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Compte-Rendu - Compte rendu 2 12 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2 12 25)
Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Consommateurs,
Liste des délibérations
Conseil Municipal de PUYBEGON
Séance du 02 décembre 2025
Président de la séance : Robert CINQ
Secrétaire de la séance : Robert ROUFFIAC
Présents : Patrick BURATTO, Robert CINQ, Robert ROUFFIAC, Michel SOULET Représentés : Angélique LALLOT représentée par Robert ROUFFIAC, Bruno PUTTO représenté par Robert CINQ.
Excusé : Lydie DE ARRIBA,
Absents : Véronique CHERBOURG, Aurélien GOULIGNAC, Aymeric GUIPAUD, Karine PHALIPPOU, Nicolas PIC
Date de
convocation
Date
d'affichage
Membres en
exercice
Quorum Membres
présents
Suffrages
exprimés
25/11/2025 25/11/2025 12 7 4 6
Ordre du jour :
- Approbation de la modification des statuts du SMAEP du Gaillacois portant RETRAIT DE LA COMPETENCE DEFENSE INCENDIE SERVICE PUBLIC et organisant la possibilité d'une coopération syndicat-commune dans ce domaine
- PREVOYANCE : prorogation de la convention de participation de la protection sociale complémentaire des agents
- MUTUELLE : avenant aux conditions particulières du contrat complémentaire santé des agents - Actualisation du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel)
- Révision annuelle des loyers
- Mise à disposition gratuite et temporaire de la salle Michèle VASSEUR dans le cadre de la campagne pré-électorale et électorale du scrutin municipal de 2026
- Questions diverses :
• festivités de fin d'année
• communication pour les nouvelles règles en matière électorale
• sensibilisation sur la loi Labbé du 1er janvier 2017 (interdiction de produits phytopharmaceutiques)
Délibérations du conseil :
Approbation de la modification du SMAEP du Gaillacois portant retrait de la compétence DEFENSE INCENDIE SERVICE PUBLIC et organisant la possibilité d'une coopération syndicat-commune dans ce domaine (N° DE_029_2025)
Résultat du vote : adoptée à l'unanimité PREVOYANCE : prorogation de la convention de participation de la protection sociale complémentaire des agents (N° DE_030_2025)
Résultat du vote : adoptée à l'unanimité
MUTUELLE - AVENANT aux conditions particulières du contrat complémentaire santé des agents (N° DE_031_2025)
Résultat du vote : adoptée à l'unanimité
Actualisation du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions de l'expertise et de l'engagement professionnel) (N° DE_032_2025)
Résultat du vote : adoptée à l'unanimité
Révision annuelle des loyers (N° DE_033_2025)
Résultat du vote : adoptée à l'unanimité
Mise à disposition gratuite et temporaire de la salle Michèle VASSEUR dans le cadre de la campagne pré-électorale et électorale du scrutin municipal de 2026 (N° DE_034_2025)
Résultat du vote : adoptée à l'unanimité
Plus personne ne demande à prendre la parole, Monsieur le Maire remercie les membres présents et lève la séance à 16h06.
Robert CINQ
Président de séance
Robert ROUFFIAC
Secrétaire de séance