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Convocation - cm25052021 ns Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Prahecq. Lien du pdf (Convocation - cm25052021 ns)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Fiscalité, REUNION DU 25 MAI 2021

L’an deux mille vingt et un, le 25 mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle de la Voûte (rue du Château 79230 PRAHECQ), sous la présidence de Madame LUSSIEZ Sonia, Maire de Prahecq.

Date de convocation : 18 mai 2021.

Présents : Mmes et Ms. AUBINEAU Joël, BONNET Olivier, CHAUVINEAU Laurence, CHOLLET Virginie, DELOUVÉE Julien, DUCROS Aurélie, GABILLY Alain, GACOUGNOLLE Eric, GELIN Marina, JACQUES Cyril, LOUMÉ Nathalie, LUSSIEZ Sonia, MAGNERON Quentin, MOINARD Christophe, MOINARD Philippe, PHILIPPE Marie-Laure et VEY Nathalie.

Excusés : Mmes AZAM Emmanuelle et THIOU Élodie.

Secrétaire de séance : M. MAGNERON Quentin.

Madame AZAM Emmanuelle a donné pouvoir à Monsieur MOINARD Christophe pour voter en ses lieu et place.

Madame THIOU Élodie a donné pouvoir à Madame PHILIPPE Marie-Laure pour voter en ses lieu et place.

ORDRE DU JOUR

➢ Cimetière communal

202105-01 Reprise de sépultures en terrain commun non entretenu à l’issue du délai de rotation des corps.

➢ Budget

202105-02 Réalisation d’un emprunt – Offre de financement.

202105-03 Délibération modificative n°1 – Budget principal.

➢ Marchés publics

202105-04 Point A Temps Automatique - PATA 2021.

➢ Fonctionnement d’une régie

202105-05 Modification du fonctionnement de la Régie de la Pêche. ➢ Ressources humaines

202105-06 Désignation du référent « Formation » de la collectivité dans le cadre des LDG.

➢ Institution

202105-07 Désignation d'un conseiller municipal appelé à siéger au Conseil d'Administration de l'association Emmaüs Niort.

➢ Voirie

202105-08 Création d'une liaison douce.

D202104-00 OUVERTURE DE LA SEANCE

Madame le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence.

➢ VERIFICATION DU QUORUM A L'OUVERTURE DE LA SEANCE

• Quorum : 10 membres

1/8• Présents : 17 membres

Madame le Maire note que les conditions de quorum posées par l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales sont respectées et conclut en ce sens, que le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

➢ PROCURATIONS

Madame le Maire donne lecture des procurations dont elle a été destinatrice conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 11 du Règlement du Conseil Municipal :

Madame AZAM Emmanuelle a donné pouvoir à Monsieur MOINARD Christophe pour voter en ses lieu et place.

Madame THIOU Élodie a donné pouvoir à Madame PHILIPPE Marie-Laure pour voter en ses lieu et place.

➢ DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 12 du Règlement du Conseil Municipal, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité, Monsieur MAGNERON Quentin, secrétaire de séance.

➢ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ANTERIEURE

Madame le Maire soumet aux membres du Conseil, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 avril 2021.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

➢ DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire, conformément à la délibération n°D202004-09 du Conseil Municipal en date du 02 juin 2020, présente les décisions prises dans le cadre de ses délégations d’attributions prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil prend acte de ces informations.

__________________________________________________________

D202105-01 REPRISE DE SEPULTURES EN TERRAIN COMMUN NON ENTRETENU A L'ISSUE DU DELAI DE ROTATION DES CORPS

Madame le Maire expose :

Conformément à la réglementation funéraire en vigueur, la Commune a l'obligation de mettre gratuitement à disposition des personnes disposant d’un droit d’inhumation dans le cimetière communal (article L.2223-1 du CGCT), un terrain pendant une durée minimum de cinq années (Article R2223-5 du CGCT).

A l’issue de ce délai, la Commune peut décider de reprendre ces emplacements par arrêté qui sera affiché aux portes de la Mairie et du cimetière.

Cet arrêté, précisant la date de la reprise effective et le délai laissé pour procéder à l’acquisition d’une concession ou à l’enlèvement des objets déposés sur la sépulture, est également notifié aux membres connus de la famille.

En l’absence de famille ou de réponse de sa part, et dans le respect du délai qui a été prévu, la reprise matérielle de la sépulture sera effectuée. Les restes mortels seront exhumés et réunis dans un reliquaire en bois puis déposés dans l’ossuaire communal. Ces opérations seront effectuées par une entreprise justifiant d’une habilitation préfectorale.

2/8Dans le cadre du fonctionnement du cimetière communal, le régime juridique des emplacements relève de l'attribution en terrains communs sans concession.

Par délibération n°D201509-06 du 24 septembre 2015, le Conseil Municipal de Prahecq avait décidé d'engager une procédure visant la reprise de sépultures en terrain commun considérées en état d'abandon et avait à ce titre, suivi une procédure visant à caractériser et à recenser suivant un affichage sur site notamment, toutes les sépultures en terrain commun non entretenu de manière à informer tout administré du projet de reprise. Dans ce contexte, des particuliers se sont manifestés afin de signaler leur intention d'entretenir une ou plusieurs sépultures.

En définitive, à l'issue d'un délai important laissé afin que toute personne puisse faire connaître son intention d'entretenir une ou plusieurs sépultures, la Commune dispose à ce jour, du nombre et des emplacements exacts des sépultures concernées par la procédure de reprise précitée.

Madame CHOLLET Virginie, Adjointe déléguée, après présentation des travaux réalisés par la Commission "Cimetière" souligne que le projet de reprise de sépultures concernerait dans un premier temps, une trentaine d'emplacements. Dans ce contexte, elle note que dans le cadre des travaux d'aménagement du cimetière, la reprise de sépultures en terrain commun est définie afin de prévoir prioritairement un accès PMR en direction du nouveau cimetière.

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Suivant les travaux de la Commission "Cimetière" (accompagnée par Monsieur LOIZEAU Patrick, Consultant en "Gestion et aménagement de cimetières") s'étant réunie à plusieurs reprises afin d'identifier les tenants et aboutissants de cette procédure de reprise de sépultures en terrain commun non entretenu et afin de définir les emplacements traités prioritairement dans le cadre du projet de mise en accessibilité et de restructuration du cimetière communal, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

➢ d’engager la procédure de reprise des terrains affectés aux sépultures en service ordinaire (terrain commun sans concession), dans le cimetière de Prahecq, au motif de non-entretien constaté que pour les emplacements :

- non occupés de corps (en cercueil) ou de cendres (en urne), uniquement à partir d’un délai de deux années révolues suivant la date d‘attribution dudit emplacement,

- occupés de corps (en cercueil) ou de cendres (en urne), uniquement après un délai de 30 ans calculé à partir de la date d'attribution dudit emplacement (courrier de la mairie) ou de la date de la première inhumation,

➢ de charger Madame la Maire de prendre, au moment opportun, un arrêté afin de définir les conditions dans lesquelles auront lieu ces reprises ;

➢ d'autoriser Madame le Maire à engager la procédure de consultation des entreprises en charge des travaux de reprise technique et matérielle de sépultures en état d'abandon ;

➢ de charger la Commission "Cimetière" d'identifier les possibilités d'aménagement de mise en accessibilité et de restructuration du cimetière qui seront présentées ultérieurement au Conseil Municipal ;

➢ d'autoriser Madame le Maire à déposer des dossiers de demande de subvention pour tout programme accompagnant les collectivités dans la mise en accessibilité de leur cimetière.

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Madame CHOLLET Virginie informe les membres du Conseil que les travaux de désherbage et d'entretien du cimetière communal ont été dernièrement réalisés en lien avec l'ESAT.

Le Conseil prend acte de ces informations.

3/8D202105-02 REALISATION D'UN EMPRUNT - OFFRE DE FINANCEMENT

Madame le Maire expose :

Par délibération n°D202103-09 du 30 mars 2021, le Conseil Municipal a décidé, suite à l'acquisition d'un tracteur destiné aux besoins des services techniques communaux, d'autoriser Madame le Maire à identifier et à juger de l'opportunité de souscrire à un prêt "concessionnaire" dans le cadre de cette acquisition.

Dans ce contexte, après échange avec l'entreprise auprès de laquelle le tracteur a été acheté, l'offre de financement JOHN DEERE FINANCE en lien avec le Crédit Agricole a été présentée :

• Montant de l'emprunt : 95 075€ (prix du tracteur H.T. sans reprise) versés en octobre 2021 (date de livraison du tracteur) ;

• Frais de dossier : 110€

• Taux applicable : 0,42% fixe (Coût total de l'emprunt : 96 634,23€ capital et intérêts inclus) ; • Durée de remboursement : 84 mois (28 échéances) à compter du 1er janvier 2022.

• Périodicité de remboursement : trimestriel

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

➢ d'accepter l'offre de financement JOHN DEERE FINANCE (En lien avec le Crédit Agricole) telle que présentée ci-dessus ;

➢ d'autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent.

D202105-03 DELIBERATION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL

Afin notamment de tenir compte des dotations de l’État attribuées à la Commune et des conséquences du vote des taux d'imposition 2021, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide la délibération modificative n°1 du budget principal 2021 comme suit :

Monsieur MOINARD Philippe note que les crédits budgétaires dédiés aux travaux de voirie risquent d'être "justes" comparativement aux projets envisagés.

Madame le Maire note que les crédits prévus aux travaux de voirie pourront être réajustés au cours de l'année par délibération modificative ultérieure.

4/8

OPERATION – DENOMINATION ARTICLE CHAPITRE SECTION TYPE MONTANT

Etudes et recherches 617 11 Fonctionnement Dépense

Catalogues et imprimés 6236 11 Fonctionnement Dépense

Autres services extérieurs 6288 11 Fonctionnement Dépense

Taxes directes locales 73111 73 Fonctionnement Recette

Dotation forfaitaire 7411 74 Fonctionnement Recette

Dotation de solidarité rurale 74121 74 Fonctionnement Recette

74834 74 Fonctionnement Recette

023 023 Fonctionnement Dépense

021 021 Investissement Recette

Gros travaux de bâtiments 2315 0220 Investissement Dépense

Acquisition de matériels 2188 0230 Investissement Dépense

Groupe scolaire 2315 0262 Investissement Dépense

Voirie 2315 0267 Investissement Dépense

Mairie 2188 0269 Investissement Dépense

Différence Equilibre - €

3 000,00 €

1 000,00 €

5 000,00 €

-63 316,00 €

-3 566,00 €

16 271,00 €

Allocations compensatrices

Taxes foncières 144 222,00 €

Virement à la section

d'investissement 84 611,00 €

Virement de la section de

fonctionnement 84 611,00 €

20 000,00 €

15 000,00 €

22 889,00 €

23 222,00 €

3 500,00 €D202105-04 POINT A TEMPS AUTOMATIQUE 2021

Après consultation d'entreprises, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir l'offre de l'entreprise COLAS CENTRE-OUEST (79600 AIRVAULT) d'un montant de 18 250€ (25 Tonnes commandées à raison de 730€/T), jugée économiquement la plus avantageuse concernant la réalisation du PATA 2021.

D202105-05 MODIFICATION DU FONCTIONNEMENT DE LA REGIE DE LA PECHE

Madame le Maire expose :

La loi de finances rectificative du 28 décembre 2017 et le décret n°2018-689 du 1er août 2018 prévoient l'obligation, pour les collectivités locales et leurs établissements publics encaissant des recettes au titre des ventes de produits, de marchandises ou de prestations de services, de mettre en place une offre de paiement en ligne ou électronique pour les usagers. Cette obligation couvre les budgets primitifs, les budgets annexes mais aussi les régies rattachées à l'un ou l'autre de ces budgets. Le seuil d'encaissement entraînant le respect de l'obligation d'offre de moyens modernes de paiement est fixé à 2 500€ annuel pour les régies (basé sur l'année 2019).

Dans ce contexte, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

➢ de modifier le fonctionnement de la Régie de la Pêche, concernée par les évolutions précitées, afin notamment de proposer à l'avenir un système de paiement par Terminal de Paiement Électronique et de modifier ;

➢ d'autoriser Madame le Maire à souscrire un abonnement pour un Terminal de Paiement Électronique fixe qui sera disposé à l'accueil du service administratif de la Mairie.

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A la question de Monsieur GABILLY Alain relative à la possibilité de mandater un commerçant pour la vente des cartes de pêche, Madame le Maire note qu'anciennement, le buraliste assurait cette mission à titre gracieux mais ce dernier a souhaité y mettre fin.

Madame CHOLLET Virginie et Monsieur GACOUGNOLLE Eric soulignent que des dispositifs de vente directe automatique (Ex : Parcmètre) peuvent être envisagés.

Madame le Maire conclut que différentes pistes peuvent être étudiées afin de faciliter la vente de cartes de pêche en dehors des heures d'ouverture du service administratif de la Mairie.

Le Conseil prend acte de ces informations.

D202105-06 DESIGNATION DU REFERENT "FORMATION" DANS LE CADRE DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

Madame le Maire informe les membres du Conseil que conformément aux Lignes Directrices de Gestion dernièrement approuvées par le Conseil Municipal, la désignation d'un Référent "Formation", agent de la collectivité, qui aura notamment la charge d'accompagner les agents dans la recherche de formations et d'assurer le suivi des inscriptions et du respect des échéances en matière de formations obligatoires, est prévue pour l'année 2021.

En ce sens, elle propose au Conseil Municipal de désigner Madame MOIROU Virginie en tant que Référente "Formation de la collectivité qui pourra dans ce cadre, bénéficier d'actions de formation sur ces missions complémentaires.

A l'unanimité, le Conseil Municipal désigne Madame MOIROU Virginie en tant que Référente "Formation de la collectivité.

5/8D202105-07 DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL APPELÉ A SIEGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION EMMAÜS NIORT

Madame le Maire expose :

Par délibération n°D202010-04 du 20 octobre 2020, sur la sollicitation du Président de l'Association Emmaüs Niort ayant émis le souhait qu'un conseiller municipal de Prahecq puisse siéger au sein du Conseil d'Administration de l'Association, le Conseil Municipal avait unanimement désigné Monsieur JACQUES Cyril, conseiller municipal candidat, en tant que représentant communal appelé à siéger au Conseil d'Administration de l'Association Emmaüs Niort.

Le représentant communal appelé à siéger au Conseil d'Administration de la communauté Emmaüs Niort a pour mission d'assurer la communication et le lien entre la Commune et cette association. Cette mission est conduite parallèlement au lien déjà établi entre Emmaüs et le CCAS de Prahecq qui continue d'être assuré par l'Adjoint délégué aux affaires sociales, Monsieur GACOUGNOLLE Eric.

Suite à la démission de Monsieur Cyril JACQUES en tant que représentant de la Commune au sein du Conseil d'Administration de l'Association Emmaüs Niort, Madame le Maire propose de désigner un nouveau conseiller municipal pour assurer cette fonction.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur JACQUES Cyril.

Monsieur JACQUES Cyril précise que sa décision se justifie par son souhait de s'investir davantage à titre personnel au sein de l'association EMMAÜS et souligne qu'en tant que représentant de la Commune, il ne peut actuellement pas participer à certains débats ni voter certaines décisions.

Après appel à candidature à l'issue duquel Monsieur AUBINEAU Joël s'est porté candidat, le Conseil Municipal à l'unanimité, désigne Monsieur AUBINEAU Joël en tant que représentant de la Commune au sein du Conseil d'Administration de l'Association Emmaüs Niort.

D202105-08 CREATION D'UNE LIAISON DOUCE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur MOINARD Christophe.

Monsieur MOINARD Christophe présente le projet de création d'une liaison douce en allée calcaire le long de la RD740 entre le carrefour de la rue de la Canuche et de la RD740 et le multiaccueils des Libellules. Il souligne que cet aménagement permettra de sécuriser les cheminements piétonniers ou cyclistes depuis la piste cyclable et le trottoir le long de la RD740 jusqu'à la structure du multiaccueils des Libellules côté Sud.

Monsieur MOINARD Christophe présente les offres déposées dans le cadre de la consultation et propose de retenir l'offre de l'entreprise COLAS CENTRE-OUEST (79182 CHAURAY) d'un montant de 13 255,20€, jugée économiquement la plus avantageuse.

Monsieur GABILLY Alain soulève la question de la possibilité d'aménager cette liaison douce jusqu'aux Arpens.

Monsieur MOINARD Christophe répond que cette possibilité avait en effet été envisagée mais que ce prolongement de liaison douce serait à étudier en lien avec Niort Agglo pour rejoindre la Z.A.E. et que des études de sol seront à réaliser pour les futurs aménagements. Il conclut que ce projet d'aménagement de liaison douce jusqu'à la structure multiaccueils est une première étape permettant en outre de rejoindre le chemin du Sureau reliant lui-même le Clan de la Chaume.

Après échanges, par 18 voix "Pour" et une abstention (Madame CHOLLET Virginie), le Conseil Municipal décide :

➢ de retenir l'offre de l'entreprise COLAS CENTRE-OUEST (79182 CHAURAY) d'un montant de 13 255,20€, jugée économiquement la plus avantageuse ;

6/8➢ d'autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent ;

➢ d'affecter les dépenses relatives aux travaux précités à l'opération n°0267 "Voirie" ;

➢ d'autoriser Madame le Maire à déposer des dossiers de demande de subvention pour tout programme accompagnant les collectivités dans l'aménagement de liaison douce (Ex : Département des Deux-Sèvres - Soutien à l'investissement sur RD).

Madame CHOLLET Virginie souligne qu'elle ne s'abstient pas quant au projet mais quant à l'entreprise retenue.

INFORMATION

➢ RETOUR D'ECRAN

Madame le Maire donne la parole à Monsieur GABILLY Alain.

Monsieur GABILLY Alain soulève la question d'acheter un retour d'écran qui pourrait faciliter la projection des dossiers en réunion de Conseil.

Madame le Maire note, malgré tout l'intérêt d'un tel équipement en l'état actuel de la tenue des réunions, que l'organisation des séances du Conseil, suivant les règles sanitaires applicables à l'avenir, sera prévue dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie dans le respect des règles de distanciation applicables et qu'en conséquence, l'acquisition d'un retour d'écran n'aurait vocation à servir que temporairement.

Le Conseil prend acte de cette information.

➢ FESTIVAL LA 5EME SAISON

Madame le Maire donne la parole à Madame GELIN Marina.

Madame GELIN Marina rappelle aux membres du Conseil que le spectable "Les Moldaves" (Cirque humoristique), organisée dans le cadre du Festival d'agglomération "La 5ème Saison" aura lieu le vendredi 4 juin à 19 heures 15 dans le parc du Château de la Voûte.

Elle note que ce spectacle gratuit d'une durée de 45 minutes nécessite une inscription préalable obligatoire et l'application d'un protocole sanitaire validé par la Préfecture des Deux-Sèvres induisant la présence notamment d'un service de sécurité.

Le Conseil prend acte de ces informations.

➢ TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE ET D'AMENAGEMENT DE LA COUR D'ECOLE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur MOINARD Christophe.

Monsieur MOINARD Christophe précise que le projet de travaux de mise en accessibilité et d'aménagement de la cour d'école élémentaire a été présenté en réunion des délégués de classe.

Il note que les délégués sont très enthousiastes quant à ce projet et que ces derniers ont présenté le plan d'aménagement aux autres élèves.

Monsieur MOINARD Christophe propose qu'une porte ouverte puisse être organisée en septembre - octobre prochain de manière à permettre aux CM2 actuels, futurs 6ème, de pouvoir fréquenter ces nouveaux espaces.

Le Conseil accepte cette proposition et prend acte de ces informations.

7/8L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Délibération n°D202105-01 à D202105-08

Fin de la réunion : 21 heures 25

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Sonia LUSSIEZ, Quentin MAGNERON,

Affiché en Mairie le :

8/8