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unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - budget om rachat materiel de pesee de la pfcompostage a feillens
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse et Saône - budget om rachat materiel de pesee de la pfcompostage a feillens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DE L’AIN Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le
Communauté de Communes Bress::001200071371-20250602.02062025 73.DE
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
Nombre de déléqués > en exercice : 36 >} pour: 33
> présents : 28 > contre :
> votants : 33 > blanc :
> abstention :
Date de convocation : 27 mai 2025
Séance du 2 juin 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 2 juin à 18H30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune d'Ozan, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET, Président.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny GRAS Daniel
Asnières/Saône WILLEMS Jean-Marc
Bäâgé-Dommartin MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-BESSON Jean-Jacques Bâgé-le-Châtel MALATERRE Jean-Louis
Boissey
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-POLI Victoria-FAVRE Christian-CARILLIER Martine Gorrevod GUILLERMIN Henri
Manziat LARDET Denis-BERRY Florence-CATHERIN Christian Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise-MARTIN Laurent Replonges ROBIN Pascale-GAULIN Christian-PACCAUD Christine-MONTERRAT Raphaël
Reyssouze
Saint-André-de-Bâgé PLENARD Philippe
Saint-Bénigne VILARD Philippe
Saint-Etienne/Reyssouze
Sermoyer PANCHOT Huguette
Vésines
Etaient absents les délégués suivants :
Monsieur Christian BERNIGAUD a donné pouvoir à Monsieur Jean-Jacques BESSON pour voter en son nom. Madame Marie-Pierre GAUTHERET a donné pouvoir à Madame Isabelle MERONI pour voter en son nom. Madame Andrée TIRREAU.
Monsieur Bertrand VERNOUX a donné pouvoir à Madame Pascale ROBIN pour voter en son nom. Madame Agnès PELUS.
Madame Emily UNIA a donné pouvoir à Monsieur Philippe VILARD pour voter en son nom. Monsieur Jean-Pierre MARGUIN.
Monsieur Gilbert JULLIN a donné pouvoir à Monsieur Philippe PLENARD pour voter en son nom.
Madame Marie-Jeanne PESENTI a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Budget Ordures Ménagères - Rachat matériel de pesée de la plateforme de compostage à Feillens. |
La Communauté de Communes Bresse et Saône est propriétaire de la plateforme de compostage située sur le
territoire des communes de Feillens et de Manziat.
Elle est actuellement gérée dans le cadre d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance par la société RACINE, ce contrat étant conclu à échéance du 31 mai 2025. Par délibération en date du 30 septembre 2024, la Communauté de Communes a décidé de lancer une procédure tendant à l'attribution d'un nouveau contrat de délégation de service public. Le conseil communautaire a approuvé le 3 mars 2025 le choix de la société AWT SAS comme nouveau délégataire de service public pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la plateforme de compostage à Feillens à compter du 1% juin 2025.
Or, le matériel nécessaire à la pesée (borne de pesage, barrières, PC + logiciel) a été acquis par la société RACINE, la Communauté de Communes n'étant pas propriétaire de ce matériel.
Il convient donc de racheter ce matériel nécessaire à la pesée pour un montant total de 18 000 € TTC selon les imputations et désignations suivantes : fa Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le .
ID : 001-200071371-20250602-02062025_73-DE
arù
- 17 000€, matériel de pesée (borne de pesage, barrières...) : compte 2158 (Autres), dépenses, section d'investissement
- 1000 €, PC portable + licence office 2019 : compte 2183 (Matériel de bureau et matériel informatique), dépenses, section d'investissement
Vu le budget Ordures Ménagères 2025
Vu les crédits pouvant être affectés,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACTE la facturation du rachat du matériel de pesée de la plateforme de compostage à Feillens par la société RACINE à la Communauté de Communes Bresse et Saône, pour un montant total de 18 000 € TTC,
AUTORISE le Président, ou son représentant, à réaliser les opérations nécessaires au mandatement.
Cette décision peut faire l’objet d'un recours.dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,