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Compte-Rendu - CRCM 20151207
Déliberation - DCM 20151207 08
Document publié le Lundi 7 décembre 2015 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20151207 08)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20151207_08
Séance du 7 décembre 2015
L’an deux mil quinze, le sept décembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Anne-
Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Jean-
Marie GIROD, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Jérôme
SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Jérôme BORNE, Nicolas GRIFFOND.
Mme Claudine QUATREPOINT été désignée comme secrétaire de
séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Destination des coupes de bois 2016
Sur proposition de l’ONF et après en avoir délibéré, le conseil
municipal fixe pour les chablis et coupes de bois réglées de l’exercice
2016 les destinations suivantes :
1 – Délivrance aux affouagistes
Pour leurs besoins propres, après établissement d’un rôle d’affouage
et moyennant une taxe d’affouage, les produits définis ci-après sont
approuvés pour une exploitation sur pied, dans les parcelles 34, 35,
61 et 72p.
Pour le partage sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal
désigne comme garants de la bonne exploitation des bois,
conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus
en bloc et sur pied :
M. Nicolas GRIFFOND
Mme Lydie CHANEZ
M. Jérôme SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 14
• Présents : 12
• Votants : 12
Date de la convocation :
28 novembre 2015
Date d’affichage :
12 décembre 2015
Envoyé en préfecture le 19/12/2015
Reçu en préfecture le 21/12/2015
Affiché le
ID : 039-213903313-20151207-DCM_20151207_08-DE 2 – Vente de gré à gré
2.1 – Contrats d’approvisionnement
Accord de principe (validation définitive ultérieure, sur présentation
des caractéristiques techniques et financières du contrat) pour
commercialiser sous forme de contrat négocié de gré à gré les
produits suivants :
Parcelle 35 (gros bois résineux)
Parcelles 60, 61 et 91 (petits bois résineux)
2.2 – Chablis
Les chablis 2016 seront vendus à la mesure, en bord de route.
2.3 – Faible valeur
Vente de gré à gré selon les procédures ONF en vigueur (D1.7) des
produits de faible valeur. Le conseil municipal donne pouvoir à M. le
Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne
réalisation des opérations de vente.
3 – Ventes aux adjudications générales
3.1 – Coupes feuillues
3.1.1 – Vente en bloc et sur pied
La vente à l’unité de produit concernera les parcelles 2, 79, 84, 85, 95.
3.1.2 – Vente de futaies façonnées
Cette vente concernera la parcelle 35, pour environ 40 m3 de grumes
de hêtre et un érable sycomore.
3.2 – Coupes résineuses
Seront vendues sur pied à la mesure (ex. UP), les parcelles 2, 34, 61,
79, 84, 85 et 95.
Protection du Grand Tétras : la Commune accepte que les clauses
particulières imposent une restriction des périodes d’exploitation
conformément aux Orientations en faveur des populations de
Tétraonidés. Ainsi, l’exploitation est interdite du 16 avril au 30 juin sur
Envoyé en préfecture le 19/12/2015
Reçu en préfecture le 21/12/2015
Affiché le
ID : 039-213903313-20151207-DCM_20151207_08-DE les zones sensibles (places de chant ou zones de nidification). En
compensation, le délai d’exploitation final est allongé au 30
novembre de l’année N+2.
4 – Rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles
concernant les bois façonnés
Le conseil municipal demande à l’ONF d’assurer les prestations
contractuelles suivantes :
Contrôle du classement qualité (chablis sur pied à la mesure)
Contrôle du classement (petits bois billons/trituration à la
mesure)
Assistance + cubage (bois façonnés feuillus en bloc ou à la
mesure)
Assistance + Contrôle du classement qualité (bois façonnés
résineux à la mesure : cubage comtois ou classement ABCD
ou petits bois billonnés ou autre)
pour les coupes marquées dans les parcelles 2, 34, 35, 60, 61, 91, 79,
84, 85, 95.
Il s’engage à rémunérer l’ONF selon les barèmes en vigueur à la date
de signature du devis.
Le conseil municipal autorise le maire à signer le devis qui sera
présenté par l’ONF pour l’exécution de cette prestation.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Envoyé en préfecture le 19/12/2015
Reçu en préfecture le 21/12/2015
Affiché le
ID : 039-213903313-20151207-DCM_20151207_08-DE