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Déliberation - 2 3 plaque commemorative paty
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 2 3 plaque commemorative paty)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
261
524
Berger-Levrauit
(1309;
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
2.3/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240403-2-3-04-2024-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril à vingt heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël LANTERI,
Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 28 mars 2024
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Simone
DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme Marie-
Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN, M. Michel
JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M.
Guillaume MERLET, Mme Marie-Christine SYLVAIN,
M. Victorien LACHAS, Mme Valentine CALABRE, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT,
M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M.
Pascal PARENTY, Mme Siham FOURSANE, M.
Abdelkrim DAOUDI, M. Rida BOULTAME, Mme
Patricia JOSÉ, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE
CUNFF, M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme
Patricia FIDI, M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme CARON a donné pouvoir à Mme SYLVAIN
Mme EUSEBE a donné pouvoir à Mme WATERLOT
Mme COUCHOT a donné pouvoir à M. LANTERI
Mme BENICHOU a donné pouvoir à M. LACHAS
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
Mme JOSÉ a rejoint la séance à 20h32, à partir de la
délibération relative à l’élection d’un adjoint au Maire,
après avoir donné procuration à Mme DISANT
M.BOULTAME 2 rejoint la séance à 20h33, à partir de la
délibération relative à l’élection d’un adjoint au Maire
M. DAOUDI a rejoint la séance à 21h10, à partir de la
délibération relative à l’élection des membres du conseil
d’administration du CCAS, après avoir donné procuration
à MROLLET puis a quitté la séance à 00h22 après le
vote des subventions
Madame Simone DUFAYET est désignée secrétaire de
séance. Kel.
201
524
Berger-Levrault
(1309:
[Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240403-2-3-04-2024-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
{Date de réception préfecture : 08/04/2024
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 2.3/04/2024|
NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public
OBJET : INSTALLATION D’UNE PLAQUE COMMEMORATIVE « SAMUEL PATY » ET « DOMINIQUE BERNARD » SUR LA PLACE DU RENDEZ-VOUS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal,
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
CONSIDÉRANT que, suite à l’assassinat de Samuel Paty le 16 octobre 2020 à Conflans et celui de Dominique Bernard le 13 octobre 2023 à Arras, la ville de Vauréal a fait part de son effroi et son plein soutien aux proches des victimes ainsi qu’à la communauté éducative. Ce soutien a été maintenu dans le temps, à travers un lien de proximité avec les enseignants et les proviseurs des collèges et du lycée et de nombreuses interventions dans les établissements comme lors des actions autour de la laïcité au collège des Toupets,
CONSIDÉRANT qu’aujourd’hui, l’équipe municipale souhaite doter la commune d’un lieu de mémoire aux deux enseignants assassinés à travers une plaque commémorative,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES EN AVOIR DELIBERE AU SCRUTIN SECRET
DÉCIDE À L’UNANIMITE
ARTICLE 1: D’INSTALLER une plaque commémorative «Samuel PATY » et « Dominique BERNARD » sur la place du Rendez-vous.
ARTICLE 2 : D’ACTER que la fabrication et l’installation de la plaque de la place seront à la charge de la Commune.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité. Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne :
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.