Compte-Rendu - Compte Rendu CM 27052024

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 27052024 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Saint-Saëns. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 27052024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte rendu du Conseil Municipal – séance du 27/05/2024 – AA - 1/8

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU

LUNDI 27 MAI 2024 à 18h30

Hôtel de Ville

Ouverture de la séance : 18H37 Fin de la séance : 20H39

1 - Karine HUNKELER P 7 – Laurence LAINE P 13 – Michèle BELLET P

2 - Gilles FRELAUT P 8 – Sandrine LUCAS A 14 – Véronique BRUNEL Arrivée à 18h39 P

3 - Mireille ELIE AP 9 – Valérie LESAGE AP 15 – Jocelyne VASSE P

4 – Pascal TACCONI P 10 – Jean-Marc PRUVOST P 16 – Daniel MONFRAY P

5 - Sabrina CATEL

Arrivée 18h42

P 11 – Jacky HUCHER AP 17 – Oriane MARTINON A

6 – Daniel POULLAIN AP 12 – Armelle MOUSSE P

Pouvoirs :

Mireille ELIE a donné pouvoir à Gilles FRELAUT

Daniel POULLAIN a donné pouvoir à Karine HUNKELER

Valérie LESAGE a donné pouvoir à Daniel MONFRAY

Jacky HUCHER a donné pouvoir à Jean-Marc PRUVOST

Absents Excusés : //

Absents : Sandrine LUCAS, Orianne Martinon

Nomination d’un secrétaire de séance : Gilles FRELAUT

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que la séance est enregistrée ce qui facilitera la rédaction du procès-verbal.

Madame la Maire demande autorisation au Conseil Municipal de voter toutes les délibérations à mains levées, l’unanimité est obligatoire.

VOTE

Abstention

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Contre

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Pour

15

Madame la Maire informe le Conseil de la Modification de l’ordre du jour : Ajout : Opération de Revitalisation du Territoire

Ajout : Décision Modificative – Budget SPANCCompte rendu du Conseil Municipal – séance du 27/05/2024 – AA - 2/8

I. ADMINISTRATION GENERALE

❖ Présentation de l’activité de la Maison des Jeunes

Document transmis avec la convocation

Présentation faite par Monsieur Desannaux, accompagné de 4 adhérents de la Maison des Jeunes.

❖ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 02/04/2024

Document transmis le jeudi 23 mai 2024

VOTE

Abstention

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Contre

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Pour

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❖ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11/04/2024

Document transmis le jeudi 23 mai 2024

VOTE

Abstention

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Contre

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Pour

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Point Reporté

❖ 25/2024 - Signature d’une Convention ORT avec la Communauté de Commune et ces partenaires Opération de Revitalisation du Territoire

Les communes de Saint-Saëns, Neufchâtel en Bray se sont engagées dans le programme de l’État « Petites Villes de Demain », en tant que pôles structurants de la Communauté de communes Bray Eawy.

Ce programme vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans leur programme de revitalisation. Le programme a pour objectif de renforcer les moyens des communes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités pour bâtir et concrétiser leurs projets de territoire, tout au long de leur mandat, jusqu'en 2026.

La Communauté de communes soutient les deux communes dans leur démarche en étant signataire de la convention d’adhésion « Petites Villes de Demain ».

Deux étapes administratives jalonnent ce programme :

• La signature d’une convention d’adhésion qui acte l’engagement des collectivités bénéficiaires et de l’État dans le programme Petites villes de demain. Cette convention d’adhésion a été signée leCompte rendu du Conseil Municipal – séance du 27/05/2024 – AA - 3/8

13/04/2021, avec les signataires suivants : la commune de Neufchâtel, la commune de Saint Saëns, la communauté Bray Eawy, l’État et le Département de Seine-Maritime.

• La signature d’une convention, qui formalise le projet de territoire et une Opération de Revitalisation du Territoire, qui permet, sur la base d’un diagnostic, d’une stratégie de revitalisation et d’un plan d’action, de mobiliser les moyens des différents partenaires.

Entre la signature de la convention d’adhésion et la signature de la convention ORT, les deux communes ont élaboré et formalisé un projet de territoire, basé sur un diagnostic, des orientations stratégiques et des actions localisées en centre bourg.

Cette démarche a permis de définir un périmètre d’intervention prioritaire sur chaque commune. Les différents éléments sont exposés dans la convention d’ORT.

Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’ORT est un outil à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, afin de lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.

Le dispositif d’ORT crée ainsi des droits juridiques nouveaux pour les collectivités leur permettant de mener à bien leurs projets et il ne peut y avoir qu’une seule convention valant ORT par intercommunalité.

Les avantages concrets et immédiats de l’ORT confèrent des nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour :

• Renforcer l’attractivité commerciale au centre-ville (dispense d’autorisation d’exploitation commerciale et possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques) ; • Favoriser la réhabilitation de l’habitat (accès prioritaire aux aides de l’Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH), éligibilité au Denormandie dans l’ancien) ; • Mieux maîtriser le foncier (droit de préemption urbain renforcé, droit de préemption dans les locaux artisanaux) ;

• Faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux (permis d’aménager, permis d’aménager multi-sites)

La convention d’ORT de la Communauté de communes Bray Eawy est signée entre l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI), les communes labellisées Petites Villes de Demain, l’État et ses établissements publics, le Département de Seine-Maritime.

Vu la LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique,

Vu la délibération 35/2021 approuvant l’adhésion au programme Petite Ville de Demain le 29 juin 2021,

Vu la convention d’adhésion « Petite ville de demain » signée le 13 avril 2021, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant :

o L’obligation d’intégrés une convention ORT à l’échelle d’un EPCI pour maintenir le dispositif PVD ; o L’opportunité et de l’intérêt pour la commune de s’engager au côté de l’intercommunalité dans une Opération de Revitalisation du Territoire ;

o L’intérêt de poursuivre la stratégie « Petite Ville de Demain » mise en place depuis 2021 ; o L’opportunité par la voie d’une ORT d’inscrire la commune comme un pôle attractivité majeur du territoire dans une stratégie d’ensemble qui renforcera son dynamisme et sa prospérité ;Compte rendu du Conseil Municipal – séance du 27/05/2024 – AA - 4/8

o L’ORT comme un outil qui permet de faciliter la mise en place de projet structurant et leurs financements sur la commune et le territoire

Madame la Maire propose au conseil Municipal de :

o Autorise Madame la Maire à engager toutes les démarches administratives, technique ou financière y afférant ;

o Autorise Madame la Maire à signer la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire ; o Autorise Madame la Maire à prendre toute décision qui serait la suite ou la conséquence de la présente délibération.

VOTE

Abstention

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Contre

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Pour

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II. FINANCES/MARCHE PUBLIC

❖ 26/2025 - Contrat de concession, par affermage, des services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement collectif

Rapport transmis avec la convocation

Objet : Attribution et autorisation de signature du contrat de concession, par affermage, des services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement collectif

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1411-1 et suivants ; Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2023 relatif au choix du mode de gestion des services public d’alimentation en eau potable et d’assainissement collectif ;

Madame le Maire présente son rapport relatif à la procédure de concession des services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement collectif.

Madame le Maire rappelle qu’en application de la délibération, le Conseil Municipal a adopté le principe de la concession de service public (affermage) pour la gestion des services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement collectif et a autorisé le Maire à mener la procédure de concession de service public.

A l’issue de cette procédure, qui s’est déroulée conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire a procédé aux négociations avec les quatre soumissionnaires retenus par la Commission de Délégation de Service Public.

L’entreprise VEOLIA Eau a présenté la meilleure offre au regard de l'avantage économique global sur la base des critères de jugement des offres indiqués au règlement de consultation.

Il en résulte que Madame le Maire a choisi de présenter l’entreprise VEOLIA Eau comme attributaire de la concession des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif pour une durée de 12 années (144 mois). La date de commencement du contrat est initialement fixée au 01/07/2024.

Il appartient donc au Conseil Municipal de se prononcer sur ce choix au vu, d’une part, du rapport du Maire motivant le choix du Concessionnaire et d’autre part, le projet de contrat.Compte rendu du Conseil Municipal – séance du 27/05/2024 – AA - 5/8

Madame la Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver le choix du Concessionnaire (entreprise VEOLIA Eau) ; - Approuver les termes du contrat de concession des services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement collectif et les documents qui y sont annexés, issus de la dernière offre remise par le candidat VEOLIA Eau ;

- Autoriser Madame la Maire à signer le contrat ainsi que toutes les pièces afférentes.

VOTE

Abstention

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Contre

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Pour

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❖ 27/2024 Rénovation du Groupe Scolaire – Annule et remplacement la délibération 10/2024

Dans le cadre du Plan de Relance, le gouvernement a décidé de venir en soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales avec une attention particulière portée aux bâtiments scolaires.

Depuis quelques temps, la municipalité s’engage dans une démarche d’économie énergétique et de modernisation de certains outils.

Dans la continuité de cette démarche, il convient aujourd’hui de procéder à des travaux énergétiques dans les écoles des Petits Tanneurs et de la Varenne afin de répondre aux besoins de confort des publics accueillis et de s’inscrire dans une recherche d’économie d’énergie. Aussi, lors de la séance du 12 décembre 2023 (délibération 52/2023) un maitre d’œuvre a été sélectionné pour la poursuite du projet, aussi le détail prévisionnel des investissements a été revu comme suit :

Plan de financement prévisionnel

Dépenses HT Recettes HT Ecole Maternelle 1 132 310.00 € HT Etat - DETR 25 % 441 776.06 € Ecole Elémentaire 513 930.00 € HT Etat - DSIL 15 % 265 065.63 € Maîtrise d’Œuvre 99 989.26 € HT Fonds Vert 15 % 265 065.63 € AMO 7 920.00 € HT Département 25 % 441 776.06 € Missions Techniques 12 955.00 € HT

TOTAL DEPENSES 1 767 104.26 € HT TOTAL RECETTES 1 413 683.38 HT € Reste à charge de la commune 353 420.88 € HT – base prévisionnelle

Ce projet fera donc l’objet d’un appel d’offre afin de choisir les entreprises pour la phase travaux. Madame la Maire propose au Conseil Municipal :

• D’approuver le plan de financement prévisionnel ;

• D’autoriser Madame la Maire à solliciter l’ensemble des subventions liées à ce projet ; • D’autoriser Madame la Maire à prendre toutes dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.

VOTE

Abstention

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Contre

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Pour

__15__Compte rendu du Conseil Municipal – séance du 27/05/2024 – AA - 6/8

❖ 28/2024 - Subvention Exceptionnelle – Saint-Saëns FITNESS

Madame la Maire expose au Conseil Municipal que l’association Saint-Saëns FITNESS organise le 1er juin 2024 sur la commune, une manifestation exceptionnelle intitulée « Village des Associations ». L’objectif de celle-ci est de faire connaitre les associations Saint-Saennaises, de promouvoir l’activité physique et animer la commune.

Aussi, la commune souhaite soutenir cette initiative en attribuant une subvention exceptionnelle de 200.00 €.

Madame la Maire propose au Conseil Municipal

- Le versement d’une subvention exceptionnelle de 200.00 € (l’association devra fournir un bilan financier)

- D’inscrire la dépense au budget principal

VOTE

Abstention

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Contre

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Pour

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❖ 29/2024 Décision Modificative – Budget Annexe Eau et Assainissement

Madame la Maire expose au Conseil Municipal que le Budget Annexe Eau & Assainissement 202 a été approuvé par délibération lors de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2024.

Dans le cadre de son exécution, il convient de prévoir une décision modificative.

En voici le détail :

En conséquence, Madame la Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser cette décision modificative.

Section Investissement

Chap. Articles Mouvements 10 10222 - FCTVA -939.00 € 40 28156 – Matériel spécifique d’exploitation +939.00 €

En conséquence, Madame la Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser cette décision modificative.

VOTE

Abstention

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Contre

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Pour

__15__Compte rendu du Conseil Municipal – séance du 27/05/2024 – AA - 7/8

III. PATRIMOINE

❖ 30/2024 - Modification simplifiée du PLU n°2

Mme le Maire de Saint-Saëns rappelle :

- Que la modification simplifiée porte sur les points suivants :

1. Modifier le règlement de la zone Uy afin de faciliter les activités de revalorisation des entreprises existantes

2. Adapter plusieurs dispositions règlementaires posant des difficultés d’application (règles relatives à l’aspect des constructions, le stationnement et la mixité fonctionnelle dans les zones à urbaniser) - Que, pour la mise en œuvre de cette procédure, le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques, doivent être mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations sont alors enregistrées et conservées ;

- Que les modalités de cette mise à disposition doivent être précisées par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition ;

- Que dans ces conditions il y a lieu pour le conseil municipal de délibérer sur les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Saëns.

Le conseil municipal,

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L153-36, L153-45 et L153-47 ; Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Saëns en date du 21 mars 2017 approuvant le PLU ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Saëns en date du 29 mars 2023 approuvant la 1ère modification simplifiée PLU ;

Madame la Maire propose au Conseil municipal :

• Mise à disposition du dossier de modification simplifiée en mairie de Saint-Saëns du 10 juin au 09 juillet 2024 ;

• Mise à disposition d’un registre en mairie de Saint-Saëns où le public peut porter ses observations ;

• Mise en ligne du dossier sur le site internet de la commune : www.saintsaens.fr ; • Possibilité, pour le public, d’écrire à la commune pour faire part de ses observations, par courrier : Hôtel de Ville, Place Maintenon, 76680 Saint-Saëns ; ou via l’adresse courriel : contact@saintsaens.fr

La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie de Saint-Saëns durant un mois, et d’une mention dans le journal Le Réveil – édition Pays de Bray, via Médialex.

VOTE

Abstention

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Contre

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Pour

__15__Compte rendu du Conseil Municipal – séance du 27/05/2024 – AA - 8/8

IV. RESSOURCES HUMAINES

❖ 31/2024 - Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs

Madame la Maire rappelle à l’assemblée que :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2024

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Madame la Maire propose à l’assemblée :

A compter du 01/07/2024

- la suppression de 2 emplois d’Adjoint Technique Territorial de 2ème Classe, à temps complet - la création de 2 emplois d’Adjoint Technique Territoriale de 1ère Classe, à temps complet.

A compter du 01/12/2024

- la suppression d’1 emploi d’Adjoint Technique Territorial de 2ème Classe, à temps complet - la création d’1 emploi d’Adjoint Technique Territoriale de 1ère Classe, à temps complet

- la suppression d’1 emploi d’Adjoint Technique Territorial de 2ème Classe, à temps non complet - la création d’1 emplois d’Adjoint Technique Territoriale de 1ère Classe, à temps non complet

Madame la Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur la mise à jour du tableau des emplois et des effectifs.

VOTE

Abstention

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Contre

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Pour

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Questions diverses :

• Coût du m3 d’eau lié au contrat de DSP ;

• Don de Mr Vallès ;

• Communauté de Commune : article relatif aux Zones d'Accélération des Energies Renouvelables ;