Déliberation - 05 JUIN

Documents similaires

Conseil Municipal - EXTRAITS 0672026 a 0782026 du CM du 05 juin 2026

Déliberation - Dlibration n34 2024 du 25 juin 2024

Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+26+JUIN+2014

Déliberation - del 52 31 05 21

Déliberation - del 51 31 05 21

Déliberation - Dlibration n39 2023 du 14 juin 2023

Déliberation - DEL310122 05 CREATION 2 EMPLOIS PEC

Déliberation - Dlibration n47 2026 du 05 06 2026

Déliberation - 20 juin 2014

Compte-Rendu - DEL210918 05 Création emploi saisonnier Administra

Déliberation - 05 JUIN Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune d'Ersa. Lien du pdf (Déliberation - 05 JUIN)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, DEPARTEMENT MAIRIE D'ERSA HAUTE CORSE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres Séance du lundi 05 juin 2023 en exercice: 10 L'an deux mille vingt-trois et le cinq juin l'assemblée régulièrement convoqué le 30 mai 2023, s'est réuni sous la présidence de Thomas MICHELI.

Présents : 10

Sont présents: Thomas MICHELI, Jean François GRIMALDI, Hugo MICHELI, Votants: 10 Yvan AURET, Roger ALBERTINI, Alain BALDY, Jean François DRIGEARD DESGARNIER, François GUILLAUME, Yves MACERI, Isidora VENTURI

Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Yvan AURET

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le compte rendu de la séance du 11 avril 2023.

DECISION DU MAIRE:

Par délibération du 30 mai 2020 et conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre certaines décisions.

Monsieur le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

-Décisions du maire:

- Le 28-03-2023 Renonciation au droit de préemption des parcelles | 292, Poggiale.

-DE 27 2023 Renouvellement arrêté N° 2008-352-7 portant autorisation au titre de l’article L-214-3 du code de l’environnement concernant la prise en rivière de l’Acqua Tignese sur la commune d'ERSA. Acquisition de deux parcelles J 245 et J26.

Conformément à l'article L 2122-22 du CGCT, lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Maire rend compte des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant. Les membres du conseil municipal légalement réunis, Monsieur AURET Yvan a été élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire rappelle que la commune au titre de l'article L-214-3 du code de l’environnement avait une autorisation de prélèvement d'eau par prise en rivière de l'Acqua Tignese. Cette autorisation doit être renouvelée à l'issue de l’année 2023.

Il est nécessaire d'acquérir les deux parcelles J 245 et J26, sur lesquelles se situent les infrastructures de la prise d'eau en rivière.

La parcelle J 245 d'une superficie de 1315 m? appartient à Mr Bastiani Francis qui nous la vendrait. Nous pouvons lui proposer un prix de 2630€.

La parcelle J 26 appartient à Mr Bartolomei pour laquelle une procédure de bien sans maitre a été entamée. (Pour information la Commune de Rogjliano a déjà fait la démarche de biens sans maitre pour des parcelles appartenant à cette succession)

Oui l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE :

- De déposer une demande d'autorisation au titre de l'article L-214-3 du code de l'environnement concernant

la prise en rivière de l'Acqua Tignese.

- De proposer à Mr Bastiani le montant de 2630€ pour l'acquisition de la parcelle J 245 d'une superficie de 1315 m°.

- D'entamer une procédure d'acquisition de bien sans maitre pour les parcelles de Mr Bartolomei

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette autorisation.-DE 28 2023 Autorisation pour la rénovation du phare de la Giraglia

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal légalement réunis, de la demande de la Direction interrégionale de la Mer Méditerranée qui porte un projet de rénovation du phare de la Giraglia. Le dossier dont ci-joint copie est présenté au conseil des sites.

Ces travaux vont entrainer une modification temporaire de l'aspect de la réserve. Afin de réaliser cette rénovation la Direction interrégionale de la Mer Méditerranée sollicite l'avis favorable du Conseil Municipal de la commune d'ERSA.

Oui l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, Décide de donner un avis favorable à la demande de rénovation du phare de la Giraglia.

-DE 29 2023 Adhésion et signature convention avec le SIEPP HC

Les membres du conseil municipal légalement réunis, Monsieur AURET Yvan a été élu secrétaire de

séance.

Conformément à l'article L 2122-22 du CGCT, lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Maire rend

compte des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant. Monsieur le Maire rappelle que la commune a une convention avec le SIEEP HC pour l'entretien de

l'éclairage public, cette convention doit être renouvelée.

Il pose sur la table la lettre du SIEEP HC qui mentionne les principales caractéristiques de la nouvelle

convention.

Vu la délibération du SIEEP HC sur la convention relative au service d'entretien et dépannages de l'éclairage

public en date du 21 avril 2023.

Considérant la lettre adressée par le SIEEP HC en date du 11 mai 2023. Considérant la convention de gestion du service de l'éclairage public.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, Décide d'adhérer au service de l'éclairage public et autorise le Maire à signer la convention de gestion du

service de l'éclairage public.

-DE 30 2023Autorisation de répondre à l’appel à candidature pour la concession du port de

Barcaggio.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a une DSP avec la collectivité de Corse pour la concession du

port de Barcaggio, cette DSP doit être renouvelée.

Il rappelle que depuis plusieurs années la commune a signalé le mauvais état et la dangerosité du ponton et des quais et a demandé que soient effectués des travaux de réparation. Il pose ensuite sur la table les documents qui mentionnent les principales caractéristiques de la nouvelle

DSP, ainsi que le courrier de Mr MONTINI Benoît de la Collectivité de Corse qui prévoit la remise en état du

ponton et des quais.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

- D'autoriser le Maire à répondre à l'appel à candidature pour la concession du port de Barcaggio. - De résilier la concession du port de Barcaggjio si les travaux de remise en état du ponton ne sont pas

effectués en 2024.

-DE 31 2023Création d'un emploi non permanent d'adjoint technique territorial en vue de faire face à

un accroissement saisonnier d'a

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que :

Considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d'un emploi non permanent d'un Adjoint Technique territorial d’une durée de 35 Heures de service hebdomadaire qui sera pourvu par un agent contractuel relevant du grade d'Adjoint Technique Territorial, conformément aux dispositions de L 332-23-2° du code général de la fonction publique, pour une période de 3 mois. La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

-VU le code général des collectivités territoriales,

-VU le code général de la fonction publique, notamment son article L 332-23-2°, -VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,-VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux,

- VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

-VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE :

D'accéder à la proposition de Monsieur le Maire,

— De créer, un emploi non permanent d'Adjoint Technique Territorial, relevant du grade d'Adjoint technique Territorial, d'une durée de 35 heures de service hebdomadaire, pour une période de 3 mois.

— De fixer la rémunération de l'emploi ainsi créé par référence au 1€f échelon, échelle C1 du grade d’Adjoint Technique Territorial,

— D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent, ainsi nommé et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et chapitre prévus à cet effet.

-DE 32 2023Création d'un empl n permanent d'adjoint technique territorial en vue de face à un accroissement temporaire d'activité.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que :

Considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d'un emploi non permanent d'un adjoint technique territorial d'une durée de 35 heures de service hebdomadaire qui sera pourvu par un agent contractuel relevant du grade d’adjoint technique territorial, conformément aux dispositions de l'article 3 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une période de 6 mois. La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

-VU le code général des collectivités territoriales

-VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des régions,

-VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, -VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment ses articles 3 1° et 34,

-VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

-VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux,

-VU le décret n°2006-596 du 12 mai modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

“VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C

des fonctionnaires territoriaux,

Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE :

-D'accéder à la proposition de Monsieur le Maire,

-De créer, un emploi non permanent d'Adjoint Technique Territorial, relevant du grade d'Adjoint Technique Territorial, d'une durée de 35 heures de service hebdomadaire, pour une période de 6 mois.

-De fixer la rémunération de l'emploi ainsi créé par référence au 1€f échelon, échelle C1 du grade d'Adjoint Technique Territorial,

-D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent, ainsi nommé et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et chapitre prévus à cet effet.

Questions diverses:

- Autorisation restauration façade Saint Pierre à Cocinco.

Fait à Ersa,

Le 5 juin 2023.

Le Maire,