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Déliberation - DELIB 12 DESIGNATION D'un Delegue au Cnas
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 12 DESIGNATION D'un Delegue au Cnas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 8 juin 2020
OBJET :
Désignation d’un délégué au CNAS
Rapporteur : M. LE MAIRE
Délibération n°12
EXPOSE DES MOTIFS
Aux termes de l’article 88-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités locales déterminent le type des actions et le montant des dépenses qu'elles entendent engager pour la réalisation des prestations d'action sociale en faveur de leurs agents, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
Dans ce cadre, la ville d'Essey-lès-Nancy a décidé, par délibération du 27 mars 2003, de confier au Comité National d'Action Sociale, association à but non lucratif de la loi de 1901, la gestion des prestations d'action sociale en faveur de ses agents.
Le CNAS, qui a pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles, propose à ses bénéficiaires des prestations sous forme d'aides, de secours, de prêts, de chèques-réduction, de tarifs préférentiels.
Chaque collectivité adhérente est représentée au sein du CNAS par un délégué désigné par l'assemblée délibérante parmi ses membres.
ll est précisé conformément à l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Si une seule candidature est déposée, la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire.
PROPOSITION
Il est proposé à l’assemblée délibérante de désigner un représentant de la commune, en qualité de délégué élu pour représenter la ville d'Essey-lès- Nancy au sein du Comité National d'Action Sociale.
Commune d’Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2020 DELIBERATION
La candidature de M. Pascal LAURENT est proposée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité et 5 abstentions (M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, MM. KATZ, CHEVARDE et RIFF) la candidature proposée.
M. Pascal LAURENT est désigné délégué de la Ville au Comité National d'Action Sociale.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 11 juin 2020.
Extrait conforme
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 8 juin 2020 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2020
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 27
- Nombre de votants : 28
- Convocation du Conseil municipal le : 2 juin 2020
- Convocation distribuée le: 2 juin 2020
- Affichage du compte-rendu le : 12 juin 2020
- Affichage du procès-verbal le : 10 juillet 2020
PRESENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, M. VOGIN, MME POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME BARDOUL, Adjoints.
- M. SAPIRSTEIN, MME SCHINDLER, M. BOURGUIGNON, MME LOZINGUEZ, M. EL JAOUHARI, MME BLONDELET, MME HOUSSIN, M. KOENIG, M. VOIDIER, MME DROUVILLE, M. HOFFER, MME MALARY, MME CREUSOT, MME MENZRI, M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIR
- M. Pierre BRÜNE à M. Hubert ROSSIGNON
ABSENTE
- MME DEVOUGE
SECRETAIRE DE SEANCE
- MME Nadine CADET
Michel BREUILL Pour extrait