Séance - pvcm seance du 06122022

Documents similaires

Procès Verbal - PVCM 28112023

Procès Verbal - PVCM 16012024

Procès Verbal - PVCM 17092024

Procès Verbal - PVCM 26032024

Procès Verbal - PVCM 14122023

Procès Verbal - PVCM 04112025

Déliberation - liste deliberations 06122022

Déliberation - liste deliberations 06122022 1

Procès Verbal - PVCM 25022025

Procès Verbal - PVCM 21032026

Séance - pvcm seance du 06122022 Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune d'Arvillard. Lien du pdf (Séance - pvcm seance du 06122022)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Eau et assainissement, Présents : 12 République Française - Département de la Savoie

Votants : 12 Commune d’ARVILLARD

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 6 décembre 2022 (31° de la mandature)

Le 6 décembre 2022, à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune d’ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal et affichage : 1°* décembre 2022 PRESENTS : BRISSE Catherine, CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, GUCHER Blandine, JEANNOLIN Rose-Marie, MAILLAC Aurélie, MARTINET Jean-Claude, MERRANT Alain, OFFREDI Florian, REYNAUD Solène, VIAL Gilles-

ABSENTS EXCUSES : HERODE Benjamin, MERIOT Séverine, SANDRAZ Johan,

Secrétaire de séance : Mme Blandine GUCHER

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 novembre 2022 : approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1. Demande de participation financière auprès du SDES* pour la rénovation du patrimoine bâti (salle polyvalente) |

DM n°4*

Admission en non-valeur

Cession d'un bien mobilier communal

Approbation d'un critère du nouvel AMT® HS

&

à

Point n°1

> Délibération n°2022-077 — Demande de participation financière auprès du SDES pour la rénovation du patrimoine bâti (salle polyvalente)

Rapporteur : Gilles VIAL, Adjoint au Maire

Monsieur le deuxième adjoint informe le conseil municipal que dans le contexte actuel de surconsommation d'énergie et d'augmentation des coûts afférents, le comité syndical du SDES par délibération n° CS 4-19-2020 du 15 décembre 2020 a validé le principe de participations financières pour accompagner ses communes adhérentes dans la rénovation et l’optimisation énergétique de leur patrimoine bâti.

Les modalités et les conditions d’attribution de ces dernières ayant fait l’objet d’une délibération distincte du comité syndical en 2021, puis reconduites en 2022.

Les participations financières du SDES à destination de la rénovation énergétique des bâtiments communaux, sont financées depuis le 1° janvier 2022, par les nouvelles recettes issues du prélèvement de la TCCFE** au coefficient maximum de 8,5 grâce à la part conservée par le SDES.

Seules les communes adhérentes du SDES et ayant intégré par délibération concordante le dispositif de répartition des recettes issues de la TCCFE ; à savoir l’équivalent du coefficient 5 conservé par la commune et celui de 3,5 conservé par le SDES peuvent bénéficier de ces participations financières.

C’est dans ce contexte que la commune d’Arvillard souhaite réaliser les travaux de rénovation énergétique de sa salle polyvalente.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

+ S’engage à réaliser les travaux de rénovation énergétique de la salle polyvalente susvisée, dont le montant prévisionnel s’élève à 221 308,50 € HT dont 81 600 € HT pour le poste de travaux de remplacement de chaudière.

+ Atteste avoir pris connaissance des modalités et des conditions d’attribution de la participation financière en matière de rénovation énergétique des bâtiments, proposée par le SDES ;

e Sollicite l’aide financière du SDES :

+ S’engage à ne pas commencer les travaux avant la réception de l’accusé de réception de sa demande auprès du SDES ;

Page 1 sur 4+ S’engage à réaliser les travaux dans un délai de trois ans à compter de la date de notification de l’attribution de la participation du SDES ;

+ S’engage à rétrocéder au SDES les CEE** (Certificats d'Economie d’Energie) associés aux travaux de l’opération précitée et à signer la convention de transfert des CEE et ses éventuels avenants, modèle joint en annexe de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité : pour 12, contre 0, abstention 0

Interventions : M. Vial précise que le SDES subventionne à hauteur de 50 % mais que des demandes de subvention ont également été déposées auprès de la Région, de l'Etat et du Département.

Points n° 2

> Délibération n°2022-078 — DM n°4

Rapporteur : Catherine BRISSE, Adjointe au Maire

Afin de permettre le paiement de travaux et services, Madame la Première Adjointe indique qu’il convient d’augmenter les crédits correspondants à ses opérations par diminution de crédits ouverts. - Marché de travaux de mise en séparatif des réseaux d’eaux usées et enfouissement des réseaux éclairage public et téléphonique : 80 000€

- Equipement sportif de proximité : 16 000€

- _ Nouveau site internet commune : 200.00€

A cette fin, nous diminuons les crédits sur les opérations :

- Travaux cimetière : 20 000€

- Création chaufferie bois : 56 200€

- _ Enfouissement réseau électrique : 20 000€

Il convient donc d’effectuer les virements de crédits suivants :

Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur

ouverts crédits ouverts

D 2051 : Concessions, droits similaires 200.00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 200.00 €

D 2128-152 : EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMIT 16 000.00 €

D 2188-140 : TRAVAUX CIMETIÈRE 2022 20 000.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 20 000.00 € 16 000.00 € D 2315-141 : CREATION CHAUFFERIE BOIS 56 200.00 € D 2315-147 : RESEAU EAU PLUVIALE LA CHAVANNE 80 000.00 € D 2315-149 : ENFOUISSEMT RESEAU ELEC CHAVANNE 20 000.00 € TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 76 200.00 € 80 000.00 €

Vu l'instruction M14 ;

Vu le budget primitif 2022 adopté ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

e Approuve la décision modificative n°4 au budget principal telle que présentée ci-dessus en section d’investissement.

Adopté à l’unanimité : pour 12, contre 0, abstention 0

Interventions: Le Maire indique que dans le cadre du Contrat Région de Cœur de Savoie, 50 000 € a été attribué à la commune pour les équipements sportifs. Il a signé ce contrat hier aux Mollettes en présence d ‘Éric Sandraz, conseiller régional-maire de Villard-d'Héry et Émilie Bonnivard, députée et conseillère régionale.

Point n° 3

> Délibération n°2022-079 — Admission en non-valeur

Rapporteur : Catherine BRISSE, Adjointe au Maire

La Première Adjointe expose au Conseil que M. Simon PEQUEY, Inspecteur des finances a informé la commune que des créances sont irrécouvrables du fait que les redevables sont insolvables ou introuvables malgré les recherches. La liste n° 6006450115 concerne l’admission en non-valeur de titres de recettes pour un montant global de 906.85 € aux motifs suivants : poursuites sans effet. Ces créances concernent des factures d’assainissement. Page 2 sur 4L’admission en non-valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.

En conséquence, le Conseil municipal doit statuer sur l’admission en non-valeur de cette liste de créances. À la suite de cette délibération, un mandat sera émis à l’article 6541 "créances admises en non-valeur”. Elle propose, selon une partie l’état transmis, arrêté à la date du 02/05/2022 : - D’admettre en non-valeur la somme de 127.00 €, le redevable étant décédé ; - De continuer les poursuites pour le recouvrement des créances restantes d’un montant de 779.85 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

e DECIDE d’admettre en non-valeur - article 6541 :

- la somme de 127.00 € qui se décompose ainsi :

Année Montant

2017 12.09

2017 114.91

Total 127.00

e DECIDE de continuer les poursuites pour la somme de 779.85 € qui se décompose comme suit :

Année Montant

2013 35.70

2016 184.15

2014 132.76

2017 157.95

2017 17.05

2014 14.85

2015 158.93

2015 17.83

2013 10.07

2012 28.96

2016 21.60

Total 779.85

e AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Adopté à l’unanimité : pour 12, contre 0, abstention 0

Interventions : Mme Jeannolin demande ce qu'il en est du redevable de la somme de 779.85 € Le Maire indique qu'il est actuellement introuvable mais que le Trésor Public possède des moyens de le retrouver.

Point n° 4

> Délibération n°2022-080 — Cession d’un mobilier communal

Rapporteur : Serge Champiot, Adjoint au Maire

Afin de libérer de la place dans l’atelier et stocker des matériels de l’ancien local des pompiers et permettre l’installation de la chaufferie bois., Monsieur le troisième adjoint propose la mise en vente du véhicule communal RENAULT TRAFIC immatriculé AM-984-FR dont le numéro de série est le VFIFLAMA6AY336210 mis en circulation le 24/02/2010 et qui est peu utilisé par nos services.

Le véhicule serait cédé en l’état avec le contrôle technique effectué pour la somme de 7 000 € minimum. Le troisième adjoint précise que la décision de vente relève de la compétence du conseil municipal pour des objets mobiliers dont la valeur est supérieure à 4 600 €, le maire ayant reçu délégation du conseil pour les objets dont la valeur est inférieure.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

e Approuve la cession du véhicule à la somme minimale de 7 000 €

e Autorise le maire à effectuer les démarches et signer tout document concernant cette cession.

Voté à l’unanimité : pour 12, contre 0, abstention 0

Page 3 sur 4Interventions : Mme Jeannolin demande s'il y a d'autres mobiliers à débarrasser. M. Champiot indique qu'une partie du matériel stocké dans le local sous la salle polyvalente pourra être proposé au musée de Grésy-sur-Isère. Mme Brisse évoque la vente de matériel par le biais d'un site de revente après information de la population d'Arvillard.

Point n° 5

> Délibération n°2022-081 — Approbation d’un critère du nouvel AMI Rapporteur : Georges COMMUNAL, Maire

Le maire rappelle la délibération du conseil municipal n° 2022-076 du 15 novembre 2022 qui indiquait les critères minimaux pour le lancement du nouvel AMI pour la construction d’une centrale hydroélectrique sur le haut du Joudron.

Il demande d’approuver l’ajout d’un troisième point dans le critère 3 qui compte pour 40 % dans l’appréciation des propositions (article 8.2 de l’AMD) : proposition de revalorisation, au bout de 20 années d’exploitation, de la redevance proportionnelle par rapport à l’augmentation du prix du kilowatt-heure (KW-h) vendu par la société.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

e _Approuve l’ajout du point présenté supra dans le critère 3 pour l’appréciation des propositions

Voté à l’unanimité : pour 12, contre 0, abstention 0

Interventions : Le Maire précise que l'AMI a été relancée. La visite du site a eu lieu le vendredi 2 décembre 2022.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

> Informations judiciaires :

o Affaire R. d’Édimbourg : l’expertise du 2 décembre a été annulée et reportée en raison des grèves. o Affaire T. : Audience ce jour le 6 décembre 2022. Dans l’attente du jugement. o Affaires Consorts C. : Audience pour le bornage prévue le 13 décembre 2022 si le pourvoi en cassation est jugé irrecevable, sinon report dans l’attente l’avis de recevabilité de ce pourvoi. > Points importants des participations des élus aux commissions et organismes extérieurs : o Réunion syndicat des eaux du 05/12 (J-C Martinet et S. Champiot) : augmentation de 10 % du m3 (1.28 € à 1.40 €)

© Réunion mobilité à La Rochette le 05/12 : (C. Brisse) : demande de piste cyclable sur Arvillard effectuée auprès de la Communauté de communes

o Comité des Maires (G. Communal) : augmentation des bases locatives des impôts fonciers prévue entre 3 % et 8 % par la loi de finances rectificative qui n’est pas encore définitivement adoptée

(d’après le Sénat)

o Réunion Sibrecsa le 29/11 : G. Vial

> Délestage électrique: Les grands principes ont été présentés par le préfet aux maires convoqués en urgence, le 5 décembre 2022, en préfecture.

> Colis de Noël : Confection des colis prévue le 16 décembre 2022.

> Vœux du Maire : date prévue le dimanche 8 janvier 2023

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h27

Mis en ligne sur le site internet de la commune à compter du 4. /..]AN, 2023

Secrétaire de séance,

Mme Blandine GUCHER

Le Maire, A

M. Georges COMMUNAL 7

*!SDES = Syndicat départemental de l’énergie de la Savoie

*? DM = Décision modificative (du budget)

#3 AMI= Appel à manifestation d’intérêt

*{TCCF = Taxe communale sur la consommation finale d’électricité *$ CCE = Certificat d'économie d’énergie

Page 4 sur 4