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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2023106 DM n°1 Budget SPANC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2023106 DM n°1 Budget SPANC)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
République Française €
Département Sarthe SUD-EST
Communauté de Communes du Sud Est Manceau MANCEAU
communauté d
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19/12/2023
Nombre de membres L’an 2023, le 19 Décembre à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est Qui ont réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence Afférents | Présents | pris part de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations au vote individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers communautaires le 13/12/2023. La convocation et l’ordre du jour ont # 7 #0 été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 13/12/2023.
Vote Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : CORMIER Véronique, HATTON Anita,
A L'UNANIMITE LALANNE Géraldine, LEBEAU Sonia, MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PASTEAU
Dominique, PREZELIN Séverine, RENAUT Martine, SIMON Claudette, TRAHARD Véronique,
ne TURBAN Jacqueline, MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal,
Abstention : 0 FOUCHARD Stéphane, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HERVE Yves-Marie, HUMEAU
Michel, HUREAU Laurent, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DIE LA SARTHE Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BERTHE Isabelle à M. HERRAUX Denis, … CHAUVEAU Cécile à M. TAUPIN Laurent, MASSE Karine à Mme MORGANT Nathalie, Publication ou notification du : PAQUIER Monique à M. LEPETIT Jean-Pierre, MM : DE SAINT RIQUIER Arnaud à Mme TRAHARD Véronique, FOURMY Guy à Mme PREZELIN Séverine
Absent(s) : M. COME Laurent
A été nomméle) secrétaire : M. HERRAUX Denis
DEL2023/106 — Décision modificative n°1 - Budget SPANC
L'assemblée a approuvé le Budget Primitif 2023 le 28 mars dernier.
Un ajustement des crédits votés est nécessaire. En effet, il est nécessaire de prévoir une provision pour
les admissions en non valeurs, ainsi qu’une provision pour risques contentieux.
Il est donc proposé au conseil communautaire d'approuver la décision modificative n° 1
correspondante.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- APPROUVE la décision modificative n°1 suivante : Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Désionao Dépenses 4 Recettes 1 signation ——— = — "
a Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT = = LEE 15-8158 : Atnintenance 1 000.00 €] d00€ 0,00€ oce D-6227 : Publications 256.00 €] 0,00 € GOGE 0,00 € [TOTAL D ot1 : Charges à caractère général 1 360,00€ 0,00€ 0,004 2,00€ [D-8841 : Créances admises en non-vareur 5.98 € 200.00€ ET: 000€ D-8542 : Crénoes éteinties 0.00 € 159.00 € D00E 9.00 € TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 350,00 € | 200€ 1,00€ 63-8806 : Dofatons aux prov. pour niques si charges 5.00 € 1 000.00 € 00€ 0,09€ Ananonurs
FOTAL 0 58 : Dolutions au amrortissements at aux 0,00€ 009,00 € 6,00% 0,06€ bmovision:s u PES ne PET ne
ET — MRCTE 000€ ____ Total FONCTIONNEMENT
ral
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Parigné l'Evêque, le
Le Président,
M. Nicolas ROUANET
19/12/2023
LE PRÉSIDENT EMPÉCHE
LA VICE-PRÉSIDENTE
&, L _ NS PRET:
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-247200421-20231219-D2023106-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/12/2023
Publication : 29/12/2023
Le Vice-Président,
M. HERRAUX Denis