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Compte-Rendu - 2013 cr 18dec
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 cr 18dec)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Gally_Mauldre Communauté
de
communes COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
GALLY
MAULDRE
L'an
deux
mille
treize,
Le
18
décembre
à
dix-huit
heures
quinze,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Montainville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Manuelle
WAJSBLAT,
Présidente
Présents
:
Commune
d'ANDELU
: Michèle
BOUGNOTEAU,
Olivier
RAVENEL
Commune
de
BAZEMONT
: Jean-Bernard
HETZEL,
Commune
de
CHAVENAY
: Denis
FLAMANT,
Cécile
GERMAINE,
Commune
de
CRESPIERES
: Adriano
BALLARIN,
Raymond
METZGER
Commune
de
DAVRON
: Louise
de
GONCOURT,
Valérie
PIERRÈS
Commune
de
FEUCHEROLLES
: Patrick
LOISEL,
Etienne
de
POMMERY
Commune
d'HERBEVILLE
: Laurent
THIRIAU,
Commune
de
MAREIL-SUR-MAULDRE
: Michel
GROH
Commune
de
MAULE
:
Laurent
RICHARD,
Bernard
VILLIER,
Armelle
MANTRAND,
Alain
SENNEUR,
Alain
PALADE
Commune
de
MONTAINVILLE
: Eric
MARTIN,
Patrick
PASCAUD
Commune
de
SAINT-NOM-LA-BRETECHE
:
Manuelle
WAJSBLAT,
Christine
ALLIBERT,
Caroline
PEREDA,
Procuration(s)
:
Katrin
VARILLON
à
Patrick
LOISEL
Bertrand
CHANZY
à
Christine
ALLIBERT
François
DELALANDE
à
Laurent
THIRIAU
Max
MANNÉ
à Michel
GROH
Absents
excusés
:
Bertrand
CAFFIN
Michel
BACHMANN
Secrétaire
de
séance
: Michelle
BOUGNOTEAU
La
Présidente
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
déclare
la
séance
ouverte
à
18h15.
A)
Approbation
du
procès
verbal
de
la
séance
du
27
novembre
2013 :
Le
procès
verbal
de
la
séance
du
27
novembre
2013
est
approuvé
à
l'unanimité.
B)
Notes
de
Synthèses
:
Entendu
les
exposés
des
rapporteurs
et
après
en
avoir
délibéré,
Siège
: 32,
rue
de
la
Fontaine
des
Vaux
- 78860
Saint-Nom-la-Bretèche
Téléphone
: 01
30
80
07
00
- Fax
: 01
30
56
60
61
- www.gallymauldre.fr
Andelu,
Bazemont,
Chavenay,
Crespières,
Davron,
Feucherolles,
Herbeville,
Mareil-sur-Mauldre,
Maule,
Montainville,
Saint-Nom-la-Bretèche LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ADOPTE
les
délibérations
suivantes :
N°
2013-12/100:
Arrêt
des
attributions
de
compensations
définitives
à
verser
aux
communes
pour
2013
et
2014
PREND
ACTE
des
travaux
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charge
réunie
tout
au
long
de
l’année.
APPROUVE
les
montants
définitifs
des
attributions
de
compensation
pour
2013
tels
qu'ils
résultent
du
rapport
de
la
CLECT
ainsi
qu'il
suit :
Communes
MONTANT
AC
ANDELU
9 436€
BAZEMONT
39
603
€
CHAVENAY
118
958
€
CRESPIERES
67
754€
DAVRON
10
555
€
FEUCHEROLLES
413
055
€
HERBEVILLE
5
894
€
MAREIL-SUR-MAULDRE
96
440
€
MAULE
191
062
€
MONTAINVILLE
38
154€
SAINT-NOM-LA-BRETECHE
393
136
€
TOTAL
1
384
047
€
APPROUVE
les
montants
définitifs
des
attributions
de
compensation
pour
2014
tels
qu'ils
résultent
du
rapport
de
la
CLECT
ainsi
qu'il
suit
:
Communes
MONTANT
AC
ANDELU
10
338
€
BAZEMONT
42
440
€
CHAVENAY
122
428
€
CRESPIERES
70
746€
DAVRON
11187
€
FEUCHEROLLES
418
674€
HERBEVILLE
6
466€
MAREIL-SUR-MAULDRE
99
653
€
MAULE
201
891
€
MONTAINVILLE
39
209
€
SAINT-NOM-LA-BRETECHE
402
831
€
TOTAL
1 425
863
€
PRECISE
que
le
montant
des
attributions
de
compensations
définitives
de
chaque
commune
fera
l'objet
d'une
régularisation
unique
sur
le
mois
de
décembre.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
aux
communes
Vote
à
l'unanimité.
N°
2013-12/101
: Décision
Modificative
n°
3 —
Exercice
2013
ADOPTE
la décision
modificative
n°3
de
l'exercice
2013
arrêtée
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES Chapitre | Article
LIBELLE
MONTANT
70612
Redevance
spéciale
d'enlèvement
des
30
379,00
€
ordures
LL
Mise
à
disposition
de
personnel
facturée
70848
:
14
000,00
€
aux
autres
organismes
73111
Taxes
foncières
et
d'habitation
118,00
€
73113
Taxe
sur
les
surfaces
commerciales
2
940,00
€
73
73114
Imposition
forfaitaire
sur
les
entreprises
2
221,00
€
de
réseau
7331
TEOM
- 30
379,00
€
74
74124
Dotation
d'intercommunalité
3
002,00
€
7473
Subvention
département
- 11
032,00
€
TOTAL
RECETTES
11
249,00
€
DEPENSES Chapitre | Article
LIBELLE
MONTANT
023
023
|Virement
à
la
section
d'investissement
10
994,00
€
6042 | Achat de prestation
de
service
(autres
|.
000,00
€
011
que
terrains
à
aménager)
617
|Etudes
et
recherches
-
20
000,00
€
Personnel
affecté
par
la
commune
012
6217
membre
du
GEP
4
000,00
€
014
73921
| Attributions
de
compensation
146
255,00
€
Contribution
aux
organismes
de
65
6554
regroupement
-
30
000,00
€
TOTAL
DEPENSES
11
249,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES Chapitre | Article
LIBELLE
MONTANT
021
021
Virement
de
la
section
de
10
994,00
€
fonctionnement
TOTAL
RECETTES
10
994,00
€
DEPENSES Chapitre|
Article
LIBELLE
MONTANT
Subventions
d'équipement
versées
-
20
2041631 |
Etablissement
Public
à
caractère
15
900,00
€
administratif
21
2031
|Etudes
|
-
__4906,00
€
TOTAL
DEPENSES
10
994,00
€
Vote
à
l'unanimité
N°_2013-12/102:
Tarifs
du
service
de
portage
de
repas
à
domicile
à
compter
du
2
janvier
2014
FIXE
le
prix
du
repas
applicable
à
l'ensemble
des
bénéficiaires
des
11
communes
à
6,43
€
et
le
prix
du
potage
à
0.43
€.
PRECISE
que
ces
tarifs
sont
applicables
à
compter
du 2
janvier
2014.
Vote
à
l'unanimité. N°_2013-12/103:
Procès
verbaux
de
mise
à
disposition
des
biens
meubles
et
immeubles
affectés
à
l'usage
exclusif
des
compétences
transférées
à
intervenir
avec
les
communes
de
Maule
et
Saint-Nom-la-Bretèche
APPROUVE
les
termes
des
procés-verbaux
de
mise
à
disposition
des
biens
meubles
et
immeubles,
le
cas
échéant,
affectés
à
l'usage
exclusif
de
la
compétence
«
accueil
de
loisirs
extrascolaires
»
et
«
exploitation
du
cinéma
les
2
scènes
»
à
intervenir
avec
la
commune
de
Maule. APPROUVE
les
termes
du
procès
verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
meubles
et
immeubles,
le
cas
échéant,
affectés
à
l'usage
exclusif
des
compétences
«
accueil
de
loisirs
extrascolaires
»
et
«
maintien
à
domicile
»
à
intervenir
avec
la
commune
de
Saint-Nom-la-
Bretèche. AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
tout
document
y
afférent.
Vote
à
l'unanimité.
N°
2013-12/104
: Convention
partenariale
du
réseau
«
Plaine
de
Versailles
»
- Avenant
n°4 APPROUVE
l'avenant
n°4
à
la
convention
partenariale
du
réseau
«
Plaine
de
Versailles
»
-
002
028.
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
l'avenant
n°4
de
ladite
convention.
Vote
à
l'unanimité.
N°
2013-12/105
: Avance
sur
la
subvention
2014
pour
la
régie
du
cinéma
DECIDE
d'accorder
à
la
régie
communautaire
du
cinéma
de
Maule
une
avance
de
35
000
€
sur
la subvention
2014.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
imputés
à
l’article
657364
du
budget
2014
de
la
Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Vote
à
l'unanimité.
N°
_2013-12/106
:
Cinéma
intercommunal
«les
2
scènes
»
-
Fixation
du
montant
de
participation
à
la
manifestation
«
le
jour
le
plus
court
»
organisé
le
21/12/2013
DECIDE
de
participer
à
la
manifestation
«
Le
jour
le
plus
court
2013
»
qui
se
déroulera
dans
la
soirée
du
21
décembre
2013
et
fixe
le
montant
de
la
participation
à
cette
soirée
à
3,50
€
TTC
par
spectateur.
Vote
à
l'unanimité.
N°
_2013-12/107:
Cinéma
intercommunal
les
2
scènes
-
Adhésion
au
RADI
(Réseau
Alternatif
de
Diffusion)
pour
la
projection
de
courts-métrages
en
avant
séance
DECIDE
d'adhérer
au
RADI
(Réseau
Alternatif
de
Diffusion)
pour
une
période
d'essai
de
3
mois. AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
le
contrat
ainsi
que
tout
autre
document
nécessaire
pour
cette
adhésion.
Vote
à
l'unanimité. N°
2013-12/108:
Droit
d’entrée
au
cinéma
intercommunal
«les
2
scènes
»
-
Fixation
d’un
tarif
réduit
pour
les jeunes
de
moins
de
14
ans
DECIDE
de
participer
à
l'«
Opération
Jeunes
»
mise
en
place
par
la
Fédération
Nationale
des
Cinémas
Français.
DECIDE
d'appliquer,
à
partir
du
1er
janvier
2014,
le
tarif
de
4
€
TTC
aux
moins
de
14
ans
pour
tous
les
films,
tous
les
jours,
à
toutes
les
séances,
ce
prix
s'entendant
hors
majoration
pour
les
films
en
3D,
séances,
opérations
et
tarifications
spéciales
et
n'étant
pas
cumulable
avec
d’autres
avantages
tarifaires.
DIT
que
ce
tarif
sera
mis
en
place
pour
une
période
expérimentale
de
8
mois
et
qu'il
conviendra
que
le
conseil
communautaire
délibère
à
nouveau
en
juin
2014
si
elle
souhaite
prolonger
sa
participation
au-delà
de
la
période
initiale
de
8
mois.
Vote
à
l'unanimité.
N°
2013-12/109
: Modification
des
statuts
du
SIDOMPE
- Approbation
APPROUVE
la
modification
statutaire
susvisée.
Vote
à
l'unanimité.
N°
2013-12/110
: Demande
de
retrait
du
SIDOMPE
de
la
commune
de
Davron
APPROUVE
la
demande
de
retrait
du
SIDOMPE
de
la
commune
de
DAVRON.
Vote
à
l'unanimité.
N°_2013-12/111
:
Demande
d'adhésion
au
SIDOMPE
par
la
commune
de
Magny
les
Hameaux
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
pour
la
commune
de
Chateaufort
- Approbation
APPROUVE
l'adhésion
au
SIDOMPE
de
la
commune
de
Magny
les
Hameaux
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
pour
la
commune
de
Châteaufort.
Vote
à
l'unanimité.
N°_2013-12/112:
Modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Entretien
et
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Mauldre
inférieure
du
Ru
de
Riche
et
de
la
Rouase
(SIEAB)
- Approbation
APPROUVE
la
modification
statutaire
susvisée.
Vote
à
l'unanimité.
N°
2013-12/113
: Modification
des
statuts
du
COBAHMA
EPTB
- Approbation
APPROUVE
la
modification
statutaire
susvisée.
Vote
à
l'unanimité. N°_2013-12/114:
Abrogation
de
la
délibération
du
5 juin
2013
prescrivant
l'arrêt
du
SCOT
Gally
Mauldre
et tirant
le
bilan
de
la
concertation
ABROGE
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°2013-06/56
du
5
juin
2013,
portant
arrêt
du
SCOT
Gally
Mauldre
et
tirant
le
bilan
de
la
concertation.
AUTORISE
la
Présidente
ou
le
Vice
Président
délégué
à
reprendre
les
phases
d'élaboration
et
de
concertation
du
SCOT
Gally
Mauldre.
Vote
à
l'unanimité. C)
Questions
diverses
La
séance
prend
fin
à
19h45.
Fait
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
le
19
décembre
2013
Affiché
le
20
décembre
2013