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Déliberation - 222092024 delib convention autorisation dapposer une plaque commemorative sur batiment prive
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 222092024 delib convention autorisation dapposer une plaque commemorative sur batiment prive)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 095-219504768-20240926-222092024-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 01/10/2024} Publication : 02/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT DE PONTOISE VILLE D'OSNY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Conseil Municipal du jeudi 26 septembre 2024. Le vingt-six septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué légalement le vingt septembre deux mille vingt-quatre s’est réuni en séance. M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire. Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON, Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, Mme Laurence TEREFENKO, M. Philippe HOGOMMAT, Adjoints au Maire. M. Daniel HEQUET, Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN, M. Laurent BOULA, M. Chaouki BOUBERKA, Mme Caroline OLIVIER, Mme Amandine MARTINEZ, M. Olivier MEDROS, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle BENDADDA, Mme Barbara LEVESQUE, M. Franck GAILLOT, Conseillers Municipaux. ONT DONNÉS POUVOIRS : Mme Laura BELLOIS Mme Tatiana PRIEZa M. Sylvain LANDEMAINE à M. Jean-Yves CAILLAUD M. Christian DANDRIMONT à Mme Christine ROBERT ABSENTS : M. Mickaël MARC M. Guillaume GINGUENE, Mme Coline OLIVIER M. Nassim KERBACHI Mme Virginie THERIZOLS SECRETAIRE DE SÉANCE : M. Daniel HEQUET Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 31. 222.09.2024 CULTURE CONVENTION RELATIVE À L'AUTORISATION D’APPOSER UNE PLAQUE COMMÉMORATIVE SUR UN BATIMENT PRIVÉ Résumé : La Ville d’Osny s'emploie à faire connaitre les peintres qui ont vécu à Osny. C'est déjà le cas avec William Thornley. C’est désormais Victor Le Baube que la ville souhaite mettre en lumière. Né à Montivilliers (Seine Maritime) en 1859, Victor Le Baube a établi son foyer artistique dans notre ville pendant plus de trente ans, où il a puisé son inspiration au cœur des paysages pittoresques du Val d'Oise. Un panneau d’information signale déjà la maison du peintre William Thornley au 4 rue Aristide Briand ainsi que son atelier au 11 rue de l’Église. La ville souhaïite faire de même pour la résidence et l’atelier Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 095-219504768-20240926-222092024-DE Accusé certifié exégpipfèintre Victor Le Baube au 13 rue de l’église, avec l'accord du propriétaire du pavillon, ainsi que de Réception par le pré ï: Publication : Co ete ie Enjeux et objectifs : La ville d'Osny souhaite poursuivre la valorisation de son patrimoine historique et culturel. La pose de cette plaque permettra d'identifier clairement le lieu où l'artiste a vécu et a travaillé. D Présentation du projet : Dans la poursuite de la valorisation de son patrimoine culturel et historique, et en parallèle de la mise en valeur des œuvres de Victor Le Baube, la ville souhaite clairement identifier le lieu où l'artiste a travaillé et vécu. Après avoir obtenu l'accord verbal du propriétaire actuel de la maison située au 13 rue de l'Église, il est nécessaire d'établir une convention fixant les modalités de cette pose de plaque. La plaque sera d’une dimension de 30X40 cm environ. Le texte comportera le nom du peintre, ses dates de naissance et de décès ainsi que la mention qu’il avait établi sa résidence et son atelier dans ce pavillon. Impact financier : En cas de dégradation ou de destruction, la ville en assurera la réparation ou le remplacement à l'identique. VU le Code général des collectivités territoriales, CONSIDERANT la volonté de la Ville de valoriser son patrimoine historique et culturel ainsi que les personnalités ayant résidé à Osny, CONSIDERANT que la Ville d'Osny souhaite identifier le lieu où a vécu l'artiste peintre Victor le Baube pendant plus de 30 ans, VU l'avis favorable à l'unanimité de la commission plénière du 16 septembre 2024, CONSIDERANT que le propriétaire de la maison située au 13 rue de l'Église approuve cette volonté de valoriser l’ancien atelier de l’artiste Victor Le Baube, LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, DECIDE : A L'UNANIMITE Article 1 : D'autoriser le maire à signer la convention ci-annexée avec Madame Myard, domiciliée au 13 rue de l'Église à Osny, propriétaire de l’ancien atelier et ancienne résidence du peintre Victor Le Baube, relative à l’autorisation d’apposer une plaque commémorative au 13 rue de l'Église, en son hommage. Article 2 : En cas de dégradation ou de destruction, la ville en assurera la réparation ou le remplacement à l'identique. Article 3 : Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Fait et délibéré à OSNY, le 26 septembre 2024 POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 095-219504768-20240926-222092024-DE Accusé certifié exécutoire VAL DE VIOSNE VI Convention relative à l’autorisation d’apposer une plaque commémorative sur un bâtiment privé Entre D'une part, La Ville d'Osny représentée par son maire en exercice, M. Jean- Michel Levesque, dûment autorisé par une délibération du Conseil municipal en date du 26 septembre 2024, ci-après dénommée la Ville Et d'autre part, Mme Rebecca Myard, domiciliée au 13 rue de l'Église à Osny, ci-après dénommée le Propriétaire Préambule La Ville d’Osny s'emploie à faire connaître les peintres qui ont vécu à Osny. C'est déjà le cas avec William Thornley. C'est désormais Victor Le Baube que la ville souhaite mettre en lumière. Né à Montivilliers (Seine Maritime) en 1859, Victor Le Baube a établi son foyer artistique dans notre ville pendant plus de trente ans, où il a puisé son inspiration au cœur des paysages pittoresques du Val d'Oise. Il est décédé à Osny en 1933. Entre les signataires de la convention, il a donc été convenu ce qui suit : Article 1 : objet de la convention Le propriétaire du pavillon situé 13 rue de l’Église à Osny, Madame Myard, ainsi que ses ayants-droit autorisent la Ville à apposer une plaque commémorative en hommage au peintre Victor le Baube sur le portail de sa propriété qui était l’atelier et la résidence du peintre. Cette autorisation n’entraîne pas d'obligation pour le propriétaire d'offrir une visibilité sur le jardin et le pavillon. Article 2 : description de la plaque La plaque sera d’une dimension de 30X40 cm environ. Le texte comportera le nom du peintre, ses dates de naissance et de décès ainsi que la mention qu’il avait établi sa résidence et son atelier dans ce pavillon. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 095-219504768-20240926-222092024-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 01/10/2024} Publication : 02/10/2024 Article 3 : modalités pratiques En cas de dégradation ou de destruction, la ville en assurera la réparation ou le remplacement à l'identique. Article 4 : durée de la convention La présente convention prend effet à compter de la date de signature par les deux parties. Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties après envoi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception, sous réserve d’un délai de préavis de 6 mois. En cas de changement de propriétaire du pavillon situé au 13 rue de l’Église à Osny, une nouvelle convention devra être établie. Article 5 : litiges En cas de litige, la juridiction compétente est celle du Tribunal Administratif de Pontoise. Cependant, les parties concernées conviennent de ne recourir à une procédure contentieuse qu'après avoir utilisé la procédure de conciliation. Fait à Osny en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties Le, (date) Le, (date) Pour le propriétaire Pour la Ville Mme Myard M. Jean-Michel Levesque, Le Maire Signatures précédées de la mention manuscrite : « Lu et approuvé ».