Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 00052745 D
Conseil Municipal - acte 00049260 D
Conseil Municipal - acte 00031815 D
Conseil Municipal - acte 00035256 D
Conseil Municipal - acte 20095390 D
Conseil Municipal - acte 20115188 D
Conseil Municipal - acte 00034422 C
Conseil Municipal - acte 20095707 D
Conseil Municipal - acte 00020321 D
Conseil Municipal - acte 20105071 D
Conseil Municipal - acte 20075465 D
Document publié le Lundi 22 octobre 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20075465 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Armement, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 23/10/2007
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 22 octobre 2007
D - 2 0 0 7 0 5 3 7
Aujourd'hui Lundi 22 octobre Deux mil sept, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, Mme Anne WALRYCK, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean- Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Jacques COLOMBIER,
Excusés :
M. Hugues MARTIN, M. Jacques VALADE, M. Alexis BANAYAN, M. Jean-Didier BANNEL, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Direction Générale des Affaires Culturelles. Base sous
marine. Convention de partenariat avec l’association des
Grandes Traversées. Signature. Autorisation
M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
« Les Grandes Traversées », créées en 2001, permettent à un artiste contemporain de diriger un itinéraire créatif autour duquel se joignent ses invités dans de multiples registres artistiques, danse, théâtre, multimédia, musique...
Pour la septième édition, La Ville de Bordeaux et l’association « Les Grandes Traversées » ont décidé de se rapprocher pour l’organisation d’une partie de cette manifestation à la Base sous marine de Bordeaux du 11 au 18 novembre 2007.
Dans ce cadre, l’association « Les Grandes Traversées » s’engage à prendre en charge l’ensemble des frais artistiques, scéniques et logistiques de cette manifestation.
En contrepartie, la Ville de Bordeaux s’engage à mettre gracieusement à la disposition de l’association « Les Grandes Traversées » ses espaces accessibles au public.
Une convention stipulant les droits et obligations des deux parties a été établie.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer ce document.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 22 octobre 2007
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Dominique DUCASSOU
Adjoint au Maire Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux
et les Grandes Traversées
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, son maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue en Préfecture le
Ci-dessous désignée « VILLE DE BORDEAUX »
Et
Les Grandes Traversées, Association loi 1901, 15 rue Françis Garnier 33000 Bordeaux N° de siret : 44177509500017
Code APE : 923A
N° de licence : 331054-T2 / 331055-T3
représentées par son Directeur, dûment habilité aux fins des présentes
Ci-dessous désigné « Les Grandes Traversées »,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les Grandes Traversées, créées en 2001, permettent à un artiste contemporain de diriger un itinéraire créatif autour duquel se joignent ses invités dans de multiples registres artistiques, danse, théâtre, multimédia, musique...
Pour la septième édition, La Ville de Bordeaux et les Grandes Traversées ont décidé de se rapprocher pour l’organisation d’une partie de cette manifestation à la Base sous marine de Bordeaux.
Dans ce cadre, la Base sous marine et l’association Les Grandes Traversées mutualiseront leurs moyens pour permettre le déroulement de l’itinéraire d’Erna Omarsdottir à la Base sous marine de Bordeaux.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER - OBJET
La présente convention a pour objet d’arrêter les modalités pratiques de cette organisation. La base sous-marine accueillera des spectacles chorégraphiques et musicaux programmés dans le cadre des Grandes Traversées selon un planning qui sera annexé à la présente convention.
ARTICLE 2 : PRISE D’EFFET-DUREE
Les spectacles et diverses animations seront accueillis du dimanche 11 novembre au dimanche 18 novembre 2007 inclus.
Le lieu sera disponible pour assurer les montages et démontages techniques nécessaires au bon déroulement de la manifestation du 05 au 21 novembre.
Les Grandes Traversées ne pourront en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration des périodes prévues ci-dessus. La Ville de Bordeaux conserve la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE 3 : LIEUX UTILISES
La base sous marine mettra à disposition des Grandes Traversées les espaces suivants : Accès des publics, circulations et commodités
Accès techniques et circulations.
Mise à disposition des espaces d’activité pour une ouverture au public : salle multi activités, espaces dénommés C2, C3 et C4.
L’espace C5 sera mis à disposition uniquement en accès au personnel technique et artistique associé à la manifestation.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DES GRANDES TRAVERSEES :
Les Grandes traversées auront à leur charge l’ensemble des frais artistiques et frais liés aux contrats artistiques, notamment les frais de déplacement, et d’hébergement.
Les Grandes Traversées fourniront les spectacles entièrement montés et assureront la responsabilité artistique des représentations.
En qualité d'employeur, Les Grandes traversées assureront la rémunération, charges sociales et fiscales comprises, des personnels attachés aux spectacles..
Il appartiendra notamment aux Grandes Traversées de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les déclarations d’embauche, ainsi que, le cas échéant, les autorisations pour l'emploi, de mineurs ou d'artistes ou techniciens étrangers dans les spectacles.
En vertu des traités et accords internationaux, il est rappelé que les étrangers salariés en France sont soumis aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles (étendues ou non) applicables aux salariés employés par des entreprises de la même branche établies en France, en matière de rémunération, durée de travail, conditions de travail et congés.
Les Grandes Traversées prendront en charge l'ensemble des transports aller et retour et effectueront les éventuelles formalités douanières des personnels, éléments et matériels délimités ci-dessus, et, en supporteront le coût. Les frais d'hébergement, de restauration et les défraiements des personnels qui sont sous sa responsabilité resteront à sa charge.
Les Grandes Traversées s’acquitteront du versement des droits d'auteur ainsi que le cas échéant le paiement des droits voisins).
Elles auront également à leur charge le versement de la taxe fiscale sur les spectacles si elle est due.
Les Grandes Traversées devront fournir à la signature du présent contrat, conformément aux articles L341-6-4 et R341-36 du code du travail, une attestation sur l’honneur certifiant que ses salariés de nationalité étrangères sont autorisés à exercer une activité professionnelle en France.
Les grandes Traversées auront à leur charge, en étroite collaboration avec le personel de la Base, la régie générale de l’ensemble des spectacles.
Les Grandes Traversées devront, dans un délai minimum de deux mois avant le début de la manifestation solliciter l’aval de la Commission de sécurité pour le déroulement de cette manifestation.
Les Grandes Traversées devront désigner un chargé de sécurité qui sera l’interlocuteur de la Ville de Bordeaux.
Les Grandes Traversées s’engagent à mettre en place un service de sécurité en fonction de la nature des spectacles, du nombre et du type de public attendu, du lieu de spectacle et des perturbations susceptibles de se produire à l’occasion des representations et évènements.. Elles assureront également le gardiennage de nuit durant toute la durée de la manifestation. (Montage et démontage compris).
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville de Bordeaux, fournira gracieusement les espaces de déroulement des évènements selon les dispositions légales et conventionnelles régissant cette activité.
Elle fera assurer par tous les moyens nécessaires le respect des consignes relatives au rapport de la Commission de sécurité propre à cette manifestation.
Elle autorise les Grandes Traversées, dans l’esprit de la co-organisation définie en préambule, de gérer une billetterie à entrée payante.
Elle devra à ce titre ce conformer aux disposition légales en matière d’édition et de gestion de billetterie et devra, en outre, se conformer aux prescriptions de la Commission de sécurité en terme des jauges maximales autorisées dans les différents lieux de spectacles. Toute personne entrante devra être munie d’un billet.
La Ville de Bordeaux autorise Les Grandes Traversées à installer un espace détente-buvette proposant des projections de films qui sera géré par les Grandes Traversées sous réserve de l’obtention de l’autorisation temporaire d’un débit de boisson de 2ème catégorie. La Ville de Bordeaux contribuera à la mise en « ordre de marche » des espaces de déroulement des programmations.
ARTICLE 6- RESOLUTIONS COMMUNES
Les parties déclarent avoir connaissance des obligations qui leur incombent en matière de sécurité du travail en vertu notamment des articles R237-1 et suivants du code du travail qui prévoient l’élaboration commune d’un plan de prévention des risques professionnels encourus par les salariés de plusieurs employeurs en cas de coactivité
ARTICLE 7 - COMMUNICATION
La collaboration entre les parties sera mentionnée sur tous les supports de communication de la façon suivante :
Insertion du logo de la Mairie de Bordeaux dans le respect de la Charte graphique de cette dernière et insertion du logo de la Base sous marine.
La mention « Avec le soutien de la Ville de Bordeaux » devra également apparaître dans le texte de tout document de communication édité à cette occasion.
ARTICLE 8 - ASSURANCES
Les deux parties s’engagent à couvrir les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile susceptibles d’être engagées du fait de l’organisation conjointe de cette manifestation. Les Grandes Traversées couvriront en dommage l’ensemble des éléments de scénographie apportés par leurs soins ou bien par leurs prestataires et mis à disposition par la Ville de Bordeaux..
.
Les Grandes Traversées garantissent la Ville de Bordeaux contre tout recours des personnels, fournisseurs et prestataires dont il a la charge.
ARTICLE 9 - RESILIATION
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure pour la loi et la jurisprudence. Le défaut ou le retrait des droits des représentations à la date d’exécution de la présente convention entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de la clause essentielle du préambule de son exposé. ARTICLE 10-COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 11-ELECTION DE DOMICILE
Par l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
- Pour la Ville de Bordeaux, en l’hôtel de Ville,
- Pour les Grandes Traversées, 15 rue Françis garnier 33000 Bordeaux
Bordeaux le ,
Pour la Ville de Bordeaux, Pour Les Grandes Traversées
Le Maire, Le Directeur,