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Compte-Rendu - CR 02022018
Document publié le Vendredi 2 février 2018 par la commune de Ballersdorf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02022018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Aménagement du territoire,
République française
DEPARTEMENT du HAUT-RHIN
COMMUNE DE BALLERSDORF
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Compte rendu de la séance du vendredi 02 février 2018
Présents : Bernard BOLORONUS, Jean BUEB, Olivier EGGENSPIELER, David FINK, Rachel BOSSWINGEL, Sylvie NATIVEL, Yannick PANDIN, Guillaume VIRON, Laurent WIEST
Absents :
Excusés : François JACQUOT
Procuration : Céline KLEIN par Rachel BOSSWINGEL
Secrétaire(s) de la séance : Jean BUEB
Ordre du jour:
1. Déclarations d'intention d'aliéner
1. 84 rue André Malraux (terrain 1)
2. 84 rue André Malraux (terrain 2)
3. 57 rue André Malraux (2 terrains)
2. Proposition de cours de fitness à Ballersdorf
3. Attribution de subventions
4. Suppression de la regie d'avance - achat de timbres et petites fournitures 5. Emplacement réservé au PLU - terrain Freyburger
6. Achat d'une parcelle de forêt à M. Guy RICHARD
7. Divers
Délibérations du conseil:
Le compte rendu de la séance du 05 janvier 2018 n'appelle aucune observation de la part des membres du Conseil Municipal, et est adopté à l'unanimité des membres présents.
DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER ( 2018_02_01)
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les déclarations d'intention d'aliéner relatives aux projets de ventes suivants :
Vente d’un bien appartenant à la SCI MECAT au profit de M. Michel METZGER, surface 2 ares 35 ca, rue André Malraux.
Vente d’un bien appartenant à la SCI MECAT au profit de M. Ludovic ECKENSPIELLER, surface 2 ares 25 ca, rue André Malraux.
Vente d’un bien appartenant à MM Fabien et Pierre BRUNNENGREBER au profit de M. Gilbert BRUNNENGREBER, surface 0 are 73 ca, rue André Malraux.
Vente d’un bien appartenant à M Fabien BRUNNENGREBER au profit de M. Pierre BRUNNENGREBER, surface 0 are 37 ca, rue André Malraux.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de renoncer à exercer son droit de préemption urbain sur ces projets de ventes.République française
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COMMUNE DE BALLERSDORF
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PROPOSITION DE COURS DE FITNESS ( 2018_02_02)
La commune a été sollicitée par Monsieur Sébastien CARMONT, Coach Fitness, qui souhaite proposer des cours de fitness au foyer communal de Ballersdorf, les lundis soirs entre 18h et 19h.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :
- d'autoriser Monsieur Sébstien CARMONT à organiser des cours de fitness à Ballersdorf ; - de demander une participation d'un montant de 200 (deux cents) euros par an.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2018 ( 2018_02_03)
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter les subventions allouées pour l'année 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE d'allouer les subventions suivantes :
COMPTE 65738
UDSP 120,00
COMPTE 6574
A.L.C. 120,00
AMICALE ANCIENS SAPEURS POMPIERS 120,00
ANCIENS COMBATTANTS 120,00
ARBORICULTURE 120,00
C.A.F.A.B. 120,00
CHAPELLE ST-MARTIN 120,00
CHORALE STE CECILE 120,00
CLUB DES AINES 120,00
DONNEURS DE SANG 120,00
FOOTBALL CLUB 120,00
PECHE ET LOISIRS 120,00
TENNIS CLUB 120,00
MUSIQUE 120,00
USEP 120,00
USEP JEUNES LICENCIES 120,00
CLUB MOTOS AFMBMW LION CIGOGNE 120,00
WALDESLUST MOTO - CLUB 120,00
THAI CHI 120,00
ASSOCIATION ALLIANCE 120,00
AMIS HOPITAL DANNEMARIE 120,00
APA 120,00République française
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MIEUX VIVRE ST-MORAND 120,00
BANQUE ALIMENTAIRE 120,00
DELTA REVIE 50,00
FONDATION PATRIMOINE 50,00
PREVENTION ROUTIERE 50,00
ECOLE ALSACIENNE CHIENS AVEUGLES 50,00
SUPPRESSION DE LA REGIE D'AVANCE ( 2018_02_04)
Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R-1617-1 à 18 ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu l'instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des regies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes et d'avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;
Vu les délibérations du 05 juin 2009 autorisant la création des régies de recettes et d'avances ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
Article 1er - la suppression de la régie d'avance pour l'achat de timbres et de petites fournitures,
Article 2 – la suppression du fond de caisse dont le montant est fixé à 300 €, Article 3 – la suppression de cette régie prendra effet immédiatement, Article 4 – que le Maire et le trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants.
EMPLACEMENT RESERVE AU PLU - TERRAIN FREYBURGER ( 2018_02_05)
Monsieur le Maire rappelle la discussion du 03 novembre 2017 concernant l'emplacement réservé au PLU situé sur la propriété des époux FREYBURGER, 99 rue André Malraux. Le Conseil Muncipal avait décidé de lever l'emplacement réservé sur la parcelle AI n°47. Or cette levée ne peut se faire sur simple délibération, il faut obligatoirement uneRépublique française
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modification ou une révision du PLU. Il s'avère également que l'on peut acquérir uniquement la partie grevé par l'emplacement réservé et non la totalité de la parcelle.
Le Maire demande au conseil municipal d'annuler la délibération prise le 03 novembre 2017 ;
Après discussion, le conseil municipal, compte tenu de la méconnaissance de certains aspects législatifs lors de la séance du 03 novembre 2017, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :
- d'annuler la délibération prise le 03 novembre 2017
- de charger le maire d'informer la famille FREYBURGER de cette décision.
ACHAT D'UNE PARCELLE DE FORET ( 2018_02_06)
M. le maire expose au conseil que la parcelle de terrain sis section 15 n° 52 d'une surface de 1 hectare 54 ares et 60 centiares est à vendre. Ce terrain est situé lieudit Neuallmend et jouxte des parcelles de forêt communale.
Considérant la proximité des parcelles communales,
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.
Après avoir entendu l'exposé de M. le maire,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
autorise Monsieur le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ce terrain ;
donne délégation à Monsieur le Maire pour négocier le prix d'achat avec le vendeur. Les crédits nécessaires seront inscrits au BP forêt 2018.
DIVERS
- Distribution du planning de l'aire de jeux
- Monsieur Jean BUEB propose de réféchir à l'ouverture d'une garderie communale après la classe. Un sondage va être distribué aux enfants scolarisés à Ballersdorf, à ceux qui ont une dérogation vers une autre école et aux futurs enfants de petite section.
- Monsieur le Maire parle de l'implantation d'un hangar de stockage du matériel à l'ancienne gare.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance close à 20h05. Délibéré en séance, les jours et an susdits