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Arrêté - 132 les arretes 128 st circulation rue de brest
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 132 les arretes 128 st circulation rue de brest)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Signé par: Yves DU BUIT
Dale: 03/06/2021
Quaïité: ORDONNATEUR
PLOUzZané
Hôtel de Ville + Ti-Kèr signé électroniquement Le 03/06/2021 BP 7 - 29280 Plouzané par Yves DU BUIT
T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
S @:
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2021/128
Circulation, rue de Brest
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles 12212.1, et L2213,1 à L2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R417-10 et L325-1 du Code de la Route.
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8""“partie - signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande de l'entreprise ERT TECHNOLOGIES, afin de permettre une intervention sur une chambre Télécom en chaussée dans le cadre d’un raccordement à la fibre,
ARRÊTE
ARTICLE 1. La largeur de circulation sera réduite, rue de Brest, à hauteur du carrefour avec la rue de Kérallan,
le jeudi 03 juin 2021.
ARTICLE 2. La circulation sera alternée soit manuellement soit par des feux tricolores selon la nécessité.
ARTICLE 3. Le stationnement de tout véhicule, dans l'emprise du chantier, sera considéré gênant et pourra
entraîner son enlèvement.
ARTICLE 4. La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise et à ses frais, qui assurera 24 H sur
24 H la protection et le balisage du chantier.
ARTICLES, Le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Commandante de la communauté de
brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Tout recours en annulation de l’arrêté doit être déposé devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Transmission du présent arrêté à Bibus RATP : bibus.ru@ratpdev.com
Décision rendue exécutoire le : 03 106 1902 1 Fait à Plouzané,
. Le er juin 2021
Ppfche Je + o3l0612024 Le Maire,
Yves DU BUIF