Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23
Déliberation - 23
Procès Verbal - 23
Déliberation - 23
Déliberation - 23
Déliberation - 23
Déliberation - 23
Déliberation - 23
Déliberation - ERDCM 23
Déliberation - 07
Déliberation - 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 23)
Thèmes du document : Énergies, Union Européenne, Institutions publiques,
MAIRIE
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
__
CONSEIL
MUNICIPAL
FUGERET (Alpes
de
Haute-Provence)
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mil
quinze,
le vingt-trois
octobre
à
18
heures,
e
enexercice
: 11
Le
Conseil
Municipal
de
LE
FUGERET
s'est
réuni
en
session
e
présents:
10
ordinaire
à
la
Mairie,
°
votants:
10
sous
la présidence
de
PESCE
André,
Maire
de la Commune.
Date
de
convocation
: 16/10/2015
Présents
: Mrs
PESCE
A.,
OPERTO
A.,
HONNORAT
J.,
DROGOUL-
SPANU
D.,
FAY
E.P.,
LESBROS
JM.
et
Mmes
ALBANO
N.,
BERAUD
M.,
BONNETTY
M.,
OBRADOS
A.
Absent_
: JACOMET
M.
Objet:
“mise
aux
normes
des
captages
AEP"
-1ère
tranche-
demande
de
financement
sur
l'enveloppe
parlementaire
du
Député
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil,
les
problèmes
rencontrés
sur
la
potabilité
de
l'eau
et
son
usage
pour
la
consommation
humaine;
de
nombreux
travaux
sont
à
prévoir,
en
particulier
la
mise
en
place
de
pompe
à chlore
avec
une
mise
en
place
de
panneaux
solaires
du
fait qu'il
n'est
pas
possible
d'amener
l'électricité
sur
les différents
sites.
il
propose
d'effectuer
ces
travaux
en
deux
tranches,
la
première
d'un
montant
de
20
326€
HT
consiste
à
des
travaux
de
fournitures
de
pompes
et
panneaux
solaires
ainsi
que
du
travail
de
maçonnerie. Un
financement
à
hauteur
de
49.20%
peut
être
apporté
par
le
Député
SAUVAN,
sur
son
enveloppe
parlementaire,
soit
10
000€.
Ces
travaux
devront
être
réalisés
dès
le
printemps
2016
de
façon
à
ne
plus
connaitre
aucun
souci;
une
solution
de
chlorage
manuel
est
mise
en
place
en
attendant;
un
comptage
est
aussi
mis
en
place
et
la
réparation
d'une
grosse
fuite
Grand
Rue
a
été
réalisée.
l'Assemblée
Délibérante
est
tout
à fait favorable
à
ces
travaux
nécessaires
pour
la
qualité
de
vie
des
habitants
du
Fugeret,
accepte
le
devis
de
cette
première
tranche,
confère
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
projet,
suivre
les
travaux
et présenter
les
dossiers
de
demande
de
financement,
en
l'occurrence
pour
l'obtention
de
dix
mille
euros.
Fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
que
dessus
Andre
PESCE
Moire de LE
FULLR ET
PPS Î
\
RF
Sous-préfecture
de
Castellane
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
06/11/2015
004-210400909-20151023-DE_2015_029-DE CAMBOLA
ERIC
Route
du
barlet
04240
Le
Fugeret
06
84
10
27
48
subaeric@orange,fr Dispensé
d'immatriculation
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
(RCS)
et au
répertoire
des
métiers
Référence
:
Date
:18/10/2015
Intitulé:
Chloration
sources
DEVIS
MAIRIE
DE
LE
FUGERET
04240
LE
FUGERET
Quantité
18
Désignation
. Tableaux
électriques
2 rangées
ip 64
avec
| toutes
protections
nécessaires
et mise
a la
_ terre
LL
|
: Kit solaire
500Wc
comprenant
:
| 2panneaux
solaire
de
250watts(1675x1001mm) fixations
pour
panneaux
| 2 batteries de 100Ah | 1 convertisseur 1500
watts pur sinus
1 régulateur {kit surdimensionné
vu
ensoleillement
mini
Kit solaire
100
Wc
comprenant
:
1 panneau
solaire
100watts
fixation
pour
panneaux
1
batterie
100Ah
1 convertisseur
600
watts
pur
sinus
1 régulateur Locaux
techniques
isolés
150x100
cms
hauteur
220
cms
(pour
abriter
les pompes,les
tableaux
électriques les batteries etc... Petites fournitures Main
d'oeuvre(2
personnes)
RF
_—
Sous-préfecture
de
Castellane
7
|
a
004-210400909-20151023-DE_2015_029-DE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
06/11/2015
Prix
unitaire
HT
480,00
euros
2630,00
euros
1252,00
euros
1250,00
euros
350,00
euros
350,00
euros
Prix
total
HT
1440,00
euros
2630,00
euros
2504,00
euros
2500,00
euros
350,00
euros
6300,00
euros 15724,00euros
Total:
15724,00
euros
soit
quinze
mille
sept
cent
vingt
quattre
euros
Devis
valable
2
mois
Conditions
de
paiement
: paiement
à
réception
de
facture,
à
30
jours...
Aucun
escompte
consenti
pour
règlement
anticipé
Tout
incident
de
paiement
est
passible
d'intérêt
de
retard.
Le
montant
des
pénalités
résulte
de
l'application
aux
sommes
restant
dues
d'un
taux
d'intérêt
légal
en
vigueur
au
moment
de
l'incident.
Indemnité
forfaitaire
pour
frais
de
recouvrement
due
au
créancier
en
cas
de
retard
de
paiement:
40€
CAMBOLA
ERIC
NUMERO
SIREN/35084875000062
RF
Sous-préfecture
de
Castellane
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
06/11/2015
004-210400909-20151023-DE_2015_029-DE
www.auto-entrepréneur-logiciel.fr Rue
du
four
04240
le
Fugeret
ORNE
NE
Tel
07.60.30.04.04
/ 07.61.29.04.04
e-mail
: ecobatO4gmail.com
Construction,
Restauration,
Rénovation
et Réhabilitation
ERP
&
Etablissement
Spéciaux
SIRET
510064692000015
MAIRIE
de
Le
Fugeret
La
place
04240
Le
Fugeret
Ref
: travaux
de
maçonnerie
SOURCE
les
ADOUX
le
Fugeret
le 29/09/2015
DEVIS
29/06/15
mairie
fuq
Dénomination
Qté
Prix
tte
Total
ttc
TOIT
TERRASSE
1800.00€
Nettoyage
de
la toiture
terrasse
extérieure
13m?
Préparation
de
la surface
(toiture terrasse
exterieure)
13m?
Réhausse
de
la trappe
d’accès
70x70
x20cm
lut
Traitement
du
cadre
en
acier
anti rouille
Ferraillage
de
la dalle
ST10
13m?
Réalisation
d’une
dalle
en bêton
52.5
dose
350
kg/T
+ additif hydrofuge
SIKA
13m°
LES
FACADES
1780.00€
Préparation
des
surfaces
: purge
Reprise
des
maçonneries
Fourniture
et pose
d’un
enduit
chaux
hydrolique
PAREX
épaisseur
1 à 2 cm
30m?
Dénomination
Qté
Prix
TTC
Total
TTC
PORTE
LOCAL
TECH
720.00€
Remplacement
de
la porte
métallique
60cm
x
1.62m
Acier
galvanise
+ depose
+ repose
+reprise
des maçonneries
RF
Sous-préfecture
de
Castellane
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
06/11/2015
004-210400909-20151023-DE_2015_029-DE LOCAL
TECHNIQUE
3750.00€
Mise
à nu
des
murs
et plafond
du
local
14m?
Préparation
des
surfaces
et reprise
des
maçonneries
14m?
Désinfection
du
local
Isolation
des
murs
et plafonds
+ fermacel
14m?
Isolation
multi
couche
murs
&
plafond
14m?
REGARD
(compteur)
EXTERIEUR
LES
ADOUX
850.00€
Création
d’un
regard
1.60
x 0.80
x
1.00 prof
Coffrage
ferraillage
coulé
bêton
52.5
dosé
350
REGARD
(compteur)
EXTERIEUR
PELLEGRIN
850.00€
Création
d’un
regard
1.60
x 0.80
x
1.00
prof
Coffrage
ferraillage
coulé
bêton
52.5
dosé
350
REGARD
(compteur)
EXTERIEUR
LES
DALUIS
850.00€
Création
d’un
regard
1.60
x 0.80
x
1.00
prof
Coffrage
ferraillage
coulé
bêton
52.5
dosé
350
PORTAIL
D'ENTRÉE
3250.00€
Fourniture
et pose
d’un
portail
type
industriel
Sous-bassement
plein
Barodages
carré
3.00m
x
1.50m
de haut
Création
d’un
radié
et de
2 paniers
45x60x50
Création
de 2
piliers
béton
0.20 x0.20
x 2m
de haut
(fixation
des poteaux)
Traitement
anti-rouille
Peinture
verte
TOTAL
HT
13.750.00€
TREIZE
MILLES
SEPT
CENT
CINQUANTE
€
TOTAL
HT
13.750.00€
TVA
10%
1.375.00€
TOTAL
TTC
15.125.00€
Durée
du
chantier
30
jours
ouvrable
/ 2
pers
Bon
pour
accord
RF
Sous-préfecture
de
Castellane
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
06/11/2015
004-210400909-20151023-DE_2015_029-DE "MISE
AUX
NORMES
DES
CAPTRGES
&AEP"
-1ère
tranche-
e
montant
projet
HT
=
20
326.00€
1.
note
explicative
:
Cette
première
tranche
de
travaux
consiste
à
la
mise
en
place
de
pompe
et de
panneaux
solaires.
ces
travaux
portent
sur
les
trois
points
d'eau
essentiels
: Les
Adous,
Dalui
et Pellegrins.
Il
s'agit
notamment
des
raccordements
de
ces
installations
et
des
travaux
de
maçonnerie
y étant
concomitants.
2.
financement
:
financeurs
taux
Montant
en €
>
Député
49.20%
10
00.00
>
Agence
de
l'Eau
30%
6 097.80
>
commune
4
228.20
e
projet
1ère
tranche
(HT)
20
326.00
3.
prévisionnel
:
juin
2016
4.
attestation
de
non
commencement
de
travaux
:
Je
soussigné,
PESCE
André,
Maire
de
LE
FUGERET
atteste
par
la
présente
que
les
travaux
prévus
dans
l'opération
"mise
aux
normes
des
captages
AEP-
1ère
tranche-"
n'ont
pas
commencé
à ce jour.
Fait
à
LE
FUGERET,
le 23/10/2015
pour
servir
et valoir
ce
que
de
droit.
André
PESCE
HMoire
de LE
EUGRRET
& AN
RF
KL)
Ve
Ne
—
À
Sous-préfecture
de
Castellane
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
06/11/2015
004-210400909-20151023-DE_2015_029-DE