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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Bois et produits du bois,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil quinze, le vingt-deux juin à 18 heures 30, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 07 ordinaire à la Mairie,
• votants : 07 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 14/06/2018
Présents : Mrs PESCE A., OPERTO A., HONNORAT J. et Mmes ALBANO N., BERAUD M., BONNETTY M., OBRADOS A..
Absents : Mrs DROGOUL- SPANU D., JACOMET M., FAY E.P., LESBROS JM..
Objet: Mise en vente des bois chablis sur la forêt communale de Le Fugeret
Suite à un épisode neigeux tardif durant le mois d’Avril, la forêt communale
de Le Fugeret a fait l’objet de nombreux dégâts sur une grosse partie de sa surface.
Un inventaire précis a été réalisé par les services de l’ONF, les parcelles
concernées par ces dégâts sont les parcelles correspondant à l’aménagement
forestier en cours N° 6/10/11/16/17/18/21/20/27/28 et 26 pour une surface
d’environ 137 ha.
Le volume de bois concerné est très important. C’est pour cette raison que les
services de l’ONF proposent pour l’année 2018 :
De passer en coupe la totalité de la surface impactée par ces chablis et de prélever l’ensemble des arbres déracinés, encroués, cassés, ainsi que de finir de dégager les routes dont l’accès est bloqué par ces arbres.
Après cet exposé, le Conseil Municipal décide :
D’accepter la proposition des services de l’ONF et de mettre en vente les bois « chablis » sur les parcelles forestières 6/10/11/16/17/18/21/20/27/28 et 26.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 26/06/2018
004-210400909-20180622-DE_2018_023-DE