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Compte-Rendu - 2013 cr 27nov
Compte-Rendu - 2013 cr 16janv 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 cr 16janv 0)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Vieillesse,
TA Gally_Mauldre Communauté Re
S
communes
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
GALLY
MAULDRE
L'an
deux
mille
treize,
Le
seize
janvier
à
dix
huit
heures,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
maison
des
associations
de
Crespières
sous
la présidence
de
Manuelle
WAJSBLAT,
Présidente
Présents
:
Commune
d'ANDELU
: Michèle
BOUGNOTEAU,
Olivier
RAVENEL
Commune
de
BAZEMONT
: Jean-Bernard
HETZEL,
Bertrand
CAFFIN
Commune
de
CHAVENAY
: Denis
FLAMANT,
Cécile
GERMAINE
Commune
de
CRESPIERES
: Adriano
BALLARIN,
Raymond
METZGER
Commune
de
DAVRON
: Louise
de
GONCOURT,
Valérie
PIERRÈS
Commune
de
FEUCHEROLLES
:
Patrick
LOISEL
(arrivé
à
18h15),
Katrin
VARILLON,
Etienne
de
POMMERY Commune
d'HERBEVILLE
: Laurent
THIRIAU
Commune
de
MAREIL-SUR-MAULDRE
: Max
MANNÉ,
Michel
GROH
Commune
de
MAULE:
Laurent
RICHARD,
Bernard
VILLIER,
Alain
SENNEUR,
Armelle
MANTRAND,
Alain
PALADE
Commune
de
MONTAINVILLE
: Eric
MARTIN,
Patrick
PASCAUD
Commune
de
SAINT-NOM-LA-BRETECHE:
Manuelle
WAJSBLAT,
Christine
ALLIBERT,
Caroline
PEREDA,
Bertrand
CHANZY,
Michel
BACHMANN,
Procuration(s)
:
François
DELALANDE
à
Laurent
THIRIAU
Secrétaire
de
séance
: Michel
GROH
Madame
la
Présidente
constate
que
le quorum
est
atteint
et
déclare
la séance
ouverte
à
18h00.
A)
Notes
de
Synthèses
:
Entendu
les
exposés
des
rapporteurs
et
après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ADOPTE
les
délibérations
suivantes
:
N°
2013-01I/11
: Création
des
commissions
communautaires
- Élection
de
leurs
membres
pour
chaque
commission
DECIDE,
à l'unanimité,
la création
de
sept
(7)
commissions
communautaires
permanentes.
FIXE
le
nombre
de
membres
pour
chacune
d’elle
à treize
(13). = Gall Gallÿ_ Mauldre Communauté
a
communes
ELIT,
à
l'unanimité,
en
leur
sein,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
les
membres
ci-après
:
lère
commission
communautaire
en
charge
du
développement
économique
Sont
élus
:
Commune
d'ANDELU
: Olivier
RAVENEL
Commune
de
BAZEMONT
: Bertrand
CAFFIN
Commune
de
CHAVENAY
: Denis
FLAMANT
Commune
de
CRESPIERES
: Raymond
METZGER
Commune
de
DAVRON
: Louise
de
GONCOURT
Commune
de
FEUCHEROLLES
: Patrick
LOISEL
Commune
d'HERBEVILLE
: Laurent
THIRIAU
Commune
de
MAREIL-SUR-MAULDRE
: Max
MANNÉ
Commune
de
MAULE
: Laurent
RICHARD
et
Alain
PALADE
Commune
de
MONTAINVILLE
: Eric
MARTIN
Commune
de
SAINT-NOM-LA-BRETECHE :
Christine
ALLIBERT
et
Caroline
PEREDA
2ème
commission
communautaire
en
charge
de
la communication
Sont
élus
Commune
d'ANDELU
: Olivier
RAVENEL
Commune
de
BAZEMONT
: Jean-Bernard
HETZEL
Commune
de
CHAVENAY
: Cécile
GERMAINE
Commune
de
CRESPIERES
: Adriano
BALLARIN
Commune
de
DAVRON
: Louise
de
GONCOURT
Commune
de
FEUCHEROLLES
: Katrin
VARILLON
Commune
d'HERBEVILLE
: Laurent
THIRIAU
Commune
de
MAREIL-SUR-MAULDRE
: Max
MANNÉ
Commune
de
MAULE
: Laurent
RICHARD
et
Bernard
VILLIER
Commune
de
MONTAINVILLE
: Eric
MARTIN
Commune
de
SAINT-NOM-LA-BRETECHE :
Christine
ALLIBERT
et
Michel
BACHMANN
3ème
commission
communautaire
en
charge
de
l'aménagement
de
l’espace
communautaire,
de
la
protection
et
de
la mise
en
valeur
de
l’environnement
et
du
cadre
de
vie
ainsi
que
du
logement
‘Sont
élus
Commune
d'ANDELU
: Olivier
RAVENEL
Commune
de
BAZEMONT
: Bertrand
CAFFIN
Commune
de
CHAVENAY
: Denis
FLAMANT
Commune
de
CRESPIERES
: Adriano
BALLARIN
Commune
de
DAVRON
: Valérie
PIERRÈS
Commune
de
FEUCHEROLLES :
Etienne
de
POMMERY
Commune
d'HERBEVILLE
: Laurent
THIRIAU
Commune
de
MAREIL-SUR-MAULDRE
: Michel
GROH
Commune
de
MAULE
: Bernard
VILLIER
et
Armelle
MANTRAND
Commune
de
MONTAINVILLE
: Eric
MARTIN
Commune
de
SAINT-NOM-LA-BRETECHE
: Christine
ALLIBERT
et
Bertrand
CHANZY 72 Gally_Mauldre Communauté
de
communes
4ème
commission
communautaire
en
charge
des
équipements
culturels
et
sportifs
et
des
actions
en
faveur
de
l'enfance
et
de
la jeunesse
Sont
élus :
Commune
d'ANDELU
: Olivier
RAVENEL
Commune
de
BAZEMONT
: Jean-Bernard
HETZEL
Commune
de
CHAVENAY
: Denis
FLAMANT
Commune
de
CRESPIERES
: Adriano
BALLARIN
Commune
de
DAVRON
: Louise
de
GONCOURT
Commune
de
FEUCHEROLLES
: Patrick
LOISEL
Commune
d'HERBEVILLE
: Laurent
THIRIAU
Commune
de
MAREIL-SUR-MAULDRE
: Max
MANNÉ
Commune
de
MAULE
: Alain
SENNEUR
et
Bernard
VILLIER
Commune
de
MONTAINVILLE
: Eric
MARTIN
Commune
de
SAINT-NOM-LA-BRETECHE
: Christine
ALLIBERT
et
Michel
BACHMANN
5ème
commission
communautaire
en
charge
des
transports
et
des
déplacements
et
des
Nouvelles
Technologies
de
l'Information
et
de
la Communication
(NTIC)
Sont
élus
:
Commune
d'ANDELU
: Michèle
BOUGNOTEAU
Commune
de
BAZEMONT
: Bertrand
CAFFIN
Commune
de
CHAVENAY
: Cécile
GERMAINE
Commune
de
CRESPIERES
: Adriano
BALLARIN
Commune
de
DAVRON
: Valérie
PIERRÈS
Commune
de
FEUCHEROLLES
: Katrin
VARILLON
Commune
d'HERBEVILLE
: François
DÉLALANDE
Commune
de
MAREIL-SUR-MAULDRE
: Max
MANNÉ
Commune
de
MAULE
: Alain
PALADE
et Armelle
MANTRAND
Commune
de
MONTAINVILLE :
Patrick
PASCAUD
Commune
de
SAINT-NOM-LA-BRETECHE
: Caroline
PEREDA
et
Michel
BACHMANN
6ème
commission
communautaire
en
charge
de
la
petite
enfance
et
des
actions
en
faveur
des
personnes
âgées
Sont
élus
:
Commune
d'ANDELU
: Michèle
BOUGNOTEAU
Commune
de
BAZEMONT
: Jean-Bernard
HETZEL
Commune
de
CHAVENAY
: Cécile
GERMAINE
Commune
de
CRESPIERES
: Adriano
BALLARIN
Commune
de
DAVRON
: Louise
de
GONCOURT
Commune
de
FEUCHEROLLES
: Patrick
LOISEL
Commune
d'HERBEVILLE
:
François
DELALANDE
Commune
de
MAREIL-SUR-MAULDRE
: Max
MANNÉ
Commune
de
MAULE
: Alain
SENNEUR
et
Bernard
VILLIER
Commune
de
MONTAINVILLE
: Patrick
PASCAUD
Commune
de
SAINT-NOM-LA-BRETECHE
: Bertrand
CHANZY
et
Caroline
PEREDA TZ Gally_Mauldre
Mauldre
Communauté rene
communes
Jème
commission
communautaire
en
charge
des
finances
Sont
élus
Commune
d'ANDELU
: Michèle
BOUGNOTEAU
Commune
de
BAZEMONT
: Jean-Bernard
HETZEL
Commune
de
CHAVENAY
: Denis
FLAMANT
Commune
de
CRESPIÈRES
: Raymond
METZGER
Commune
de DAVRON
: Valérie PIERRÈS
Commune
de
FEUCHEROLLES
: Etienne
de
POMMERY
Commune
d'HERBEVILLE
: François
DELALANDE
Commune
de
MAREIL-SUR-MAULDRE
: Michel
GROH
Commune
de
MAULE
: Laurent
RICHARD
et
Alain
PALADE
Commune
de
MONTAINVILLE
: Patrick
PASCAUD
Commune
de
SAINT-NOM-LA-BRETECHE
: Christine
ALLIBERT
et
Bertrand
CHANZY
Vote
à
l’unanimité.
N°
2013-01/12
: Création
de
la
Commission
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
DECIDE
de
créer
une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées,
qui
sera
composée
d’un
représentant
par
commune
membre.
ELIT
les
membres
de
la
CLECT
ainsi
qu'il
suit :
Pour
la commune
d'ANDELU
: Michèle
BOUGNOTEAU
Pour
la commune
de
BAZEMONT
: Jean-Bernard
HETZEL
Pour
la commune
de
CHAVENAY
: Béatrice
CHARRON
Pour
la commune
de
CRESPIERES
: Raymond
METZGER
Pour
la commune
de
DAVRON
: Valérie
PIERRÈS
Pour
la commune
de
FEUCHEROLLES
: Etienne
de
POMMERY
Pour
la commune
d'HERBEVILLE
: Laurent
THIRIAU
Pour
la commune
de
MAREIL-SUR-MAULDRE
: Michel
GROH
Pour
la commune
de
MAULE
: Laurent
RICHARD
Pour
la commune
de
MONTAINVILLE
: Patrick
PASCAUD
Pour
la commune
de
SAINT-NOM-LA-BRETECHE
: Manuelle
WAJSBLAT
PREND
ACTE
que
les
agents
territoriaux
exerçant
dans
les
communes
pourront
participer
à titre
d'experts
et sur
demande
des
membres
élus
des
communes,
aux
travaux
de
la CLECT.
Vote
à
l’unanimité.
N°
2013-01/13
: Création
et
élection
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
ELIT
les
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
ainsi
qu'il
suit : = Gally_Mauldre
Mauldre
Communauté
re
communes
Membres
de
la
C.A.O
Titulaires
Suppléants
Adriano
BALLARIN
Michel
GROH
Eric
MARTIN
Laurent
THIRIAU
Alain
SENNEUR
Denis
FLAMANT
Olivier
RAVANEL
Jean-Bernard
HETZEL
Patrick
LOISEL
Louise
de
GONCOURT
Vote
à
l’unanimité.
N°
2013-01/14:
Adhésion
de
la
communauté
de
communes
et
élection
des
délégués
au
sein
du
SITS
pour
le
compte
des
communes
d’Andelu,
Bazemont
et
Maule
DEMANDE
l'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
au
Syndicat
Intercommunal
de
Transports
Scolaire
de
Mantes-Maule-Septeuil
(SITS)
pour
les
communes
d'Andelu,
Bazemont
et
Maule.
DEMANDE
au
Syndicat
Intercommunal
de
Transports
Scolaires
de
Mantes-Maule-Septeuil
(SITS)
de
délibérer
sur
la demande
d'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
en
engageant
la procédure
de
consultation
et
le
cas
échéant
la
procédure
de
modification
des
statuts
prévue
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ELIT
pour
représenter
la Communauté
de
Communes
au
SITS
:
Titulaires
Suppléants
Pour
la
commune
d’Andelu
Bruno
LE
BRETON
Olivier
RAVENEL
Michèle
BOUGNOTEAU
Gilles
MINELLA
Pour
la
commune
de
Bazemont
Martine
BOHIC
Françoise
VERCAMBRE
Annie
VAGNON
Martine
DELORENZI
Pour
la
commune
de
Maule
Michèle
DUBOIS
Alain
SENNEUR
Hanane
AHSSISSI
Marylin
RIBAK
Vote
à
l’unanimité. TT Gally_Mauldre
Mauldre
Communautéeee
communes
N°
2013-01/15
: Adhésion
de
la
communauté
de
communes
et
élection
des
délégués
au
sein
du
SIEED
pour
le
compte
des
communes
d’Andelu,
Bazemont,
Crespières,
Herbeville,
Montainville,
Maule,
et
Davron
DEMANDE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
au
Syndicat
Intercommunal
d’Évacuation
et
d'Élimination
des
Déchets
(SIEED)
pour
les
communes
d’Andelu,
Bazemont,
Crespières,
Herbeville,
Montainville,
Maule
et
Davron.
DEMANDE
au
Syndicat
Intercommunal
d'Évacuation
et
d'Élimination
des
Déchets
(SIEED)
de
délibérer
sur
la demande
d'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
en
engageant
la
procédure
de
consultation
et
le
cas
échéant
la
procédure
de
modification
des
statuts
prévue
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ELIT
pour
représenter
la Communauté
de
Communes
au
SIEED
:
Titulaires
Suppléants
Pour
la
commune
d’Andelu
Olivier
RAVANEL
Michèle
BOUGNOTEAU
Gilles
MINELLA
Jean-Yves
BENOIST
Pour
la commune
de
Bazemont
Jean-Bernard
HETZEL
Pierre
GIAFFERI
Pascale
VERCEL
Annie
VAGNON
Pour
la commune
de
Crespières
Adriano
BALLARIN
Yanis.
BAPTISTA
Marie-Laure
ABRAHAM
Raymond
METZGER
Pour
la
commune
de
Herbeville
Laurent
THIRIAU
Vincent
CAMPION
François
DELALANDE
Lydie
VILLIERS
Pour
la
commune
de
Montainville
Sebastien
LEFRANCOIS
Patrick
PASCAUD
Jean-Claude
GOURDET
Valérie
BELLET
Pour
la
commune
de
Maule
Laurent
RICHARD
José
ANTUNES TT Gally_Mauldre
Mauldre
Communauté
D
communes
Jean-Christophe
SEGUIER
Robert
SADOU
Pour
la
commune
de
Davron
Louise
de
GONCOURT
Michel
BARDOU
Yves
LALLEMANT
Pascal
JOUTEL
Vote
à
l’unanimité.
N°
2013-01/16:
Adhésion
de
la
communauté
de
communes
et
élection
des
délégués
au
sein
du
SIVOM
de
la
région
de
Maule
pour
le
compte
des
communes
d’Andelu,
Bazemont,
Crespières,
Herbeville,
Mareil-sur-Mauldre,
Montainville
et
Maule
DEMANDE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
au
Syndicat
Intercommunal
à
Vocations
Multiples
(SIVOM)
pour
les
communes
d’Andelu,
Bazemont,
Crespières,
Herbeville,
Mareil-sur-
Mauldre,
Montainville
et Maule.
DEMANDE
au
Syndicat
Intercommunal
à Vocations
Multiples
(SIVOM)
de
délibérer
sur
la demande
d'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
en
engageant
la
procédure
de
consultation
et
le
cas
échéant
la
procédure
de
modification
des
statuts
prévue
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. ELIT
pour
représenter
la Communauté
de
Communes
au
SIVOM
:
Titulaires
Suppléants
Pour
la
commune
d’Andelu
Michèle
BOUGNOTEAU
Olivier
RAVENEL
Gilles
MINELLA
Bruno
ECORCHEVELLE
Pour
la commune
de
Bazemont
Martine
DEÉLORENZI
Jean-Bernard
HETZEL
Martine
LEMAIRE
Jean-Pierre
ROULIER
Pour
la commune
de
Crespières
N'a
pas
désigné
de
délégués
N'a
pas
désigné
de
délégués
Pour
la
commune
de
Herbeville
Françoise
LANDUREAU
Vincent
CAMPION TI Gally_Mauldre Communauté
de
communes
Denis
CHEVET
Jeanne
GARNIER
Pour
la
commune
de
Mareil-sur-Mauldre
Jacqueline
SCARPETTA
Valérie
LOURY
Frédérique
ESCANDE
Luc
URBAIN
Pour
la commune
de
Montainville
Sophie
MALLEDAN
Claire
MERCKLING
Stéphane
DEBRAS
Sophie
CHAPOTOT
Pour
la commune
de
Maule
Laurent
RICHARD
Alain
BARANGER
Alain
SENNEUR
Robert
SADOU
Vote
à
l’unanimité.
N°
2013-01/17:
Adhésion
de
la
communauté
de
communes
et
élection
des
délégués
au
sein
du
SIAERG
pour
le
compte
des
communes
de
Crespières,
Chavenay,
Davron,
Feucherolles
et
Saint-Nom-la-Bretèche
DEMANDE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
et
d’Entretien
du
Ru
de
Gally
(SIAERG)
pour
les
communes
de
Crespières,
Chavenay,
Davron,
Feucherolles
et
Saint-Nom-la-Bretèche.
DEMANDE
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
et
d’Entretien
du
Ru
de
Gally
(SIAERG)
de
délibérer
sur
la demande
d'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
en
engageant
la procédure
de
consultation
et
le
cas
échéant
la
procédure
de
modification
des
statuts
prévue
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ELIT
pour
représenter
la Communauté
de
Communes
au
SIAERG :
Titulaires
Suppléants
Pour
la commune
de
Crespières
Adriano
BALLARIN
Raymond
METZGER
Yanis
BATISTA
Marie-Laure
ABRAHAM
Pour
la
commune
de
Chavenay
Denis
FLAMAND
Mikaela
ACKERMANN CE Gally_Mauldre
Mauldre
Communauté ES
communes
Philippe
NIVARD
Edmond
PAWELS
Pour
la
commune
de
Davron
Bruno
CHATEL
D.
GUIBOUT
André
GEORGET
Pascal
JOUTEL
Pour
la
commune
de
Feucherolles
Peter
SJOSTROM
Michel
FREMIN
Pour
la
commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Bertrand
CHANZY
Philippe
CHIVOT
Vote
à
l’unanimité.
N°
2013-01/18:
Adhésion
de
la
communauté
de
communes
et
élection
des
délégués
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d’Entretien
et
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Mauldre
Aval,
du
ru
de
Riche
et
de
la
Rouase
pour
le
compte
des
communes
de
Bazemont,
Mareil
sIMauldre,Herbeville,
Montainville
et
Maule
DEMANDE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
au
Syndicat
Intercommunal
d’Entretien
et
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Mauldre
Aval,
du
ru
de
Riche
et
de
la Rouase
pour
les
communes
de
Bazemont,
Mareil
sur
Mauldre,
Herbeville,
Montainville
et
Maule.
DEMANDE
au
Syndicat
Intercommunal
d'Entretien
et
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Mauldre
Aval,
du
ru
de
Riche
et
de
la
Rouase
de
délibérer
sur
la demande
d'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
en
engageant
la
procédure
de
consultation
et
le cas
échéant
la procédure
de
modification
des
statuts
prévue
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ELIT
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
au
Syndicat
Intercommunal
d’Entretien
et
d'Aménagement
du
Bassin
de
la Mauldre
Aval,
du
ru
de
Riche
et
de
la
Rouase :
Titulaires
Suppléants
Pour
la
commune
de
Bazemont
Jacques
GASCOIN
Martine
LEMAIRE
Pascale
VERCEL
Edith
THEBAULT
Pour
la
commune
de
Mareil
sur
Mauldre
Gérard
GUERRE
Pascal
ARDOUIN
Jacqueline
LETISSIER
Régis
DAGORY = Gally_Mauldre
Mauldre
Communauté
mn
communes
Pour
la commune
de
Herbeville
Peggy
DANNEQUIN
Lydie
VILLIERS
Patrice
RODA
Jeanne
GARNIER
Pour
la commune
de
Montainville
Jean-Claude
GOURDET
Jean-Luc
BOT
Patrick
PASCAUD
Soizic
STIGLITZ
Pour
la
commune
de
Maule
Bernard
VILLIERS
Armelle
MANTRAND
Claude
MANTRAND
Jean-Christophe
SEGUIER
Vote
à
l’unanimité.
N°
2013-01/19
: Adhésion
de
la
communauté
de
communes
et
élection
des
délégués
au
sein
du
SIDOMPE
pour
le
compte
des
communes
de
Mareil-sur-Mauldre,
Chavenay,
Feucherolles
et
Saint-Nom-la-Bretèche
DEMANDE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
au
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Destruction
d'Ordures
Ménagères
et
la
Production
d’Énergie
(SIDOMPE)
pour
les
communes
de
Mareil-sur-Mauldre,
Chavenay,
Feucherolles
et
Saint-Nom-la-Bretèche.
DEMANDE
au
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Destruction
d'Ordures
Ménagères
et
la
Production
d’'Energie
(SIDOMPE)
de
délibérer
sur
la demande
d'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
en
engageant
la
procédure
de
consultation
prévue
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ELIT
pour
représenter
la Communauté
de
Communes
au
SIDOMPE :
Titulaires
Suppléants
Pour
la
commune
de
Mareil-sur-Mauldre
Michel
GROH
Eric
PINAUD
Hélène
MAIRESSE
Bridgit
LOUSA
Pour
la
commune
de
Chavenay
Jean
—-Marc
PROVOST
Carole
PETIT
Mikaela
ACKERMANN
Gérard
BENKEMOUN
Pour
la
commune
de
Feucherolles
10 TZ Gally_Mauldre
Mauldre
Communauté
D
communes
Etienne
B.
de
POMMERY
Peter
SJOSTROM
Laurence
de
VILLERS
Isabelle
GARDE
Pour
la
commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Patricia
ROULOT
Debra
BOULAIS
Philippe CHIVOT
André VAURIE
Vote
à
l’unanimité.
N°
2013-01/20
: Convention
avec
l’'ESAT
de
la
Mauldre
pour
des
prestations
de
portage
de
repas
sur
la commune
de
Maule
APPROUVE
la
convention
à
intervenir
avec
l'ESAT
de
la
Mauldre
pour
la
mise
à
disposition
de
4
travailleurs
handicapés
dans
le
cadre
d’un
détachement
en
autonomie
totale
pour
des
prestations
de
portage
de
repas
en
centre
ville
de
Maule.
AUTORISE
le
Président
à
signer
ladite
convention.
DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
de
l'exercice
concerné,
dans
le
cadre
des
charges
transférées.
Vote
à
l’unanimité.
N°_2013-01/21:
Reprise
des
tarifs
communaux
pour
la
facturation
des
services
transférés
: accueil
de
loisirs,
portage
de
repas
et
maintien
à
domicile
DECIDE
que
la Communauté
de
Communes
se
substitue
à
l'ensemble
des
droits
et
obligations
des
communes
membres
découlant
de
l'exécution
des
délibérations
ci-dessous
fixant
les
tarifs
des
services
transférés
susvisés
:
-
Délibérations
du
conseil
municipal
de
Feucherolles
du
19/01/2009,
de
Maule
du
26/03/2012,
de
Crespières
du
22/05/2012
et
de
Chavenay
du
21/05/2012
fixant
en
dernier
les
tarifs
de
l'accueil
de
loisirs
-
Délibération
du
conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
commune
de
Maule
en
date
du
13
septembre
2011
et
de
Saint-Nom-Nom-la-Bretèche
en
date
du
9/12/2011
fixant
en
dernier
lieu
les
tarifs
applicables
aux
usagers
du
service
de
portage
à domicile,
-
Délibération
du
conseil
d'administration
du
CCAS
de
la
commune
de
Saint-Nom-Nom-la-
Bretèche
en
date
du
7/05/2010
fixant
en
dernier
lieu
les
tarifs
applicables
aux
usagers
du
service
d'aide
à domicile.
PRECISE
que
les
délibérations
susvisées
sont
annexées
à la
présente.
Vote
à
l’unanimité.
11 ET Gally_Mauldre
Mauldre
Communauté a
communes
N°
2013-01/22
: Création
du
tableau
des
effectifs
APPROUVE
le
tableau
des
emplois
permanents
à
temps
complet
de
la
Communauté
de
communes
à compter
du
ler janvier
2013,
date
de
création
de
l’EPCI,
comme
suit :
Cadres
d'emplois
Grades
Nombres d'emplois
Filière
administrative
Rédacteur
Rédacteur
principal
de
1ère classe
|
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal
de
|
2e classe Adjoint
administratif
de
2e
classe
I
Filière
animation
Animateur
territorial
Animateur
territorial
I
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
de
lère classe
|
Filière
médico-sociale
Agent
social
territorial
Agent
social
de
lère
classe
I
Agent
social
de
2ème
classe
2
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et grades
ainsi
créés
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Vote
à
l’unanimité.
N°
2013-01/23
: Création
d'emplois
pour
un
accroissement
temporaire
et/ou
saisonnier
d'activité
dans
les
centres
de
Loisirs
AUTORISE
le
recrutement
en
tant
que
de
besoin
d'agents
contractuels
dans
le
cadre
d'un
accroissement
temporaire
et/ou
saisonnier
d'activité
dans
les
centres
de
loisirs
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3,
1er et
2ème
alinéa
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée
:
-
Pour
une
période
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
-
Pour
une
période
de
6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité
PRECISE
que
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
sera
fonction
de
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
DIT
que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
de
l'exercice
concerné,
dans
le
cadre
des
charges
transférées.
Vote
à
l’unanimité.
12 TPE Gally_Mauldre Communauté
de
communes
N°
2013-01/24
: Désignation
d’un
représentant
en
vue
de
siéger
au
collège
des
EPCI
de
l’Assemblée
spéciale
de
l’Etablissement
Public
Foncier
des
Yvelines
(EPFY)
DESIGNE
Denis
FLAMANT
pour
siéger
au
collège
des
EPCI
de
l'Assemblée
spéciale
de
l'Etablissement
Public
Foncier
des
Yvelines
PRECISE
que
la prochaine
réunion
de
l'Assemblée
spéciale
est
prévue
le
31
janvier
2013.
Vote
à
l’unanimité. B)
Questions
diverses
La
séance
prend
fin
à
19h30
Fait
à Saint-Nom-la-Bretèche,
le 23
janvier
2013
Affiché
le 24
janvier
2013
Manuelle
WAJSBLAT
13