Compte-Rendu - crcm20201207

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Compte-Rendu - crcm20201207 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Mignovillard. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm20201207)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1/9

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD

Séance du 7 décembre 2020

L’an deux mil vingt, le sept décembre à vingt heures, le conseil municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.

Étaient présents : Florent SERRETTE, Gérard MUGNIOT, Carmen VALLET, Pascale

DUSSOUILLEZ, Joël ALPY, Camille BARBAZ, Olivier BLANCHARD, Aurore BRULPORT,

Olivier BOILLOT, Stéphanie BRANTUS, Jacques DAYET, Maxime FOURNY, Étienne

MILLET, Philippe SCHENCK, Martial VERNEREY, Valérie VUILLERMOT.

Étaient absents excusés : Anne-Marie MIVELLE (procuration à Carmen VALLET), Lydie

CHANEZ (procuration à Gérard MUGNIOT), Michaël FUMEY (procuration à Pascale

DUSSOULLEZ).

Mme Valérie VUILLERMOT a été désignée comme secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20h.

________________________________________________________________________________________

1. Services techniques : remplacement du tracteur communal

Le tracteur actuel nécessite d’être remplacé : acheté d’occasion en 2002, il est

aujourd’hui en fin de vie avec plus de 13 000 h au compteur et une carrosserie très

dégradée. Compte tenu de l’acquisition récente d’un UNIMOG, la Commune fait le

choix d’un modèle de tracteur d’occasion, légèrement moins puissant. Deux

propositions ont été obtenues auprès de l’entreprise VALLET, qui travaille avec PF

Agricole de Mignovillard :

 Tracteur Massey Fergusson, modèle 5445, 100 CV, environ 5 000 heures

(compteur changé donc donnée approximative), pneus neufs, godet adapté,

cabine suspendue, état d’entretien moyen, disponible immédiatement :

44 000,00 € HT, incluant une reprise du tracteur actuel pour 6 320 € HT

 Tracteur Massey Fergusson, modèle 4550, 105 CV, 4 700 heures pneus neufs,

godet adapté, cabine suspendue, état d’entretien très bon, disponible en mars

2021 : 45 000,00 € HT, incluant une reprise du tracteur actuel pour 6 320 € HT.

Plusieurs élus et du personnel communal ont pu visiter les 2 tracteurs le 25 novembre

dernier. Après débat, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir le modèle

4550 pour un montant de 45 000 € HT, incluant la reprise du tracteur actuel pour 6 320

€ HT. En effet, ce tracteur est fiable quant au nombre d’heures, a été bien entretenu,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU JURA2/9

n’a pas subi de chocs. Comme il en a été convenu, la Commune prendra possession

du tracteur en mars 2021, l’entreprise VALLET s’engageant à prêter un tracteur dans

l’intervalle dans le cas où le matériel communal actuel viendrait à subir une panne

importante.

2. Investissements 2021 : demandes de subventions

Rénovation énergétique (menuiseries) de l’ancien chalet de Communailles

Le dossier a été traité lors du précédent conseil municipal et fait l’objet de demandes

de subventions.

Extension du restaurant périscolaire

La capacité actuelle du restaurant périscolaire est insuffisante pour faire face à

l’augmentation importante des besoins (jusqu’à 45 enfants pour une capacité de

moins de 30). Il est prévu une extension d’environ 40 m² à la place d’une partie du

préau actuel, permettant ainsi de plus que doubler la capacité d’accueil. Le SIDEC du

Jura a été choisi en tant que maître d’œuvre sur ce projet. Le chiffrage prévisionnel des

dépenses est de 40 100 € HT. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Organisme Taux Montant

État (DETR) 25 % 10 025 €

Département du Jura 25 % 10 025 €

Comcom Champagnole Nozeroy Jura 25 % 10 025 €

Autofinancement 25 % 10 025 €

40 100 €

Liaison modes doux entre la colonie et Petit-Villard

Un chemin piétonnier de 200 m environ permettrait de sécuriser les piétons et les

vélos le long de cette portion de route départementale, sur le même modèle de ce qui

a été fait entre Froidefontaine et Mignovillard. Ce projet pourra être concrétisé en cas

d’accord de l’association foncière de Mignovillard de céder le terrain concerné à la

Commune et en cas de validation par le conseil départemental. Le budget prévisionnel

pour cette opération est de 9 000 € HT. Le plan de financement est le suivant :

Organisme Taux Montant

État (DETR) 25 % 2 250 €

Département du Jura 25 % 2 250 €

Comcom Champagnole Nozeroy Jura 25 % 2 250 €

Autofinancement 25 % 2 250 €

9 000 €

Ponçage du parquet de la salle des fêtes

Le parquet de la salle des fêtes, d’une surface d’environ 200 m2, est très détérioré. Sa

dernière rénovation date d’environ 15 ans. Pour assurer sa pérennité, il est nécessaire

de procéder à son ponçage et à sa vitrification. Le budget prévisionnel de cette

opération est de 10 000 € HT. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :3/9

Organisme Taux Montant

État (DETR) 25 % 2 500 €

Département du Jura 25 % 2 500 €

Comcom Champagnole Nozeroy Jura 25 % 2 500 €

Autofinancement 25 % 2 500 €

10 000 €

Rénovation du monument aux morts d’Essavilly

Le précédent conseil municipal avait déjà mené une réflexion pour la rénovation du

monument aux morts d’Essavilly. Il est nécessaire de rénover le monument en tant

que tel, mais aussi la barrière qui l’entoure et d’installer un béton désactivé à ses

alentours pour un aménagement qualitatif et pérenne. Le budget prévisionnel pour

ces travaux et de 9 000 € HT. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Organisme Taux Montant

État (DETR) 25 % 2 250 €

Département du Jura 25 % 2 250 €

Comcom Champagnole Nozeroy Jura 25 % 2 250 €

Autofinancement 25 % 2 250 €

9 000 €

Rénovation de la Mairie

Il est prévu la rénovation et l’amélioration de l’éclairage de la salle du conseil municipal,

son isolation acoustique et son équipement en moyens de vidéoprojection fixe. Par

ailleurs, une porte sera créée entre le bureau du maire et la petite salle de réunion qui

est transformée en bureau en raison des consignes sanitaires. Le budget prévisionnel

pour cette opération est de 24 500 € HT. Le plan de financement est le suivant :

Organisme Taux Montant

État (DETR) 25 % 6 125 €

Département du Jura 25 % 6 125 €

Comcom Champagnole Nozeroy Jura 25 % 6 125 €

Autofinancement 25 % 6 125 €

24 500 €

Rénovation de la salle Libellule

La salle Libellule, ancienne classe de maternelle datant du début des années 1980, est

utilisée en salle polyvalente par l’école, le centre périscolaire ou le relais d’assistants

maternels. La Commune a procédé en 2015 puis en 2018 à une partie de réfection

électrique et au changement de l’ensemble des menuiseries. Il est nécessaire

désormais de terminer la rénovation avec les peintures à la place de la moquette

murale, les luminaires et une partie des sanitaires. Le budget prévisionnel pour cette

opération est de 12 200 € HT. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :4/9

Organisme Taux Montant

État (DETR) 25 % 3 050 €

Département du Jura 25 % 3 050 €

Comcom Champagnole Nozeroy Jura 25 % 3 050 €

Autofinancement 25 % 3 050 €

12 200 €

Bassin de trop plein

Un bassin de trop plein doit être réalisé à proximité de la mairie-école, sans doute

dans le périmètre du projet Centre bourg, afin de servir de déversoir des eaux

pluviales lors des fortes pluies de printemps qui saturent le réseau unitaire et

conduisent à des inondations régulières de l’extension de l’école. Il aura une capacité

d’environ 200 m3. Le budget prévisionnel pour ces travaux est de 96 855 € HT. Le plan

de financement prévisionnel est le suivant :

Organisme Taux Montant

État (DETR) 30 % 29 056,50 €

Autofinancement 70 % 67 798,50 €

96 855,00 €

Nouveau préau

Il est nécessaire de doter l’école d’un nouveau préau couvert et non fermé, d’une

superficie d’environ 140 m², dans le prolongement de l’ancienne école maternelle

(salle Libellule). Ce nouveau préau pourra également servir de petite halle couverte en

cas de besoin (verre de l’amitié, spectacle…). La Commune a missionné le SIDEC et

l’architecte Georges LADOY pour concevoir ce projet. Le budget prévisionnel pour

cette opération est de 112 524 € HT. Le plan de financement est le suivant :

Organisme Taux Montant

État (DETR) 30 % 33 757,20 €

Autofinancement 70 % 78 766,80 €

112 524,00 €

Projet centre bourg

Le projet centre bourg fera l’objet de demandes de subventions qui seront déposées

en 2021, lorsque l’avant-projet définitif aura été validé par le conseil municipal. Un

courrier d’intention sera cependant d’ores et déjà adressé aux financeurs potentiels

pour les informer.

3. Seigne des Barbouillons

Convention avec l’EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue

A partir du 1er janvier 2021, la Commune de Mignovillard remplacera l’association de

la Seigne des Barbouillons en tant que gestionnaire principal de la réserve naturelle

régionale (RNR). Le gestionnaire secondaire reste l’EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue, qui

apporte notamment ses moyens humains et techniques pour la mise en œuvre et le

suivi du plan de gestion 2018-2022 et le respect de la règlementation.5/9

Il est proposé de conclure une convention entre la Commune et l’EPAGE afin de

formaliser la collaboration entre les 2 gestionnaires de la RNR, notamment la mise à

disposition du personnel de l’EPAGE et de ses moyens techniques et leur

remboursement par la Commune, puisque c’est la Commune en tant que gestionnaire

principal qui percevra les subventions de la Région, autorité de tutelle. La convention

est proposée pour une durée de 2 ans (2021-2022) afin de coincider avec la fin du plan

de gestion actuel. Une nouvelle convention sera ensuite formalisée à partir de 2023,

sur la durée du prochain plan de gestion de la RNR.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention et donne

tout pouvoir à M. le Maire pour sa signature. Mme Camille BARBAZ, intéressée par la

question, ne prend pas part au vote.

Programme d’actions et plan de financement pour l’année 2021

La Commune, en tant que gestionnaire principal de la RNR de la Seigne des

Barbouillons, doit désormais approuver chaque année le programme d’actions pour

l’année à venir afin de poursuivre la mise en œuvre du plan de gestion, d’améliorer la

connaissance environnementale et permettre le suivi. L’approbation de ce programme

d’actions se traduit également par un plan de financement à valider et par une

demande de financement auprès de la Région Bourgogne Franche-Comté.

Dans le programme d’actions de 2021, il est prévu :

 un budget de fonctionnement de 20 760 € (moyens humains et

fonctionnement)

 un budget dit « d’investissement » de 9 300 € (études et suivi des espèces)

La Région Bourgogne Franche-Comté est sollicitée pour apporter un financement de

20 260 € en fonctionnement (la Commune apportant 500 € à travers le temps de

secrétariat pour la gestion administrative et financière) et 9 300 € en investissement.

L’exposé de M. le Maire entendu, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

 autorisent M. le Maire à solliciter auprès de la Région une autorisation de

démarrage anticipé sur les actions nécessaires en 2021 pour assurer la

continuité des missions ;

 autorisent M. le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention en

investissement et fonctionnement correspondant au programme prévisionnel

annuel 2021 pour un montant évalué à 29 560 € et à solliciter l’aide de la

Région Bourgogne Franche-Comté à hauteur de 98,5%.

 mandatent M. le maire pour entreprendre toutes les démarches nécessaires

à la mise en œuvre de ce dossier.

Mme Camille BARBAZ, intéressée par la question, ne prend pas part au vote.

4. Finances

Achat de masques en tissu, remboursement de la communauté de communes

La Commune a participé au groupement d’achat de masques pour lutter contre la

covid-19 via la communauté de communes et la Région. La Communauté de

communes a centralisé et mutualisé ces achats et bénéficié, à ce titre du soutien6/9

financier de l’État. Elle a décidé également de prendre en charge la moitié du reste à

charge pour les communes.

Aussi, pour l’achat de 2 611 masques (1 511 via la CCCNJ et 1 100 via la Région), la

Commune doit à la CCCNJ la somme de 1 404,17 €. Le conseil municipal donne son

accord unanime, pour ce remboursement.

Commande groupée de jalons à neige, facturation aux communes participantes

M. le Maire rappelle qu’il a été proposé à l’automne d’établir une commande groupée

de jalons avec les communes des alentours. Il propose de refacturer le matériel aux

communes de Billecul, Doye, Cuvier, Nozeroy au prix coûtant. Le conseil municipal, à

l’unanimité, accepte la proposition et donne tout pouvoir à M. le Maire pour établir les

titres de recettes, pour un montant total de 604,92 € HT, réparti en fonction des

commandes des communes concernées.

5. Domaine public : demande d’installation d’un commerce

ambulant

Le gérant de « KRC SNACK », domicilié à Houtaud, a adressé une demande

d’emplacement sur le territoire communal pour un commerce ambulant de

restauration rapide-snack. M. le Maire soumet cette demande à l’avis du conseil

municipal. Il précise que la commune accueille déjà 2 camions de restauration, le

mardi et le jeudi et rappelle qu’une précédente demande a été refusée lors du conseil

municipal du 6 juillet 2020. Afin d’être cohérent, le conseil municipal refuse cette

demande à l’unanimité moins une abstention.

6. Urbanisme : procédure de résiliation administrative du bail

rural

M. le Maire rappelle la décision du conseil municipal d’engager les services de la

chambre d’agriculture pour établir une médiation avec le preneur du bail verbal sur la

parcelle ZI 267, acquise par la Commune, afin de trouver des mesures compensatoires

en terrain et financières en vue de la résiliation dudit bail pour la création du

lotissement de la Fruitière. M. le Maire a proposé cette médiation par appel

téléphonique fin octobre et il lui a été opposé une fin de non-recevoir. Par conséquent,

M. le Maire propose au conseil municipal d’engager la procédure de résiliation

administrative du bail rural, soumise à l’autorisation du Préfet qui consultera, pour

avis, la commission consultative des baux ruraux. La demande adressée au Préfet

détaillera l’objet de la demande ainsi que les compensations possibles.

Après avoir pris connaissance de la procédure, le conseil municipal, à l’unanimité

moins une abstention, autorise M. le Maire à saisir M. le Préfet dans le cadre d’une

demande d’autorisation administrative de résiliation du bail rural sur la parcelle ZI 267,

propriété de la Commune, conformément à la procédure prévue à l’article L. 411-32

du code rural.7/9

7. Enfance, jeunesse

Achat d’un nouveau four de remise en température pour le centre périscolaire

L’augmentation importante de la fréquentation du restaurant périscolaire nécessite

de faire l’acquisition d’un nouveau four de remise en température d’une capacité plus

importante. Les devis proposés sont les suivants pour un four à régulation

électromécanique de 14 niveaux (au lieu de 6 pour le four actuel) :

 Bersot ..............................................3 589 € HT

 Promatel Canton ...........................4 000 € HT

 Bonnet-Thirode..............................3 940 € HT

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition de l’entreprise

Bersot pour un montant de 3 589 € HT, les grilles étant offertes.

Projet de nouvelle convention pluriannuelle

pour la gestion et le financement du centre périscolaire

La convention pluriannuelle de 3 ans entre les Communes de Mignovillard et Bief-du-

Fourg et l’association « Arc-en-Ciel – Familles rurales », arrive à son terme au 31

décembre 2020. Un nouveau projet de convention a été rédigé et les modifications

principales par rapport à la convention actuelle sont les suivants :

 Durée de 6 ans, renouvelable (au lieu de 3 ans, non renouvelable)

 Financement assis sur une première partie répartie en fonction de la

population légale de chaque commune au 1er janvier de l’année en question et

une seconde partie répartie en fonction des heures d’accueil par commune au

cours de l’année n-1

 Ajout de dispositions relatives à l’engagement des 3 partenaires à participer

aux réflexions concernant les rythmes de vie des enfants et les éventuelles

évolutions des temps d’accueil, des types d’activités

 Ajout d’un article relatif au service de restauration périscolaire, avec l’objectif

de respecter les prochaines obligations législatives relatives aux produits

locaux et issus de l’agriculture biologique, le recours à un prestataire acteur de

l’insertion des travailleurs handicapés ou à un prestataire commun pour

plusieurs structures du Plateau de Nozeroy

La question du montant de la première partie répartie en fonction de la population

reste à définir au cours d’une réunion entre des représentants des deux communes,

dans le cadre d’une discussion plus générale sur les relations entre les deux villages,

afin de poursuivre un travail de collaboration, en bonne entente.

Le conseil municipal prend acte favorablement du projet de convention pluriannuelle,

qui sera soumis au vote lors de la prochaine séance.

8. Intercommunalité et structures extérieures

Relation avec la commune de Bief-du-Fourg

(école, périscolaire, église, cimetière…)

M. le Maire indique qu’il a été convenu avec M. le Maire de Bief-du-Fourg d’organiser

prochainement une rencontre associant également les adjoints afin de définir les8/9

contours des relations entre les deux communes, qui sont liées et travaillent ensemble

dans plusieurs domaines : école et centre périscolaire de Mignovillard, église et

cimetière de Bief-du-Fourg.

Concernant l’école, la commune de Bief-du-Fourg participe au fonctionnement,

comme l’exige la loi, mais pas aux investissements. C’est le fruit de l’histoire, la

commune de Bief-du-Fourg n’ayant pas manifesté le souhait de participé et celle de

Mignovillard ayant jusqu’à présent préféré décider seule des investissements et donc

les financer intégralement.

Concernant le centre périscolaire, la commune de Bief-du-Fourg apporte une

subvention au fonctionnement depuis 2014, mais pas encore concernant les éventuels

investissements.

Concernant l’église et le cimetière de Bief-du-Fourg, une convention avait été

formalisée en 2008 entre les communes de Bief-du-Fourg et Communailles-en-

Montagne pour répartir les coûts. La commune de Mignovillard s’est substituée de

plein droit à celle de Communailles-en-Montagne lors de la création de la commune

nouvelle en 2016 et finance donc actuellement 20 % de l’entretien du cimetière et des

réparations de l’église ainsi qu’un tiers du chauffage de l’église.

L’objectif est de remettre à plat ces dossiers pour aboutir à une harmonisation faisant

contribuer la commune de Bief-du-Fourg également aux investissements scolaires et

périscolaires à Mignovillard et faisant contribuer la commune de Mignovillard pour

l’entretien du cimetière, le chauffage et les réparations de l’église de Bief-du-Fourg.

Des propositions seront présentées lors d’une prochaine séance, début 2021. Le

conseil municipal fait part de son accord de principe.

9. Divers

Bulletin municipal

Le bulletin municipal sera publié courant janvier 2021.

Déneigement des voiries et places communales, hiver 2020-2021

En raison de l’arrêt maladie d’un agent municipal, la Commune a dû adapter

l’organisation du déneigement pour cet hiver. Aussi, M. le maire informe le conseil

municipal des éléments suivants :

 les secteurs d’Essavilly, La Grange-des-Prés, Froidefontaine et Le Martinet sont

confiés à l’entreprise JEANNIN, en prestation de services, en plus des secteurs

de Petit-Villard et Communailles-en-Montagne confiés à l’entreprise MGM

(Gérard MAUSSE) ;

 le bourg de Mignovillard, le parking du chalet de la Bourre, le CER de Mibois

sont déneigés par le personnel communal ;

 le déneigement manuel et à la fraise à neige au niveau de la mairie, de l’école,

de l’agence postale est assuré par un agent temporaire, disponible a priori

jusqu’au 20 janvier prochain.9/9

Campagne de recensement 2021

En raison de la situation sanitaire, l’INSEE a informé la Commune du report d’un an de

la campagne de recensement qui devait avoir lieu à Mignovillard en janvier-février

2021. Elle se déroulera donc en janvier-février 2022. Deux candidatures pour les

postes d’agent recenseur avaient été reçues : une réponse exposant la situation sera

adressée aux candidats.

Dispositif de substitution au repas des aînés

En raison de la situation sanitaire et sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal

décide de ne pas organiser le traditionnel repas des aînés, fin janvier. M. le Maire

propose, à titre exceptionnel uniquement pour l’année 2021, de remplacer ce moment

convivial en offrant à chaque habitant de plus de 70 ans un bon-cadeau d’une valeur

de 15 €, à utiliser avant fin février auprès des commerçants et artisans de la commune.

Ces derniers seront contactés pour confirmer leur accord : à la fin de la période, ils

adresseront une facture à la Commune, avec les bons-cadeaux individuels utilisés

dans leur établissement. Le conseil municipal approuve cette proposition et charge M.

le Maire de sa mise en œuvre.

Domaine nordique de la Haute-Joux : délégué communal à la sécurité

Le syndicat mixte de gestion du domaine nordique de la Haute-Joux sollicite le conseil

municipal pour désigner un délégué communal à la sécurité, qui siégera au sein de la

commission intercommunale. M. le Maire propose rester le délégué communal, ayant

de toute façon la responsabilité générale de la sécurité sur la commune. Accord du

conseil municipal.

Prochaine séance du conseil municipal : lundi 4 janvier 2020 à 20h.

La séance est levée à 23h.

Le Maire,

Florent SERRETTE