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Arrêté - 132 les arretes 009 st circulation rue de brest
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 132 les arretes 009 st circulation rue de brest)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Signé par : Yves DU BUIT Dai 12/01/2021
Qualité : ORDONNATEUR
PLOUzané
Hôtel de Ville - Ti-Kêr signé électroniquement le 12/01/2021 BP 7 - 29280 Plouzané par Yves DU BUIT T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2021/009
Circulation rue de Brest
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles R417-10 et L325-1 du Code de la Route.
Vu les articles L2212.1, et L2213.1 à L2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
ème Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie - signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la D.AT. N°PLZ 102/2020 délivrée par Brest Métropole le 11/01/2021,
Considérant la demande de l’entreprise Kerleroux, afin de permettre le raccordement au réseau de
communication de la pharmacie Decoutures-Diebold située rue de Brest,
ARRÊTE
ARTICLE 1. La largeur de circulation sera réduite au carrefour de la rue de Brest et de la route du Dellec, du mercredi 13 janvier au vendredi 15 janvier 2021 inclus.
ARTICLE 2. Le stationnement de tout véhicule, dans l'emprise du chantier, sera considéré gênant et pourra entraîner son enlèvement.
ARTICLE 3. La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et à ses frais, qui assurera 24H sur
24H la protection et le balisage du chantier.
ARTICLE 4. La Directrice Générale des Services de la Ville, Madame la Commandante de la communauté de
brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Décision rendue exécutoire le : J3/04{/707 4 Fait à Plouzané, Le 11 janvier 2021
Le Maire,
Yves DU DUIT
Affichée le A3 [041209 4
LE MAIRE
YUJES 9 Ru:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire.