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Arrêté - 132 les arretes 177 st circulation rue de brest
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 132 les arretes 177 st circulation rue de brest)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PLOUZané
Hôtel de Ville : Ti-Kêr
BP 7 - 29280 Plouzané
T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
Oo 8
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2021/177
Circulation, rue de Brest
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles L2212.1, et L2213,1 à L2213,6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R417-10 et L325-1 du Code de la Route.
Vu Pinstruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°"*
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
partie - signalisation temporaire)
Considérant la demande de l'entreprise CONSTRUCTEL, afin de permettre des travaux de remplacements de
poteaux téléphoniques, rue de Brest,
ARRÊTE
ARTICLE 1. La largeur de circulation sera réduite, rue de Brest, du lundi 12 juillet 2021 au jeudi 12 août inclus.
ARTICLE 2. La circulation sera aiternée soit manuellement soit par des feux tricolores selon la nécessité.
ARTICLE 3. Le stationnement de tout véhicule, dans l’emprise du chantier, sera considéré gênant et pourra entraîner son enlèvement.
ARTICLE 4. La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise et à ses frais, qui assurera 24 H sur 24H la protection et le balisage du chantier.
ARTICLE 5. Le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Commandante de la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le responsable de ta Police Municipale et tous les agents de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Tout recours en annulation de l’arrêté doit être déposé devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Décision rendue exécutoire le : AUOT PEA Fait à Plouzané,
Le 2 juillet 2021
Le Maire,
Yves DU BUIT
Affichée le OS/OT/FOZL
Signé par : Yves DU BUIT
Dale : 05/07/2021
Qualité : ORDONNATEUR
L. ane
Vies ou BOIT