Arrêté - Arrete Eclairage Public 2

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Arrêté - Arrete Eclairage Public 2 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boigneville. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Eclairage Public 2)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Sécurité publique, DEPARTEMENT : ESSONNE République Française

ARRONDISSEMENT : EVRY Liberté Egalité Fraternité

CANTON : MENNECY

COMMUNE : BOIGNEVILLE

Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

publié le

reçu en Préfecture le : = a

ARRETE du MAIRE n° 29 / 2017

PORTANT REGLEMENT DU FONCTIONNEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Le Maire de Boigneville,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu la loi modifiée 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et Régions ;

Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatifs aux pouvoir généraux de police du Maire ;

Considérant la politique du conseil municipal en faveur de la préservation de l’environnement ;

Considérant qu'il est nécessaire de réduire la durée de l'éclairage public afin de respecter l'horloge

biologique de toutes les espèces, de réduire nos consommations d'énergie et de lutter contre la pollution lumineuse ;

Considérant que les lumières des candélabres consomment de l'énergie et sont responsables des

émissions de gaz à effet de serre ;

Considérant le caractère rural de la commune et l'absence d’activités économiques nocturnes ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures propres à assurer le bon

ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique

ARRETE:

Article 1 : L'éclairage public des voiries sera éteint toutes les nuits et sur l’ensemble du territoire

communal de 22h45à5h15 du matin.

Article 1 : À compter de l’année 2018, l'éclairage public des voiries sera complètement éteint du

15 mai au 15 août ;

Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera transmis à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Milly la Forêt,

- Monsieur le Lieutenant-Colonel de la Brigade des Sapeurs-Pompiers d'Evry

- Monsieur l’Adjudant-Chef de la Brigade des sapeurs-pompiers de Maisse

- Affiché en Mairie.

Le Maire, a

Jean-Jacques BO