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Procès Verbal - Conseil municipal PV 2017 09 14
Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune de Noisy-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal PV 2017 09 14)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Consommateurs,
1
République française COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND
Département de la
Seine-Saint-Denis Extrait du registre des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
du Raincy Procès-verbal de la séance en date du JEUDI 14 SEPTEMBRE 2017
L’AN DEUX MILLE SEIZE, le jeudi QUATORZE SEPTEMBRE à 19h30, le Conseil municipal de NOISY-LE-GRAND, dûment convoqué par Madame le Maire le 8 septembre 2017, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Brigitte MARSIGNY, son Maire en exercice.
Nombre de membres
composant le Conseil :
49
Nombre de conseillers
présents lors de la
séance ou représentés :
Début de séance : 48
Fin de séance : 48
Étaient présents :
Mme Brigitte MARSIGNY, Maire, M. Éric ALLEMON, M. Michel AMERICO, Mme Michèle CLAVEAU, Mme Marylise MARTINS, M. Roger ROBINSON, Mme Pascale COTTE-MORRETON (jusqu’à la délibération n° 17/140 incluse et à partir de la délibération n° 17/143), Mme Joëlle HÉLÉNON, M. Bernard DELAPLANE, Mme Sylvie HURET, Mme Annie CHUCHERIE, M. Cédric VAURS, M. Richard TESTA, Mme Bellina LEON, Mme Véronique LACHKAR, M. Walid BEN M’HENNI, Mme Paulette BENNIA-PIROLLI, M. Pascal LAGUILLY, adjoints au Maire.
M. Michel BARBIERI, conseiller municipal, M. Charles MALGAT, M. Patrice HARDEL, M. Alain LE PENNEC, M. Jean-Luc FEJAN, Mme Noëlle TEMZI, Mme Nadia GIULIANI, Mme Jacqueline ZATLOUKAL, M. Antoine PIROLLI, Mme Azita MAAFI, M. Serge MINGOT, Mme Alix SU (à partir de la délibération n° 17/131 et jusqu’à la délibération n° 17/155), Mme Stéphanie RICHARD, conseillers municipaux délégués, Mme Mireille LE BLEIS, M. Michel MIERSMAN, M. Michel PAJON, M. Marc FOUCHY, M. Michel RIZZO, Mme Sylvie FIGEL-MARTEL, Mme Véronique LECLERC, M. Alain BOURGUIGNAT, M. Yann MILLÉRIOUX, conseillers municipaux.
Excusés représentés :
Mme Pascale COTTE-MORRETON (mandat à Mme Sylvie HURET à partir de la délibération n° 17/141 jusqu’à la délibération n° 17/142 incluse), M. Vincent MONNIER (mandat à Mme Joëlle HÉLÉNON), adjoints au Maire, Mme Martine BOUCHER (mandat à M. Bernard DELAPLANE), conseillère municipale déléguée, M. Jean-Pierre BARTHELET (mandat à M. Jean-Luc FEJAN), conseiller municipal, Mme Sandrine PORRET (mandat à Mme Brigitte MARSIGNY), M. Naïm DHIB (mandat à M. Alain LE PENNEC), Mme Assiba ABBACI (mandat à Mme Marylise MARTINS), conseillers municipaux délégués, M. Serge ÉPINARD (mandat à
M. Michel PAJON), M. Emmanuel CONSTANT (mandat à M. Alain BOURGUIGNAT), Mme Sana HAMROUNI (mandat à M. Michel MIERSMAN), conseillers municipaux.
Absente excusée :
Mme Alix SU (pour les délibérations n° 17/129, 17/130 et 17/156), conseillère municipale déléguée. 2
Madame le Maire ouvre la séance ce jeudi 14 septembre 2017 à 19h40, et procède à l’appel nominal des conseillers municipaux.
Le Conseil municipal procède ensuite à l’examen de l’ordre du jour.
Administration générale
1- Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 14 septembre 2017. (Délibération n° 17/129)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Mme Stéphanie RICHARD, Conseillère municipale déléguée, est désignée à cette fonction qu’elle accepte.
Approuvé à l'unanimité.
Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Fondation de France à la suite du passage de l’ouragan Irma dans les îles des Antilles françaises de Saint- Martin et Saint-Barthélemy. (Délibération n° 17/156) Ajouté
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 000 € est attribuée à la Fondation de France pour venir en aide aux personnes sinistrées dans les îles des Antilles françaises de Saint- Martin et Saint-Barthélemy, à la suite du passage de l’ouragan Irma.
Approuvé à l'unanimité.
2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 29 juin 2017. (Délibération n° 17/130)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Approuvé à l'unanimité.
3- Approbation de la modification de la charte du Conseil des Sages de Noisy-le-Grand. (Délibération n° 17/131)
Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU
Instance de démocratie locale institué en 2010, et réunissant 35 séniors noiséens âgés de 60 ans et plus, le Conseil des Sages de Noisy-le-Grand s’inscrit dans une démarche visant à favoriser le développement de la démocratie locale en éclairant les politiques publiques municipales sur les sujets concernant les séniors. Il a notamment permis à plusieurs projets de voir le jour comme suit :
- l’Université du Temps Libre (UTL), portée par la commission Culture et Patrimoine :
- les « cafés-lecture », portés par la commission Vie sociale et lien entre les générations :
- des actions intergénérationnelles avec le Conseil municipal des enfants sont également menées chaque année sur des thématiques telles que le développement durable ou la lutte contre les déchets.
Après presque 7 ans d’existence, il est apparu nécessaire d’actualiser et d’améliorer la charte du Conseil des Sages. Cette révision permet notamment de revoir les attributions du Conseil des Sages et d’en faire un outil de réflexion transversale et prospective ; un outil de consultation et de concertation et un outil de propositions et d’actions. 3
Il s’agit de préciser notamment les conditions de remplacement d’un siège vacant, de revoir l’engagement des Sages et les conditions d’exercice de leurs mandats ; de rappeler les règles d’appartenance au Conseil des Sages et l’obligation de réserve et la clause de confidentialité.
La charte du Conseil des Sages, telle que modifiée à la suite de ces propositions approuvées à l’unanimité par le Conseil des Sages lors de sa séance plénière du 3 juillet 2017, est approuvée.
Interventions
M. Yann MILLERIOUX s’interroge sur l’obligation de réserve et de confidentialité qui figure dans ce règlement et aimerait savoir pourquoi elle incombe aux membres du Conseil des Sages.
Mme le Maire répond qu’il s’agit d’une demande formulée par le Conseil des Sages lui-même et que la divulgation d’informations sur ledit Conseil relève de leur responsabilité.
Approuvé à la majorité.
Affaires financières
4- Adhésion de la Commune au groupe Agence France Locale et approbation de l’engagement de garantie à première demande. (Délibération n° 17/132)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Dans le cadre de la diversification des prêteurs nécessaire au financement de son programme pluriannuel d’investissement, la Commune a décidé d’anticiper ses besoins d’emprunt en ayant recours à un établissement de crédit spécialisé qui doit pouvoir lui offrir de très bonnes conditions de financement, à savoir l’Agence France Locale.
Pour pouvoir devenir membre du groupe Agence France Locale, les collectivités territoriales doivent respecter des critères financiers. Avant tout octroi de crédit, l’Agence France Locale s’assurera systématiquement de la validité de l’engagement de garantie de la collectivité emprunteuse et de sa solvabilité.
Par ailleurs, un double mécanisme de garantie a été créé. La Société Territoriale, société-mère du groupe Agence France Locale, accorde annuellement une garantie aux créanciers de l’Agence France Locale, sa filiale, à hauteur d’un certain montant. De plus, chaque membre peut être appelé en paiement de la dette de l’Agence France Locale, en l’absence même de tout défaut de sa part, au titre des emprunts souscrits auprès de l’Agence France Locale (il s’agit de la garantie autonome à première demande).
L’adhésion de la Commune à l’Agence France locale - Société Territoriale est approuvée et le Maire est autorisé à signer tout document y afférent. La Commune versera un apport en capital initial de 987 000 €, sous la forme de trois annuités de 329 000 €. L’engagement de garantie annuel pour l’année 2017 est également approuvé. Mme Brigitte MARSIGNY et M. Éric ALLEMON sont désignés, respectivement, représentants titulaire et suppléant.
Interventions
M. Michel MIERSMAN revient sur le contexte de la création de l’Agence France Locale après la disparition de la banque DEXIA qui était l’organisme prêteur des collectivités pour faire face à leur besoin de financement. Ayant été attentif à la mise en place de l’Agence France Locale il indique n’avoir pas voulu, à l’époque où il était aux affaires, y adhérer en raison des risques, apparus rapidement, qu’elle peut engendrer selon lui, dans la mesure où chaque collectivité est solidaire et doit palier tout manquement. Or, il rappelle que de grandes défaillances ont été mises au jour par le passé dans ce genre de dispositif. 4
Annoncé à hauteur de 987 000 €, M. MIERSMAN estime le billet d’entrée à l’Agence France Locale élevé. Il pense que l’état financier de Noisy-le-Grand lui permet de trouver des partenaires bancaires à des taux intéressants. Il croit que cette adhésion n’est pas opportune et qu’il n’y a pas d’intérêt pour la Commune.
Approuvé à la majorité.
5- Approbation du rapport relatif aux actions de développement social urbain au titre de l’année 2016, dans le cadre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS). (Délibération n° 17/133)
Rapporteur : M. Michel AMERICO
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le rapport établi par la Commune et retraçant les actions menées en matière de développement social urbain ainsi que les moyens qui y sont affectés relève que la Commune a perçu au titre de l’année 2016 une dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) d’un montant de 861 996 €.
Les actions de développement social urbain réalisées concernent principalement les domaines suivants :
- des opérations de rénovation des équipements publics de quartier inclus dans les périmètres des zones urbaines sensibles, notamment le gymnase du Champy et la maison pour tous du Pavé Neuf, pour un montant s’établissant à 559 414 € ;
- la consolidation des services de proximité comme la Maison des solidarités, la maison médicale de santé, les clubs de jeunes et les maisons pour tous, pour un montant de 302 582 €.
Le rapport ci-dessus relatif au relatif aux actions de développement social urbain au titre de l’année 2016, dans le cadre de la DSUCS est approuvé.
Interventions
M. Yann MILLERIOUX souhaite savoir si le projet de maison médicale est modifié pour un projet de centre municipal de santé, ainsi écrit dans la note de présentation, et qui a sa préférence.
Mme le Maire confirme qu’il s’agit d’un centre médical de santé. Elle indique que d’autres projets sont à l’étude pour répondre au désert médical, en collaboration avec divers organismes et l’Agence régionale de santé (ARS) afin de faciliter l’installation des médecins. Elle explique cependant que l’ARS est réticente sur tous ces sujets.
Mme Bellina LÉON souligne que l’ARS impose des contraintes qui ne sont pas acceptées par les médecins car elle donne des obligations draconiennes. Ce fut le cas pour l’ouverture de la maison médicale, ce qui a conduit la Commune à revoir son projet. De fait des discussions sont menées et sont près d’aboutir avec l’hôpital de Sainte-Camille et celui de Marne-la-Vallée afin d’accueillir des spécialités, étant précisé que l’ouverture, encore inconnue à ce jour, pourrait avoir lieu au cours du mois de novembre prochain.
Approuvé à la majorité.
Urbanisme
6- Vœu du Conseil municipal sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU) en vue de son approbation par le Conseil de territoire. (Délibération n° 17/134)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY 5
Le projet de PLU a été arrêté par le Conseil de territoire de l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est le 31 janvier 2017, à la suite d’un vœu émis par la Commune lors de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2016.
Le projet de révision du PLU arrêté a été soumis à l’avis des personnes publiques associées à la révision et a fait l’objet d’un avis de la Commission interdépartementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, ainsi que de l’autorité environnementale. 17 personnes publiques ont répondu à cette saisine. Le projet de PLU a ensuite fait l’objet d’une enquête publique du 2 juin au 3 juillet 2017, qui a donné lieu à inscription ou annexion dans le registre d’enquête de 62 contributions écrites.
À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a remis au président de l’EPT un rapport d’enquête présentant ses conclusions et un avis favorable assorti de recommandations et d’une réserve demandant que l’implantation d’un quartier préparatoire à la sortie de prison donne lieu à une réflexion approfondie entre l’EPT et les services de l’État afin de trouver d’éventuelles solutions alternatives sur le territoire de la Commune ou de l’EPT.
À la suite de cette phase d’avis et d’enquête publique, le projet de révision du PLU a fait l’objet de modifications mineures. Elles résultent des demandes des personnes publiques associées ou bien de l’enquête publique et ne remettent pas en cause l’économie générale du projet tel qu’il a été arrêté et soumis à enquête publique.
Un vœu en faveur de l’approbation par l’EPT du PLU de la Commune est approuvé. Il est par ailleurs souhaité que des échanges entre les services de l’État et l’EPT relativement à l’implantation du quartier de préparation à la sortie (QPS) soient organisés, afin que des solutions alternatives à une implantation sur le site de Louis-Lumière soient sérieusement étudiées.
Interventions
M. Yann MILLERIOUX rappelle la position du groupe « Noisy solidaire, à gauche vraiment » quant à la loi NOTRe du 7 août 2015 qu’il considère comme un instrument de dépossession des prérogatives de communes, et dont il craint une accélération sous la présidence de M. Emmanuel MACRON. S’il n’est pas favorable à l’État jacobin, il estime que l’échelon communal, fort de ses synergies avec son environnement, demeure le plus pertinent pour garantir l’intervention des citoyens dans une démocratie de proximité indispensable. À défaut, à l’instar du vœu sur le plan local d’urbanisme que le Grand Paris jugera bon de valider ou non, la métropolisation forcée deviendra à ses yeux un instrument bureaucratique qui mettra à mal l’originalité du pays.
M. MILLERIOUX reconnaît que la présente révision du PLU a suivi la procédure normale et légale pour ce faire, mais, s’il salue la méthode de concertation mise en œuvre à cette occasion, car indispensable et évidente, il pense que la logique de développement urbain poursuivie par la présente équipe, en accord avec l’EPT qui n’a pas de raison de s’y opposer, s’apparente à celle de l’équipe précédente ou s’inscrit dans sa continuité, en témoignent les projets de construction immobilière pour le centre-ville tel qu’évoqué lors d’une récente réunion publique.
M. MILLERIOUX croit nécessaire d’anticiper et de se préparer à cette nouvelle donne qu’est par exemple le réseau de transport public Grand Paris Express qui ne dépend pas de Noisy-le-Grand. Il observe que, dans ce périmètre, le quartier du Champy connaîtra des transformations majeures et espère une entente avec l’État concernant le secteur Louis-Lumière. Quant au centre-ville, il s’inquiète de voir l’espace vert annoncé remplacé par des immeubles bien qu’il souligne en même temps la volonté de Mme le Maire de protéger le bois Saint-Martin ou son initiative visant à modérer la consommation des espaces naturels. Il s’interroge sur le devenir de la circulation, sur la qualité des transports, la route de Neuilly et sur le cadre de vie des Noiséens qu’il voudrait moins concentré et plus écologique.
Constatant un manque de cohérence d’ensemble que traduirait la multiplication de petites unités pavillonnaires, contraire d’après lui à un développement raisonnable, le groupe « Noisy solidaire, à gauche vraiment » votera contre ce vœu. 6
Mme le Maire juge paradoxale la demande de M. MILLERIOUX tendant à la construction d’un maximum de logements en faveur des Noiséens et celle visant à conserver des espaces verts en centre- ville, par ailleurs largement urbanisé. Elle rappelle que le PLU maintient l’objectif de 30 % de logements sociaux et qu’elle a décidé de terminer les programmes commencés par l’équipe précédente. S’agissant des espaces verts, elle rappelle également la création d’un écoquartier doté d’un parc paysager à la place d’un port de plaisance. Elle assure qu’elle souhaite mener une réflexion quant aux mesures servant à préserver l’environnement.
Mme le Maire précise qu’avant qu’un jury retienne le projet appelé « Le Nid », certains promoteurs intéressés voulaient diminuer la taille de l’espace vert. Elle explique qu’à cet endroit, le choix ne pouvait porter que sur une solution minimale, sans qu’elle se soit jamais engagée à y implanter un espace vert total et sans qu’elle puisse être jugée responsable de la densification antérieure. Elle indique qu’elle milite au sein du conseil régional d’Île-de-France en faveur de l’acquisition par la région d’une partie du bois Saint-Martin qu’elle veut protéger. Si les secteurs de Maille Horizon Nord et du Clos d’Ambert comportent des espaces verts, elle s’emploie à accroître de tels espaces sur tout le territoire au bénéfice de la population.
Mme le Maire note qu’au grand dam des promoteurs immobiliers, qui ne semblent pas intéressés par la construction de pavillons, le PLU prescrit des hauteurs d’immeubles moins élevées qu’auparavant. Elle se réjouit de ce que la presse dit sur Noisy-le-Grand, notamment le journal « 20 minutes » ou « Le Figaro », et qui conforte son action visant à favoriser l’installation sur le territoire de la Commune.
M. Marc FOUCHY constate que, dans ce document plutôt complet, manquent les conclusions du commissaire enquêteur et les 62 contributions des Noiséens, de manière que les conseillers municipaux puissent se prononcer en toute connaissance de cause sur ce vœu, à l’appui de l’ensemble des pièces du dossier. Sur le fond, il note qu’est envisagé le déclassement du parc naturel du groupe scolaire Françoise-Cabrini en vue de construire une école supérieure, ce qui aura pour conséquence selon lui d’augmenter la circulation des véhicules et l’encombrement dans les rues. Quant au respect des 30 % de logements sociaux par rapport aux logements construits, il pense que cette proportion ne sera pas atteinte dès lors que seulement 100 logements sont édifiés sur la Commune. Tout en demandant que soient communiquées les conclusions du commissaire enquêteur, il annonce que le groupe « Rassemblés avec Michel PAJON + que jamais » votera contre cette délibération.
Mme le Maire répond que les observations du commissaire sont positives et intéressantes, et, quoiqu’elles ne fassent pas partie du dossier du PLU, sont disponibles sur le site Internet de la Commune.
Approuvé à la majorité.
7- Opération d’aménagement de l’écoquartier de l’Île de la Marne (Délibérations n° 17/135-1, 2, 3 et 4) :
approbation du bilan de la mise à disposition du public de l’étude d’impact ; approbation du dossier de création de la ZAC ;
approbation de l’avenant n° 1 au traité de concession conclu avec la société publique locale SOCAREN ;
autorisation pour la SOCAREN à déposer la demande d’autorisation de défrichement.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Les principales caractéristiques de l’opération d’aménagement de l’écoquartier de l’Île de la Marne ayant été approuvées le 2 février 2017, et la SOCAREN désignée comme aménageur de la future ZAC, l’étude d’impact et le projet de dossier de création de ZAC ont fait l’objet d’une mise à disposition du public du 26 juin au 10 juillet 2017, dont le bilan est approuvé : deux observations ont été recensées, qui ne remettent pas en cause la mise en œuvre du projet. Le dossier de création de ZAC, ainsi que la création de la ZAC, sont approuvés. 7
Par ailleurs, un avenant n° 1 au traité de concession conclu avec la SOCAREN est approuvé, afin que celle-ci acquière 41 518 m² de terrain auprès de la Commune, pour un montant de 4 900 000 euros HT soit 5 485 601,45 euros TTC, conformément à l’avis du Service du Domaine.
Les parcelles communales concernées sont cadastrées section BC n° 100, 388, 165, 99, 139, 393, 97, 98, et section AC n° 7, 8, 4, 6, 775, 815, 814, 10, 612, 11, 757, 613, 756.
De plus, l’avenant n° 1 intégrera dans le bilan prévisionnel du traité de concession la subvention octroyée par la Région Île-de-France dans le cadre de l’appel à projets appelé « 100 quartiers innovants et écologiques ». Cette subvention de 3 316 371,00 € comprenant 2 358 000 € au bénéfice de la SOCAREN et 958 617 € au bénéfice de la Commune pour la réalisation du groupe scolaire René- Navier, vient en diminution du coût supporté par la Commune. Le 1er adjoint au Maire est autorisé à signer ledit avenant n° 1.
Enfin, la SOCAREN est autorisée à solliciter une autorisation de défrichement auprès de la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France, pour une surface de 8 730 m², afin de créer de nouveaux milieux nécessitant un abattage des arbres, tels qu’une prairie à papillons et une zone humide et des espaces bâtis.
Interventions
M. Yann MILLERIOUX explique que, s’il n’a pas participé à l’enquête publique du 26 juin au 10 juillet concernant l’écoquartier de l’île de la Marne, il tient à réitérer ses préoccupations. Sans mettre en cause la qualité d’un projet d’écoquartier ou l’abandon du projet de port de plaisance voulu par M. PAJON, qui permettra de préserver une bonne part de la zone naturelle d’épandage en cas de crue de la Marne, il s’inquiète de la création de 500 nouveaux logements, représentant environ 1 500 personnes et 500 à 600 véhicules supplémentaires.
S’ajoutant aux opérations des secteurs de Maille Horizon et des Bas-Heurts et aux difficultés qu’elles engendreront quant aux axes de circulation, M. MILLERIOUX craint que la qualité de vie des habitants actuels et futurs ne soit pas améliorée. Le groupe « Noisy solidaire, à gauche vraiment » s’abstiendra sur cette délibération. Il aimerait connaître l’état d’avancement de la construction de l’école située rue René-Navier.
Mme le Maire informe que l’ouverture partielle de l’école est envisagée en septembre 2019 tandis que celles du Clos d’Ambert et du secteur de Maille Horizon sont prévues en 2018. Elle assure que, tout en insistant sur la nécessité des 3 écoles dans cette partie de la ville, la Commune travaille, en collaboration avec la SOCAREN, sur un projet visant à faciliter la circulation dans ce secteur en développement par des voies de délestage.
M. Michel PAJON observe que l’aménagement proposé par Mme le Maire est rendu possible grâce aux acquisitions foncières réalisées entre juin 1995 et juin 2015. Il fait part de son attachement à la réalisation de cette opération qui ne sera plus jamais possible à l’avenir. Aussi suggère-t-il de ne pas gâcher cette opportunité de créer au nord une entrée de ville qualitative et dynamisante.
M. PAJON considère que ce projet n’apporte pas de résolution aux problèmes de circulation que Mme MARSIGNY a pendant longtemps, selon lui, dénoncés ; que la vente à la SOCAREN des 34 000 m² de droits à construire au prix de 4 400 000 €, soit 144 €/ m², s’effectue à ses yeux à un prix faible voire dérisoire en comparaison du prix d’acquisition de l’ensemble de ces terrains et du long portage, d’autant qu’aucun équipement collectif n’est à la charge de la SOCAREN et que l’école prévue René- Navier est à la charge exclusive de la Commune.
Mme le Maire répond qu’elle suit l’avis du service du Domaine quant au prix de cession et/ ou d’acquisition des biens fonciers. Elle affirme qu’elle assume pleinement ses choix et sa différence avec Michel PAJON sur le devenir de Noisy-le-Grand et qu’elle a obtenu des financements de la région pour l’écoquartier et l’école sise rue René-Navier.
Approuvé à la majorité. 8
8- Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de mandat avec la société publique locale SOCAREN relative à la réalisation d’études préalables à l’aménagement du secteur du pôle gare de Noisy-Champs. (Délibération n° 17/136)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Lors de la séance du 2 février 2017, le Conseil municipal a approuvé une convention portant sur un mandat d’études préalables à l’aménagement du secteur Pôle gare Noisy-Champs entre la Commune et la société publique locale SOCAREN. La convention précise que « sur la base de l’échéancier prévisionnelle des paiements actualisé tous les 6 mois, le Mandant procèdera au versement d’acompte provisionnel ».
À la suite d’une remarque du trésorier il convient de relever, pour la bonne exécution du projet, que le premier acompte provisionnel doit s’entendre comme une avance, ne devant pas faire l’objet d’un premier état justificatif des dépenses. Cette avance permettra à la SOCAREN de lancer les premières études du projet.
L’avenant n° 1 à la convention est approuvé et le 1er Adjoint au Maire est autorisé à le signer pour le compte de la Commune, ainsi que tout document y afférent.
Interventions
M. Yann MILLERIOUX remarque qu’aucun compte rendu n’a été communiqué au Conseil municipal, à la suite de la séance du 2 février 2017, quant au mandat confié à la SOCAREN relatif à l’aménagement du secteur du pôle gare de Noisy-Champs et souhaiterait savoir si une information sera donnée aux élus sur ce point.
Mme le Maire informe qu’une réunion de concertation est programmée le 27 septembre sur le sujet. Elle ajoute que des échanges se sont tenus avec EPAMARNE et qu’une réflexion est en cours, visant à harmoniser de part et d’autres de la limite communale entre Noisy-le-Grand et Champs-sur-Marne les secteurs affectés par le projet afin de garder un équilibre territorial. Il s’agit par exemple pour Noisy-le-Grand de protéger le bois de la Butte-Verte.
Approuvé à la majorité.
9- Lancement de l’enquête publique de déclassement de la voirie communale, rue des Anciens combattants d’Afrique du Nord, dans le cadre de la réalisation du projet « Le Nid » situé entre l’avenue Émile-Cossonneau et la rue du Docteur-Jean-Vaquier. (Délibération n° 17/137)
Rapporteur : M. Antoine PIROLLI
La démarche de valorisation du centre-ville engagée par la Commune doit se prolonger par l’aménagement du terrain contigu à l’opération dite « Carré Renaissance 2 », situé entre l’avenue Émile-Cossonneau et la rue du Docteur-Jean-Vaquier.
À la suite d’une consultation d’opérateurs immobiliers lancée par la Commune début 2017, le projet du promoteur LA PROMOTION, associé à l’agence d’architecture PATRIARCHE, a été retenu. Ce projet prévoit la réalisation d’environ 89 logements en accession à la propriété, 125 m² de bureaux et 388 m² de locaux commerciaux en rez-de-chaussée. Une délibération de cession de charge foncière sera soumise à l’examen d’un prochain conseil municipal.
Pour mener à bien ce projet, baptisé « Le Nid », il convient de procéder au préalable au déclassement par anticipation des emprises publiques à céder formant le terrain d’assiette du projet.
Dans la mesure où cela modifiera la desserte et la circulation assurées par une voie communale, la rue des Anciens combattants d’Afrique du Nord, le lancement d’une enquête publique préalable d’une durée de 15 jours est approuvé. 9
Interventions
Mme le Maire précise que le projet est désormais baptisé « le Nid » en lieu et place de « Carré Renaissance 3 ». Elle explique que ce déclassement vise à ouvrir une voie nouvelle sur la rue Jean- Vaquier et à parachever l’aménagement de ce quartier.
M. MILLERIOUX réitère ses réticences sur le projet et juge secondaire le déclassement de la voirie attenante. Pour cette raison il indique que le groupe « Noisy solidaire, à gauche vraiment » votera contre cette délibération.
Approuvé à la majorité.
10- Lancement de l’enquête publique de déclassement de la voirie communale dans le cadre du projet de réalisation d’une halle de marché au carrefour de l’avenue Médéric et des rues Paul-Serelle et Gabriel-Péri. (Délibération n° 17/138)
Rapporteur : M. Antoine PIROLLI
Les conditions d’exploitation du marché des Richardets ne sont pas satisfaisantes. Pour répondre à ces dysfonctionnements et redynamiser le cœur de quartier des Richardets, la Commune a étudié un nouveau schéma de circulation ainsi qu’un plan d’aménagement du carrefour accueilli favorablement par les habitants du quartier.
Cette évolution permettra tout à la fois de créer une halle sur les terrains libérés grâce à la reconfiguration du carrefour et de donner davantage de place aux piétons en redistribuant l'espace de façon plus rationnelle. Afin de permettre la réalisation de ce projet, il convient de procéder au préalable au déclassement par anticipation des emprises publiques formant le terrain d’assiette de la future halle du marché.
Dans la mesure où cela modifiera la desserte et la circulation assurées par la voie communale Paul- Serelle, le lancement d’une enquête publique préalable d’une durée de 15 jours est approuvé.
Interventions
M. Michel MIERSMAN constate que la halle des Richardets sera implantée, dans le cadre de cette opération, à son emplacement actuel au carrefour des rues Médéric et Paul-Serelle alors que l’équipe de M. PAJON avait prévu de le faire avenue Gabriel-Péri, dans la cadre du réaménagement du centre commercial à proximité. Cette idée lui paraît toujours la meilleure dans la mesure où elle respecte à ses yeux les règles de dynamisme commercial en promouvant la concentration des commerces en un même lieu plutôt que leur dispersion. M. MIERSMAN met l’accent sur la dangerosité du carrefour et juge que ce programme rend difficile la cohabitation des voitures et des piétons dans ce secteur. Il pointe l’aggravation des encombrements nombreux en termes de circulation. Le groupe « Rassemblés avec Michel PAJON + que jamais » votera contre.
Mme le Maire évoque une réunion publique et des questionnaires à destination des riverains. Elle trouvait le projet de M. PAJON trop petit par rapport à l’envergure voulue du marché. Elle indique qu’elle a su écouter les habitants et les usagers, qui ne souhaitaient pas d’emplacement différent mais un marché agrandi, et a ainsi répondu à leur demande.
Approuvé à la majorité.
11- Acquisition d’une emprise de terrain d’une surface d’environ 832 m² dépendant d’une parcelle sise 37, rue Daniel-Perdrigé et cadastrée section AW n° 783, dans le cadre de l’opération d’aménagement du secteur des BasHeurts. (Délibération n° 17/139)
Rapporteur : M. Charles MALGAT 10
Dans le cadre de l’opération d’aménagement du secteur des Bas-Heurts, il est nécessaire pour la Commune d’acquérir une emprise d’environ 832 m² située 37, rue Daniel-Perdrigé, appartenant à Madame DOS SANTOS.
Après négociation, l’acquisition de cette emprise pour un montant de 288 € par m² est approuvée. La Commune prendra à sa charge la démolition de l’ensemble des cabanons existants et la reconstruction de la clôture. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document afférent.
Interventions
M. Yann MILLERIOUX demande si la cession a pour but d’accueillir des locaux administratifs ou un atelier de désamiantage et si les lieux ne seront pas pollués.
Mme le Maire pense, au vu du courrier qu’elle a reçu, qu’il s’agit du siège administratif de cette société de désamiantage, ce que confirme M. Patrice HARDEL, car les opérations de désamiantage se font généralement sur site et non au siège.
M. Michel MIERSMAN rappelle que la Commune avait fait l’acquisition de ce bâtiment d’entreprise en vue du réaménagement de la zone d’activité des Richardets. Il y occupe à ses yeux une place stratégique en face de l’entrée principale de la zone. Cette cession lui paraît dommageable car le dynamisme de cette zone passe par le réaménagement profond de sa géographie, suggérant que la puissance publique garde des opportunités pour aider aux futures transformations. Les cessions ponctuelles ne provoquent pas, selon lui, de dynamisme nouveau.
Mme le Maire explique avoir pris connaissance, au moment de sa prise de fonction, d’une mission confiée à un prestataire extérieur en vue de réaliser une analyse du secteur, alors que la Commune dispose d’un service économique et d’élus compétents, disposés à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour éviter sa dégradation, par les déchets et les campements sauvages par exemple, et pour inciter les entreprises à venir s’y implanter. Elle a tenu compte de leurs observations et préconisations.
Approuvé à l'unanimité.
12- Cession d’un bâtiment d’activité sis 25-27, allée du Closeau à Noisy-le-Grand et cadastré section CM n° 13. (Délibération n° 17/140)
Rapporteur : Mme Nadia GIULIANI
La Commune a acquis en mai 2013 un bâtiment à usage d’atelier et de bureaux, sis 25-27, allée du Closeau. Deux sociétés cherchant des locaux disponibles pour leur activité ont fait part à la Commune de leur souhait d’acquérir ce bien.
La société KALKAN GROUP a proposé un prix d’achat de 920 000 € afin d’y transférer sa société de désamiantage. La société RC CONCEPT, spécialisée dans la conception de supports de communication, a fait une offre à hauteur de 950 000 €, conditionnée par la prise en charge par la Commune de la moitié des frais de remise en état du bâtiment, soit entre 175 000 € et 225 000 €.
L’offre financière de la société KALKAN GROUP étant la plus intéressante et son projet répondant aux objectifs communaux quant à la redynamisation de la zone industrielle des Richardets, la cession à son profit dudit bien est approuvée et le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document y afférent.
Approuvé à la majorité.
13- Cession des lots de copropriété n° 4, 5 et 101 dépendant d’un immeuble sis 166-168, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand et cadastrés section AD n° 205-206 et 712. (Délibération n° 17/141)
Rapporteur : Mme Véronique LACHKAR 11
La Commune a acquis en mars 1998 les lots n° 4, 5 et 101 au sein de la copropriété sise 166-168, rue Pierre-Brossolette. Ils consistent en un atelier de 23 m² et une réserve de 7 m² situés au 1er étage et en une place de parking dans la cour.
La SCI SICIFIP, représentée par son gérant Monsieur David BENCHETRIT, a proposé l’acquisition de ces trois lots afin de réaménager l’ensemble de l’immeuble dont elle est copropriétaire majoritaire. La Commune n’a aujourd’hui plus de projet particulier sur cette copropriété et ne souhaite pas conserver ces trois lots comme réserves foncières.
Le projet de la SCI SICIFIP répondant aux objectifs de la Commune visant à améliorer l’aspect du bâti sur le linéaire de la rue Pierre-Brossolette, la cession à son profit dudit bien est approuvée pour un montant de 39 000 € et le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document y afférent.
Interventions
M. Michel MIERSMAN s’étonne du projet de céder différents biens à M. BENCHETRIT au prix de 39 000 euros. Il rappelle que, dans le cadre de l’aménagement de la ZAC du Clos Saint-Vincent, la précédente équipe municipale avait créé le parking situé à l’arrière de la rue Pierre-Brossolette et souhaitait créer un accès à partir de cette rue vers le parking. La Commune avait donc acheté un certain nombre de biens pour réaliser cette ouverture. L’opération n’avait cependant pas pu aboutir car M. BENCHETRIT avait réclamé, pour son immeuble, la somme exorbitante de 537 000 euros, hors frais d’éviction, alors que l’avis du Service du Domaine indiquait 99 000 euros. La Commune avait dû renoncer à cette acquisition, et donc à l’accès au parking, ce qui fait toujours défaut aujourd’hui.
Mme le Maire estime que le bâtiment est très peu esthétique. Elle explique que M. BENCHETRIT avait intenté un procès contre la Commune car il n’avait pas compris qu’il n’était pas propriétaire de la cour commune. Après discussions avec son avocat, il a désormais admis cet état de fait et proposé d’acquérir des biens communaux afin d’améliorer l’ensemble de son bâtiment. Mme le Maire précise cependant qu’un autre litige, ancien, portant sur un local communal, persiste avec un commerçant du secteur. Elle se félicite toutefois d’avoir déjà réussi à débloquer des situations figées depuis un certain nombre d’années, comme cela a été le cas dans le quartier des Richardets.
Mme le Maire affirme la volonté de l’équipe municipale de faire revivre le centre-ville, en améliorant l’aspect du bâti et en réanimant le commerce de proximité.
Mme le Maire souligne que la proposition d’acquisition de M. BENCHETRIT permettra de faire avancer les travaux rue Pierre-Brossolette. La cession se fera au prix indiqué par le Service du Domaine, à savoir 39 000 euros.
Approuvé à la majorité.
14- Cession d’un bâtiment, comprenant un local commercial et un logement, sis 187, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand et cadastré section AD n° 837 et 838. (Délibération n° 17/142)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
La Commune est propriétaire, depuis décembre 2013, d’un bien situé 187, rue Pierre-Brossolette. Ce bâtiment est dans un état de délabrement avancé et nécessite des travaux importants pour sa remise en état.
La société SYNERGIE FONCIÈRE, représentée par son gérant, Monsieur Christophe ETTORI, a proposé l’acquisition de ce bien afin d’y réaliser un commerce au rez-de-chaussée et des logements en étage avec la création d’une surface de plancher complémentaire de 55 m².
Le projet de la société SYNERGIE FONCIÈRE répondant aux objectifs de la Commune visant à dynamiser le commerce de proximité sur la rue Pierre-Brossolette, la cession à son profit dudit bien est approuvée pour un montant de 200 000 € et le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document y afférent. 12
Interventions
M. Marc FOUCHY demande quelle est l’activité de la société SYNERGIE FONCIÈRE.
Mme le Maire précise qu’elle a pour activité la construction immobilière mais qu’il s’agit de remettre en état un local commercial et des appartements.
Approuvé à la majorité.
15- Modification de la dénomination de l’acquéreur dans le cadre de la cession d’une parcelle communale, d’une surface de 133 m², sise 15, boulevard Paul-Pambrun/ 59, avenue Dehais à Noisy-le-Grand et cadastrée section AC n° 540. (Délibération n° 17/143)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
En vertu de la délibération n° 17/53 en date du 30 mars 2017, le Conseil municipal a approuvé la cession, en son nom propre, à Monsieur Laurent HAOUZI d’une parcelle communale située 15, boulevard Paul-Pambrun/ 59, avenue Dehais, afin d’y construire un pavillon d’habitation, au prix de 70 000 €.
Monsieur HAOUZI a depuis informé la Commune de son souhait d’acquérir ce bien avec sa compagne, Madame Samira HAOUZI, née CHOUINI, ou au nom d’une SCI qu’ils pourraient constituer ensemble. Les autres dispositions de la cession demeurent inchangées.
Les nouvelles modalités de cette cession sont approuvées et le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document y afférent. La délibération n° 17/53 en date du 30 mars 2017 est abrogée.
Interventions
M. Michel MIERSMAN indique que le groupe « Rassemblés avec Michel PAJON + que jamais » votera à nouveau contre cette délibération, comme en mars 2017.
Approuvé à la majorité.
Affaires techniques
16- Approbation d’une convention avec la société ORANGE relative à la réalisation d’une opération de mise en souterrain de réseaux de communications électroniques avenue Georges-Clemenceau à Noisy-le-Grand. (Délibération n° 17/144)
Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU
En 2013 la Commune et la société ORANGE ont conclu une convention locale pour l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de communications électroniques d’ORANGE et des réseaux aériens de distribution d’électricité établis sur supports communs.
Prévoyant un cofinancement de ces installations, elle doit être suivie d’accords particuliers, qui précisent, pour chaque rue identifiée, les modalités organisationnelles, juridiques, techniques et financières de réalisation des études et des travaux qui sont menés.
La convention à conclure avec la société ORANGE relative à la réalisation d’une opération de mise en souterrain de réseaux de communications électroniques avenue Georges-Clemenceau à Noisy-le- Grand est approuvée. 13
Le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF) réalisera sur cette avenue, pour le compte de la Commune, les travaux nécessaires relatifs à la tranchée aménagée, les fouilles préalables ainsi que, par désignation de la société ORANGE, la pose des installations de communications électroniques.
Cette convention prévoit que seuls les frais de câblage incomberont à la société ORANGE, en sa qualité de maître d’ouvrage, qui assurera l’exploitation et la maintenance des équipements de communications électroniques dont elle reste propriétaire, et que la Commune, qui bénéficie d’un droit d’usage, sera remboursée en partie au titre d’une participation aux fouilles susmentionnées pour un montant de 5 108,60 €.
Interventions
M. Yann MILLERIOUX demande où en est le déploiement de la fibre sur le territoire communal et si la Commune rencontre des difficultés avec la société ORANGE.
MME LE MAIRE indique qu’un élu de la majorité est en charge de ce dossier. D’autres membres de l’équipe municipale ont proposé de l’aider, de même que certaines personnes disposant d’un certain de degré de technicité sur ce sujet. L’objectif est d’éviter que la Commune soit lésée dans ses négociations avec la société ORANGE. MME LE MAIRE n’est pas satisfaite du projet de déployer la fibre sur le territoire communal par secteur en fonction des décisions de la société ORANGE, et souhaite relancer rapidement ce dossier.
M. MILLERIOUX demande si la mobilisation d’habitants pourrait aider l’équipe municipale.
MME LE MAIRE répond par l’affirmative. Elle dispose déjà d’un certain nombre de doléances de Noiséens sur ce sujet, mais toute contribution sera la bienvenue.
Approuvé à l'unanimité.
Insertion et emploi
17- Adhésion de la Commune à l’association Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD). (Délibération n° 17/145)
Rapporteur : Mme Joëlle HÉLÉNON
Ayant manifesté très rapidement son intérêt pour participer à une expérimentation visant à résorber le chômage de longue durée menée dans le cadre de la loi du 29 février 2016, notamment par la mise en place d’actions originales et pragmatiques en faveur de l’insertion sociale et professionnelle, la Commune n’avait pas été retenue dans le cadre de la première vague d’expérimentation. Cette expérimentation vise à identifier les savoir-faire des personnes en recherche d’emploi, à créer des postes concordants selon les besoins recensés sur un territoire, et à embaucher ces personnes en contrat à durée indéterminé (CDI), payées au SMIC par des entreprises de l’économie sociale et solidaire, pour exercer des activités non concurrentes avec des activités économiques existantes.
Afin de promouvoir et de fédérer autour de la préparation d’un second texte de loi visant à étendre l’expérimentation à un nombre de territoires plus important, et permettre de les accompagner, les associations ATD Quart-Monde, Emmaüs et Secours catholique ont décidé de créer l’association Territoires zéro Chômeur de longue durée (TZCLD).
L’adhésion à l’association Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) est en conséquence approuvée. Elle permettra de contribuer activement à la réflexion et aux travaux parlementaires autour de l’élaboration d’une nouvelle loi étendant l’expérimentation à d’autres territoires, et assurera à la Commune un accompagnement d’experts qui lui permettra de déposer une candidature pertinente.
Le montant de la cotisation annuelle correspondante s’élève à 100 euros pour l’année 2017. 14
Interventions
Mme le Maire affirme sa volonté de participer activement à ce dispositif afin de lutter contre le chômage, en particulier chez les jeunes. L’équipe municipale avait été informée assez tardivement de l’existence de ce dispositif, ce qui est une des raisons pour lesquelles la Commune n’a pas pu être retenue dans le cadre de la première vague d’expérimentation.
M. Yann MILLERIOUX salue le choix de la Commune d’adhérer à l’association Territoires zéro chômeur de longue durée et affirme son soutien à la démarche proposée par ATD Quart Monde et le Secours catholique. Il dénonce les mesures annoncées par le gouvernement en matière d’emplois aidés et espère qu’elles n’entraîneront pas la fin de cette initiative expérimentale.
Mme le Maire indique avoir adressé une lettre à M. le Préfet concernant la disparition des contrats aidés.
Approuvé à l'unanimité.
Éducation
18- Approbation de conventions d’objectifs et de financement avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis dans le cadre du plan de rénovation des équipements d’accueil de jeunes enfants (EAJE). (Délibération n° 17/146)
Rapporteur : Mme Stéphanie RICHARD
Dans le cadre de leur politique dédiée à la petite enfance, les CAF soutiennent activement, tant techniquement que financièrement, l’optimisation des équipements et services d’accueil de jeunes enfants. La CAF a ainsi attribué à la Commune des subventions d’un montant total de 171 604 euros pour son programme de travaux sur 5 équipements de la petite enfance, à savoir la crèche familiale du Champy, les crèches collectives du Marnois et Robert-Debré, les multi-accueils Jean-Piaget et Le Petit prince.
Les conventions d’objectifs et de financement correspondantes à conclure en ce sens avec la CAF sont approuvées et le Maire ou son représentant est autorisé à les signer ainsi que tout document y afférent.
Approuvé à l'unanimité.
19- Approbation d’un avenant n° 1 au Projet éducatif de territoire (PEDT) de Noisy-le- Grand. (Délibération n° 17/147)
Rapporteur : Mme Sylvie HURET
Mis en œuvre en novembre 2015 à Noisy-le-Grand le Projet éducatif de territoire (PEDT) a pour vocation de favoriser la complémentarité des temps éducatifs et fait notamment état des nouvelles activités périscolaires, appelées « les Petits curieux ».
Après trois ans de mise en œuvre, il est nécessaire de procéder à des ajustements du fonctionnement de l’accueil périscolaire. En effet, la gestion du dispositif des Petits curieux s’est avérée complexe en raison du nombre important d’enfants accueillis, des difficultés de recrutement des animateurs, du manque de locaux et des déplacements en car.
Aussi, afin de mieux répondre aux besoins et aux attentes des familles et des professionnels pour garantir un meilleur accueil des enfants, une nouvelle organisation des activités périscolaires sera mise en place à compter de la rentrée scolaire de septembre 2017. Les ateliers de Petits curieux seront désormais remplacés par des activités intégrées à la programmation des accueils de loisirs. La nouvelle organisation des temps périscolaires pour la rentrée 2017 prévoit ainsi : 15
- le renforcement des projets pédagogiques des accueils de loisirs, en poursuivant la collaboration avec les services municipaux et les associations sur les thématiques du sport, de la culture, des arts et du développement durable ;
- l’accueil des enfants de CM1 le matin avant la classe de 7h00 à 8h20 ;
- la possibilité de récupérer son enfant le mercredi midi après le repas, entre 13h00 et 13h15 sans obligation de fréquenter l’accueil de loisirs l’après-midi ;
- la réintroduction d’un 4ème jour d’études surveillées ;
- la réintroduction de la programmation culturelle proposée pendant le temps scolaire par l’Espace Michel-Simon.
L’avenant n° 1 au PEDT est approuvé et le Maire ou son représentant est autorisé à le signer ainsi que tout document y afférent.
Il est précisé que les familles seront prochainement consultées par la Commune sur des propositions d’organisation du temps scolaire à compter de la rentrée 2018 afin que celle-ci puisse prendre la décision la plus adaptée pour les familles et les enfants.
Interventions
M. Alain BOURGUIGNAT rappelle qu’il avait participé au lancement des Petits curieux et qu’il convient de saluer les services municipaux et tous ceux qui avaient été impliqués dans cette lourde tâche. L’objectif de la réforme des rythmes scolaires était de rééquilibrer les temps d’apprentissage sur la semaine et de diminuer le temps scolaire quotidien, que tous les spécialistes trouvaient trop long. Le décret du 28 juin 2017 laisse à nouveau la possibilité aux communes de revenir à la semaine de 4 jours : M. BOURGUIGNAT constate que la semaine de 4 jours et demi a été maintenue à Noisy-le- Grand pour l’année scolaire 2017/2018, mais que l’équipe municipale engagera une concertation pour réfléchir sur ce sujet. Il souhaiterait cependant qu’au-delà des difficultés organisationnelles, la philosophie de la réforme des rythmes scolaires et ses objectifs ne soient pas oubliés, dans l’intérêt des enfants pour que l’apprentissage se déroule dans les meilleures conditions.
M. BOURGUIGNAT prend acte des diverses modifications introduites dans le PEDT. Il constate cependant que les activités périscolaires seront désormais intégrées à la programmation des accueils de loisirs : il demande si cela signifie que seuls les enfants fréquentant les accueils de loisirs auront accès à ces activités, ce qui reviendrait à les rendre payantes, alors que le dispositif des Petits curieux était gratuit.
Mme Sylvie HURET confirme que le dispositif des Petits curieux étant supprimé, les activités périscolaires deviennent payantes et à destination des seuls enfants fréquentant les accueils de loisirs. Les intervenants et associations resteront les mêmes, mais les activités proposées intégreront les projets pédagogiques des accueils de loisirs.
Mme le Maire souligne que l’équipe municipale travaille à préserver l’intérêt des enfants. Le dispositif des Petits curieux, tel qu’il avait été imaginé par la précédente équipe municipale souffrait de trop de dysfonctionnements, notamment en termes d’encadrement et de temps de transport, et des parents d’élèves s’en étaient plaints.
Mme le Maire précise que la mise en place du nouveau dispositif fait suite à de longs échanges avec les services municipaux afin de comprendre les difficultés rencontrées avec les Petits curieux et d’imaginer d’autres solutions, ainsi qu’au dépouillement d’un questionnaire soumis aux parents d’élèves. Mme le Maire précise qu’un bilan sera réalisé et des aménagements et d’autres solutions pourront éventuellement être proposés en cas de besoin.
Mme le Maire constate que les parents d’élèves semblent par ailleurs satisfaits de la nouvelle possibilité qui leur est offerte de récupérer leur enfant juste après la cantine, le mercredi. 16
S’agissant de la possibilité de retourner à la semaine de 4 jours offerte par le décret du 28 juin 2017, Mme le Maire explique qu’il n’était pas possible de travailler sur ce sujet avant la rentrée de septembre 2017 en si peu de temps. Par ailleurs, il lui semble difficile, dans les circonstances présentes, d’envisager des classes de CP de seulement 12 élèves, comme cela est prévu par le gouvernement dans les zones d’éducation prioritaire.
M. Yann MILLERIOUX estime que la réforme des rythmes scolaires, qui a laissé aux communes le soin d’organiser les temps périscolaires, ne permet pas d’avoir des temps scolaires uniformes sur le territoire, ce qui entraîne des inégalités. S’agissant du PEDT, il regrette que, quand bien même si le dispositif antérieur présentait des défauts, les activités des Petits curieux deviennent payantes, certains enfants ne pourront plus bénéficier de ces activités. Il salue la décision de rétablir la programmation pour les scolaires à l’Espace Michel-Simon et demande quand cela sera effectif. M. MILLERIOUX s’abstiendra sur ce dossier relatif au PEDT, comme il l’avait fait lors du conseil municipal du 18 mai 2017.
Mme le Maire précise que le nouveau dispositif sera mis en place après son approbation par le Conseil municipal.
Approuvé à la majorité.
Sports
20- Approbation de l’avenant n° 1 à la convention quadripartite relative à la fourniture de chaleur au centre aquatique les Nymphéas. (Délibération n° 17/148)
Rapporteur : M. Serge MINGOT
Approuvé le 29 juin 2016, le contrat de délégation de service public relatif à la gestion du centre aquatique Les Nymphéas prévoit la conclusion d’une convention permettant le règlement des relations entre la Commune et les exploitants du centre aquatique et la chaufferie biomasse pour la fourniture de chaleur nécessaire au bon fonctionnement de l’équipement.
Une convention quadripartite a ainsi été établie entre la Commune et les sociétés ESPACE RÉCRÉA, ENGIE COFÉLY et IDEX, exploitant de la chaufferie biomasse pour la Commune. Cette convention prévoyait la facturation directe de la fourniture de chaleur par la société IDEX au délégataire ESPACE RÉCRÉA. Afin de simplifier la gestion de cette facturation, il apparaît utile de permettre une facturation directe par la société IDEX à la société ENGIE COFÉLY, sous-traitant d’ESPACE RÉCRÉA. Aucune autre modification n’est apportée à la convention quadripartite.
L’avenant n° 1 à la convention quadripartite est approuvé et le Maire ou son représentant est autorisé à le signer ainsi que tout document y afférent.
Interventions
Mme le Maire informe les élus qu’elle a participé au lancement d’un nouveau sport au sein du centre aquatique, en présence de M. Florent MANAUDOU : le « swimcross », qui regroupe différents activités organisées dans, sur et autour du bassin. Mme le Maire indique avoir visité à cette occasion le nouvel espace bien-être, qu’elle recommande.
Approuvé à la majorité.
Culture
21- Fixation des tarifs des spectacles proposés à la Villa Cathala à compter de la saison 2017-2018 et approbation des conditions générales de vente y afférentes. (Délibération n° 17/149) 17
Rapporteur : Mme Marylise MARTINS
À partir du mois de septembre 2017, la Villa Cathala présentera dans le cadre de son renouveau un nouveau projet et une nouvelle programmation culturelle et artistique, sous la forme de rendez-vous réguliers.
Un nouveau tarif est approuvé comme suit :
Tarif Noiséen Tarif Non-Noiséen
Tarif unique 10 € 16 €
Aucun échange de billets ne sera autorisé, sauf à titre exceptionnel et, dans cette hypothèse, pour une autre représentation au même tarif, dans la limite des places disponibles. Aucun billet ne sera remboursable sauf annulation d’un spectacle ; à la suite d’une erreur technique interne au service ; décès, maladie grave ou hospitalisation du titulaire du billet ou d’un proche, sur présentation d’un justificatif.
Interventions
M. Yann MILLERIOUX constate que la nouvelle programmation de la Villa Cathala débute dès septembre, alors que la nouvelle Maison des associations n’est pas encore ouverte. Il demande si cela ne risque pas de perturber les projets des associations, comme par exemple les expositions.
M. MILLERIOUX regrette, alors que la plupart des expositions et spectacles, notamment à destination des enfants, étaient auparavant majoritairement gratuits, le développement de l’offre culturelle à la Villa Cathala, qu’il salue, s’accompagne d’une augmentation de la tarification, et ce sans application de tarifs réduits pour les enfants, les familles, les retraités, les demandeurs d’emploi voire les abonnés de l’Espace Michel-Simon. Il s’interroge sur le degré de complémentarité, ou de concurrence, entre la programmation de la Villa Cathala et celle de l’Espace Michel-Simon. M. MILLERIOUX votera contre cette délibération.
Mme Marylise MARTINS précise que le service de la Vie associative se trouve toujours au 1er étage de la Villa Cathala et qu’il y restera jusqu’à son transfert au sein de la future Maison des associations, où les associations pourront être accueillies dans de meilleures conditions. Ce nouvel équipement disposera ainsi d’une salle de 140 m² et des expositions pourront notamment y être organisées.
S’agissant de la tarification, Mme MARTINS rappelle que la Villa Cathala n’est pas une maison pour tous, mais une « Villa des arts ». Il convient d’y proposer une programmation régulière, qui augmentera sa notoriété. L’augmentation des tarifs est nécessaire afin de couvrir l’achat des spectacles qui y seront proposés. Mme MARTINS rappelle que seule une cinquantaine de places est disponible. Ces nouveaux tarifs pourront être adaptés par la suite si nécessaire.
Approuvé à la majorité.
22- Approbation d’un contrat avec la société ORANGE relatif à la participation du cinéma municipal le Bijou à l’opération appelée « Orange Cinéday ». (Délibération n° 17/150)
Rapporteur : Mme Marylise MARTINS
Conclu en vertu d’une délibération du 6 octobre 2011, le contrat avec l’opérateur de téléphonie et de service Internet ORANGE permet au cinéma municipal le Bijou de souscrire à l’opération appelée « Orange Cineday ».
L’opération permet aux clients de la société ORANGE de bénéficier chaque mardi, dans les salles participant à l’opération, d’une place de cinéma offerte pour une achetée pour le même film, à la même séance, sur présentation en caisse d’un code délivré par ladite société. 18
Un nouveau contrat d’application sera conclu avec la société ORANGE, afin de prendre en compte l’évolution de son système de gestion des cinémas partenaires.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ledit contrat et tout document y afférent.
Approuvé à la majorité.
23- Autorisation de demande de licence d’entrepreneur de spectacles de 1ère catégorie auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) pour le compte de la Villa Cathala. (Délibération n° 17/151)
Rapporteur : Mme Marylise MARTINS
Toute structure qui diffuse ou produit un spectacle ou encore qui exploite un lieu de spectacles doit être titulaire d’une autorisation délivrée par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC).
La demande de licence d’entrepreneur de spectacles de 1ère catégorie dans le cadre de l’exploitation de la Villa Cathala auprès de la DRAC est approuvée. Mme Brigitte MARSIGNY, en sa qualité de Maire de Noisy-le-Grand, est désignée comme titulaire de ladite licence. Celle-ci est attribuée pour une durée de trois ans et renouvelable sur demande.
Approuvé à la majorité.
Ressources humaines
24- Approbation de la création d’un fonds d’aide financière non remboursable en faveur des agents municipaux. (Délibération n° 17/152)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
La création d’un fonds d’aide financière non remboursable en faveur des agents municipaux, dont l’enveloppe budgétaire sera déterminée dans le cadre du budget de fonctionnement annuel de la collectivité, est approuvée.
L’objectif de ce nouveau fonds est d’aider les agents confrontés à des difficultés financières à certains moments de leur vie, dans le cadre de la démarche globale d’accompagnement proposée par l’assistante sociale de la collectivité. Le montant d’aide sera plafonné à 300 € par agent et par année civile. Cette aide ponctuelle et exceptionnelle ne sera pas exclusive d’autres dispositifs sociaux.
Une commission d’aide financière est créée chargée d’étudier chaque demande présentée par l’assistante sociale, dans le respect de l’anonymat du demandeur. Les critères d’attribution seront liés à la situation financière et familiale globale mais ne seront pas fixés sur la base d’un quotient familial déterminé.
Le règlement intérieur définissant l’objectif de l’aide financière, ses bénéficiaires, ainsi que les règles d’organisation et de fonctionnement de la commission, est approuvé.
Interventions
M. Yann MILLERIOUX votera en faveur de cette délibération. Il demande s’il est prévu que des élus représentant le personnel communal siègent au sein de la commission d’aide financière.
M. Éric ALLEMON précise que ce n’est pas le cas.
Approuvé à l'unanimité. 19
25- Approbation de conventions de participation à la couverture santé et prévoyance des agents communaux à conclure avec le centre de gestion interdépartemental (CIG) de la Petite Couronne et les organismes HARMONIE MUTUELLE et INTÉRIALE MUTUELLE. (Délibération n° 17/153)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
La Commune souhaitant améliorer la couverture santé et prévoyance des agents communaux, le versement d’une participation financière aux agents en activité qui souscriront aux contrats proposés par les organismes conventionnés avec le CIG de la Petite Couronne est approuvé. Il s’agit, jusqu’au 31 décembre 2018 :
- de la compagnie HARMONIE MUTUELLE pour la complémentaire santé ;
- de la compagnie INTÉRIALE MUTUELLE pour la prévoyance.
L’adhésion ne revêtira pas de caractère obligatoire. Les montants de participation mensuelle de la Commune aux cotisations seront les suivants :
- pour la complémentaire santé, à compter du 1er octobre 2017 :
20 € pour les agents de catégorie C ;
15 € pour les agents de catégorie B ;
10 € pour les agents de catégorie A ;
- pour la prévoyance, à compter du 1er janvier 2018 : 10 €, sachant que la cotisation est déterminée par un pourcentage de la rémunération de l’agent.
À compter de l’adhésion à ce dispositif, la Commune versera au CIG des frais de gestion annuels d’un montant de 3 240 €.
Les conventions correspondantes à conclure avec le CIG et respectivement, les organismes HARMONIE MUTUELLE et INTÉRIALE MUTUELLE, sont approuvées et le Maire ou son représentant est autorisé à les signer ainsi que tout document y afférent.
Interventions
M. Michel MIERSMAN rappelle qu’une étude avait été lancée à ce sujet sous la précédente majorité. Il regrette que l’équipe municipale n’ait pas fait le choix de la labellisation et que la participation communale soit faible. Il souhaiterait connaître le montant du budget qui y sera consacré. Le groupe « Rassemblés avec Michel PAJON + que jamais » votera cependant en faveur de la délibération.
M. Éric ALLEMON explique que l’objectif principal de l’équipe municipale était de permettre aux agents qui n’ont aucune couverture complémentaire de pouvoir adhérer à une mutuelle : le recours à une mutuelle choisie sur appel d’offres permet de leur faire bénéficier d’offres préferentielles moins onéreuses. De plus, selon le sondage réalisé en interne, 71 % des agents ayant déjà une mutuelle se sont déclarés prêts à en changer si une meilleure proposition leur était faite. Le budget estimé est de 200 000 euros. La Commune est engagée dans ce dispositif jusqu’en 2018 : un bilan pourra alors être réalisé.
Approuvé à l'unanimité.
26- Modification du tableau des effectifs du personnel permanent et création de 3 postes à temps complet. (Délibération n° 17/154)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
La création de trois nouveaux postes à temps complet est approuvée de la manière suivante :
- un poste d’attaché territorial au sein de la direction des affaires sociales, en charge de la politique en matière de santé publique et des actions à destination des personnes en situation de handicap ; 20
- un poste d’attaché territorial afin de procéder au remplacement du directeur de la maison pour tous du Jardin des Sources, qui a été recruté au titre d’un détachement par le ministère de l’Éducation nationale ;
- un poste de collaborateur de cabinet, afin de prendre en compte l’évolution des missions relevant de la compétence du cabinet du Maire.
Interventions
M. Yann MILLERIOUX évoque le mécontentement exprimé par des agents communaux à la suite des mouvements de personnel menés dans le cadre de la restructuration des services. Il demande si une étude sur le bien-être au travail est prévue.
Mme le Maire invite M. MILLERIOUX à lui faire part des réactions négatives qu’il aurait pu recueillir à propos de la réorganisation des services. Elle précise qu’une étude sur les risques psycho-sociaux est actuellement en cours, à travers des auditions et l’examen de situations au cas par cas, avec la collaboration notamment du médecin territorial.
Approuvé à la majorité.
Décisions du Maire
27- Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. (Délibération n° 17/155)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Il est pris acte des décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, tel que retracé dans le tableau ci-annexé.
M. Michel MIERSMAN demande communication des décisions n° 17/211, n° 17/213, n° 17/214, n° 17/219, n° 17/231, n° 17/240, n° 17/241, n° 17/242, n° 17/243, n° 17/244, n° 17/245, n° 17/259, n° 17/260, n° 17/261, n° 17/262, n° 17/265, n° 17/275, n° 17/277, n° 17/282, n° 17/298, tel que retracé dans le tableau ci-dessous.
M. Yann MILLERIOUX demande communication des décisions n° 17/211, n° 17/219, n° 17/257, n° 17/272 et n° 17/299, tel que retracé dans le tableau ci-dessous.
Questions orales
M. Yann MILLERIOUX indique que, depuis plusieurs mois, l’actualité relative aux réfugiés est au cœur de larges mobilisations et débats. Les hommes, femmes et enfants qui tentent la traversée de la Méditerranée pour fuir les guerres, les violences, la famine, ne parviennent pas tous sur les côtes d’Europe. Nous avons en mémoire le petit Aylan échoué sur une plage, les rescapés de traversées dangereuses et les plus de 4 000 morts, noyés en Méditerranée.
Chaque jour, des familles de réfugiés rencontrées en région parisienne, livrées à elles-mêmes, démunies et sans lieu d’hébergement, font appel à la générosité pour survivre. Cette situation n’est pas satisfaisante. Ces hommes, femmes et même mineurs isolés attendent une solution adaptée à leur situation. Le projet, pour certains est de pouvoir rallier la Grande-Bretagne afin d’y rejoindre des proches, d’autres attendent le traitement de leur dossier de demandeurs d’asile afin de pouvoir redonner du sens à leur vie. 21
Lors d’une cérémonie de naturalisation à Orléans le 27 juillet, le président MACRON a déclaré qu’il ne devrait plus y avoir une personne à la rue d’ici fin 2017, et qu’il faut loger tout le monde dignement, avoir des hébergements d’urgence partout. Or ces objectifs ne seront pas au rendez-vous car au regard du plan sur l’asile présenté par le Premier Ministre le 12 juillet, 7 500 places d’hébergement seront ouvertes, mais pas avant 2018.
Des centaines de maires, dans leur diversité d’opinions politiques, ont proposé des solutions d’accueil, y compris en région parisienne. La prise en charge et l’hébergement dans le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile sont assurés par l’État et par des financements européens. Cela n’est donc pas de nature à générer pour les communes des frais liés à leur prise en charge.
C’est pourquoi, le groupe « Noisy solidaire à gauche vraiment » souhaite que Noisy-le-Grand s’ajoute à la liste des villes qui agissent avec humanité et responsabilité en accueillant des familles en déshérence pour quelques mois, car les femmes et les hommes qui fuient leur pays sous la contrainte doivent être protégés.
Saluant la formidable chaîne de solidarité organisée par plusieurs associations noiséennes et de nombreux citoyens pour accueillir dignement la centaine de migrants évacués du campement de la Porte de la Chapelle et abrités temporairement fin août au gymnase Jean-Claude-Bouttier à Gournay-sur-Marne, il considère que la Commune doit porter haut le drapeau de la fraternité, de la solidarité, de la générosité et de l’accueil qui contribueront à sa richesse et sa grandeur.
Mme le Maire répond qu’elle comprend et partage le sentiment de M. MILLERIOUX quant aux difficultés rencontrées. Elle explique que, si la Commune peut mieux faire en la matière, celle-ci n’a pas à rougir, au vu des statistiques fournies par les services municipaux, de l’action qu’elle mène eu égard aux obligations de la loi du 25 mars 2009 qui impose une place d’hébergement pour mille habitants.
Au titre de cette loi, Mme le Maire assure que la Commune compte environ 300 places d’hébergement, auxquelles s’ajoutent notamment le centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Emmaüs du Champy avec 250 places ; le CHRS hôtel familial avec 50 places ; la résidence sociale Promontoire gérée par l’association Coallia, sise à la Butte-Verte, avec 150 logements ; la résidence sociale sise aux Roseaux avec 75 logements ; l’allocation logement temporaire (ALT) de l’association Emmaüs solidarité dans la résidence du Théâtre Mont d’Est avec 15 places ; l’association Fréa - Varenne et Cormiers, avec 4 logements, soit 15 places, représentant un total de 555 places supplémentaires. Quant à l’hôtel Noisy Résidence situé au Mont d’Est, avec 174 logements, soit 820 personnes accueillies dont 2 tiers d’enfants, elle indique que la Commune s’efforce de trouver des solutions. Mme le Maire observe que la Commune accueille ainsi 1 400 places d’hébergement d’urgence, sans compter l’hôtel Formule 1 au Champy à côté de la gare, qui forme une résidence hôtelière à vocation sociale d’intérêt général qui regroupe 89 chambres pour une capacité de 150 places où sont hébergées à ce jour 46 personnes.
Mme le Maire indique qu’en relation avec la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL) et les services de l’État elle entend déplacer les habitants de Noisy Résidence, sur la base de solutions concrètes, vers le secteur de Maille Horizon Sud, l’espace Louis-Lumière et la cité du cinéma. Elle maintient que la Commune peut s’enorgueillir de figurer parmi les collectivités du département les plus actives en ce domaine quoique les efforts soient à poursuivre et à intensifier en ce sens et que la population ne le sache pas vraiment. Une réflexion et des interventions sont à mener en matière d’hébergement d’urgence.
M. Yann MILLERIOUX évoque les travaux de réhabilitation de l’hôtel social situé rue Gambetta, et souhaiterait savoir pourquoi ils sont arrêtés depuis plusieurs semaines.
Mme le Maire répond que les permis nécessaires à cette opération ont été accordés. Elle avise que, selon les informations données par M. BARBIER, président de l’hôtel social, l’association était titulaire d’un bail emphytéotique avec option d’achat dont la date limite de levée de l’option était fixée au 15 janvier 2017 avec la Congrégation des sœurs aveugles de Saint-Paul. Ce bail emphytéotique court encore jusqu’en 2052. L’association a levé l’option d’achat le 11 janvier 2017 mais la Congrégation des sœurs aveugles de Saint-Paul refuse de signer l’acte de vente au motif qu’elle demande une actualisation du prix, qui représente entre 300 000 et 500 000 € de mieux, alors même qu’elle ne prend pas en considération l’actualisation des versements des loyers qui ont été effectués par l’association pendant la durée du bail. 22
La convention PLAI avec l’État ne peut être signée parce qu’il faut que l’association prouve qu’elle est soit propriétaire soit titulaire d’un droit réel pendant une durée de 40 ans, selon les dispositions du code de la construction et de l’habitation (CCH). Mme le Maire dit qu’actuellement aucune de ces conditions alternatives n’est remplie puisque, l’acte de vente n’étant pas signé, l’association n’est pas propriétaire et que le bail est valable pour encore 35 ans.
Mme le Maire précise que, pour ne pas retarder le chantier et ne pas perdre les subventions, les travaux ont été financés jusqu’à maintenant sur les fonds propres de l’association, laquelle ne peut plus faire face, entraînant l’arrêt desdits travaux depuis le mois de mai. Une action en justice au sujet de la vente a été intentée dans le cadre d’une procédure d’urgence au tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny, l’audience étant prévu le 19 octobre prochain. Le juge statuera sur la propriété et le prix de vente et s’il valide la vente sans actualisation du prix, les travaux pourront alors reprendre, sachant qu’il faudra compter le temps de la régularisation administrative et le retour des entreprises ainsi que la durée des travaux proprement dits. En conséquence la résidence ne sera livrée qu’en septembre 2018, soit avec un an de retard, l’association ayant dû supporter le coût supplémentaire de la location d’autres biens pour loger les ménages dont elle a la responsabilité pendant cette année supplémentaire.
Mme le Maire conclut en disant que la Commune aura contribué au mieux, de son côté, pour permettre l’achèvement des travaux et qu’elle continuera de réfléchir pour améliorer l’hébergement social.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 14 septembre 2017 à 22h35.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Mme Stéphanie RICHARD Brigitte MARSIGNY 23
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI 14 SEPTEMBRE 2017
Tableau des décisions du Maire prises en application de l’article
L. 2122.22 du Code général des collectivités territoriales
N° Date Thème Intitulé
191 14/06/2017 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
192 14/06/2017 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
193 14/06/2017 Administration générale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
194 14/06/2017 Administration générale
Renouvellement d’une concession décennale au
columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-
Grand.
195 14/06/2017 Administration générale
Renouvellement d’une concession décennale au
columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-
Grand.
196 16/06/2017 Affaires financières
Modification de la décision en date du 14 octobre 1997
créant la régie d’avances à la maison pour tous du
Centre à Noisy-le-Grand et devenant régie d’avances des
maisons pour tous (MPT) Marcel-Bou et de la Varenne à
Noisy-le-Grand.
197 14/06/2017 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
198 15/06/2017 Affaires techniques
Passation des marchés n° 2017-037-01, n° 2017-037-02
et n° 2017-037-03, selon une procédure adaptée,
respectivement avec les sociétés FRANCE
ETANCHEITE et YSOFA, relatifs à la réalisation de
travaux sur divers groupes scolaires.
199 14/06/2017 Administration générale
Renouvellement d’une concession décennale au
colombarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-
Grand. 24
N° Date Thème Intitulé
201 14/06/2017 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
202 14/06/2017 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
203 14/06/2017 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
204 14/06/2017 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
206 20/06/2017 Administration générale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
207 20/06/2017 Administration générale
Passation du marché n° 2017-049, selon une procédure
négociée sans publicité ni mise en concurrence
préalable, avec la société LOGETEL, relatif à la
maintenance du logiciel Élipse pour la gestion des
informations reçues des systèmes d’alarmes par internet.
209 28/06/2017 Affaires techniques
Passation du marché n° 2017-041, selon une procédure
d’appel d’offres ouvert, avec la société MACEV, relatif
à la fourniture et la pose de clôtures et portails sur le
territoire communal.
210 20/06/2017 Administration générale Renouvellement d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
211 14/06/2017 Logement
Passation d’une convention relative à l’occupation
temporaire d’un pavillon de type T4, sis 90 rue Pierre
Brossolette à Noisy-le-Grand.
213 14/06/2017 Administration générale
Demande de subvention auprès de l’État au titre de la
dotation d’actions parlementaires en vue de la création
d’une maison de la justice et du droit (MJD) à Noisy-le-
Grand.
214 14/06/2017 Administration générale
Demande de subvention auprès de l’État au titre de la
dotation d’actions parlementaires en vue de
l’aménagement du square Arthur-Rimbaud de Noisy-le-
Grand.
215 08/06/2017 Affaires techniques
Passation du marché n° 2017-013-02, selon une
procédure d’appel d’offres ouvert, avec la société AFD,
relatif aux travaux d’entretien du patrimoine communal
et déclaration sans suite des marchés n° 2017-013-03 et
2017-013-09. 25
N° Date Thème Intitulé
216 29/06/2017 Affaires techniques
Passation des marchés n° 2017-013-01, 2017-013-05 et
2017-013-08, selon une procédure d’appel d’offres
ouvert, respectivement avec les sociétés INEO, SIMPAC
et LA LOUISIANE, relatifs aux travaux d’entretien du
patrimoine communal.
217 28/07/2017 Affaires techniques
Passation des marchés n° 2017-013-04, 2017-013-06 et
2017-013-07, selon une procédure d’appel d’offres
ouvert, respectivement avec les sociétés FRANCE
ETANCHEITE et LAMOS, relatifs aux travaux
d’entretien du patrimoine communal.
218 29/06/2017 Affaires techniques
Passation du marché n° 2017-044, selon une procédure
d’appel d’offres ouvert, avec le groupement
d’entreprises JONCS MARINS VOYAGES
(mandataire) / NTK TOURISME, relatif à la location de
cars avec chauffeurs.
219 20/06/2017 Logement
Passation d’une convention relative à l’occupation
temporaire d’un appartement de type T4, sis 42 bis, rue
Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand.
220 20/06/2017 Culture
Passation du marché n° 2017-072, selon une procédure
négociée sans publicité ni mise en concurrence
préalable, avec la société KATSURA, relatif à la
réalisation d’un spectacle son et lumière pour
l’inauguration des berges de Marne à Noisy-le-Grand.
221 30/06/2017 Affaires techniques
Passation du marché n° 2017-001, selon une procédure
adaptée, avec la société FERMETURES MORATIN,
relatif à la fourniture et la pose de rideaux-stores de
protection solaire et/ou d’occultation et de volets
roulants.
222 28/06/2017 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
223 03/07/2017 Administration générale
Passation du marché n° 2017-069, selon une procédure
négociée sans publicité ni mise en concurrence
préalable, avec la société OPERIS, relatif à la
maintenance du progiciel Scolpro pour la gestion
prévisionnelle des effectifs scolaires et leur sectorisation.
224 03/07/2017 Administration générale
Passation du marché n° 2017-046, selon une procédure
négociée sans publicité ni mise en concurrence
préalable, avec la société C3RB INFORMATIQUE,
relatif à la maintenance du logiciel Orphée pour la
réservation et la consultation en ligne des services de la
médiathèque Georges-Wolinski. 26
N° Date Thème Intitulé
225 23/06/2017 Culture
Passation d’une convention avec la compagnie Ti
Manmaï relative à la mise à disposition, à son profit, à
titre temporaire de divers locaux situés au sein de
l’Espace Michel-Simon, dans le cadre de l’organisation
d’un spectacle.
226 28/06/2017 Culture
Passation d’une convention avec l’association J-Project
relative à la mise à disposition, à son profit, à titre
temporaire du Café des Arts situé au sein de l’Espace
Michel-Simon, dans le cadre de l’organisation d’un
spectacle organisé le 30 juin 2017.
227 28/06/2017 Administration générale Renouvellemement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
228 23/06/2017 Administration générale
Passation du marché n° 2017-063, selon une procédure
adaptée, avec la société AIGA, relatif à la fourniture
d’une solution de gestion de l’activité du relais
d’assistantes maternelles (base de données commune
pour la gestion des dossiers enfants, familles et
assistantes maternelles).
229 03/07/2017 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
230 03/07/2017 Administration générale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
231 30/06/2017
Développement
économique et
emploi
Passation d’un avenant n° 2 à la convention conclue
avec la société civile immobilière (SCI) MG PRAULT
portant occupation temporaire d’un terrain communal
nu, situé rue de la Plaine à Noisy-le-Grand, et cadastré
section AB n° 988 pour 2 033 m².
232 03/07/2017 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
233 26/06/2017 Administration générale
Passation d’un marché à procédure adaptée relatif à la
réalisation de missions de conseil et d’assistance
juridique dans le cadre de la procédure contentieuse
relative à l’arrêté de refus de permis de construire en
date du 9 décembre 2016 pour un projet de construction
de 38 logements initié par la société civile de
construction-vente (SCCV) LE CLOS DE LA
VARENNE, sur un terrain sis 31-31 bis, rue de Verdun à
Noisy-le-Grand.
234 11/07/2017 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 27
N° Date Thème Intitulé
235 05/07/2017 Urbanisme
Passation du marché n° 2017-043, selon une procédure
adaptée, avec l’Institut national de recherches
archéologiques préventives (I.N.R.A.P.), relatif à la
réalisation de fouilles archéologiques situées rue
des Mastraits à Noisy-le-Grand.
236 11/07/2017 Culture Fixation des tarifs d’inscription aux ateliers théâtre municipaux à compter du 1er septembre 2017.
237 06/07/2017 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
238 28/06/2017 Affaires techniques
Passation des marchés n° 2017-036-01, n° 2017-036-02
et n° 2017-036-03, selon une procédure adaptée,
respectivement avec les sociétés LA LOUISIANE,
INEO et CAMILLE ASCENSEUR, relatifs à la création
d’une maison médicale et au réaménagement du centre
Marie-Curie à Noisy-le-Grand.
239 06/07/2017 Administration générale
Passation du marché n° 2017-014, selon une procédure
adaptée, avec la société CIRIL GROUP, relatif à la mise
en place d’un portail de système d’information
géographique.
240 01/07/2017 Logement
Passation d’une convention relative à l’occupation
temporaire d’un logement de type F3 situé au sein du
groupe scolaire Les Charmilles, sis 1, allée Jules-Verne
à Noisy-le-Grand.
241 01/07/2017
Développement
économique et
emploi
Passation d’une convention avec la société A2i PARIS
IDF NORD relative à l’occupation temporaire d’un bien
communal situé 2, mail Victor-Jarra à Noisy-le-Grand,
cadastré section BV n° 92 pour 1 644 m².
242 03/07/2017 Logement
Passation d’une convention relative à l’occupation
temporaire d’un logement de type T4, situé au sein du
groupe scolaire Les Abeilles, sis 3, allée de la Butte-aux-
Cailles à Noisy-le-Grand.
243 03/07/2017 Logement
Passation d’une convention relative à l’occupation
temporaire d’un logement de type T3 situé au sein du
groupe scolaire Les Coteaux sis 3, rue du Rond-Point à
Noisy-le-Grand.
244 03/07/2017 Logement
Passation d’une convention relative à l’occupation
temporaire d’un logement de type T3 situé au sein du
groupe scolaire Les Noyers, sis 46, rue du Docteur-
Sureau à Noisy-le-Grand. 28
N° Date Thème Intitulé
245 04/07/2017 Logement
Passation d’une convention relative à l’occupation
temporaire d’un logement de type T3 situé au sein du
groupe scolaire Les Noyers, sis 46, rue du Docteur-
Sureau à Noisy-le-Grand.
246 11/07/2017 Administration générale Attribution d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
247 30/06/2017 Administration générale
Passation du marché n° 2017-074, selon une procédure
négociée sans publicité ni mise en concurrence
préalable, avec la société CBAF INGÉNIERIE, relatif à
la maintenance préventive et curative du matériel de
sonorisation de la salle du conseil municipal.
248 11/07/2017 Administration générale
Passation d’un contrat avec Monsieur Jean-Paul
DELACRUZ, photographe, relatif à la cession de droits
sur des photographies du Fort de Villiers.
249 04/07/2017 Administration générale
Déclaration sans suite pour cause d’infructuosité des
marchés n° 2017-003-03 et 2017-003-04, passés selon
une procédure d’appel d’offres ouvert relatif à
l’acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de
bureau.
250 05/07/2017 Administration générale
Passation du marché n° 2017-053, selon une procédure
négociée sans publicité ni mise en concurrence
préalable, avec la société SILVERA, relatif à
l’acquisition de mobilier et matériel de bureau, de
réunion, d’accueil et d’espace d’attente pour les services
(hors Hôtel de Ville).
251 11/07/2017 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
252 11/07/2017 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
253 04/08/2017 Affaires financières
Modification de la décision n° 13/4 du 3 janvier 2013
portant institution d’une régie de recettes pour la
perception des produits du photocopieur-monnayeur du
Service immédiat aux Noiséens de la Ville de Noisy-le-
Grand.
254 20/07/2017 Affaires financières
Suppression de la régie de recettes pour la perception du
produit relatif aux reproductions de documents
administratifs au Service Documentation de la Ville de
Noisy-le-Grand. 29
N° Date Thème Intitulé
255 20/07/2017 Affaires financières
Suppression de la régie de recettes pour la perception du
produit relatif aux reproductions de documents
administratifs au Service Population de la Ville de
Noisy-le-Grand.
256 11/07/2017
Vie associative
et vie des
quartiers
Passation d’un contrat avec la Compagnie Rendez-moi
mes sentiments relatif à la cession des droits
d’exploitation d’un spectacle intitulé « Les joyeuses
sorcières fêtent Halloween », programmé le 31 octobre
2017 à la maison pour tous Marcel-Bou à Noisy-le-
Grand.
257 14/07/2017 Éducation
Passation du marché n° 2017-040, selon une procédure
adaptée, avec la société ESPELIA, relatif à la réalisation
d’un audit organisationnel de la direction de l’éducation
et de l’enfance.
258 30/06/2017 Culture
Passation d’une convention avec la SARL EXPRESS
YOURSELF, AUX PORTES DU SUCCÈS, relative à la
mise à disposition, à son profit, à titre temporaire de
divers locaux situés au sein de l’Espace Michel-Simon,
dans le cadre de l’organisation d’un spectacle.
259 11/07/2017 Sports Fixation des tarifs de location des équipements sportifs de Noisy-le-Grand.
260 11/07/2017 Sports Fixation des tarifs d’inscription aux activités de l’École municipale des sports de Noisy-le-Grand.
261 11/07/2017 Sports
Fixation des tarifs d’accès à la salle de musculation et de
remise en forme du gymnase du Champy à Noisy-le-
Grand.
262 11/07/2017
Vie associative
et vie des
quartiers
Tarification des activités proposées au sein des maisons
pour tous pour l’année 2017/2018.
263 11/07/2017 Sports
Passation d’un contrat avec l’entreprise FEEDBACK
relatif à la cession des droits d’exploitation d’un
spectacle intitulé « Plongeon de haut vol, Sokol Show »
et programmé le vendredi 14 juillet 2017 au stade des
bords de Marne à Noisy-le-Grand.
264 13/07/2017 Culture
Fixation des tarifs d’inscription et de prêts d’instruments
du Conservatoire de musique et de danse à rayonnement
communal Maurice-Baquet à partir du mois de
septembre 2017. 30
N° Date Thème Intitulé
265 13/07/2017 Logement
Passation d’une convention relative à l’occupation
temporaire d’un pavillon de type T5, sis 5, impasse de la
Varenne à Noisy-le-Grand.
266 11/07/2017 Administration générale
Passation du marché n° 2017-075, selon une procédure
négociée sans publicité ni mise en concurrence
préalable, avec la société AGELID, relatif à
l’abonnement au logiciel Logipolweb afin d’assurer la
gestion de certaines tâches administratives de la police
municipale.
267 11/07/2017 Administration générale
Passation du marché n° 2017-076, selon une procédure
négociée sans publicité ni mise en concurrence
préalable, avec la société AGELID, relatif à la
maintenance des matériels SK100 YOUTRANSACTOR
et des matériels associés.
268 13/07/2017 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
269 13/07/2017 Culture
Passation d’une convention avec le groupe régional
d’Île-de-France de l’Association des bibliothécaires de
France, relative à la mise à disposition d’une salle de la
médiathèque Georges-Wolinski en vue de la tenue d’une
formation d’auxiliaire de bibliothèque.
270 13/07/2017 Culture
Passation du marché n° 2017-077, selon une procédure
négociée sans publicité ni mise en concurrence
préalables, avec la société KATSURA, relatif à la
réalisation d’un spectacle de pyrotechnie nommé
« Révolution » à l’occasion de la fête nationale.
271 26/07/2017 Culture
Aliénation, de gré à gré, de documents issus de la
médiathèque Georges-Wolinski et retirés de l’inventaire,
dans le cadre de la manifestation locale appelée « Forum
des associations » organisée le 8 septembre 2017.
272 26/07/2017 Administration générale
Passation d’un marché à procédure adaptée relatif à la
réalisation de missions de conseil et d’assistance
juridique dans le cadre de la procédure contentieuse
relative à la résiliation par le Département de la Seine-
Saint-Denis de la convention attribuant à la Commune
une subvention de fonctionnement pour les
établissements et services d’accueil municipaux des
enfants âgés de moins de six ans.
273 26/07/2017 Administration générale Attribution d’une concession trentenaire au colombarium du cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
274 27/07/2017 Administration générale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 31
N° Date Thème Intitulé
275 26/07/2017
Vie associative
et vie des
quartiers
Modification de la décision n° 17/262 en date du
11 juillet 2017 portant tarification des activités
proposées au sein des maisons pour tous pour l’année
2017/2018.
276 28/07/2017 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
277 27/07/2017 Logement
Passation d’une convention relative à l’occupation
temporaire d’un logement de type T3 situé au sein du
groupe scolaire Joliot-Curie, sis 22, avenue du Maréchal
Joffre à Noisy-le-Grand.
278 01/08/2017 Administration générale Attribution d'une concession décennale au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
279 03/08/2017 Administration générale
Passation du marché n° 2017-055, selon une procédure
adaptée, respectivement avec la société JLG SOFT,
relatif à l’acquisition, la mise en œuvre et la
maintenance d’un logiciel de planification des spectacles
et de gestion des ressources associées.
280 03/08/2017 Sports
Passation des marchés n° 2017-062-01 et 2017-062-02,
selon une procédure adaptée, avec la société J.M.S,
relatifs au remplacement des sols sportifs des gymnases
du Champy et Louison-Bobet.
281 14/08/2017 Administration générale
Passation des marchés n° 2017-003-01 et
n° 2017-003-02, selon une procédure d’appel d’offres
ouvert, avec la société DELAGRAVE, relatif à
l’acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de
bureau.
282 02/08/2017 Administration générale
Passation d’un marché à procédure adaptée relatif à la
réalisation de missions de conseil et d’assistance
juridique dans le cadre de la procédure contentieuse
relative au retrait de la délégation de fonctions et de
signature d’un adjoint au Maire.
283 25/08/2017 Administration générale
Passation du marché n° 2017-029, selon une procédure
adaptée, avec la société ATREAL SARL, relatif à
l’acquisition d’un logiciel de gestion du patrimoine et de
gestion des services techniques.
284 03/08/2017 Administration générale
Passation du marché n° 2017-048, selon une procédure
négociée sans publicité ni mise en concurrence
préalables, avec la société ADETEC, relatif à la
maintenance du logiciel Wintsv pour la télésurveillance
des bâtiments communaux. 32
N° Date Thème Intitulé
285 07/08/2017 Administration générale Attribution d’une concession décennale au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
286 07/08/2017 Administration générale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
287 14/08/2017 Administration générale
Attribution d’une concession quinzenaire au
columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-
Grand.
288 14/08/2017 Administration générale Attribution d’une concession décennale au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
289 14/08/2017 Administration générale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
290 16/08/2017 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
292 23/08/2017 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
293 23/08/2017 Administration générale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
294 24/08/2017 Administration générale Attribution d’une concession décennale au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
295 24/08/2017 Administration générale Attribution d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
296 25/08/2017 Culture
Aliénation, de gré à gré, de documents issus de la
médiathèque Georges-Wolinski et retirés de l’inventaire,
dans le cadre de la manifestation locale appelée « Forum
des associations » organisée le 9 septembre 2017.
297 25/08/2017 Administration générale Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
298 25/08/2017 Affaires techniques
Passation des marchés n° 2017-039-01 à 2017-039-06,
selon une procédure adaptée, respectivement avec les
sociétés BRIAND, AF2M, PORTELEC, ERMHES,
SITEME ET B.S MOQUETTES, relatifs aux travaux
d’aménagement de la Maison de la justice et du droit et
de la Maison des associations sises 111, Piazza Mont
d’Est à Noisy-le-Grand (93160). 33
N° Date Thème Intitulé
299 25/08/2017 Culture
Passation du marché n° 2017-082, selon une procédure
adaptée, avec la société Agence Culture & Territoires,
relatif à l’audit organisationnel de l’Espace Michel-
Simon et de la Villa Cathala.