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Compte-Rendu - cr 26042022 ns Document publié le Mardi 26 avril 2022 par la commune de Prahecq. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 26042022 ns)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Environnement, REUNION DU 26 AVRIL 2022 L’an deux mille vingt-deux, le 26 avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil à la mairie de Prahecq, sous la présidence de Madame LUSSIEZ Sonia, Maire de Prahecq. Date de convocation : 13 avril 2022. Présents : Mmes et MM. AZAM Emmanuelle, CHAUVINEAU Laurence, CHOLLET Virginie, DELOUVÉE Julien, DUCROS Aurélie, GABILLY Alain, GELIN Marina, LOUME Nathalie, LUSSIEZ Sonia, MOINARD Christophe, MOINARD Philippe, PHILIPPE Marie-Laure, PILOT Julien, THIOU Elodie et VEY Nathalie. Excusés : MM. AUBINEAU Joël, BONNET Olivier, GACOUGNOLLE Eric et MAGNERON. Secrétaire de séance : Mme THIOU Elodie. Monsieur AUBINEAU Joël a donné pouvoir à Madame DUCROS Aurélie pour voter en ses lieu et place. Monsieur BONNET Olivier a donné pouvoir à Madame THIOU Elodie pour voter en ses lieu et place. Monsieur GACOUGNOLLE Eric a donné pouvoir à Madame CHOLLET Virginie pour voter en ses lieu et place. ORDRE DU JOUR ➢ Travaux - Voirie - Aménagement Information Point des travaux réalisés, en cours de réalisation, à venir. 202204-01 Contrat IRIS pour l’entretien des éclairages publics – Renouvellement de contrat avec SEOLIS. ➢ Ressources Humaines 202204-02 Créations de postes – Accroissement de durée hebdomadaire supérieure à 10% du temps de travail initial. 202204-03 Création de poste – Accroissement temporaire d’activité – Service administratif. 202204-04 Convention avec le SIVOM de Prahecq pour la mise à disposition de personnel au bénéfice de la Commune. ➢ Finances - Budget 202204-05 Vote des taux d’imposition. 202204-06 Remplacement d’huisseries aux écoles. 202204-07 Créance éteinte – Admission en non-valeur. ➢ Ecoles 202204-08 Présentation d’une application pour la gestion des effectifs du restaurant scolaire et des garderies. ➢ Cadre de vie 202204-09 Projet créateur de forêt – Partenariat avec Niort Rugby Club.➢ Questions diverses Information Point projets culturels D202111-00 OUVERTURE DE LA SEANCE Madame le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence. • VERIFICATION DU QUORUM A L'OUVERTURE DE LA SEANCE • Quorum : 10 membres • Présents : 15 membres Madame le Maire note que les conditions de quorum posées par l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales sont respectées et conclut en ce sens, que le Conseil Municipal peut valablement délibérer. • PROCURATIONS Madame le Maire donne lecture des procurations dont elle a été destinatrice conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 11 du Règlement du Conseil Municipal : Monsieur AUBINEAU Joël a donné pouvoir à Madame DUCROS Aurélie pour voter en ses lieu et place. Monsieur BONNET Olivier a donné pouvoir à Madame THIOU Elodie pour voter en ses lieu et place. Monsieur GACOUGNOLLE Eric a donné pouvoir à Madame CHOLLET Virginie pour voter en ses lieu et place. • DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 12 du Règlement du Conseil Municipal, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité, Madame THIOU Elodie, secrétaire de séance. • APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ANTERIEURE Madame le Maire soumet aux membres du Conseil, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2022. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents. • ORDRE DU JOUR Madame propose l’ajout à l’ordre du jour d’une délibération supplémentaire relative à : • Acquisition d’un ensemble immobilier situé 15 place de l’Eglise. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité de ses membres cette modification de l’ordre du jour. • DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS PAR LE CONSEIL MUNICIPALMadame le Maire, conformément à la délibération n°D202004-09 du Conseil Municipal en date du 02 juin 2020, présente les décisions prises dans le cadre de ses délégations d’attributions prévues à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil prend acte de ces informations. INFORMATION POINT DES TRAVAUX REALISES, EN COURS DE REALISATION, A VENIR. Madame le Maire présente à l'ensemble du Conseil municipal l'état d'avancement de l'ensemble des travaux effectués sur le territoire de la commune. Le Conseil municipal prend acte de ces informations. D202204-01 CONTRAT IRIS POUR L’ENTRETIEN DES ECLAIRAGES PUBLICS – RENOUVELLEMENT DE CONTRAT AVEC SEOLIS. Madame le Maire présente le contrat IRIS pour l’entretien des éclairages publics, renouvellement de contrat proposé par SEOLIS. Ce contrat serait prévu pour une durée de quatre ans avec un coût annuel de 10 596,35 € H.T soit 42 385,39 € H.T. sur l’ensemble de la durée du contrat. Elle informe que le passage en LED nécessitera un temps relativement long et qu’il est souhaitable et nécessaire de maintenir un entretien régulier. A l’unanimité, le Conseil décide : • D’accepter l’offre de la société SEOLIS de renouvellement de contrat IRIS relatif à l’entretien des éclairages publics, pour une durée de quatre et un coût annuel de 10 596,35 € Hors Taxes ; • D’autoriser Madame le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout acte ou document en ce sens ; • D’inscrire au budget les crédits correspondants. D202204-02 CREATION DE POSTES – ACCROISSEMENT DE DUREE HEBDOMADAIRE SUPERIEURE A 10% DU TEMPS DE TRAVAIL INITIAL. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la Fonction Publique ; Vu le budget communal ; Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal ; Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 5 avril 2022 ; Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Suite au départ en retraite anticipée pour invalidité d’un adjoint technique territorial affecté aux écoles, son temps de travail doit être réparti auprès des agents restants. Ainsi, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de quatre emplois. Ces modifications étant supérieure à 10% de la durée du temps de travail initialement fixée, celles-ci doivent être considérées comme des suppressions de postes. A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’une part, de supprimer les postes suivants à compter du 1 er mai 2022 :• Poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe d’une durée de travail hebdomadaire de 20,9 heures annualisées, créé par délibération n°D202004-17 ; • Poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe d’une durée de travail hebdomadaire de 21,75 heures annualisées, créé par délibération n°D202004-17 ; • Poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe d’une durée de travail hebdomadaire de 14,44 heures annualisées, créé par délibération n°D201808-06 ; • Poste d’adjoint technique territorial d’une durée de travail hebdomadaire de 25,25 heures, créé par délibération n°D202005-08. Et, d’autre part, de créer simultanément, à compter du 1 er mai 2022, les postes suivants : • Poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe, emploi permanent, d’une durée de travail hebdomadaire annualisée de 27,83 heures, affecté aux missions d’agent de restauration scolaire ; • Poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe, emploi permanent, d’une durée de travail hebdomadaire annualisée de 29,37 heures, affecté aux missions d’agent de garderie, de surveillance de la pause méridienne aux écoles et d’entretien de locaux de la bibliothèque municipale ; • Poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe d’une durée de travail hebdomadaire de 16,56 heures, affecté aux missions d’agent de garderie ; • Poste d’adjoint technique territorial d’une durée de travail hebdomadaire de 35 heures, affecté aux missions d’entretien des locaux municipaux et de garderie. Il sera enfin prévu la modification du tableau des effectifs et l’inscription des crédits correspondants au budget. D202204-03 CREATION DE POSTE – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – SERVICE ADMINISTRATIF. Vu le Code Général des Collectivités territoriales ; Vu le Code Général de la Fonction Publique ; Vu le budget communal ; Vu le tableau des effectifs ; Vu la délibération D202108-02 du Conseil municipal en date du 31 août 2021 ; Vu la délibération D202112-06 du Conseil municipal en date du 14 décembre 2021 ; Madame le Maire donne la parole à Madame Marina GELIN. Par délibérations en date du 31 août 2021 et du 14 décembre 2021, la Commune de Prahecq a décidé la création et la prolongation d’un poste d’adjoint administratif territorial affecté aux services administratifs de la mairie, du 17 septembre 2021 au 31 mai 2022, dans le cadre d’un accroissement d’activité. Compte tenu de la situation actuelle du service, il convient de permettre la prolongation de cet emploi jusqu’au 31 août 2022. A l’unanimité, Conseil municipal décide : • De prolonger le poste d’adjoint administratif territorial affecté aux services administratifs de la mairie jusqu’au 31 août 2022, emploi non permanent (accroissement temporaire d’activité), à raison de 35 heures hebdomadaires, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu, fixant larémunération sur le 1 er échelon du grade d’adjoint administratif territorial, correspondant à l’IB 354 ; • De modifier ainsi le tableau des emplois ; • D’inscrire au budget les crédits correspondants. D202204-04 CONVENTION AVEC LE SIVOM DE PRAHECQ POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL. Le SIVOM de Prahecq dispose d’un agent affecté au balayage des voiries des communes membres. Le Comité syndical du SIVOM a pris une délibération en date du 16 février 2022 permettant la mise à disposition de l’agent affecté au balayage sur voirie, aux différentes communes membres, en fonction des besoins engendrés par l’activité balayage mais aussi des besoins des communes en personnel au sein de leurs services techniques. Considérant également les besoins du SIVOM relatifs au suivi administratif de ses activités, et suite au départ de l’ancien directeur du SIVOM, il est proposé la mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire, attaché territorial, de la Commune de Prahecq auprès du SIVOM de Prahecq, à compter du 1 er mai 2022, pour une durée maximum de trois ans renouvelables, pour y exercer des activités de gestion administrative et budgétaire à raison d’une estimation de 4 heures par semaine. A l’unanimité, le Conseil municipal décide : • De conclure une convention de mise à disposition ponctuelle du personnel du SIVOM au bénéfice de la Commune de Prahecq, au sein des services techniques de la Commune ; • De conclure une convention de mise à disposition de personnel administratif pour la mise à disposition du directeur du SIVOM, agent de la Commune de Prahecq, ou tout autre agent le remplaçant dans ses missions, au bénéfice du SIVOM pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. D202204-05 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION. Madame le Maire présente l’état actuel des taux d’imposition de la Commune de Prahecq. Suite à la communication de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 (Etat n°1259) par les services de la DDFiP, le Conseil municipal décide de voter le maintien des taux d’imposition tels que définis ci-dessous : Dénomination Bases (prévisions) Taux Produits Taxe foncière (bâti) 2 596 000 37,94 % 984 922,40 € Taxe foncière (non bâti) 86 200 78,61 % 67 761,82 € TOTAL 1 052 684,22 € Il est également porté à l’attention du Conseil municipal les éléments fiscaux prévisionnels 2022 suivants : • Versement FNGIR : 3690 € • Autres taxes : 11 049 € • Allocations compensatrices : 180 949 € • Contribution coefficient correcteur : -167 228 €D202204-06 REMPLACEMENT D’HUISSERIES AUX ECOLES. Madame le Maire donne la parole à Monsieur Christophe MOINARD. La Commune a inscrit au sein de son budget primitif 2022 le projet de remplacement d’huisseries aux écoles, au niveau de la salle de motricité et de la bibliothèque de l’école maternelle, remplacement devenu nécessaire compte tenu de son ancienneté et de la volonté de la Commune de limiter ses consommations d’énergie. Les études réalisées permettent de définir une estimation de travaux à hauteur de 30 000 €. PLAN DE FINANCEMENT DEPENSES RECETTES MONTANT % de financement Remplacement des huisseries 30 000 € Demande de subvention - DETR 12 000 € 40 % Autofinancement 18 000 € 60 % TOTAL DEPENSES 30 000 € TOTAL RECETTES 30 000 € 100 % A l’unanimité, le Conseil municipal décide : • D’accepter le projet de remplacement d’huisseries aux écoles ; • De valider le plan de financement tel que défini ci-dessus ; • D’autoriser Madame le Maire à solliciter des entreprises ; • D’autoriser Madame le Maire à solliciter des demandes de subvention dans le cadre de ce projet. D202204-07 CREANCE ETEINTE – ADMISSION EN NON-VALEUR. Le comptable public a exposé ne pas avoir pu procéder au recouvrement d’une créance, à hauteur de 219,62 € décomposés comme suit : • Titre assainissement 1 er semestre 2013 pour 121,98 € ; • Titre assainissement 2 ème semestre 2013 pour 97,64 €. L’effacement de la créance résulte d’un jugement de la Commission de surendettement des particuliers des Deux-Sèvres en date du 25 septembre 2017. A l’unanimité, le Conseil municipal décide : • De constater la créance de 219,62 € telle que définie ci-avant ; • De déclarer irrécouvrable ladite créance ; • De prévoir les crédits nécessaires au compte 6542 du chapitre 65 du budget. D202204-08 PRESENTATION D’UNE APPLICATION POUR LA GESTION DES EFFECTIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DES GARDERIES. Madame le Maire donne la parole à Monsieur Christophe MOINARD. Afin de faciliter et améliorer les missions des agents administratifs et techniques, la Commune a sollicité la société Studio Ekinox pour une application présentée à sept communes du Syndicat de Communes Plaine de Courance.Cette application sera utilisable par les services de la Commune mais aussi par les parents d’élèves via un portail famille. A ce jour, six communes sont prêtes à s’engager pour l’acquisition de cette application. Il est à noter que les communes demeureront propriétaires de l’application. Le coût de cette acquisition sera variable en fonction du nombre de communes prête à se porter acquéreur. Par la suite, seule une part fixe annuelle de 198 €, pour l’hébergement de l’application notamment, sera facturée. A l’unanimité, le Conseil municipal décide : • D’accepter l’offre de la société EKINOX pour l’acquisition d’une application de gestion des effectifs du restaurant scolaire et des garderies ; • D’autoriser Madame le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout acte ou document afférent à la présente décision ; • D’inscrire les dépenses afférentes aux chapitres et articles correspondant. D202204-09 PROJET CREATEUR DE FORET – PARTENARIAT AVEC NIORT RUGBY CLUB. Madame le Maire donne la parole à Monsieur Christophe MOINARD. La Commune dispose de terrains cadastrés section ZS n°14 et 62, respectivement d’une superficie de 7605 et 2864 m², pouvant être valorisés par la création d’une zone de biodiversité avec la plantation d’espèces végétales créant ainsi un écosystème, favorisant le reboisement et permettant une reconnexion des administrés et utilisateurs du site à la nature. Il est à noter que la parcelle ZS n°14 est en partie mise à disposition pour un usage agricole, le projet n’impactera que la partie restante. Ces espaces seront groupés avec la parcelle cadastrée section ZS n°65 appartenant à la Communauté d’Agglomération du Niortais. Le porteur de projet en charge de l’ouvrage « le créateur de forêt » sollicitera des entreprises locales comme financeurs d’arbres et entretiendra les lieux pendant cinq ans, le projet quant à lui serait conçu pour une durée de 100 ans. Dans le cadre de ce projet, le Niort Rugby Club se présente comme porteur de projet et garant des obligations. Un cahier des charges évolutif et adaptable sera établi par la Commune et les porteurs de projet afin de définir les attentes les parties, il servira de document de travail et de référentiel à chaque étape du projet. A l’unanimité, le Conseil municipal décide : • De permettre l’utilisation des parcelles précités (ZS n°14p et ZS n°62) pour y créer une zone de biodiversité et de reforestation par le « créateur de forêt », porteur de projet en charge de l’ouvrage ; • D’autoriser Madame le Maire, ou son Adjoint délégué, à concevoir un cahier des charges avec le « créateur de forêt » et à signer tout document relatif à ce projet.D202204-10 ACQUISITION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 15 PLACE DE L’EGLISE. Vu l’avis du service du Domaine référencé n°2021-79216V0063 en date du 2 mars 2021 ; Madame le Maire présente le projet d’acquisition de l’ensemble immobilier situé 15 place de l’Eglise. Dans le cadre de son projet de développement de son centre-bourg, la Commune de Prahecq s’est rapprochée d’un propriétaire afin de se porter acquéreur d’un bâtiment sis 15 place de l’Eglise et cadastré section AK n°130. Après échanges et avis du service du Domaine, la valeur du bien est estimée à 219 450 € net vendeur. Les frais d’acte liés à cette acquisition seront supportés par la Commune. Après échanges, à l’unanimité, le Conseil municipal décide : • D’acquérir l’ensemble immobilier situé 15 place de l’Eglise et cadastré section AK n°130, au prix de 219 450 € net vendeur ; • De charger l’étude notariale du choix de la Commune de la procédure d’acquisition ; • D’autoriser Madame le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout acte ou document afférent à la présente décision ; • D’inscrire les dépenses aux articles et chapitres correspondants. QUESTIONS DIVERSES ➢ Madame Marina GELIN informe le Conseil de la tenue d’une commission trois semaines auparavant et la prévision d’une nouvelle d’ici le 15 mai 2022. Plusieurs actions culturelles sont ainsi prévues sur le territoire de la Commune pour la saison estivale 2022 : - 16 juin : Niort Jazz Festival, présenté avec des musiciens professionnels mais aussi une classe de l’école primaire de la Commune et une classe du collège. Prahecq, sera la seule Commune de l’agglomération à recevoir cette manifestation. - 14 juillet : célébration de la fête nationale (programme en cours d’élaboration). - Mai-octobre 2022 : actions ponctuelles (ciné plein air, concerts...). ➢ Madame Elodie THIOU, membre de la Commission communication, indique que l’élaboration du dernier bulletin municipal s’est avérée compliquée. Un nouveau prestataire a été sélectionné, à savoir la société PIKSAO, entreprise locale. La distribution est prévue entre le 1 er et le 10 juillet 2022. ➢ Monsieur Christophe MOINARD informe le Conseil que les panneaux demandés par le Conseil Municipal des Enfants seront reçus prochainement. De même, une table arc-en-ciel pourra être installée aux écoles. Ensuite, un tableau demandé par le CME a pu être installé en début de semaine à l’école primaire. Enfin, il sera proposé au prochain Conseil du mois de mai la mise en place d’un dispositif « argent de poche » permettant un des jeunes de 16-17 ans d’effectuer des travaux simples pour le compte de la Commune contre rémunération. ➢ Monsieur Philippe MOINARD indique qu’une réunion locale relative aux énergies a eu lieu en présence du SIEDS, du Département, du CRER et de la Communauté d’Agglomération. Il y estprécisé que les prix de l’énergie conserveront certainement leur niveau élevé sur l’ensemble des années 2022 et 2023, soit une multiplication par deux de l’ensemble des coûts. Les travaux relatifs au chemin de Blanzay pourront être effectués d’ici fin mai 2022. Le rapport d’enquête publique relatif à la modification du PLU a été accepté sans observation. Celui-ci passera en Conseil communautaire le 26 juin prochain, puis un arrêté préfectoral pourra le valider définitivement. Enfin, Monsieur Jacques BILLY, Vice-président de la Communauté d’Agglomération du Niortais en charge de l’urbanisme rencontrera le Conseil le 23 juin pour présenter la politique dont il a la charge et plus particulièrement le PADD. ➢ Madame le Maire informe que la commémoration du 8 mai aura lieu à 11h30. Aussi, Madame le Maire demande au Conseil un membre volontaire pour intégrer le Conseil d’administration du CCAS suite à la démission de Monsieur Cyril JACQUES. Monsieur Philippe MOINARD se porte volontaire. Madame le Maire indique que la borne électrique située place de l’Eglise est à l’arrêt pour cause de panne et ne pourra pas être réparée (plus de pièces détachées). SEOLIS prévoit la fourniture d’une nouvelle borne neuve. Enfin, Madame le Maire informe le Conseil que deux familles ukrainiennes sont accueillies sur le territoire de la Commune. Au sein de ces familles, un enfant est préinscrit à l’école élémentaire et a pu bénéficier des services du centre de loisirs. Également, la Commune, via le CCAS, a ouvert des comptes auprès de la Coop et des boulangeries pour permettre aux familles de se fournir en denrées alimentaires, le temps qu’ils soient reçus en Préfecture et que leur dossier soit finalisé. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Délibération n°D202204-01 à D202204-10 Fin de la réunion : 22 heures 25 Le Maire, Le secrétaire de séance, Sonia LUSSIEZ, Elodie THIOU, Affiché en Mairie le : 29/04/2022