Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2013 cr 18sept
Compte-Rendu - 2013 cr 18dec
Compte-Rendu - 2013 cr 18dec
Compte-Rendu - 2013 cr 8janv 0
Compte-Rendu - 2013 cr 8janv 0
Compte-Rendu - 2013 cr 20fev 0
Compte-Rendu - 2013 cr 16janv 0
Compte-Rendu - 2013 cr 20fev 0
Compte-Rendu - 2013 cr 16janv 0
Compte-Rendu - 2013 cr 27nov
Compte-Rendu - 2013 cr 18sept
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 cr 18sept)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Justice et droit,
y_Mauldre
Communauté
de
communes COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
GALLY
MAULDRE
L'an
deux
mille
treize,
Le
18
septembre
à
dix-huit
heures
quinze,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Mareil
sur
Mauldre,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Manuelle
WAJSBLAT,
Présidente
Présents
:
Commune
d’ANDELU
: Michèle
BOUGNOTEAU,
Olivier
RAVENEL
Commune
de
BAZEMONT
: Jean-Bernard
HETZEL,
Bertrand
CAFFIN,
Commune
de
CHAVENAY
: Denis
FLAMANT,
Cécile
GERMAINE
Commune
de
CRESPIERES
: Adriano
BALLARIN,
Raymond
METZGER
Commune
de
DAVRON
: Louise
de
GONCOURT,
Valérie
PIERRÈS
Commune
de
FEUCHEROLLES
: Patrick
LOISEL,
Katrin
VARILLON,
Etienne
de
POMMERY
Commune
d'HERBEVILLE
: Laurent
THIRIAU,
François
DELALANDE
Commune
de
MAREIL-SUR-MAULDRE
: Max
MANNÉ,
Michel
GROH
Commune
de
MAULE
:
Laurent
RICHARD,
Bernard
VILLIER,
Armelle
MANTRAND,
Alain
PALADE, Commune
de
MONTAINVILLE
: Eric
MARTIN,
Patrick
PASCAUD
Commune
de
SAINT-NOM-LA-BRETECHE
:
Manuelle
WAJSBLAT,
Christine
ALLIBERT,
Caroline
PEREDA,
Michel
BACHMANN,
Procuration(s)
:
Alain
SENNEUR
à Laurent
RICHARD
Bertrand
CHANZY
à Christine
ALLIBERT
Secrétaire
de
séance
: Michèle
BOUGNOTEAU
La
Présidente
constate
que
le quorum
est atteint
et déclare
la séance
ouverte
à
18h15.
A)
Approbation
du
procès
verbal
de
la séance
du
5 juin
2013 :
Le
procès
verbal
de
la séance
du
5 juin
2013
est approuvé
à l’unanimité.
B)
Décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
de
pouvoirs
confiés
à la Présidente
:
N°12
: création
d’une
régie
d’avances
des
petites
dépenses
de
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre N°13
: contrat
pour
la location
et la maintenance
d’un
véhicule
de
marque
RENAULT
type
Clio
pour
les
besoins
du
pôle
urbanisme
à
intervenir
avec
la
société
DIAC
Location
pour
une
durée
de
36
mois
et
un
kilométrage
de
60
000
km
dont
le
coût
s’élève
à 299,35
€
par
mois.
N°14:
contrat
relatif
à
la
location
et
la
maintenance
d’une
machine
à
affranchir
pour
le
pôle
urbanisme
à intervenir
avec
la société
NEOPOST
pour
un
montant
annuel
de
456
€ HT.
Siège
: 32,
rue
de
la
Fontaine
des
Vaux
- 78860
Saint-Nom-la-Bretèche
Téléphone
: 01
30
80
07
00
- Fax
: 01
30
56
60
61
- www.gallymauldre.fr
Andelu,
Bazemont,
Chavenay,
Crespières,
Davron,
Feucherolles,
Herbeville,
Mareil-sur-Mauldre,
Maule,
Montainville, Saint-Nom-la-Bretbche N°15
: contrat
d’assurance
du
personnel
communal
à
intervenir
avec
la
société
GROUPAMA
pour
un
taux
de
cotisation
global
fixé
à 4,19
%
de
l’assiette
de
cotisation
correspondant
au
traitement
brut
indiciaire
+ la nouvelle
bonification
indiciaire.
N°16:
contrat
d’abonnement
à
la
solution
logicielle
OXALYS
pour
la
gestion
des
autorisations
d’urbanisme à
intervenir
avec
la société
BERGER
LEVRAULT
pour
un
montant
annuel
de
3
696
€
HT. N°17
: marché
d’exploitation
du
service
de
transport
à la
demande
et
desserte
régulière
de
la
boucle
du
centre
et du
quartier
sud-est
de
la commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
à
intervenir
avec
la société
ACCES
CITE
dont
le
montant
pour
la
solution
de
base
s’élève
à
67
854,93
€
HT.
Ce
marché
comprend
une
option
n°2
(mise
en
place
de
3
boucles
régulières)
pour
8 492,79
€
et
une
tranche
conditionnelle
(boucle
le
samedi
sur
11
km)
pour
15
026,88
€
HT
et
une
tranche
conditionnelle
2
(boucle
le samedi
sur
8
km)
pour
14
108,53
€ HT.
N°18
: contrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
du
spectacle
« quand
Râma
chante
Sitâ.…
» présenté
par
l’association
« Compagnie
théâtrale
de
la Cruche
» le
31
juillet
2013
à 9h30
au
Centre
de
Loisirs
Intercommunal
de
Maule
pour
un
coût
s’élevant
à 700
€ TTC.
N°19
: contrat
de
réservation
« Parc
Aventure
Land
»
pour
le
Centre
de
Loisirs
Intercommunal
de
Maule
le 24 juillet
2013
à
10h00
pour
un
coût
s’élevant
à 794,50
€.
C)
Notes
de
Synthèses
:
Entendu
les
exposés
des
rapporteurs
et après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ADOPTE
les
délibérations
suivantes
:
N°
2013-09/66
: Adoption
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Communautaire
ADOPTE
le règlement
intérieur
du
Conseil
Communautaire
annexé
à la présente
délibération.
Vote
à l'unanimité.
N°
2013-09/67
: Modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
— Approbation
APPROUVE
la
modification
des
statuts
constitutifs
de
la
communauté
de
communes
visant
à
restreindre
le transfert
de
compétence
lié
au
cinéma
« les
2
scènes
» à la
seule
exploitation
de
l’activité
cinématographique
à l’exclusion
du
bâtiment
abritant
l’activité.
APPROUVE
la modification
des
statuts
visant
à
préciser
qu’est
transféré
la
création,
l’aménagement,
la
gestion
et
l’entretien
« de
l’accueil
de
loisirs
extrascolaire
avec
ou
sans
hébergement
»
au
lieu
et
place
des
centre
de
loisirs
sans
hébergement.
AUTORISE
Madame
la Présidente
à signer
tout
document
y afférent.
Vote
à l’unanimité.
N°
2013-09/68
: Unification
de
la
base
minimum
de
CFE
pour
l’exercice
budgétaire
2014
FIXE
le montant
de
la base
minimum
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
comme
suit
: Montant
du
Chiffre
d'Affaires
ou
des
recettes
HT.
du
contribuable
a
<
100
000,00
€
2
101,00
€
>=
100
000,00
€ et < 250
000,00
€
4 084,00
€
> 250
000,00
€
6 209,00
€
Vote
à 24
voix pour
et 5 abstentions.
N°
2013-09/69
: Demande
d’application
d’un
système
de
convergence
du
montant
de
la
base
de
CFE
unifiée
sur
10
ans
DECIDE
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
lissage
des
bases
minimum
applicables
sur
chaque
commune
sur
10
ans,
période
maximale
autorisée,
soit
de
l’exercice
budgétaire
2014
à
l’exercice
budgétaire
2023.
Vote
à l’unanimité.
N°
2013-09/70
: Réduction
de
la
base
minimum
de
Contribution
Foncière
des
Entreprises
pour
certains
assujettis
prévue
à l’article
1647
D
du
CGI
FIXE
la réduction
à 50%
du
montant
de
la base
minimum
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
pour
les
redevables
dont
le
chiffre
d’affaires
ou
les
recettes
hors
taxes
sont
inférieurs
ou
égaux
à
10
000
€
ou
n’exerçant
leur
activité
professionnelle
qu’à
temps
partiel
ou
pendant
moins
de
neuf
mois
de
Pannée. Vote
à l’unanimité.
N°
2013-09/71
: Demande
d’exonération
de
la TEOM
par
l’Intermarché
à Mareil
sut
Mauldre
et
Exclusiv’
Golf
à Feucherolles
DECIDE
d’exonérer
de
la taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1521-IIL.1
du
Code
Général
des
Impôts
les
établissements
suivants
:
-
L’
établissement
INTERMARCHE
situé
avenue
de
Chavoye
à Mareil
sur
Mauldre
-
L’
établissement
EXCLUSIV’
GOLF
situé
sur
la RD
307
à Feucherolles
AUTORISE
Madame
la Présidente
à notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et fiscaux.
Vote
à l'unanimité.
N°
2013-09/72
: Convention
d’utilisation
partagée
de
locaux
à
intervenir
avec
les
communes
de
Crespières,
Chavenay,
Feucherolles
et
Saint-Nom-la-Bretèche
pour
l’exercice
de
la
compétence
«gestion
des
centres
de
loisirs
»
APPROUVE
les
conventions
d’utilisation
partagée
de
locaux
à
intervenir
avec
les
communes
de
Chavenay,
Crespières,
Feucherolles
et
Saint-Nom-la-Bretèche
pour
l’exercice
de
la
compétence
«gestion
des
centres
de
loisirs»
fixant
ainsi
les
modalités
d’utilisation
desdits
locaux.
AUTORISE
la Présidente
à signer
les
conventions.
Vote
à l’unanimité.
N°
2013-09/73
: Convention
de
services
partagés
à intervenir
avec
la
commune
de
Saint-Nom-la-
Bretèche APPROUVE
la
convention
à
intervenir
avec
la
commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
pour
le
remboursement
des
frais
liés
à
l’administration
générale
de
la
communauté
de
communes
Gally
Mauldre. AUTORISE
la Présidente
à signer
ladite
convention.
Vote
à l’unanimité.
N°
2013-09/74
: Décision
Modificative
n°
1/2013
ADOPTE
la décision
modificative
n°1
de
l’exercice
2013
arrêtée
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES Chapitre | Article
LIBELLE
MONTANT
002
002
|Résultat
de
fonctionnement
reporté
25
088,93
€
TOTAL
RECETTES
25
088,93
€
DEPENSES Chapitre | Article
LIBELLE
MONTANT
023
023
|
Virement
à la section
d'investissement
2
718,93
€
65
6574
Subventions
de
fonctionnement
aux
,
3
000,00
€
associations
et autres
personnes
de
droit privé
67
678
| Autres
charges
exceptionnelles
200,00
€
68
6811
|Dotation
aux
amortissements
19
170,00
€
TOTAL
DEPENSES
25
088,93
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES Chapitre | Article
LIBELLE
MONTANT
021
021
|Virement
de
la section
de
fonctionnement
2
718,93
€
Amortissement
des
frais
liés
à la réalisation
040
2802
|des
documents
d’urbanisme
et
à la
19
170,00
€
numérisation
du
cadastre
10
1068
|
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
-
25
088,93
€
TOTAL
RECETTES
-
3200,00
€
DEPENSES Chapitre | Article
LIBELLE
MONTANT
21
2188
|Autres
immobilisations
corporelles
-
3200,00
€
TOTAL
DEPENSES
-
3 200,00
€
Vote
à l’unanimité.
2013-09/75
: Création
de
missions
d’expertise,
conseil
dans
les
domaines
administratif,
technique
et
financier,
de
missions
de
services
fonctionnels
et
de
missions
de
gestion
administrative
et
financière
de
la régie
du
cinéma
de
Maule
et fixation
des
indemnités
accessoires
correspondantes
- Modification DECIDE
de
modifier
la
rémunération
des
agents
exerçants
des
activités
accessoires
de
direction
comme
suit
: Fonctions
exercées
dans |
Fonctions
exercées
à
la |
Indemnité
Effectif
les
communes
membres
|
future
CC
DGS
Direction
administrative
|
700
€ net/mois
|1
DGS/Secrétaire
Direction
Technique
500
€ net/mois
|2
Générale DGS/Secrétaire
Sous
direction
technique |
300
€ net/mois
|2
Générale PRECISE
que
cette
activité
étant
une
activité
accessoire,
elle
est
soumise
à
autorisation
de
la
collectivité
d’origine.
PRECISE
que
cette
activité
lucrative
est
compatible
avec
les
fonctions
des
intéressés,
n'affecte
pas
leur
exercice
et
ne
porte
pas
atteinte
au
fonctionnement
normal,
à l'indépendance
ou
à
la
neutralité
du
service. DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2013.
AUTORISE
Madame
la Présidente
à signer
toute
pièce
de
nature
administrative
ou
financière
relative
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Vote
à l’unanimité.
N°
_2013-09/76:
Fixation
des
durées
d’amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles ADOPTE
selon
les
votes
présentés
ci-après,
les
durées
d’amortissement
des
biens
corporels
et
incorporels
ainsi
qu’il
suit :
Immobilisation
Durée
en
années
Frais
de
recherche
et de
développement
5
Logiciels
2
Voitures
8
Camions
et véhicules
industriels
10
Mobilier
15
Matériel
de
bureau
électrique
ou
électronique
10
Matériel
informatique
5
Matériels
classiques
10
Coffre-fort
30
Installations
et appareils
de
chauffage
20
appareils
de
levage-ascenseurs
30
appareils
de
laboratoire
10
Équipements
de
garages
et ateliers
15
Équipements
des
cuisines
15
Équipements
sportifs
15
Installations
de voirie
30
Plantations
20
Autres
agencements
et aménagements
de
terrains
30
Bâtiments
légers,
abris
15
Agencements
et aménagements
de
bâtiment,
installations
électriques
et téléphoniques
20
Immobilisations
de
faible
valeur
(<
500
€)
1 INDIQUE
que
les
frais
d’études,
d’élaboration,
de
modification
et
de
révision
des
documents
d’urbanisme,
sont
obligatoirement
amortis
sur
une
durée
de
10
ans
; les
frais
d’études
non
suivis
de
réalisation,
sont
obligatoirement
amortis
sur
une
durée
de
5
ans
et
les
subventions
d’équipement
versées
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
5
ans
lorsque
le
bénéficiaire
est
une
personne
de
droit
privé,
ou
de
quinze
ans
lorsque
le bénéficiaire
est un
organisme
public.
Vote
à l'unanimité.
N°
2013-09/77
: Indemnité
de
Conseil
allouée
au
Comptable
du
Trésor
pour
l’année
2012
au
titre
du
SIVU
des
3 Rivières
DECIDE
d’accorder
à Madame
FEREST
et
Monsieur
PLANCHENAULT,
Comptable
du
Trésor
en
charge
de
la
comptabilité
du
SIVU
des
3
Rivières,
une
indemnité
au
taux
maximum
pour
une
prestation
d’assistance
et
de
conseil,
s’élevant
respectivement
à
47.06
€
et
94.12
€
au
titre
de
l’année
2012. Vote
à l’unanimité.
N°
2013-09/78
: Fixation
du
tarif
de
remplacement
des
cartes
abonnés
en
cas
de
perte
FIXE
à 2 € TTC
le tarif de
remplacement
des
cartes
« abonnés
» en
cas
de
perte
par
le client.
Vote
à l’unanimité.
N°
2013-09/79
: Convention
d’Objectif
et de
Moyens
à intervenir
avec
la
maison
des
Loisirs
et
de
la
Culture
de
Saint-Nom-la-Bretèche
pour
l’activité
d’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
—
accord
annuel
de
subvention
APPROUVE
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
à
intervenir
avec
la
Maison
des
Loisirs
et
de
la
Culture
de
Saint-Nom-la-Bretèche
sur
la période
2013/2015.
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
ladite
convention
d’objectifs
et
de
moyens
à
intervenir
avec
la Maison
des
Loisirs
et de
la Culture
de
Saint-Nom-la-Bretèche.
Vote
à l’unanimité.
N°
2013-09/80
: Attribution
d’une
subvention
complémentaire
à
la
Maison
des
Loisirs
et
de
la
Culture
de
Saint-Nom-la-Bretèche
— Approbation
APPROUVE
l’attribution
d’une
subvention
complémentaire
de
3
000
€ dans
le cadre
de
son
action
en
faveur
de
l’accueil
de
loisirs
extrascolaire
à
la
Maison
des
Loisirs
et
de
la
Culture
de
Saint-Nom-la-
Bretèche. DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
2013
de
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Vote
à l'unanimité.
N°
2013-09/81
:
Convention
de
délégation
de
compétence
à
intervenir
avec
le
STIF
pour
le
Transport
à la Demande
sur
la
commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
SOLLICITE
auprès
du
STIF
une
délégation
de compétence
pour
le service
de transport
à la demande
de
Saint-Nom-la-Bretèche. APPROUVE
le
projet
de
convention
de
délégation
de
compétence
à
intervenir
avec
le
STIF
concernant
son
service
de
transport
à
la
demande
étant
précisé
que
le
service
étant
pour
le
moment
gratuit
pour
les
usagers,
aucune
participation
financière
ne
peut
être
obtenue
du
STIF
AUTORISE
Mme
la Présidente
à signer
ladite convention.
Vote
à l’unanimité.
N°
2013-09/82
: Convention
partenariale
du
réseau
« Plaine
de
Versailles
» - Avenant
n°3
APPROUVE
l’avenant
n°3
à
la
convention
partenariale
du
réseau
« Plaine
de
Versailles
»
- 002
023
ayant
pour
objet
de
substituer
la
communauté
de
communes
Gally
Mauldre
aux
communes
de
Chavenay,
Feucherolles
et Saint-Nom-la-Bretèche.
AUTORISE
la Présidente
à signer
l’avenant
n°3
de
ladite
convention.
Vote
à l’unanimité.
N°
2013-09/83
: Convention
d’Objectif
et
de
moyens
à intervenir
avec
l’association
locale
ADMR
de
Maule
APPROUVE
la convention
d’objectifs
et de
moyens
à
intervenir
avec
l’association
locale
ADMR
de
Maule
à compter
du
1° septembre
2013.
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
ladite
convention
d’objectifs
et
de
moyens
à
intervenir
avec
l’association
locale
ADMR
de
Maule.
Vote
à l’unanimité.
N°_2013-09/84:
Rapport
d’activités
et
compte
administratif
exercice
2012
du
Syndicat
Intercommunal
d’ Aménagement
et d’Entretien
du
Ru
de
Gally
(SIAERG)
PREND
ACTE
du
rapport
d’activités
et
du
compte
administratif
-
exercice
2012
-
du
Syndicat
Intercommunal
d’ Aménagement
et d’Entretien
du
Ru
de
Gally
(SIAERG).
N°_2013-09/85
:
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
et
d’Entretien
du
Ru
de
Gally
(SIAERG)
— Approbation
APPROUVE
la modification
statutaire
susvisée.
Vote
à l’unanimité.
D)
Questions
diverses
La
séance
prend
fin
à 20h20.
Fait
à Saint-Nom-la-Bretèche,
le 20
septembre
2013
Affiché
le 24
septembre
2013
La
Présidente,
7 anuelle WAJSBLAT