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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - 23)
Thèmes du document : Médias, Institutions publiques, Union Européenne,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil dix-sept, le vingt-huit avril à 18 heures 30, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en • présents : 09 session ordinaire à la Mairie,
• votants : 09 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 20/04/2017
Présents : Mrs PESCE A., OPERTO A., HONNORAT J., FAY E.P., LESBROS JM., Mmes ALBANO N., BERAUD M., BONNETTY M. et OBRADOS A..
Absents : Mrs DROGOUL- SPANU D. et JACOMET M..
Objet: Transfert à la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon de la compétence « aménagement numérique »
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération du Conseil Communautaire de la CCAPV par laquelle a été approuvé le transfert à la CCAPV de la compétence « aménagement numérique », à l’exception des volets qui lui sont liés au niveau radio et télévision qui pour leur part restent de la compétence des communes, sauf sur les communes de l’ex. Communauté de Communes du Haut Verdon Val d’Allos où cette compétence radio et télévision continuera à s’exercer dans la mesure où il s’agit d’une compétence facultative liée à la fusion intervenue au 1er janvier.
Ce transfert permettra à la CCAPV d’accompagner le déploiement des infrastructures, de favoriser l’émergence d’un schéma des usages numériques à l’échelle du territoire de la Communauté de Communes et d’être un véritable acteur au sein du SMO PACA THD.
Le Conseil Municipal de LE FUGERET, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré :
• Approuve à l’unanimité le transfert à la CCAPV »source de Lumières » de la compétence « aménagement numérique » prévue à l’article L1425-1 du C.G.C.T. étant considéré que les volets de cette compétence liés à la radio et à la télévision ne continueront à s’exercer que sur le territoire de l’ex. CCHVVAL dans l’attente du choix qui sera fait sur les compétences facultatives de la CCAPV.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 29/04/2017
004-210400909-20170428-DE_2017_023-DE