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Arrêté - 132 les arretes 138 st stationnement rue de brest
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 132 les arretes 138 st stationnement rue de brest)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Signé par: Yves ÉÜ bale : 17406/2021
Qualité : ORDON
PLOUZané
Hôtel de Ville - Ti-Kêr signé électroniquement le 17/06/2021 BP 7. 29280 Plouzané par Yves DU BUIT
F 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
& &
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2021/138
Stationnement rue de Brest
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles R417-10 et L325-1 du Code de la Route.
Vu les articles L2212.1, et L2213.1 à L2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — gène partie - signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande de l'entreprise PERAN, afin de permettre des travaux de démolition des halls sur les
logements BMH situés rue de Brest,
ARRÊTE
ARTICLE 1. Le stationnement de tout véhicule sera interdit, sur les 2 places de stationnement à hauteur du N°1 place de la Grande Forge, du tundi 21 juin au vendredi 25 juin 2021 inclus.
ARTICLE 2. Le cheminement piéton sera dévié sur le trottoir opposé.
ARTICLE 3. Le stationnement de tout véhicule sera considéré gênant et pourra entraîner son enlèvement.
ARTICLE 4, La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et à ses frais, qui assurera 24H sur
24H la protection et le balisage du chantier,
ARTICLE 5. Le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Commandante de la communauté de
brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, te responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tout recours en annulation de l’arrêté doit être déposé devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Décision rendue exécutoire le : AO IZEZL Fait à Plouzané,
Le 14 juin 2021
Le Maire,
nu
Yves DU BÜIT
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