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Compte-Rendu - cr cm 27052024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Trois-Pierres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 27052024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2024
Le vingt-sept mai deux mille vingt-quatre, vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en
séance ordinaire dans la mairie de Les Trois Pierres, sous la présidence de Madame le Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 23 mai 2024
Membres présents : Mme Monique BERTRAND, M Michel CERVANTES, Mme Sophie LEGROS, Mme
Dominique BRENNAN, M Nicolas JACHIET, M Vincent NAVARRE, M Guillaume EDOUARD, Mme Céline
LECOMPTE, M Denis GRENET, M Cédric ROBERT, M Jean-Pierre SIMON, Mme Agnès BEAUDRU
Absent excusé : M Mathieu GOUJON ayant donné pouvoirà M Denis GRENET
Mme Carole JULIEN ayant donné pouvoir à Mme Monique BERTRAND
Secrétaire de séance : Mme Céline LECOMPTE
Ordre du jour:
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 avril 2024 et du 22 avril 2024.
2. Terrain communal « Marie Léon » — Rue du Village
e Offre d'achat - Cession de gré à gré
3. Parcelle PLU Zonage ER1 - Emplacements réservés (Rue de la salle polyvalente)
Informations diverses
5. Questions diverses
8
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 8 avril 2024 et du 22 avril 2024
Les procès-verbaux sont approuvés.
2. Terrain communal « Marie Léon » Rue du Village
e Offre d'achat - Cession de gré à gré
Madame Le Maire des TROIS PIERRES présente le rapport suivant :
La commune des TROIS PIERRES est propriétaire des terrains situés dans le centre bourg, cadastrés
C 526 (13361 m?) et C 527 (75 m2), situés en zone 1 AU du Plan Local d'Urbanisme.
Ces terrains en nature de prairie avec quelques arbres sont libres de toute location et occupation.
Sarl IDEAME dans le cadre de ses démarches foncières a sollicité le 25 mars 2024 une rencontre
avec la commune pour proposer de réaliser un nouvel ensemble d'habitat sur les terrains
appartenant à la commune ainsi que sur le terrain situé en contiguïté, également zoné en 1 AU dans
le PLU (figurant au sein de la même Orientation d'Aménagement et de Programmation), cadastré
ZH 71, appartenant à Madame Luce PANE.
Sarl IDEAME a envoyé à la commune des TROIS PIERRES le 19 avril 2024 une proposition d'achat de
foncier communal afin de lui faire part de son souhait de se porter acquéreur de ces parcelles C 526
et C 527.
La commune des TROIS PIERRES a rencontré IDEAME lors d’une réunion le 7 mai 2024 afin
d'échanger:
Sarl IDEAME a proposé à la commune des TROIS PIERRES un schéma d'aménagement, divers
éléments relatifs à l'élaboration du Permis d’Aménager, les diverses conditions de la transaction
portant sur la réalisation d’un nouvel ensemble d'habitat répondant à l’OAP du PLU en vigueur. Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2024
Le projet présenté par Sarl IDEAME porte en ce qui concerne les terrains en propriété de la
commune des TROIS PIERRES (parcelles cadastrées C 526 et C 527) sur une surface globale de
13 436 m2.
L'offre d'achat Sarl IDEAME est de 380 000 € net vendeur pour la commune des TROIS PIERRES.
La proposition d’achat est soumise aux conditions suspensives suivantes :
Obtention d’un Permis d’Aménager respectant l’'OAP du PLU, purgé de tous recours des Tiers
et recours administratifs
Obtention d’un Dossier de Loi sur l’Eau (DLE)
Absences de prescriptions archéologiques après diagnostic
Autorisation de précommercialiser les lots pendant la purge du PA
Durée de la promesse 15 à 16 mois
Considérant que l'offre de Sarl IDEAME correspond aux attentes de la commune des TROIS PIERRES,
Madame Le Maire demande aux membres du Conseil de bien vouloir délibérer sur l'offre de
l’aménageur Sarl IDEAME.
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, par 14 voix pour, 0 voix contre , 0 abstention :
> Décide de procéder à la cession de gré à gré du terrain constitué des parcelles cadastrées C
526 et C 527 pour une surface globale de 13 346 m? au prix total net vendeur de 380 000 €
au profit de Sarl IDEAME, et ce afin de permettre la réalisation d’un nouvel ensemble
d'habitat,
Autorise Madame Le Maire à signer une Promesse Unilatérale de Vente chez SELARL Alexis
OFFROY, Jean-Philippe BANEL, Stéphane DUVAL, Mélanie LECOMTE et Mathieu KEROMNES,
notaires à Saint-Romain de Colbosc 11 rue Jules Lemercier (dont les frais seront à la charge
de Sarl IDEAME), avec la SARL IDEAME, domiciliée au 15 rue Vincent Van Gogh — 76290
MONTIVILLIERS
Autorise Madame le Maire à signer tous les documents permettant de concrétiser et
finaliser cette cession.
3. Parcelle PLU Zonage ER1 - Emplacements réservés (rue de la salle polyvalente)
Madame le Maire rappelle qu’en 2022 une rencontre avait été organisée avec les consorts Sieurin pour
discuter du devenir des parcelles situées au PLU en zonage ER1 —- emplacements réservés.
Une demande d'évaluation a été transmise au service du Domaine.
Elle propose de recontacter ces propriétaires pour préparer et discuter de l'acquisition de ces parcelles
par la Commune.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, O abstention et O voix contre :
> Autorise Madame Le Maire à prendre contact avec les Consorts Sieurin pour discuter d’une
offre d’achat des parcelles ZH 25 et ZH 26. Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2024
> Charge Madame le Maire d’interroger et de prendre conseil auprès de la SELARL Alexis
OFFROY, Jean-Philippe BANEL, Stéphane DUVAL, Mélanie LECOMTE et Mathieu KEROMNES,
notaires à Saint-Romain de Colbosc 11 rue Jules Lemercier.
4. Informations diverses
e Madame le Maire informe que
“ Les entretiens professionnels du personnel sont programmés.
" Une rencontre avec M Beuvin, chargé de la voirie CU Le Havre Seine Métropole, a
eu lieu Rue de la Mare au Leu pour vérifier la voirie et ses abords. Un contrôle
géomètre est envisagé.
“ Une réception sera organisée le 15 novembre pour honorer les médaillés du
travail, pour remercier M le Porte-Drapeau et pour accueillir les nouveaux
habitants.
e Madame Legros informe que deux réserves d’eau pour la Défense Incendie sont en cours
d'installation par l’entreprise Delahais Frères et Veolia :
“ Rue de la Mare au Leu
“ Rue des Charmilles
e Monsieur Jachiet rapporte les conférences avec la CU Le Havre Seine Métropole auxquelles il
a participé :
" Aménagement
“ Proximité
" Eau et Déchets
5. Questions diverses
M Edouard informe que la peinture au sol s’abime déjà au niveau des bornes de recharge. L'information
sera remontée auprès de la Communauté Urbaine.
La prochaine réunion aura lieu le 01 juillet à 20 h 30.
La séance est levée.
BEAUDRU Agnès
BERTRAND Monique
BRENNAN Dominique
CERVANTES Michel Mairie de Les Trois Pierres - Séance du Conseil Municipal du lundi 27 mai 2024
EDOUARD Guillaume
GOUJON Mathieu Excusé pouvoirà M Denis GRENET
GRENET Denis
JACHIET Nicolas
JULIEN Carole Excusée pouvoir à Mme Monique BERTRAND
LECOMPTE Céline
LEGROS Sophie
NAVARRE Vincent
ROBERT Cédric
SIMON Jean-Pierre