Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 16 12 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 16 12 2021 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Saëns. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 16 12 2021)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 16 décembre 2021 – 19h00 - Salle du Vivier

COMPTE RENDU

Ouverture de la séance 19h00 Fin de la séance 21h00

1 - Karine HUNKELER P 8 – Sandrine LUCAS AP 15 – Michèle BELLET P

2 - Gilles FRELAUT P 9 – Valérie FERLET AP 16 – Véronique BRUNEL P

3 - Mireille ELIE P 10 – Vincent BEUZELIN AP 17 – Jocelyne VASSE P

4 – Pascal TACCONI P 11 – Philippine CARTEL AP 18 – Daniel MONFRAY P

5 - Sabrina CATEL P 12 – Jean-Marc PRUVOST P 19 – Oriane MARTINON AP

6 – Daniel POULLAIN P 13 – Jacky HUCHER AP

7 – Laurence LAINE P 14 – Armelle MOUSSE P

Pouvoirs : Philippine CARTEL donne pouvoir à Gilles FRELAUT

Vincent BEUZELIN donne pouvoir à Gilles FRELAUT

Sandrine LUCAS donne pouvoir à Jocelyne VASSE

Valérie FERLET donne pouvoir à Daniel MONFRAY

Oriane MARTINON donne pouvoir à Daniel POULLAIN

Jacky HUCHER donne pouvoir à Jean-Marc PRUVOST

Absents Excusés : //

Absents://

Nomination d’un secrétaire de séance : Sabrina CATEL

Désignation d’un auxiliaire au secrétaire de séance : Amélie ANTUNES, Directrice Générale des Services

Madame la Maire demande autorisation au Conseil Municipal de voter toutes les délibérations à mains levées y compris celle relatives aux élections dans les différentes commissions, l’unanimité est obligatoire.

VOTE

Abstention

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Contre

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Pour

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Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la modification de l’ordre du jour :

• Ajout du point « bornage et vente parcelle BH235

• Ajout du point Elections des membres du Conseil d’Administration du CCAS • Suppression du point « décision modificative 3 »

• Suppression du point « Commune de Saint-Saens – RQPSORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GENERALE

• Approbation du procès-verbal du 09 novembre 2021

• Elections des membres du Conseil d’Administration du CCAS

• Convention de mise à disposition de locaux

PATRIMOINE / URBANISME / VOIRIE

• Modalités de consultation du dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU • Bornage et vente parcelle BH235 – Point ajouté

EQUIPEMENT

• Acquisition d’une tondeuse cylindrique

• Vente de matériel des services techniques

FINANCES / MARCHES PUBLICS

• Admission en non-valeur,

• DECI – Résultat de la CAO

• Décision modificative n°3 – Budget Principal – Point supprimé

• Attribution d’une subvention de fonctionnement

• Décision modificative n°4 – Budget Eau & Assainissement

• Modification / Création régies de recettes

• Autorisation d’ouverture anticipée des crédits investissement – 2022

EAUX & ASSAINISSEMENT

• Commune de Saint-Saëns – RQPS 2020 – Point supprimé

• SIAEPA de la Région des Grandes-Ventes – RPQS 2020

RESSOURCES-HUMAINES

• Tableau des emplois et des effectifs

• Création poste animateur – Contrat de Projet

• Agents municipaux – Bons Noël

INFORMATIONS DIVERSES

• Rapport d’activité du Conseil Municipal 2021

• Bornes électriquesADMINISTRATION GENERALE

APPROBATION PROCES VERBAL DU 09 NOVEMBRE 2021

VOTE

Abstention

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Contre

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Pour

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89-2021 : ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Madame Sabrina CATEL souhaite que Mme la Maire ajoute un point à l’ordre du jour : Elections des membres du Conseil d’Administration du CCAS. Lors du Conseil Municipal du 09 novembre 2021, le Conseil Municipal avait voté le nombre de membres du Conseil d’Administration par délibération n°69-2021. Ainsi, il convient de nommer ces membres. Madame la Maire demande l’accord du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal à l’unanimité étant d’accord. Le vote a lieu.

Mme la Maire Karine HUNKELER, présidente

Les nouveaux membres sont les suivants :

-Sabrina CATEL

-Véronique BRUNEL

-Daniel MONFRAY

-Armelle MOUSSE

-Michèle BELLET

-Laurence LAINE

-Daniel POULLAIN

VOTE

Abstention

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Contre

__0___

Pour

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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL A UNE ASSOCIATION

Madame la Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de contractualiser la mise à disposition d’un local

communal à une association pour ainsi garantir la bonne utilisation des locaux communaux.

Madame la Maire précise que la commune souhaite poursuivre le soutien au tissu associatif local en mettant

gratuitement à disposition des locaux lui appartenant.

La présente convention vaut autorisation d’occupation du domaine privé de la commune. Elle est faite à titre

précaire et révocable à tout moment pour des motifs d’intérêt général.

Ainsi il convient de délibérer pour autoriser la mise en place de la convention de mise à disposition d’un local à une association.

VOTE

Abstention

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Contre

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Pour

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PATRIMOINE / URBANISME / VOIRIE

MODALITES DE CONSULTATION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLULors de la séance du Conseil Municipal du 09 novembre 2021, le Conseil Municipal a délibéré à la majorité pour la modification simplifiée n°1 du PLU.

A la suite de cette délibération, Madame la Maire a pris un arrêté prescrivant les modifications.

Il convient donc de définir les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifié N°1 du PLU :

- Le dossier est consultable à compter du 16 mars 2022 et pendant une durée d’un mois, à l’accueil de la Mairie pendant les heures d’ouvertures habituelles et sur le site internet de la Ville de Saint-Saëns : www.saintsaens.fr ;

- Un registre de consignation sera à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation ; - De porter à la connaissance du public un avis précisant les modalités de la mise à disposition du public au moins huit jours avant le début de la période de consultation dans un journal diffusé par le Département. Cet avis sera par ailleurs affiché en Mairie de Saint-Saëns et publié sur le site internet de la Ville de Saint-Saëns ;

- A l’expiration du délai de consultation, Madame la Maire présentera le bilan de la mise à disposition dans une séance du Conseil Municipal qui délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les Personnes Publics Associées et les observations émises par le public.

Ainsi, il convient de délibérer sur les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifié n°1 du PLU

VOTE

Abstention

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Contre

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Pour

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BORNAGE ET VENTE PARCELLE BH235

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que la SCI GRIS a rédigé une proposition d’acquisition pour un

terrain situé à Roville, cadastré BH235. Celle-ci est fixée à 10 000.00 €.

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que sur ce terrain d’une superficie de 8 641 m², une réserve

incendie est prévue sur la pointe de celui-ci (environ 400m² du surface utile).

Madame la Maire souhaite conserver la pointe de la parcelle où sera installée une réserve. Le terrain n’a pas

d’intérêt public pour la commune puisque celui-ci n’est pas constructible et est donc identifié au PLU comme

terre agricole à protéger pour la qualité paysagère et environnementale.

Ainsi Madame la Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal. Sur l’avis du Conseil Municipal il est décidé d’accepter

le bornage, et de procéder à une vente publique du terrain avec présentation d’un projet.

VOTE

Abstention

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Contre

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Pour

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EQUIPEMENT

ACQUISITION D’UNE TONDEUSE A CYLINDRE

Lors de la saison estivale, nous avons pu constater la difficulté à entretenir les 2 terrains de football de la commune.

Le matériel dont dispose le service technique n’est pas adapté à cette mission, ce qui engendre un coût important en terme de personnel et de réhabilitation de terrains.

Voici le détail en rémunération :Les terrains sont tondus du 15 mai à fin octobre soit 6 mois, ce qui représente 24 tontes. 1 agent des services techniques est employé à cette mission (tonte et ramassage),

Ainsi l’entretien des terrains pour une année représente 2 245 € en masse salariale.

Dans le cas d’un achat d’une tondeuse à cylindre, le coût est ramené à 1 182 €, puisque le temps est divisé par 2. Dans cette hypothèse il n’y a pas de surcoût lié à la réfection de terrain et l’agent est employé sur d’autres missions liées aux espaces verts.

Une tonte avec une tondeuse à cylindre a été réalisée cet été avec la participation gracieuse du personnel et de l’équipement du Golf de Saint-Saëns.

Cette étude a démontré un réel gain de temps et une qualité supérieure des terrains.

Ainsi il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur l’acquisition d’une tondeuse à cylindre d’occasion pour un budget maximum de 20 000.00 €.

VOTE

Abstention

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Contre

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Pour

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VENTE DE MATERIELS DES SERVICES TECHNIQUES

Madame la Maire informe le Conseil Municipal de la volonté de mettre en vente des matériels non utilisés des services techniques.

Il s’agit de :

- La balayeuse BV150 NILFISK, 493 heures d’utilisation

o Montant d’acquisition en Avril 2018 : 55 926.00 € HT

o Montant estimé par le fournisseur : 30 000.00 €

o Montant proposé par le Conseil Municipal : 30 000 € (+/- 10%)

- Le Scooter 125 cm3 (selon l’acquéreur la sérigraphie sera retirée) – 11 800 kms au compteur o Montant d’acquisition en janvier 2015 : 2 749.17 € HT

o Montant estimé à la revente : 1 800.00 €

o Montant proposé par le Conseil Municipal : 1500€ (+/- 20%)

Les ventes pourront se faire en ligne sur des sites permettant aux collectivités de le faire. Ainsi, Madame la Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur les ventes et les mises à prix des matériels

VOTE

Abstention

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Contre

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Pour

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FINANCES / MARCHES PUBLICS

Admission en non-valeur

Madame la Maire informe le Conseil Municipal d’une demande d’admission en non-valeur de la Trésorerie de Bellencombre pour un montant de 454.00 € au compte 6542.

Conformément à la nomenclature comptable M14, Madame la Trésorière a sollicité Madame la Maire afin que les membres du Conseil Municipal délibèrent sur l'admission en non-valeur.

VOTE

Abstention

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Contre

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Pour

__19___DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que la commission d’appel d’offres s’est réunie le jeudi 16 décembre à 18h00 afin de retenir l’offre d’une entreprise concernant la réalisation de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.

Pour rappel l’objet de l’appel d’offre était la réalisation de 12 poches, 1 réserve enterrée et une canne d’aspiration. En parallèle un devis a été demande au délégataire VEOLIA pour la création sur le réseau d’eau de 3 poteaux

Ainsi après analyse de l’ensemble des offres déposées, l’entreprise première du classement est l’entreprise SNTPB pour un montant total HT de 277 003.47 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le résultat d’appel d’offres et de nommer l’entreprise SNTPB titulaire du marché.

VOTE

Abstention

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Contre

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Pour

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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

Madame la Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite du Conseil Municipal du 13 avril 2021, il a été relevé

qu’une subvention n’avait pas fait l’objet d’une délibération, ainsi il convient de rectifier le versement de la

subvention attribuée à l’Association du Volley Club.

Voici le détail des subventions :

- Chapitre 65 - Article 6574

o Volley Club = 275.00 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement de la subvention au Volley Club.

VOTE

Abstention

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Contre

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Pour

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DECISION MODIFICATIVE N° 3 – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Madame la Maire expose au Conseil Municipal que le Budget Annexe Eau et Assainissement 2021 a été approuvé par délibération lors de la séance du Conseil Municipal du 13 avril 2021.

Dans le cadre de son exécution, il convient de prévoir une décision modificative n°3. Cette décision modificative n° 3 a pour objet le règlement du traitement des boues COVID.

En voici le détail :

Section de Fonctionnement

Chapitre 66 – Charges financières

Article 66111 – Intérêts réglés à l’échéance

= - 1 366.00 €

Vers

Section de Fonctionnement

Chapitre 011 – Charges à caractère général

Article 611 – Sous-traitance Générale

= + 1 366.00 €Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n° 3.

VOTE

Abstention

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Contre

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Pour

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MODIFICATION / CREATION REGIES DE RECETTES

Madame la Maire propose au Conseil Municipal de rationaliser le nombre de régie afin d’optimiser le mode de fonctionnement des régies de recettes.

Actuellement il existe 3 régies de recettes :

- Droits de place marché

- Recettes spectacle

- Bibliothèque

L’objectif est de réunir 2 régies existantes.

Ainsi il proposer les modifications suivantes :

1- Régie Bibliothèque / Culture du 1er janvier au 31 décembre

• Droits d'abonnements (prêt de livres, multimédias, jeux, ...)

• Vente d'ouvrages

• Vente de timbres

Mode de recouvrement :

• Chèque, espèce

Lieux :

• Bibliothèque Simone et Jacques Vallès, Saint-Saëns

Montant Maximum de l’encaisse :

• 500.00 €

Régisseur Principal : Manuella MOUQUET

Régisseur Suppléant : Mickaël DELAPLACE

2- Régie Marché / Evènementiel du 1er janvier au 31 décembre

• Droits des places

• Droits des transports (service de minibus hors commune)

• Droits Cinéma

• Droits Théâtre

• Vente de photos ou reproduction

• Festivals

• Produits divers (bois chauffage, buvette, …)

Mode de recouvrement :

• Chèque, espèce, carte bancaire

Lieux :

• Hôtel de Ville, Saint-Saëns

Montant Maximum de l’encaisse :

• 1 000.00 €

Régisseur Principal : Philippe LANGLOIS

Régisseur Suppléant : Jean Yves HEUZE, Tony DEHAIS

Madame la Maire propose d’approuver la modification des régies.

VOTE

Abstention

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Contre

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Pour

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AUTORISATION D’OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS INVESTISSEMENT - 2022Pour ne pas pénaliser les investissements de la collectivité en début d’année, il est proposé une ouverture anticipée des crédits en section d’investissement.

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Pour la section d’investissement, l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales précise qu’en dehors des dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget et des dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, une autorisation du Conseil Municipal est obligatoire pour procéder à des engagements de dépenses avant le vote du budget primitif.

Afin de gérer au mieux les affaires courantes et de réaliser les investissements indispensables au bon fonctionnement des services, dont le besoin peut intervenir avant le vote du budget primitif pour 2022, il convient donc d'ouvrir les crédits d'investissement nécessaires.

Il est proposé de porter cette ouverture anticipée de crédit d'investissement pour 2022 à hauteur de 25 % des crédits d'investissement votés au titre de l’exercice 2021.

Ces ouvertures de crédits constituent des plafonds d’engagement de la collectivité, dans l’attente du vote du budget 2021, qui précisera les montants de l’exercice budgétaire et les projets financés.

Chapitres BP 2021 Ouverture par anticipation 2022

Chapitre 20

Immobilisations incorporelles

143 562.00 € 35 890.00 €

Chapitre 21

Immobilisation Corporelles

345 000.00 € 86 250.00 €

Chapitre 23

Immobilisation en cours

538 200.00 € 134 550.00 €

En conséquence, Madame la Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser les dépenses d’investissement de la commune dans la limite par chapitres budgétaires précisée ci-dessous.

VOTE

Abstention

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Contre

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Pour

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EAU ET ASSAINISSEMENT

COMMUNE DE SAINT SAENS – RPQS 2020

POINT SUPPRIME

SIAEPA DE LA REGION DES GRANDES VENTES – RPQS 2020

Madame la Maire rappelle que le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale – notamment un syndicat de communes - est destinataire du RPQS adopté par cet établissement pour la compétence et l’exercice considéré.

Madame la Maire doit présenter au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.

En conséquence, Madame la Maire présente, dans un rapport :

- La nature exacte du service assuré par le SIAEPA de la Région des Grandes Ventes ; - Le prix total de l'eau et ses différentes composantes, en utilisant les indicateurs du RPQS.

Puis Madame la Maire présente le RPQS 2020 pour les services publics de l’Eau Potable/de l’Assainissement Collectif / de l’Assainissement Non Collectif.Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver :

Après présentation de ces éléments, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- le RPQS Eau Potable 2020 du SIAEPA de la Région des Grandes Ventes ; - le RPQS Assainissement Collectif 2020 du SIAEPA de la Région des Grandes Ventes ; - le RPQS Assainissement Non Collectif 2020 du SIAEPA de la Région des Grandes Ventes ;

VOTE

Abstention

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Contre

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Pour

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CREATION POSTE ANIMATEUR – CONTRAT DE PROJET

Madame la Maire expose que le contrat de projet est un contrat de droit public qui permet de mener à bien un projet ou une opération identifiée en recrutant un agent par un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération.

Madame la Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de recruter un agent pour la création de la Maison des Jeunes. Cet emploi non permanent intègre les conditions du contrat de projet.

Le contrat est conclu pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans. Il peut être renouvelé pour mener à bien le projet ou l'opération, dans la limite d'une durée totale de six ans.

A l’initiative de l’employeur, le contrat de projet peut être rompu de manière anticipée après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date d'effet du contrat initial, dans les deux cas suivants : • lorsque le projet ou l’opération ne peut pas se réaliser ;

• lorsque le résultat du projet ou de l'opération a été atteint avant l'échéance prévue du contrat.

Ainsi il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le recours à un contrat de projet pour la création du poste d’animateur pour la Maison des Jeunes.

VOTE

Abstention

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Contre

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Pour

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RESSOURCES-HUMAINES

TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

Madame la Maire rappelle à l’assemblée :

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Nombre total d’emplois au 1er janvier 2022 = 36Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

VOTE

Abstention

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Contre

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Pour

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AGENTS MUNICIPAUX – BONS NOEL

Lors du Conseil Municipal du 10 novembre 2020, il a été voté l’attribution de bons Noël au bénéfice des employés municipaux en activité au 31/12/2020.

Madame la Maire propose au Conseil Municipal d’élargir les conditions d’attribution à tous les agents de la collectivité y compris pour les agents absents pour raison de santé.

Madame la Maire propose d’approuver cette évolution.

VOTE

Abstention

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Contre

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Pour

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GRADES O U EMP LO IS CAT. Emplois Temps Complet Emplois Temps Non Complet Titulaire Contrac tuel

Rédacteur Principal de 2ème Classe B 1 0 1

Adjoint administratif territorial C 2 0 1 1

Adjoint administratif territorial principal de 1èr C 1 0 1

Adjoint administratif territorial principal de 2èm C 2 0 2

Adjoint technique territorial C 5 7 9 3

Adjoint technique territorial principal de 2ème cl C 6 3 9

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écol C 0 2 2

Adjoint territorial du patrimoine C 0 1 1

Adjoint territorial du patrimoine principal de 2èm C 0 1 1

Adjoint territorial d'animation C 1 3 2 2

Brigadier Chef Principal C 1 0 1

TO TAL GENERAL 1 9 1 7 3 0 6

FILIERE ANIMATIO N

FILIERE P O LICE

ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2022

FILIERE TECHNIQUE

FILIERE ADMINISTRATIVE

FILIERE MEDICO -SO CIALE

FILIERE CULTURELLE