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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 03 29 reglement interieur de la bibliotheque municipale de PH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
03-29 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2023-03-29
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
OBJET : Règlement intérieur de la bibliothèque municipale de Plateau d’Hauteville
Séance du 29 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à dix-huit heures et trente-neuf minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt-trois mars deux mille vingt-trois.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 20
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET Olivier, CHAPUIS
Gérard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe,
FUMEX Jacques, GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, MASSIRONI Alain,
MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 8
BORGEOT Joël pouvoir à Monsieur Alexandre LALLEMENT
CORTINOVIS Bernard pouvoir à Monsieur Jean-Michel CYVOCT
FORAY Gaëlle pouvoir à Madame Corinne BOYER
LYAUDET (MARIN) Jessie pourvoir à Monsieur Sébastien BEVOZ
LYAUDET Stéphane pouvoir à Madame Claire BILLON BERTHET
MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1
GUILLERMET Maria
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
Soit : 20 présents et 8 pouvoirs - 28 votants
M. Le Maire rappelle à l’assemblée que, par délégation de service public depuis le 1er septembre 2021, la
gestion de la bibliothèque municipale a été attribuée à l’association Alfa3A.
Considérant que pour des motifs de bonne gestion de la Bibliothèque Municipale, il convient de mettre en
place un règlement intérieur à l’intention des publics afin de définir les règles de bonne conduite dans
l’établissement ainsi que les conditions d’accès aux services, à la consultation et au prêt de documents.
Il est proposé à l’assemblée d’adopter le règlement intérieur de la bibliothèque municipale proposé par son
gestionnaire Alfa3A et validé par la Bibliothèque Départementale.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230329-DE-2023-03-29-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023 03-29 2
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés,
- ADOPTE le règlement intérieur de la bibliothèque municipale de Plateau d’Hauteville et ses annexes
tel que joint à la présente délibération ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20230329-DE-2023-03-29-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023
PUBLIEE SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE LE 17/04/2023