Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 222092024 delib convention autorisation dapposer u
Déliberation - 207092022 delib convention depot collection privee
Déliberation - 2 3 plaque commemorative paty
Déliberation - 2 3 plaque commemorative paty
Déliberation - 080042022 delib renouvellement convention memo et
Déliberation - 200092023 delib convention de residence dartistes
Déliberation - 035022023 delib convention depot doeuvre du musee
Déliberation - Délib 40 Convention pour l’installation d’une pl
Déliberation - 091042024 delib avenant a la convention pass cultu
Conseil Municipal - 12 plaque commémorative 50 rue Georges SOREL
Déliberation - 034022023 delib convention autorisation dapposer plaque commemorative batiment prive
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 034022023 delib convention autorisation dapposer plaque commemorative batiment prive)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20230216-034022023-DE |
Accusé certifié exécutoire REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Réception par le préfet : 22/02/2023
Affichage : 22/02/2023 ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 16 février 2023.
Le seize février deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal d’Osny, convoqué légalement
le dix février deux mille vingt-trois s’est réuni en séance.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,
Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, Mme Laurence TEREFENKO, M. Philippe HOGOMMAT;
Adjoints au Maire.
M. Daniel HEQUET, Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN,
M. Laurent BOULA M. Chaouki BOUBERKA, Mme Caroline OLIVIER, M. Christian DANDRIMONT,
Mme Amandine MARTINEZ, M. Olivier MEDROS, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON,
Mme Christelle BENDADDA, M. Mickaël MARC, M. Guillaume GINGUENE, Mme Barbara LEVESQUE,
M. Franck GAILLOT, Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉ POUVOIR :
M. Sylvain LANDEMAINE à M. Claude MATHON
Mme Coline OLIVIER à M. Jean-Yves CAILLAUD
Mme Laura BELLOIS à Mme Tatiana PRIEZ
ABSENTS :
M. Nassim KERBACHI
Mme Virginie THERIZOLS
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Mme Amandine MARTINEZ
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 31.
034.02.2023 CULTURE
CONVENTION RELATIVE À L'AUTORISATION D’APPOSER UNE PLAQUE COMMÉMORATIVE SUR UN BATIMENT PRIVÉ
Résumé :
Depuis 1981, la Ville d'Osny s’est employée à réunir les œuvres du peintre William Thornley, artiste de
la période post-impressionniste (1857-1935), ami de Degas, Monet et Pissarro, qui vécut pendant 42
ans à Osny au 4 rue Aristide Briand et dont l'atelier était situé au 11 rue de l’Église.
Ses œuvres ont été rassemblées en 1996 au Château de Grouchy dans le musée William Thornley. La
Ville entend également marquer la présence de William Thornley sur la ville d'Osny. Un panneau d’information signale déjà la maison du peintre au 4 rue Aristide Briand et elle souhaite faire de même
pour l'atelier du peintre au 11 rue de l’Église, avec l'accord du propriétaire du pavillon. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219504768-20230216-034022023-DE |
Accusé ce ,
Réception RAA4Be dASnyouhaite poursuivre la valorisation de son patrimoine historique et culturel. La pose de
Afichage :étté/plaque chmmémorative permettra d'identifier clairement les lieux où l'artiste Witliam Thorniey
a travaillé.
Présentation du projet :
Dans la poursuite de la valorisation de son patrimoine culturel et historique, et en parallèle de la mise
en valeur constante des œuvres de William Thornley, notamment avec le musée éponyme, la ville
souhaite clairement identifier les lieux où l'artiste travailla pendant 42 années. Après avoir obtenu
l’accord verbal du propriétaire actuel de la maison située au 11 rue de l'Église, il est nécessaire d'établir une convention fixant les modalités de cette pose de plaque.
La plaque sera d’une dimension de 30X40 cm environ. Le texte comportera le nom du peintre, ses
dates de naissance et de décès ainsi que la mention qu’il avait établi son atelier dans ce pavillon.
Impact financier :
La Ville prend en charge la fabrication et la pose de la plaque. En cas de dégradation ou de destruction,
elle en assure la réparation ou le remplacement à l'identique.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la volonté de la Ville de valoriser son patrimoine historique et culturel ainsi que les personnalités ayant résidé à Osny,
VU que la Ville d'Osny s’est employée à réunir les œuvres du peintre William Thornley, artiste de la
période post-impressionniste (1857-1935), qui vécut pendant 42 ans à Osny au 4 rue Aristide Briand et dont l'atelier était situé au 11 rue de l’Église.
VU l'avis favorable à l’unanimité de la commission plénière du 6 février 223
CONSIDERANT que le propriétaire de la maison située au 11 rue de l’Égiise approuve cette volonté de valoriser l’ancien atelier de l'artiste William Thornley,
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
DECIDE : A L'UNANIMITE
Article 1 :
D’autoriser le maire à signer la convention ci-annexée relative à l'autorisation d’apposer une plaque
commémorative au 11 rue de l’Église, en hommage au peintre William Thorniey.
Article 2 :
La Ville prend en charge la fabrication et la pose de la plaque. En cas de dégradation ou de destruction,
elle en assure la réparation ou le remplacement à l'identique.
Article 3 :
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à OSNY, le 16 février 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219504768-20230216-034022023-DE
Accusé certifié, exécutoire
Convention relative à l’autorisation d’apposer une plaque
commémorative sur un bâtiment privé
Entre
D'une part,
La Ville d’Osny représentée par son maire en exercice, M. Jean- Michel Levesque, dûment autorisé
par une délibération du Conseil municipal en date du 16 février 2023,
ci-après dénommée la Ville
Et d’autre part,
M. Philippe Devalois, domicilié au 11 rue de l’Église à Osny,
ci-après dénommé le Propriétaire
Préambule
Depuis 1981, la Ville d'Osny s’est employée à réunir les œuvres du peintre William Thornley, artiste
de la période post-impressionniste (1857-1935), ami de Degas, Monet et Pissarro, qui vécut pendant
42 ans à Osny au 4 rue Aristide Briand et dont l'atelier était situé au 11 rue de l’Église.
Ses œuvres ont été rassemblées en 1996 au Château de Grouchy dans le musée William Thornley. La
Ville entend également marquer la présence de William Thornley sur la ville d'Osny. Un panneau
d’information signale déjà la maison du peintre au 4 rue Aristide Briand et elle souhaite faire de
même pour l'atelier du peintre au 11 rue de l’Église, avec l’accord du propriétaire du pavillon et de
ses ayants-droit.
Entre les signataires de la convention, il a donc été convenu ce qui suit :
Article 1 : objet de la convention
Le propriétaire du pavillon situé 11rue de l’Église à Osny, M. Philippe Devalois, ainsi que ses ayants-
droit autorise la Ville à apposer une plaque commémorative en hommage au peintre William
Thornley sur le portail de sa propriété qui était l'atelier du peintre. Cette autorisation n’entraîne pas
d'obligation pour le propriétaire d’offrir une visibilité sur le jardin et le pavillon. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20230216-034022023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/02/2023
Affichage : 22/02/2023
Article 2 : description de la plaque
La plaque sera d’une dimension de 30X40 cm environ. Le texte comportera le nom du peintre, ses
dates de naissance et de décès ainsi que la mention qu'il avait établi son atelier dans ce pavillon.
Article 3 : modalités pratiques
En cas de dégradation ou de destruction, la ville en assurera la réparation ou le remplacement à
l'identique.
Article 4 : durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de la date de signature par les deux parties. Elle
pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties après envoi d’un courrier en recommandé avec
accusé de réception, sous réserve d’un délai de préavis de 6 mois.
En cas de changement de propriétaire du pavillon situé au 11rue de l’Église à Osny, une nouvelle
convention devra être établie.
Article 5 : litiges
En cas de litige, la juridiction compétente est celle du Tribunal Administratif de Pontoise. Cependant,
les parties concernées conviennent de ne recourir à une procédure contentieuse qu'après avoir
utilisé la procédure de conciliation.
Fait à Osny en deux exemplaires, dont un pour chacune des parties
Le, (date) Le, (date)
Pour le propriétaire Pour la Ville
M. Philippe Devalois M. Jean-Michel Levesque,
Le Maire
Signatures précédées de la mention manuscrite : « Lu et approuvé ».