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Arrêté - 132 les arretes 016 st stationnement rue de brest
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 132 les arretes 016 st stationnement rue de brest)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LL
PLOUZané
Hôtel de Ville Ti-Kêr signé électroniquement le 25/01/2021
BP 7 29280 Plouzané par Yves DU BUIT
T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
» ©
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2021/016
Stationnement, rue de Brest
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles R417-10 et L325-1 du Code de la Route,
Vu les articles L2212.1, et L2213.1 à L2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière {livre 1 — 8° partie - signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande de l’entreprise STEPP, afin de permettre le raccordement au réseau ENEDIS de la
pharmacie Decoutures-Diebold située rue de Brest,
ARRÊTE
Article 1: Le stationnement de tout véhicule sera interdit, au droit du N°5, 7,13 et 15 rue de Brest, le lundi 25
janvier 2021.
Le stationnement de tout véhicule, dans l'emprise du chantier, sera considéré gênant et pourra entraîner son enlèvement,
Article 2: La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et à ses frais, qui assurera 24H sur
24H la protection et le balisage du chantier.
Article 3: Le Directeur Générat Adjoint des Services de la Ville, Madame la Commandante de la communauté de
brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Décision rendue exécutoire le : 25/et/2524 Fait à Plouzané,
Le 21 janvier 2021
Le Maire,
Yves DU DUIT
Affichéele 26/0424
Les D0 BurT
Signé par : Yves DU BUIT
Dale : 26/01/2024
Qualité : ORDONNATEUR
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire.