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Document publié le Jeudi 19 octobre 2017 par la commune de Noisy-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal PV 2017 10 19)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
1
République française COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND
Département de la
Seine-Saint-Denis Extrait du registre des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
du Raincy Procès-verbal de la séance en date du JEUDI 19 OCTOBRE 2017
L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT, le jeudi DIX-NEUF OCTOBRE à 19h30, le Conseil municipal de NOISY-LE-GRAND, dûment convoqué par Madame le Maire le 13 octobre 2017, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Brigitte MARSIGNY, son Maire en exercice.
Nombre de membres
composant le Conseil :
49
Nombre de conseillers
présents lors de la
séance ou représentés :
Début de séance : 49
Fin de séance : 47
Étaient présents :
Mme Brigitte MARSIGNY, Maire, M. Éric ALLEMON, M. Michel AMERICO, Mme Michèle CLAVEAU, M. Roger ROBINSON, Mme Pascale COTTE- MORRETON, Mme Joëlle HÉLÉNON, M. Bernard DELAPLANE, M. Vincent MONNIER, Mme Sylvie HURET, Mme Annie CHUCHERIE, M. Cédric VAURS, M. Richard TESTA, M. Walid BEN M’HENNI, Mme Paulette BENNIA-PIROLLI, M. Pascal LAGUILLY, adjoints au Maire.
M. Michel BARBIERI, conseiller municipal, M. Charles MALGAT, Mme Martine BOUCHER, M. Alain LE PENNEC, Mme Noëlle TEMZI (à partir de la délibération n° 17/159), Mme Nadia GIULIANI, Mme Jacqueline ZATLOUKAL, M. Antoine PIROLLI, Mme Azita MAAFI, M. Serge MINGOT, Mme Alix SU, Mme Stéphanie RICHARD, M. Naïm DHIB, Mme Assiba ABBACI, conseillers municipaux délégués, M. Henry Cecyl COEZY, conseiller municipal, Mme Mireille LE BLEIS, M. Michel MIERSMAN, M. Marc FOUCHY, M. Serge ÉPINARD, M. Michel RIZZO,
Mme Sylvie FIGEL-MARTEL, M. Emmanuel CONSTANT (jusqu’à la délibération n° 17/170-4 incluse), M. Alain BOURGUIGNAT, M. Yann MILLÉRIOUX, conseillers municipaux.
Excusés représentés :
Mme Marylise MARTINS (mandat à M. Richard TESTA), Mme Bellina LEON (mandat à M. Walid BEN M’HENNI), Mme Véronique LACHKAR (mandat à Mme Jacqueline ZATLOUKAL), adjoints au Maire, M. Patrice HARDEL (mandat à Mme Joëlle HÉLÉNON), M. Jean-Luc FEJAN (mandat à M. Éric ALLEMON), Mme Noëlle TEMZI (mandat à M. Bernard DELAPLANE jusqu’à la délibération n° 17/158 incluse), Mme Sandrine PORRET (mandat à Mme Brigitte MARSIGNY), conseillers municipaux délégués, M. Michel PAJON (mandat à M. Michel MIERSMAN), Mme Véronique LECLERC (mandat à M. Marc FOUCHY), Mme Sana HAMROUNI (mandat à M. Emmanuel CONSTANT jusqu’à la délibération n° 17/170-4 incluse), conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. Emmanuel CONSTANT (à partir de la délibération n° 17/171), Mme Sana HAMROUNI (à partir de la délibération n° 17/171), conseillers municipaux. 2
Madame le Maire ouvre la séance ce jeudi 19 octobre 2017 à 19h45, et procède à l’appel nominal des conseillers municipaux.
M. Henry Cecyl COEZY est installé dans ses fonctions de conseiller municipal.
Le Conseil municipal procède ensuite à l’examen de l’ordre du jour.
Administration générale
1- Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 19 octobre 2017. (Délibération n° 17/157)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
M. Walid BEN M'HENNI, Adjoint au Maire, est désigné secrétaire de la séance de ce 19 octobre 2017.
Approuvé à l'unanimité.
2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 14 septembre 2017. (Délibération n° 17/158)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Approuvé à la majorité.
Interventions
Mme le Maire souhaite réagir aux propos tenus par M. PAJON lors du dernier conseil municipal, s’agissant du bilan de l’opération « Rive Charmante ». Elle précise que le prix de cession des terrains à la SOCAREN n’est pas inférieur au prix auquel ils avaient été acquis par la Commune, contrairement à ce qui avait été affirmé par M. PAJON. Elle rappelle en effet que le projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) développé durant le mandat précédent, mais non adopté, prévoyait la construction de 54 400 m² de logements.
Or, le projet politique de l’équipe municipale est désormais de limiter la densification en réduisant la hauteur des bâtiments et en favorisant les espaces verts. La valeur du foncier annoncée par M. PAJON est largement surestimée car basée sur les projets immobiliers initiaux, non désirés par les Noiséens. Le nouveau projet limite ainsi la constructibilité à 32 300 m², soit une réduction de près de 40 %. Les projets étant très différents, les prix de cession ne peuvent pas être identiques.
De plus, le programme d’équipements publics a également été modifié. Le projet de port de plaisance, qui n’aurait bénéficié qu’à quelques privilégiés, a été supprimé et remplacé par la création d’un parc accessible à tous les Noiséens. La Commune ne cèdera pas le foncier nécessaire à la réalisation de ce parc ; il sera aménagé dans le cadre de la ZAC sans financement communal.
Seuls 41 000 m² de foncier seront désormais cédés par la Commune à la SOCAREN, au lieu de 91 000 m². Si le prix global de cession de 4,9 millions d’euros est dès lors inférieur à celui envisagé précédemment, à savoir 6,3 millions d’euros, le prix de cession au m² est lui bien plus élevé : 120 € par m² contre 69 € par m² prévus initialement.
Par ailleurs, le bilan prévisionnel de la ZAC tel qu’envisagé sous le mandat de M. PAJON était déficitaire à hauteur de 1 million d’euros et ne prévoyait pas la création d’une crèche, alors que le nouveau projet prévoit 1 million d’euros de participation à la réalisation d’une nouvelle crèche afin de compenser le manque de places d’accueil pour les jeunes enfants. La participation à la construction d’une nouvelle école était précédemment plus importante, en raison du plus grand nombre de logements initialement prévus. 3
Mme le Maire rappelle que l’opération des Épinettes, réalisée sous le précédent mandat, n’avait pas entraîné la création d’un nouveau groupe scolaire, alors que celui de La Varenne était déjà saturé.
Mme le Maire souligne que lors des dernières élections municipales il y a deux ans, les Noiséens ont exprimé le souhait d’une politique différente et d’une gestion plus saine et plus proche des attentes de la population, ainsi que le renforcement des services publics de proximité. Elle affirme sa volonté de faire de Noisy-le-Grand une ville où l’ensemble des administrés se sente bien et qui développe des services proches de leurs préoccupations, plutôt que des projets pharaoniques réservés aux plus privilégiés.
M. Michel MIERSMAN demande communication du texte de l’intervention de Mme le Maire afin de préparer une réponse. Mme le Maire répond que cette intervention lui sera communiquée.
Affaires financières
3- Affectation du résultat de l’exercice 2016 et approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2017 relatif au budget principal de la Commune. (Délibération n° 17/159)
Rapporteur : M. Michel AMERICO
Le vote du budget supplémentaire permet d’affecter le résultat de l’exercice 2016 et de modifier le budget de l’exercice 2017 en dépenses comme en recettes.
Pour l’exercice 2016, il a été constaté un excédent de clôture en investissement de 15 515 471,76 € et un résultat cumulé en fonctionnement de 23 025 148,61 €, après retraitement pour tenir compte du transfert à l’EPT du budget annexe du service de l’assainissement.
Le résultat de clôture est affecté suivant la répartition suivante :
- 15 515 471,76 € en recettes de la section d’investissement au compte 001 - résultat
d’investissement reporté ;
- 4 754 086,20 € en recettes de la section d’investissement au compte 1068 - excédent de
fonctionnement capitalisé ;
- 18 271 062,41 € en recettes de fonctionnement au compte 002 - résultat de fonctionnement
reporté.
1) Budget supplémentaire : section de fonctionnement
L’affectation du résultat est principalement consacrée à l’amélioration de l’épargne de la collectivité dans un cadre national incertain.
14,9 millions d’euros sont inscrits en épargne supplémentaire afin de poursuivre la politique d’assainissement des budgets de la collectivité.
S’agissant des dépenses de fonctionnement, le chapitre 011 (charges à caractère général) est abondé de 373 494 € pour plusieurs opérations dont les plus importantes sont les suivantes : - prendre en compte la mise en place d’une brigade équestre (22 000 €) ;
- faire face à un besoin supplémentaire en carburant et équipements divers (40 000 €) ;
- prendre en charge une hausse des besoins en location de cars (35 000 €) ;
- prévoir des coûts supplémentaires en matière de fournitures scolaires (15 000 €) ;
- régler les factures d’eau suite au dysfonctionnement de la fontaine Pablo-Picasso (60 000 €) ;
- faire réaliser un audit relatif à la propreté urbaine (28 000 €) ;
- faire face aux contentieux engagés à l’encontre de la collectivité (50 000 €) ;
- faire face aux besoins supplémentaires de la politique événementielle (30 000 €).
400 000 € supplémentaires sont inscrits au chapitre 012 (charges de personnel), principalement en raison de décisions gouvernementales. La municipalité a aussi engagé des dépenses essentielles comme la montée en puissance de la police municipale, l’amélioration de l’encadrement des directions ou un meilleur lissage des primes annuelles. Les mesures pour une meilleure insertion des personnes 4
handicapées réduisant la cotisation au FIPHFP, les efforts de gestion et les transferts de personnel à l’EPT (300 000 €) n’ont pas permis de compenser intégralement ces nouvelles contraintes.
Le chapitre 66 (intérêts de la dette) est abondé afin d’inscrire des crédits concernant les intérêts de la dette du budget de l’assainissement (39 000 €), refacturés ensuite à l’EPT (chapitre 76).
Pour pallier des retards de paiements, 100 000 € supplémentaires sont inscrits au chapitre 67. Une modernisation du système informatique de gestion a également été engagée.
Enfin, une enveloppe de 2 000 000 euros est inscrite au chapitre consacré aux dépenses imprévues (chapitre 022). Ce chapitre ne sera utilisé qu’en cas de besoin exceptionnel.
S’agissant des recettes de fonctionnement, le gouvernement ayant annoncé l’abandon progressif des emplois aidés et le désengagement de la politique de la ville, la Commune désinscrit 27 000 € au chapitre 74.
2) Budget supplémentaire : section d’investissement
En dégageant une épargne supplémentaire, la Commune va pouvoir porter son programme d’investissement ambitieux tout en se désendettant.
S’agissant des dépenses d’investissement, les crédits prévus aux chapitres 21 et 23 subissent principalement des changements de chapitres.
Par ailleurs, des crédits supplémentaires ont été inscrits au chapitre 21 pour : - l’amélioration du projet paysager du square Rimbaud (180 000 €) ;
- la réfection des trottoirs de l’avenue du Pavé-Neuf et le changement de l’éclairage public
(120 000 €).
Le chapitre 26 est abondé pour prendre en compte l’adhésion de la Commune à l’Agence France Locale (330 000 €) et l’entrée au capital de la SPLA-IN créée pour l’aménagement du secteur du pôle gare de Noisy-Champs (255 000 €).
De même que pour les intérêts, le remboursement du capital de la dette relevant de l’assainissement est inscrit à hauteur de 146 000 € et sera refacturé à l’EPT (chapitre 16).
Afin de prendre en compte l’exécution constatée à la fin du mois d’août, 2 millions d’euros sont désinscrits du chapitre consacré aux produits des cessions (ch apitre 024).
S’agissant des recettes d’investissement, l’amélioration de l’épargne permet de poursuivre la politique de désendettement amorcée en début de mandat pour préparer les besoins de financement à venir d’ici à 2020 (ouvertures de 3 écoles et de nombreux équipements publics). La Commune a d’ores et déjà emprunté 4 millions d’euros dans le cadre du financement de son programme annuel d’investissement. Compte tenu de la baisse proposée de 7,9 millions d’euros de son besoin annuel d’emprunt, elle n’aura plus à emprunter d’ici la fin de l’année. Après les 2 millions de désendettement prévus au BP 2017, cela porte à près de 10 millions d’euros l’effort cumulé de baisse de la dette, soit un endettement de 115 millions d’euros fin 2017, ce qui représente moins de 1 770 € de dette par habitant alors qu’il dépassait 2 250 € il y a moins de 5 ans.
Le budget supplémentaire de l’exercice 2017, en dépenses et en recettes, est approuvé comme suit :
S’agissant de la section d’investissement
Quant aux dépenses
- Restes à réaliser :..............................................................................................28 539 743,00 €, - Ajustement des inscriptions budgétaires 2017 : .................................................1 679 295,37 €.
Quant aux recettes
- Restes à réaliser : ...............................................................................................4 944 656,00 €, - Ajustement des inscriptions budgétaires 2017 : ................................................5 004 824,41 €, - Excédent de fonctionnement capitalisé : ...........................................................4 754 086,20 €, 5
- Résultat d’investissement reporté : .................................................................15 515 471,76 €.
S’agissant de la section de fonctionnement
Quant aux dépenses
- Restes à réaliser : ..................................................................................................465 744,00 €, - Ajustement des inscriptions budgétaires 2017 : ...............................................17 817 231,41 €.
Quant aux recettes
- Résultat de fonctionnement reporté : ..............................................................18 271 062,41 €, - Ajustement des inscriptions budgétaires 2017 : ......................................................11 913,00 €.
Interventions
M. Yann MILLERIOUX constate que la Commune a réalisé 38 millions d’euros d’économies et que l’équipe municipale applique une politique budgétaire similaire à celle menée sous le mandat de M. PAJON, S’il estime raisonnable de limiter le recours à l’emprunt, il dénonce l’« obsession de la dette » et rappelle l’intérêt d’emprunter pour réaliser des équipements ou de nouveaux quartiers dont bénéficieront plusieurs générations de Noiséens.
Au regard des résultats excédentaires réalisés années après année, il lui semble que la Commune dispose de marges de manœuvre financières confortables, malgré les transferts de charges imposées par l’État et la baisse des dotations. Noisy-le-Grand reste une ville riche, avec un fort potentiel, et dotée d’un important patrimoine foncier acquis sous le précédent mandat. M. MILLERIOUX estime dès lors que cela devrait profiter davantage aux habitants, au-delà de la construction des nécessaires nouveaux équipements et de la non-augmentation de la pression fiscale. Ainsi, il souhaiterait que soit étudiée une baisse des tarifs des services publics, notamment la restauration scolaire et les accueils de loisirs. M. MILLERIOUX estime que cela peut être fait sans recours excessif à l’emprunt et tout en réduisant la dette, et sans négliger l’entretien du patrimoine communal et la bonne gestion des agents communaux. Il votera contre cette délibération.
M. Michel AMÉRICO explique que dans un contexte national très incertain, il est préférable d’être prudent et de s’assurer de toujours disposer d’une trésorerie suffisante. Il rappelle que l’audit financier réalisé l’année précédente a montré qu’il y avait eu une surmobilisation des emprunts et que la dette avait principalement été constituée pour acquérir du foncier. L’objectif de la nouvelle équipe municipale est de réduire et optimiser la dette en fonction du besoin d’investissement, en privilégiant l’autofinancement. M. AMÉRICO estime qu’il convient de préserver les marges de manœuvre financières.
M. AMÉRICO précise que ne pas augmenter les taux de contribution fiscale était un engagement de campagne. L’équipe municipale préfère optimiser les dépenses plutôt que pénaliser les Noiséens via une hausse de la taxe foncière. Il rappelle que la Commune va bientôt disposer d’une nouvelle maison pour tous, ainsi que de trois nouveaux groupes scolaires. Or toute réalisation d’un nouvel équipement induit des coûts de fonctionnement supplémentaires.
S’agissant des tarifs des services publics, M. AMÉRICO estime que chaque Noiséen doit contribuer, en fonction de ses moyens, à la mise à disposition des services publics. Il n’est pas favorable à la gratuité généralisée.
M. MILLERIOUX précise qu’il ne demande pas la gratuité des services publics, mais une simple baisse des tarifs.
M. AMÉRICO estime que les tarifs municipaux sont déjà très bas.
M. Michel MIERSMAN s’étonne de l’inscription au budget de 400 000 euros supplémentaires pour couvrir les charges de personnel. Il rappelle avoir indiqué, lors du débat sur le budget primitif, qu’il n’était pas possible de contenir la hausse des dépenses de personnel à 1,5 % par rapport à 2016, notamment en raison des facteurs externes qui était déjà connus. Il estime que le budget primitif présenté en mars par l’équipe municipale était dès lors inexact ; or au regard de son poids dans l’ensemble du budget, le calcul de la masse salariale doit être rigoureux. 6
M. MIERSMAN constate que l’augmentation de la masse salariale entre 2016 et 2017 sera finalement de 2,07 % et non de 1,5 %, ce qui n’est plus aussi remarquable.
Mme le Maire explique qu’elle a dû pallier le manque de personnel et d’encadrement constaté dans plusieurs services, et remercie les agents concernés pour le travail réalisé dans ces conditions difficiles. De même, elle a dû procéder à l’application des textes règlementaires concernant les assistantes maternelles, ce qui aurait dû être fait il y a plusieurs années. Elle a aussi souhaité améliorer le sort des agents, notamment avec la mise en place de mutuelles.
M. AMÉRICO justifie en détail l’affectation des 400 000 euros supplémentaires concernant les charges de personnel. Il rappelle que 61 298 000 euros avaient été inscrits au budget primitif 2017, soit une hausse de 2,459 % par rapport au taux d’exécution constaté au chapitre 12 au compte administratif 2016 (58 839 000 euros).
Cette augmentation était justifiée notamment par la prise en compte de dépenses externes obligatoires telles que le PPCR (397 828 euros), la hausse du point d’indice (242 730 euros), l’IFSE (49 983 euros) ou les élections (272 764 euros), ainsi que pour faire face à des dépenses résultant de choix politiques assumés comme l’augmentation des effectifs de la police municipale (595 000 euros). Les dépenses liées au GVT avaient, elles, été budgétées à hauteur de 597 572 euros.
M. AMÉRICO explique que 400 000 euros supplémentaires doivent être inscrits en raison des évènements intervenus en cours d’année. Si le transfert d’agents au CCAS et l’EPT a permis des économies de respectivement 95 231 euros et 148 600 euros, cela n’a pas été suffisant pour compenser les dépassements sur d’autres postes de dépenses tels que les heures supplémentaires (259 954 euros), le maintien transitoire du régime indemnitaire annuel pour certains cadres d'emploi (236 272 euros), la hausse des cotisations ASSEDIC (12 104 euros), divers éléments non dissociés (dont le GVT) (51 500 euros) et la sécurité (84 000 euros). Le compte administratif projeté pour 2017 sera ainsi de 61,7 millions d’euros.
M. Éric ALLEMON précise que la Commune a fait le choix d’appliquer la réforme de l’IFSE au fur et à mesure de la parution des décrets correspondants, afin d’en faire bénéficier au plus tôt les agents de catégorie C.
M. Emmanuel CONSTANT souligne que M. MIERSMAN ne critique pas l’inscription de crédits supplémentaires pour couvrir les dépenses de personnel, mais reproche à l’équipe municipale d’avoir fait preuve d’imprévoyance en sous-évaluant ces mêmes dépenses lors de l’élaboration du budget primitif.
M. CONSTANT regrette par ailleurs la suppression de la brocante qui participait à l’animation du centre-ville, sans doute en raison du coût des heures supplémentaires engendrées. Il s’interroge également sur l’opportunité d’installer les illuminations de Noël dès le 15 octobre, ce qui pourrait coûter très cher à la Commune en termes d’électricité et entraîner le vote d’un nouveau budget supplémentaire d’ici décembre.
M. CONSTANT critique la non-réalisation de 15 millions d’euros d’investissement, associée à une hausse des dépenses de fonctionnement.
Mme le Maire rappelle que l’on ne discute ici que d’une augmentation de 0,5 %. Elle précise par ailleurs qu’une brocante avait déjà eu lieu au mois de juin sur les bords de Marne. Organiser une nouvelle brocante au centre-ville poserait des difficultés, notamment en raison des travaux menés pour la réfection de la Halle du marché.
Approuvé à la majorité. 7
Transports
4- Approbation du transfert à l’Établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est des compétences « accompagnement des maîtres d’ouvrage dans la mise en œuvre et le suivi des clauses d’insertion » et « études de mobilité et de transports portant sur plusieurs communes – élaboration d’un plan local de déplacements – promotion et suivi des grands projets de transports – location de véhicules électriques en libre-service – location de vélos en libre-service ». (Délibérations n° 17/160-1 et 2)
Rapporteur : M. Richard TESTA
Les communes ont la possibilité de transférer des compétences supplémentaires et facultatives à l’EPT auquel elles appartiennent, par délibérations concordantes du conseil de territoire à la majorité simple et des conseils municipaux à la majorité qualifiée.
Le transfert à l’EPT Grand Paris Grand Est de la compétence relative aux « études de mobilité et de transports portant sur plusieurs communes – élaboration d’un plan local de déplacements – promotion et suivi des grands projets de transports – location de véhicules électriques en libre-service – location de vélos en libre-service » est approuvé.
Le transfert de la compétence relative à l’« accompagnement des maîtres d’ouvrage dans la mise en œuvre et le suivi des clauses d’insertion » est également approuvé. Les clauses d’insertion formulées dans les pièces de marchés publics imposent qu’une partie des heures de main d’œuvre soit réservée à des publics éloignés de l’emploi, recrutés localement, qui font l’objet d’un accompagnement, sous la forme d’un tutorat ou de formations.
Interventions
M. Yann MILLERIOUX se réjouit que les clauses d’insertion restent imposées aux maîtres d’ouvrage. Il dénonce cependant de manière générale les effets de la loi NOTRE, et notamment les transferts de compétences majeurs au 1er janvier 2018 à l’EPT en matière de développement économique et d’aménagement urbain. Il s’inquiète aussi des risques de suppression de trois départements franciliens et de la non-réalisation du prolongement de la ligne 11 du métro faute de financement.
M. MILLERIOUX ne remet pas en cause la bonne fois des élus de l’EPT, mais craint qu’ils ne subissent de plus en plus de pressions. Il demande à Mme le Maire de proposer au conseil de territoire l’organisation d’un débat public, voire d’une consultation démocratique des habitants sur ces sujets, ainsi qu’une manifestation publique de l’inquiétude des élus de proximité. Il estime qu’un vœu de défiance de la part des élus de Noisy-le-Grand concernant ce nouveau transfert de compétences serait également le bienvenu.
MME LE MAIRE précise avoir fait part de l’inquiétude des élus au sein du conseil métropolitain et du conseil régional. Tous sont dans l’attente des prochaines annonces gouvernementales concernant l’évolution de la Métropole et la possible suppression de départements. S’agissant du réseau de transports du Grand Paris, elle regrette l’absence de financement du prolongement de la ligne 11 du métro et les freins au développement des lignes 15 et 16 et évoque un vœu des élus de l’EPT sur ce sujet.
Mme le Maire se réjouit par ailleurs du transfert, à compter du 1er janvier 2018, des bureaux de l’EPT à Noisy-le-Grand, où se trouve son siège social. Elle juge de manière sévère la réforme territoriale, laquelle n’a été réalisée qu’à moitié et le manque de cohérence entre les différents niveaux de décision, ce qui complexifie les opérations à mener conjointement.
S’agissant des clauses d’insertion, Mme le Maire a fait part à la Société du Grand Paris (SGP), au Préfet, ainsi qu’aux différentes personnes concernées, de son désaccord sur le fait que les villes ne soient pas associées à la signature des conventions. La SGP a cependant mis en avant que le dispositif s’en trouve simplifié et qu’il s’inscrit dans une logique de solidarité : un habitant peut ainsi bénéficier d’une clause d’insertion associée à un chantier en cours sur la totalité du territoire et non uniquement dans sa ville de résidence. 8
Mme le Maire a toutefois insisté sur le recrutement de Noiséens pour les travaux de la gare de Noisy- Champs. Après que chacun a fait part de ses divergences lors du conseil de territoire, les élus ont voté à l’unanimité en faveur du transfert de compétences.
Compte tenu des incertitudes sur l’évolution de la Métropole, Mme le Maire précise qu’elle partage l’inquiétude et la prudence de M. AMÉRICO, bien que Noisy-le-Grand soit une ville riche. Elle ne doute pas que l’ensemble des élus Noiséens, toutes tendances politiques confondues, fera en sorte qu’il soit toujours tenu compte des intérêts de Noisy-le-Grand.
Approuvé à la majorité.
Urbanisme
5- Opération d’aménagement du pôle gare de Noisy-Champs : approbation des statuts d’une société publique locale d’intérêt national (SPLA-IN) et du pacte d’actionnaires y afférent et désignation des représentants de la Commune au sein du conseil d’administration. (Délibération n° 17/161)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Dans le cadre du réseau de transport dit du Grand Paris Express, la future gare de Noisy-Champs, établie à cheval sur les communes de Noisy-le-Grand et de Champs-sur-Marne, aura un impact urbain majeur sur le territoire noiséen.
Au regard de la complexité de l’opération, il est prévu de créer une zone d’aménagement concerté (ZAC) concédée à une société publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN), émanation de la Commune de Noisy-le-Grand et de l’établissement public d’aménagement EPAMARNE, déjà en charge de plusieurs opérations d’aménagement à Champs-sur-Marne. Cela permettra de garantir la cohérence de l’aménagement de part et d’autre de la frontière communale, de faciliter le règlement des questions foncières et de poursuivre le projet urbain à l’issue du transfert de la compétence « aménagement » aux EPT à compter du 1er janvier 2018 pour ce qui a trait aux opérations ne relevant pas de l’intérêt métropolitain.
Les statuts de la SPLA-IN, le pacte d’actionnaires et le pacte foncier sont approuvés et le Maire ou son représentant est autorisé à les signer, ainsi que tout document y afférent.
La Commune versera une participation au capital social de la SPLA-IN pour un montant de 255 000 euros, représentant 255 000 actions à 1 euro chacune. Mme Brigitte MARSIGNY, MM. Éric ALLEMON et Pascal LAGUILLY sont désignés en tant que représentants de la Commune au conseil d’administration de la SPLA-IN et le Maire est autorisé à en assumer la présidence pour le compte de la Commune.
Interventions
M. Yann MILLERIOUX constate l’accélération du processus d’aménagement urbain lié à la réalisation de la gare de Noisy-Champs. Il estime que la SPLA-IN semble un outil administratif et juridique adapté et que le recours à l’expertise d’EPAMARNE, après plusieurs années de mise à l’écart, est sans doute nécessaire. M. MILLERIOUX souligne le bouleversement majeur que vont connaître les conditions de vie des habitants de la Butte-Verte et du Champy et estime que cela mérite une information transparente et régulière, au moyen de nombreuses réunions publiques. Il ajoute que le projet aura également un impact sur le secteur des Cormiers, la ZAC du Clos d’Ambert, le futur projet dit « Louis-Lumière » ou la friche de l’A103. Compte tenu des enjeux, il propose qu’un élu de l’opposition siège au sein du conseil d’administration de la SPLA-IN. Il voterait dans ce cas en faveur de cette délibération au lieu de s’abstenir.
Mme le Maire estime qu’il serait difficile d’intégrer au sein du conseil d’administration de la SPLA-IN des élus qui ont voté contre sa création lors du conseil de territoire. Elle rappelle par ailleurs que deux réunions de concertation ont déjà été organisées, de même que plusieurs ateliers ; une nouvelle réunion est prévue et tout habitant peut transmettre par écrit ses observations. 9
Mme le Maire indique que l’agence DEVILLERS a retravaillé son projet pour prendre en compte des difficultés liées à la déclivité ou à l’implantation des commerces. Il semblerait que certains commerçants, comme le Super U, accepteraient de se déplacer pour être au plus près de la gare. L’objectif n’est pas de tout bouleverser mais de faire revivre l’ensemble du quartier tout en améliorant les abords de la gare. Les commerces resteraient du côté de Noisy-le-Grand, tandis que les bureaux se trouveraient principalement du côté de Champs-sur-Marne.
Mme le Maire évoque les échanges avec l’hôtel Formule 1. Elle souhaite trouver des solutions pour éviter l’hébergement d’urgence dans des conditions peu acceptables. Les sites de Louis-Lumière et Maille Horizon Sud sont évoqués. Un travail a été mené avec EMMAÜS notamment pour réfléchir à un déplacement des résidents de Noisy-Résidence. Mme le Maire explique que cela fait partie de sa politique globale.
Mme le Maire souhaite être en mesure de surveiller ce qui sera réalisé dans le cadre de l’aménagement du pôle gare, y compris en dehors du territoire noiséen. Elle fait part de ses griefs contre les projets envisagés par EPAMARNE à Villiers-sur-Marne et veillera à ce que Noisy-le-Grand ne soit pas forcée à son tour de construire des tours de 17 étages, comme cela pourrait être le cas à Champs-sur-Marne, bien que le maire, Mme Maud TALLET, s’en défende.
Mme le Maire souhaiterait par ailleurs parvenir à obtenir le déplacement de la voie du Rû de Nesles au sud (Seine-Saint-Denis) et au nord (Seine-et-Marne) et la possibilité d’accéder à la gare. De même, l’équipe municipale a demandé à la SGP que des places de parking soient réalisées, mais pas uniquement sur le territoire noiséen.
Mme le Maire souligne que le projet d’aménagement du pôle gare pose de nombreux problèmes difficiles à gérer et qu’elle attend de l’ensemble des élus, toutes tendances politiques confondues, qu’ils participent aux travaux de la SPLA-IN.
M. MIERSMAN juge préjudiciable, eu égard aux relations antérieures avec l’établissement EPAMARNE, le rôle accru que veut lui donner de nouveau la Commune dans l’aménagement du secteur du pôle gare. Malgré la présence majoritaire de Noisy-le-Grand dans le capital de la SPLA-IN, il craint que le poids technique dans le montage des projets ne l’emporte lors des prises de décision, sans que la Commune puisse réellement s’opposer aux choix opérés par ledit établissement.
M. MIERSMAN rappelle que l’EPAMARNE s’est longtemps opposé par le passé à tout aménagement du secteur de Maille Horizon Nord et doute qu’il s’investisse autant à Noisy-le-Grand qu’il le fait aujourd’hui sur un nouveau quartier autour de la gare de Villiers-sur-Marne. C’est pourquoi le groupe « Rassemblés avec Michel PAJON + que jamais » s’oppose à la création de la SPLA-IN avec EPAMARNE.
Mme le Maire considère que la présence de la Commune au sein d’EPAMARNE d’une part, au sein de la SPLA-IN, d’autre part, est indispensable pour défendre au mieux les intérêts de Noisy-le-Grand. Les quartiers des Hauts-Bâtons, du Champy et de la Butte-Verte ont de même été intégrés dans le périmètre de la réflexion afin d’harmoniser les projets d’aménagement des deux côtés de la gare.
Approuvé à la majorité.
6- Opération d’aménagement du quartier des Bas-Heurts : approbation du bilan de la concertation préalable ; approbation du bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact ; approbation du dossier de création de la ZAC ; désignation de la société publique locale (SPL) SOCAREN en qualité d’aménageur de l’opération ; approbation de la concession d’aménagement. (Délibération n° 17/162)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Trois ateliers et une réunion publique ont été organisés dans le cadre de la concertation préalable à l’opération d’aménagement du quartier des Bas-Heurts, dont le bilan est approuvé. 10
L’étude d’impact a fait l’objet d’une mise à disposition du public du 4 au 18 septembre 2017. 3 observations ont été recensées qui ne sont pas de nature à remettre en cause la mise en œuvre du projet. Le bilan de la mise à disposition est approuvé et sera mis à la disposition du public selon les modalités par une délibération du 18 mai 2017.
Compte tenu des ambitions de la Commune en termes de qualité de réalisation des espaces et des équipements publics, la zone d’aménagement concerté (ZAC) est retenue comme mode opératoire pour l’aménagement du quartier des Bas-Heurts et le dossier de création de la ZAC est approuvé. Le périmètre de la ZAC couvre une superficie d’environ 11,5 hectares et le programme global prévisionnel des constructions prévoit :
- de 42 000 m² à 54 000 m² de surface de plancher de logements, soit de 700 à 900 logements environ dont 30% maximum de logements sociaux ;
- 5 000 m² d’activités, de commerces et d’équipements de proximité.
La réalisation de ce programme s’accompagnera de celle de l’ensemble des infrastructures et réseaux nécessaires à la viabilisation du quartier, ainsi que de l’aménagement d’une promenade des jardins.
La SPL SOCAREN est désignée en qualité d’aménageur de l’opération et le traité de concession correspondant est approuvé pour une durée prévisionnelle de 8 ans. Le 1er adjoint au Maire est autorisé à le signer pour le compte de la Commune, ainsi que les actes à intervenir et tous documents et autorisations en résultant. Le 1er adjoint au Maire est désigné en qualité de représentant du concédant.
Interventions
M. Yann MILLERIOUX fait part de sa satisfaction de constater que le projet d’aménagement des Bas- Heurts est en cours de réalisation. Il regrette le temps perdu en contentieux et refus de dialogue.
Il demande si le fait que le périmètre d’aménagement soit réduit au foncier maîtrisé ou maîtrisable à l’amiable signifie que plus aucune acquisition foncière supplémentaire ne serait possible par la SOCAREN ou la Commune dans ce secteur, voire en limite de périmètre, et le cas échéant dans quelle limite financière. Il demande également si la notion de maîtrise à l’amiable garde son sens dans le cadre d’une ZAC.
M. MILLERIOUX fait part à nouveau de ses inquiétudes concernant le manque de capacité d’accueil des équipements publics scolaires dans les quartiers de la Varenne et de Maille Horizon Nord. La création de 900 nouveaux logements peut en effet entraîner l’arrivée de 360 élèves supplémentaires, compte tenu du ratio habituellement retenu de 0,4 élève par logement. L’étude d’impact relative au dossier de création de la ZAC des Bas-Heurts indique que les besoins nouveaux en équipements publics dus à l’augmentation projetée de la population ont déjà été pris en compte dans le dimensionnement des projets de construction en cours à proximité du secteur des Bas-Heurts. Elle ne mentionne cependant pas les besoins scolaires.
M. MILLERIOUX insiste sur la saturation du groupe scolaire de la Varenne et craint qu’il n’en soit de même pour les futurs établissements scolaires de Maille Horizon Nord et de la rue René-Navier, compte tenu des nombreux projets de constructions à proximité. Il s’interroge sur la nécessité de prévoir la construction d’une école supplémentaire dans ce secteur, ainsi que d’un collège et d’un lycée dans quelques années, même si cela ne relève pas de la compétence de la Commune.
Mme le Maire reconnaît partager en partie les inquiétudes de M. MILLERIOUX. La Commune continue de travailler sur des études de prospective en matière de besoins scolaires, ce qui explique pourquoi cette information ne figurait pas dans l’étude d’impact. Elle regrette que la question des besoins scolaires n’ait pas été suffisamment prise en compte par l’équipe précédente lors de la construction des logements des Épinettes, ce qui entraîne aujourd’hui des difficultés, notamment au sein du groupe scolaire de la Varenne. Elle confirme que le futur groupe scolaire de Maille Horizon Nord devrait atteindre sa capacité d’accueil maximale dès les premières années de son existence. 11
Mme le Maire s’inquiète de la prise en compte de l’évolution des besoins en collèges et lycées, qui relèvent de la compétence, respectivement, du Département et de la Région. Elle souligne que si le lycée international n’est à ce jour pas complet, il s’agit d’une formation d’excellence à laquelle tous les élèves n’ont pas accès et qu’il s’agit d’une question à évoquer avec le rectorat.
M. Serge ÉPINARD se dit satisfait que le Conseil municipal puisse enfin délibérer sur la création de la ZAC des Bas-Heurts. Il constate que le projet présenté reprend dans ses grandes lignes le projet de ZAC du Clos-aux-Biches, à la différence qu’il se limite désormais au seul foncier maîtrisé par la Commune et qu’il ne prévoit plus la construction d’une école rue Pierre-Brossolette. Il demande quels équipements publics seront financés par la ZAC et si la Commune devra verser une subvention d’équilibre.
Mme le Maire précise que la Commune continue de procéder à de nouvelles acquisitions à l’amiable, c’est-à-dire qu’il ne s’agit ni d’expropriations ni de préemptions, conformément à son engagement de campagne. Elle regrette que des pavillons aient été rendus inhabitables par l’ancienne municipalité au lieu d’y installer des locataires, notamment des agents communaux, alors même que l’avenir de la ZAC des Bas-Heurts était incertain et que le portage a duré plus d’une dizaine d’années.
Mme le Maire conteste l’idée selon laquelle le projet des Bas-Heurts serait identique au projet envisagé sous le mandat de M. PAJON. Elle souligne que la Commune ne fait désormais plus face à des procédures contentieuses sur ce dossier et travaille en concertation avec les architectes de l’association des habitants du quartier.
M. Emmanuel CONSTANT précise que le Département a planifié la construction de collèges dans différentes villes jusqu’en 2020. Au-delà de cette date, le Département, s’il existe encore, assumera ses responsabilités si la nécessité d’un nouveau collège est identifiée à Noisy-le-Grand.
M. CONSTANT se réjouit de l’avancée du dossier des Bas-Heurts, malgré quelques réserves, car il permettra la transformation du quartier et la fin d’un coûteux portage foncier. Il souligne toutefois que les missions confiées à la SOCAREN prévoient que celle-ci puisse procéder à des acquisitions par voie de préemption. Il s’interroge par ailleurs sur le montant de la contribution de la Commune au financement des équipements publics, qui étaient entièrement financés par la vente des terrains dans le cadre du projet initial. M. CONSTANT indique qu’il votera en faveur de cette délibération.
S’agissant des équipements publics, Mme le Maire précise qu’est notamment prévu un équipement multi-sports. Elle rappelle qu’afin d’agrandir l’école de la Varenne, la Commune avait en effet dû déplacer l’accueil de loisirs sur le terrain de sports.
Mme le Maire insiste sur son opposition au recours aux préemptions. Même s’il s’agit d’une possibilité théoriquement offerte à la SOCAREN, elle ne sera pas mise en œuvre. Elle a par ailleurs constaté que grâce au concours des habitants et de l’association des habitants du quartier, la Commune parvient désormais à convaincre les propriétaires, même les plus récalcitrants, à lui céder leurs terrains. Il ne s’agit pas de forcer les ventes, mais de permettre l’avancée du projet, avec l’aval indispensable des habitants du quartier et dans la concertation. Elle se réjouit de voir enfin ce projet se concrétiser.
Approuvé à la majorité.
7- Opération d’aménagement de Maille Horizon Nord : acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) d’un volume brut de béton, situé boulevard du Mont d’Est, en vue de la construction d’un équipement sportif. (Délibération n° 17/163)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Au sein de l’îlot B4 de la ZAC de Maille Horizon Nord, le Groupe PICHET a prévu la construction, boulevard du Mont d’Est, d’un ensemble immobilier comprenant des logements, un commerce et une résidence hôtelière. Ce programme comprendra également un volume de 2 407,92 m² de surface de plancher, qui permettra la construction d’une grande salle multisports de type gymnase et de différentes salles d’activités sportives, ainsi que deux places de stationnement en sous-sol. 12
L’acquisition, auprès du Groupe PICHET, dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement, du volume brut de béton correspondant, clos et couvert avec fluides en attente, est approuvée pour un prix de 3 762 276 € HT, soit 4 514 731,20 € TTC.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la promesse de vente, l’acte à intervenir ainsi que tous documents, autorisations et demandes de subventions y afférents.
Les travaux d’aménagement et d’équipement liés à l’utilisation ultérieure de ce volume seront réalisés par la Commune.
Interventions
Mme le Maire précise que le lot B4 présente des difficultés en sous-sol compte tenu de la présence du SK et du RER. Elle ajoute avoir sollicité la Région pour l’obtention d’une subvention pour la réalisation de l’équipement sportif qui sera situé devant le lycée.
M. Yann MILLERIOUX demande confirmation que l’équipement sportif sera public et accessible aux scolaires et aux associations.
Mme le Maire précise que ce sera bien le cas.
Approuvé à l'unanimité.
8- Opération d’aménagement de Maille Horizon Nord : approbation de l’avenant n° 4 au traité de concession conclu avec la société publique locale SOCAREN. (Délibération n° 17/164)
Rapporteur : M. Michel AMERICO
Un avenant n° 4 au traité de concession signé le 17 mars 2015, en vue de la réalisation et du suivi de l’opération d’aménagement de Maille Horizon Nord, sera conclu avec la société publique locale (SPL) SOCAREN ayant pour objet les actions suivantes :
- modifier le montant de la participation de la Commune à la réalisation du groupe scolaire et ses modalités de versement ;
- modifier l’échéancier prévisionnel de paiement des terrains acquis par l’aménageur à la Commune ;
- modifier le bilan prévisionnel de l’opération.
Le bilan prévisionnel 2017 de cette opération fait apparaître un total des dépenses d’un montant de 65 525 239 € HT soit une baisse de 717 559 € HT et un total des recettes d’un montant de 65 581 037 € HT, soit une baisse de 661 762 € HT. Le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle du groupe scolaire est ramené de 16 225 000 € HT à 14 525 000 € HT, soit une diminution de 1 700 000 € HT, ce qui engendre une diminution de la rémunération de l’aménageur, ainsi qu’une diminution prévisionnelle de la participation de la Commune au groupe scolaire correspondant aux besoins extérieurs à la ZAC de 1 052 381 € HT.
L’échéancier prévisionnel de paiement de ces terrains est corrigé afin de tenir compte de contraintes admoinistratives.
La participation de la Commune au coût de l’opération est ainsi modifiée. La Commune participe à la part dévolue au concédant pour la partie des équipements publics de l’opération dont l’usage excède les besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans la zone, soit environ 62% du montant total du groupe scolaire.
Le montant de la participation est ramené de 10 044 048 € HT à 8 991 667 € HT, TVA en sus au taux en vigueur. 13
Interventions
M. Yann MILLERIOUX demande si les sommes économisées dans le cadre de ce dossier et le suivant ont déjà été affectées à d’autres projets, tels que la construction d’une école supplémentaire, même s’il doute que trois millions d’euros soient suffisants.
Mme le Maire explique que le nouveau groupe scolaire rue René-Navier va nécessiter un important investissement. Elle précise avoir obtenu de la Région un financement d’une partie des études réalisées dans ce cadre, par exemple celles liées à la géothermie.
Approuvé à la majorité.
9- Opération d’aménagement du Clos d’Ambert : approbation de l’avenant n° 5 au traité de concession conclu avec la société publique locale SOCAREN. (Délibération n° 17/165)
Rapporteur : M. Michel AMERICO
À la suite de la conclusion, le 3 avril 2012, d’un traité de concession avec la société publique locale (SPL) SOCAREN, en vue de la réalisation et du suivi de l’opération d’aménagement du Clos d’Ambert, plusieurs ajustements ont été nécessaires et 4 avenants ont été passés en ce sens.
Un avenant n° 5 au dit traité de concession sera conclu, ayant pour objet les actions suivantes :
- modifier le montant de la participation de la Commune à la réalisation du groupe scolaire et ses modalités de versement ;
- modifier le montant de la participation de la Commune au soutien financier de l’opération et ses modalités de versement ;
- modifier le bilan prévisionnel de l’opération.
Le bilan prévisionnel pour l’année 2017 de cette opération fait apparaître, en dépenses comme en recettes, un total d’un montant de 49 549 198 € HT, soit une baisse de 1 578 097 € HT. Le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle du groupe scolaire est ramené de 13 827 655 HT à 12 227 655 € HT, soit une diminution de 1 600 000 € HT, ce qui engendre une diminution de la rémunération de l’aménageur, ainsi qu’une diminution prévisionnelle de la participation de la Commune au groupe scolaire correspondant aux besoins extérieurs à la ZAC de 564 706 € HT (de 4 880 349 € HT à 4 315 643 € HT).
La participation de la Commune au soutien financier global de l’opération peut également être diminuée de 776 091 € HT, soit de 6 737 946 € HT à 5 961 855 € HT. La participation de la Commune au coût de l’opération est ainsi modifiée comme suit :
a) la participation à la réalisation du groupe scolaire : la Commune participe à la part dévolue au concédant pour la partie des équipements publics de l’opération dont l’usage excède les besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans la zone, soit environ 35 % du montant total du groupe scolaire (hors foncier). Le montant de la participation est ramené de 4 880 349 € HT à 4 315 643 € HT, TVA en sus au taux en vigueur.
b) la participation au soutien financier global de l’opération : le montant de la participation au soutien financier global de l’opération est ramené de 6 737 946 € HT à 5 961 855 € HT.
Approuvé à la majorité.
10- Opération d’aménagement du Clos d’Ambert : cession de la parcelle communale sise 5, rue Jules-Ferry et cadastrée section AK n° 70 pour une surface de 439 m². (Délibération n° 17/166)
Rapporteur : M. Michel AMERICO
Il sera procédé à la cession, au profit de la société publique locale SOCAREN, avec laquelle la Commune a signé un traité de concession pour l’aménagement de la zone d’aménagement concertée (ZAC) du Clos d’Ambert, de la parcelle d’une surface de 439 m², située 5, rue Jules-Ferry à Noisy-le- Grand et cadastrée section AK n° 70, au prix de de 444 000 € TTC. 14
La présente délibération effectuant une régularisation administrative d’une cession ayant été approuvée en 2015, la délibération n° 15/61 en date du 9 avril 2015 est abrogée.
Approuvé à la majorité.
11- Cession de terrains sis 27 bis, 29 et 35, rue du Docteur-Jean-Vaquier et cadastrés section AD n° 729, 817, 820 et 825 et acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) d’un volume brut de béton, situé 35, rue du Docteur-Jean-Vaquier, en vue de la construction d’un local à usage public. (Délibérations n° 17/167-1 et 2)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Il sera procédé à la cession au profit de la SAS PROMEX-F3C des parcelles sises 27 bis, 29 et 35, rue du Docteur-Jean-Vaquier, cadastrées section AD n° 729, 817, 820 et 825, au prix total de 1 728 000 € TTC. Cette opération servira à ladite société à construire sur ces parcelles et celles voisines, un programme immobilier d’environ 4 600 m² de surface de plancher (SDP) dont le projet répond aux objectifs municipaux de mise en valeur du centre-ville.
Il sera procédé également à l’acquisition en l’état futur d’achèvement d’un volume brut de béton, clos et couvert avec fluides en attente, constituant un local au rez-de-chaussée de cet immeuble à construire, d’une hauteur sous dalle de 3,2 m minimum en vue de la création d’un local à usage public d’une surface d’environ 260 m² de surface de plancher (SDP), situé 35, rue du Docteur-Jean-Vaquier et appartenant à la SAS PROMEX-F3C, pour un prix de 410 000 € TTC. Ce local, indépendant de l’immeuble d’habitation, disposera d’un accès direct sur la rue.
Les travaux d’aménagement et d’équipement liés à l’utilisation ultérieure de cette structure seront réalisés par la Commune.
Interventions
M. Yann MILLERIOUX demande quelle sera la destination du local à usage public.
Mme le Maire explique que cela n’a pas encore été précisément déterminé. Le local sera mis à disposition des Noiséens pour l’organisation d’activités. Il ne s’agit pas de remplacer la maison pour tous Marcel-Bou, mais éventuellement d’en faire une annexe de la MPT et de répondre à la demande récurrente de salle au centre-ville. Mme le Maire souligne que ce projet a nécessité de longues négociations avec les riverains, y compris les résidents de la copropriété située face à la rue des Norottes. Le projet initial a ainsi été modifié afin de prendre en compte les critiques.
M. Emmanuel CONSTANT précise avoir informé Mme le Maire, lors de la réunion publique, de l’existence du projet initial de construction d’un immeuble de 5 étages. Il constate que si le bâtiment prévu ne fait désormais que 4 étages, cela reste en contradiction avec la promesse électorale de Mme le Maire de ne pas remplacer des pavillons par des immeubles, promesse selon lui intenable.
M. CONSTANT constate par ailleurs qu’il est fait appel, comme c’est l’usage, au Service du Domaine pour évaluer le prix des biens communaux à céder. Il demande si une estimation a été faite par ce Service s’agissant du local acheté par la Commune.
Mme le Maire répond que, comme cela est indiqué dans la note de présentation, le local a été estimé par le Service du Domaine à une valeur de 374 000 € HT.
M. CONSTANT demande pourquoi la Commune achète alors ce local pour 410 000 €, montant supérieur à l’avis du Domaine.
Mme le Maire explique que le prix d’achat est TTC alors que l’estimation du Domaine est HT.
M. CONSTANT demande combien coûteront les aménagements à réaliser par la suite par la Commune dans ce local.
Mme le Maire répond que cela n’a pas encore été évalué.
Mme le Maire remercie M. CONSTANT d’avoir attiré son attention, lors de la réunion publique, sur l’étendue du projet de construction initial, ce qui lui a donné la possibilité de demander à ce qu’il soit revu à la baisse, le permis n’ayant pas encore été accordé. 15
M. Serge ÉPINARD rappelle que ces emprises avaient été exclues du périmètre de la ZAC par Mme RICHARD et non par M. PAJON, L’équipe de M. PAJON avait ensuite repris et terminé l’opération d’aménagement, dont le bilan financier a été positif. La Commune avait ensuite toutefois fait l’acquisition de ces deux parcelles en 2011 et 2012 par voie de préemption pour un montant de 830 000 euros. Elles étaient à l’époque positionnées dans un emplacement réservé inscrit au plan local d’urbanisme pour la réalisation d’un équipement socio-culturel.
M. Épinard constate que Mme le Maire poursuit la densification du centre-ville, en vendant l’ensemble des terrains pour la somme de 1 440 000 euros pour la réalisation d’un programme immobilier d’environ 75 logements, soit un gain pour la Commune de 600 000 euros. Il se réjouit que cette somme, et donc le foncier acquis par la précédente municipalité, permette à la Commune d’acquérir un local en rez-de-chaussée de 260 m². Il propose qu’il devienne une salle de quartier pouvant être mise à la disposition des associations.
Mme le Maire ajoute que ce local pourrait aussi être mis à la disposition de partis politiques cherchant une salle de réunion.
Approuvé à l'unanimité.
12- Cession de terrains sis boulevard Jean-Monnet à Noisy-le-Grand et cadastrés section BL n° 586 et n° 602. (Délibération n° 17/168)
Rapporteur : M. Vincent MONNIER
Il sera procédé à la cession au profit du Groupe MÉTIN au prix total de 2 400 900 euros TTC, des parcelles sises boulevard Jean-Monnet, cadastrées section BL n° 586 et 602 pour une surface totale de 8 003 m².
Parmi les 2 sociétés lui ayant fait part de leur souhait d’acquérir ces deux terrains pour leurs activités respectives, la Commune a retenu le Groupe MÉTIN, afin d’y construire une concession automobile, l’offre financière du Groupe MÉTIN étant la plus intéressante et son projet répondant aux objectifs communaux quant à la redynamisation du tissu économique.
Interventions
M. Serge ÉPINARD rappelle que ces terrains appartiennent à la Commune depuis le retrait d’EPAMARNE de Noisy-le-Grand, en 2012. Devant l’inaction d’EPAMARNE depuis de nombreuses années sur le secteur 1 de la ville nouvelle, la précédente équipe municipale avait en effet souhaité retrouver sa liberté d’action en rachetant toutes les emprises foncières appartenant à l’État et ainsi fermer les trois ZAC d’État existantes : la ZAC du centre urbain, la ZAC de l’extension du CUR et la ZAC du Champy.
M. ÉPINARD rappelle qu’une opération de 20 000 m² de bureaux était initialement prévue sur les 8 000 m² de terrains boulevard Jean-Monnet, soit une recette attendue de 7 millions d’euros pour la Commune. Il regrette que la cession de ces terrains très bien placés pour seulement 2 millions d’euros à la société MÉTIN fasse perdre à la Commune 5 millions d’euros et ne permette pas une redynamisation du tissu économique puisqu’il ne s’agit que de déplacer une concession automobile déjà présente sur le territoire communal. Il estime de plus qu’elle rend possible une opération immobilière de grande envergure, et sans doute très lucrative, sur l’emprise actuelle des établissements MÉTIN. M. ÉPINARD demande quelle est l’urgence de vendre ainsi à bas prix ces emprises foncières.
Mme le Maire précise que la Commune avait reçu plusieurs offres pour l’achat de ce terrain situé en entrée de ville et que la proposition du groupe MÉTIN était la meilleure. Elle rappelle également que les projets d’aménagement de Maille Horizon Nord et Maille Horizon Sud comprennent la réalisation de bureaux et que la Commune compte déjà aujourd’hui de nombreux locaux inoccupés.
Approuvé à la majorité. 16
13- Acquisition d’une emprise de terrain d’une surface d’environ 1 273 m² dépendant d’une parcelle sise 38, rue du Ballon et cadastrée section CL n° 42. (Délibération n° 17/169)
Rapporteur : M. Vincent MONNIER
La Commune souhaite désenclaver la zone d’activité économique (ZAE) des Richardets afin d’améliorer sa desserte, sa visibilité et donc son attractivité, au moyen de la réalisation de deux aménagements que sont l’ouverture de la rue du Closeau vers le boulevard des Astronautes au nord- est; et l’ouverture de la rue du Ballon en double sens vers l’ouest, c’est-à-dire l’avenue Gabriel-Péri.
Cette seconde opération nécessite l’acquisition d’une emprise de terrain d’environ 1 273 m², appartenant à la société par actions simplifiée (SAS) B2I et dépendant de la parcelle cadastrée section CL n° 42.
L’acquisition sera réalisée pour un montant de 160 000 euros, la taxe sur la valeur ajoutée n’étant pas applicable.
Approuvé à la majorité.
14- Cession de terrains situés dans le quartier du Mont d’Est dit Espaces d’Abraxas et cadastrés section BO n° 192, 193, 194, 195, 197, 198, 203, 221, 228 et 229. (Délibérations n° 17/170-1 à 4)
Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY
Situés dans le quartier du Mont d’Est les bâtiments des Espaces d’Abraxas ont souffert de leur isolement pendant de nombreuses années.
En tenant compte de diverses contraintes techniques sur le site, qui affectent la charge foncière, il sera procédé à la cession au groupement ADIM-BPD des terrains nécessaires à la réalisation de leur proposition architecturale d’environ 52 100 m² de surface de plancher (SDP) pour un montant de 18 060 500 € HT.
Avant la cession il sera procédé d’une part, à l’acquisition d’une parcelle d’une surface de 327 m², cadastrée section BO n° 195 et du lot de volume n° 5 dépendant de la parcelle cadastrée section BO n° 203 appartenant à l’État, sis boulevard du Mont d’Est à Noisy-le-Grand, au prix total de 135 001 euros, la taxe sur la valeur ajoutée n’étant pas applicable, d’autre part, d’une parcelle non bâtie appartenant à la copropriété voisine, lui permettant de fonancer un programme de réhabilitation.
Préalablement à cette cession, la désaffectation de l’ensemble des volumes correspondant à l’ancienne ligne de métro dite « SK », inaccessible au public et désaffectée, situées sur les parcelles cadastrées section BO n° 203 (volume 4), BM n° 53 (volume 2), BO n° 198 (volume3), BO n° 194 (volume3), BO n° 14 (volume 38), BO n° 153 (volume 4), BO n°175 (volume 2), BO n° 4 (volume 61) et BO n° 206 (volume 24) est constatée et approuvée.
Le déclassement par anticipation des parcelles communales à céder est approuvé.
Interventions
M. Yann MILLERIOUX voit dans ce dossier une perspective positive pour les Espaces d’Abraxas capable de rompre l’isolement du Palacio. Il retient du rapport du commissaire enquêteur le peu d’observations écrites ou orales et le peu d’affluence lors de ses permanences.. Si l’offre de logements est susceptible de doubler il aurait trouvé préférable que des améliorations soient envisagées en 1er lieu en faveur du cadre de vie et des services publics dans ce quartier. Il remarque un grand nombre de logements en accession libre à la propriété mais peu en accession sociale. La proportion de 30 % ne lui paraît pas visible et les besoins des familles modestes non satisfaits dans cette opération d’envergure. S’il juge nécessaire la mixité sociale il considère que ce n’est pas le cas en l’espèce.
M. MILLERIOUX revient sur la création d’un espace destiné à accueillir une crèche privée et estime que la Commune dispose des moyens et des marges budgétaires suffisants pour ne pas privatiser un tel équipement. 17
Mme le Maire explique que les textes légaux ne permettent pas de construire dans un quartier prioritaire de ville (QPV) du logement social, ce qui lui semble choquant et explique également les difficultés rencontrées. Elle estime que cette opération n’est concevable que si la réhabilitation des Espaces d’Abraxas a lieu en même temps.
Mme le Maire tient à préciser qu’elle tend à améliorer le sort des habitants qui vivent dans ces Espaces qu’elle juge laissés de côté depuis des années. Elle rappelle que la démolition de l’école du Clos des Aulnes est prévue de longue date et qu’elle souhaite mettre en place une architecture d’accompagnement avec Ricardo BOFILL. Elle annonce qu’une réunion de concertation sera fixée après la fête du fantastique, organisée le 28 octobre, mais indique qu’une partie de ce projet a déjà été présenté aux habitants desdits Espaces d’Abraxas. Elle insiste sur l’ambition de désenclaver le quartier, sans oublier le traitement à la fois de l’esplanade de Paris et de l’immeuble « Noisy-Résidence ».
Mme le Maire assure que ces engagements généraux visent également à trouver des solutions quant à la voirie environnante et à la sortie du parc de stationnement. Elle pense qu’il est prioritaire d’améliorer l’accès au parking et de rendre plus sûr le passage de boulevard du Mont d’Est, qui est une voie départementale, pour permettre la traversée en toute sécurité par les enfants du Clos des Aulnes.
Mme Mireille LE BLEIS n’est pas favorable à la présence d’une crèche privée qui va à l’encontre, à ses yeux, de la réflexion censée être menée sur les crèches municipales.
Mme le Maire explique qu’il s’agit d’une initiative privée, laquelle n’empêche pas de réfléchir, dans le même temps, à l’offre de crèches municipales, Mme le Maire rappelant qu’il en est prévu une au Clos d’Ambert, dans le secteur de Maille Horizon et, le cas échéant, aux Espaces d’Abraxas car le manque de crèches est patent sur Noisy-le-Grand. Des solutions multiples et alternatives, comme des crèches d’entreprises, doivent être mises en œuvre, eu égard au coût d’un berceau, et nonobstant le projet de crèche municipale qui n’est pas exclusif.
Mme Stéphanie RICHARD soutient que, y compris en incitant les entreprises à ouvrir des crèches, l’objectif consiste à aider les familles à concilier mode de garde et emploi et, par surcroît, à favoriser l’emploi.
Mme le Maire affirme que, malgré une approche différente de la question, elle poursuit le même objectif et ajoute que les régies municipales, en raison de leur coût, ne sont pas toujours la solution, d’autant que, les subventions aux crèches ayant été supprimées par le département, la Commune est privée d’une source de financement.
M. Serge ÉPINARD fait état du projet baptisé « Marne Europe » à Villiers-sur-Marne où seront construits des bureaux, des commerces, des hôtels et des cinémas autour du palais des congrès de l’est parisien. Il s’étonne dans ce contexte que Mme le Maire puisse vendre à la société VINCI un ensemble de terrains dont l’emprise de l’école du Clos des Aulnes au prix de 18 millions, pour y construire 600 logements et quelques commerces alors que les procédures d’étude et de concours avaient été terminées à la fin de l’année 2014 en vue d’implanter un palais des congrès et un hôtel autour du Mont d’Est. Il maintient que, selon les acteurs économiques, construire cet édifice était indispensable. Il souligne que, si Mme le Maire tient ses promesses de campagne, elle tend à faire de Noisy-le-Grand une ville dortoir avec ses quartiers pavillonnaires sans se soucier des emplois, et bien que le nombre de logements sur ce secteur puisse finalement se révéler important.
M. Serge ÉPINARD annonce que le groupe « Rassemblés avec Michel PAJON + que jamais » votera contre cette délibération afin de ne pas cautionner ce projet.
Mme le Maire répète qu’elle veut redynamiser la zone au bénéfice des commerces, dans un environnement plus agréable pour chacun des habitants du Palacio.
Approuvé à la majorité. 18
Éducation
15- Approbation d’une convention avec l’Éducation nationale et l’association Coup de pouce partenaire de la réussite à l’école, relative au fonctionnement des clubs « Coup de pouce clé » mis en place pour l’année scolaire 2017-2018. (Délibération n° 17/171)
Rapporteur : Mme Sylvie HURET
Mis en œuvre initialement au sein de l’école élémentaire Alexandre-Dumas, en partenariat avec l’Éducation nationale et l’association Coup de pouce partenaire de la réussite à l’école, puis étendu aux écoles du Clos des Aulnes et des Hauts-Bâtons, le dispositif spécifique d’aide à l’apprentissage de la lecture et de l’écriture, appelé « clubs ‘Coup de pouce clé’ », est déployé pour l’année scolaire 2017-2018 dans dans ces mêmes écoles élémentaires ainsi qu’à l’école Georges-Brassens.
L’objectif de cette action d’accompagnement et de prévention de l’illettrisme est d’apporter un soutien aux élèves de cours préparatoire (CP) dits « fragiles en lecture », ou en risque d’échec scolaire, qui ne bénéficient pas de l’aide familiale adéquate pour réussir l’apprentissage de la lecture et de l’écriture.
Trois clubs sont financés par la Commune, qui prend en charge les rémunérations des coordinateurs et des animateurs ainsi que le coût des fournitures et du matériel pédagogique. Un club, celui de l’école Georges-Brassens, est financé conjointement par l’Éducation nationale et la Commune.
Une convention sera conclue entre l’Éducation nationale, la Commune et l’association Coup de Pouce partenaire de la réussite à l’école afin de définir les modalités de fonctionnement de ces clubs pour l’année scolaire.
Approuvé à l'unanimité.
Interventions
Mme Sylvie FIGEL-MARTEL tient à rappeler que les conseillers ne peuvent être empêchés d’intervenir et disposent individuellement du droit de s’exprimer à l’exclusion de toute considération de groupe.
Mme le Maire rappelle qu’à l’époque où M. Michel PAJON était maire l’opposition municipale était traitée avec bien peu d’égards.
16- Approbation de la convention intitulée « L’école change avec le numérique », du plan de financement relatif à l’équipement de groupes scolaires en classes numériques mobiles, et autorisation à demander la subvention y afférente auprès de l’État. (Délibération n° 17/172)
Rapporteur : Mme Sylvie HURET
Dans le cadre d’un plan numérique pour l’éducation mis en place par le ministère de l’Éducation nationale et destiné à favoriser l’équipement des écoles, en 1er lieu les écoles s’inscrivant dans des réseaux d’éducation prioritaire (REP), les groupes scolaires municipaux Alexandre-Dumas, Georges- Brassens, Jules-Verne et du Clos des Aulnes ont été dotés de classes numériques mobiles.
Poursuivant la logique du dispositif, la Commune a proposé d’équiper de classes mobiles 4 autres groupes scolaires, à savoir ceux du Clos de l’Arche, du Clos d’Ambert et des Noyers avec deux classes mobiles et de la Varenne avec 3 classes mobiles compte tenu de ses effectifs.
Une convention sera conclue en ce sens avec l’Éducation nationale relative à l’équipement de groupes scolaires en classes numériques mobiles mais aussi la formation et l’accompagnement des enseignants. 19
Interventions
M. Yann MILLERIOUX dit apprécier l’engagement de l’État et de la Commune en faveur de ces classes numériques mais aimerait savoir quels sont les critères qui ont présidé au choix des écoles concernées au titre de cette 2ème phase car il observe qu’aucune école du Champy et de la Butte-Verte n’y figure. Or ces écoles sont engagées depuis plusieurs années dans un usage raisonné et raisonnable des écrans.
Mme Sylvie HURET répond que ce dispositif est mis en place progressivement.
Mme le Maire assure qu’il s’agit d’une décision de l’Éducation nationale et non pas de la Commune.
L’aide à l’investissement de l’État s’élève à ce titre à 50 % du montant total de la dépense, dans la limite de 4 000 € TTC par classe numérique mobile. Chacune des classes se composera par exemple de tablettes numériques en nombre suffisant ; d’une tablette ou d’un ordinateur portable destiné à l’enseignant et à l’administration de la classe numérique ; et de logiciels d’administration et de sécurisation.
Le plan de financement correspondant s’établit et est approuvé comme suit ; le Maire ou son représentant est autorisé à solliciter une subvention auprès de l’État dans ce cadre :
Dépenses Recettes
Groupes scolaires Coût prévisionnel TTC
État – Appel à projets
équipements
numériques
36 000 € Varenne 28 500 €
Clos de l’Arche 19 000 €
Clos d’Ambert 19 000 €
Commune 49 500 €
Noyers 19 000 €
Total TTC 85 500 € Total TTC 85 500 €
Approuvé à l'unanimité.
17- Approbation des modifications du règlement des séjours de vacances et de la tarification en cas de non-retour et de non-remplacement du matériel prêté. (Délibération n° 17/173)
Rapporteur : Mme Sylvie HURET
La Commune organise des séjours de vacances à destination des jeunes Noiséens, âgés de 4 à 17 ans afin de leur proposer des activités sportives, ludiques, linguistiques ou culturelles pendant les congés scolaires. Les modalités d’inscription à ces séjours et les règles d’organisation et de fonctionnement qui en découlent sont décrites dans un règlement.
Le règlement est modifié sur les points suivants :
- procédure dématérialisée de réservation ;
- conditions de remboursement à la suite d’un désistement ;
- assurances des familles ;
- formulaire de prêt de vêtements.
Le montant du matériel prêté aux familles, précisé dans le formulaire précité, est fixé comme suit en cas de non-retour ou de non-remplacement, étant précisé que cette tarification sera également applicable aux familles dont les enfants participent aux classes d’environnement hiver : 20
- combinaison : 35 euros ;
- gants : 15 euros ;
- masque : 15 euros ;
- bonnet : 5 euros.
Une charte de bonne conduite, appelée « charte du jeune en séjour de vacances » est approuvée, afin de responsabiliser les jeunes Noiséens selon leurs tranches d’âge (12/14 ans et 15/17 ans) et ceux participants aux séjours en Angleterre.
Approuvé à la majorité.
18- Dénomination du futur groupe scolaire situé dans le périmètre de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Clos d’Ambert. (Délibération n° 17/174)
Rapporteur : Mme Martine BOUCHER
À l’occasion de la cérémonie de pose de la première pierre du groupe scolaire de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Clos d’Ambert, le 17 décembre 2016, le Conseil municipal des enfants (CME), qui réunit 42 écoliers noiséens de CM1 et de CM2, élus par leurs pairs, avait été chargé de choisir le nom du futur établissement.
Après un travail de recherche approfondi, en collaboration avec plusieurs services communaux, notamment le service Archives, patrimoine et documentation, des propositions ont été faites en lien avec l’histoire du quartier, les noms des rues avoisinantes et la volonté de la Commune de rendre hommage à une personnalité féminine ayant marqué le monde du droit français.
À la suite d’un vote organisé au sein de l’école du Clos d’Ambert sur la base de 3 propositions retenues, les élèves se sont prononcé en faveur du nom de Madame Simone VEIL, magistrate et femme politique française, née en 1927.
Le futur groupe scolaire de la ZAC du Clos d’Ambert sera ainsi dénommée du nom de Simone VEIL, en hommage à cette rescapée de la Shoah et femme d’État, décédée en juin 2017, qui a marqué l’Histoire de la France et de l’Europe et est devenue, au fil des années, un symbole de l’émancipation féminine.
Interventions
Mme le Maire informe que M. Jean VEIL a confirmé son accord pour que cet équipement soit dénommé du nom de sa mère. Il sera présent lors de l’inauguration.
Approuvé à l'unanimité.
19- Dénomination du futur groupe scolaire situé dans le périmètre de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Maille Horizon Nord. (Délibération n° 17/175)
Rapporteur : Mme Martine BOUCHER
La zone d’aménagement concerté (ZAC) de Maille Horizon Nord, située entre le quartier des Bas- Heurts et le quartier du Mont d’Est, à l’extrémité Est de la Commune, intègrera un nouveau groupe scolaire. Celui-ci sera localisé dans le secteur du coteau et son entrée principale sera positionnée sur l’avenue Montaigne, prolongée au cœur du nouveau quartier. Cet établissement sera composé de 21 classes dont 8 classes maternelles et 13 classes élémentaires. Il sera également complété par un accueil de loisirs, un pôle de restauration et une salle de sport polyvalente.
Les espaces publics de la ZAC ont déjà été baptisés suivant la thématique intitulée « découvrir et inventer le monde », tels que esplanade Ferdinand-Magellan ; promenade Vasco-de-Gama ; promenade Marco-Polo ; allée Jacques-Cartier ; allée Charles-de-Foucauld ; parc Louis-Antoine-de- Bougainville ; allée Jean-Baptiste-Charcot ; allée Christophe-Colomb ; et allée Anita-Conti.
Pour conserver cette thématique, le futur groupe scolaire de la ZAC de Maille Horizon Nord sera dénommé du nom d’un explorateur. 21
Mme BOUCHER propose, au nom de la majorité municipale, le nom d’un navigateur anglais du XVIIIème, Samuel WALLIS (1728-1795), qui fut le premier navigateur à découvrir, en juin 1767, Tahiti et les îles alentours, dont l’île de Ueva, à laquelle son équipage donna son nom.
M. Michel MIERSMAN, au nom du groupe « Rassemblés avec Michel PAJON + que jamais », et M. MILLERIOUX, pour la liste « Noisy solidaire à gauche vraiment ! », proposent le nom de Jean- François de LA PÉROUSE (1741-1788), officier de marine et explorateur français.
Par 37 voix contre 10, futur groupe scolaire de la ZAC de Maille Horizon Nord sera dénommé « Samuel-Wallis ».
Interventions
M. Yann MILLERIOUX s’étonne qu’ait été retenu le nom d’un personnage incarnant le passé colonialiste britannique, et penserait préférable de donner au futur groupe scolaire le nom d’un explorateur moins controversé tel Jean-François DE GALAUP, comte de la Pérouse, Jeanne BARRET ou encore Alexandra DAVID-NÉEL. Selon lui, le choix d’une femme pour nommer cet équipement aurait le mérite de marquer un changement.
M. Michel MIERSMAN explique que la proposition du nom de Samuel WALLIS ne convient pas pour dénommer un groupe scolaire, en regard des actes et des violences dont il aurait été l’auteur lors de sa découverte des îles de Tahiti. Le groupe « Rassemblés avec Michel PAJON + que jamais » souhaite proposer le nom de Jean-François de LA PEROUSE. Cet officier de marine, capitaine de vaisseau et explorateur français a participé à la guerre d’indépendance américaine.
Mme le Maire maintient la proposition initiale que la majorité municipale a entériné collectivement. Les reproches faits à l’encontre de Samuel WALLIS quant à Tahiti pourraient l’être de la même manière contre les Anglais ou les Français quant aux Amériques.
Mme le Maire propose que les membres du Conseil municipal fassent leur choix en votant pour l’un ou pour l’autre.
La liste A portant sur le nom de Samuel Wallis obtient 37 voix, tandis que la liste B portant sur le nom de La Pérouse obtient 10 voix.
Approuvé à la majorité
Sports
20- Attribution de subventions à diverses associations sportives locales dans le cadre d’animations festives ou d’épreuves compétitives au titre de l’exercice 2017. (Délibération n° 17/176)
Rapporteur : M. Walid BEN M'HENNI
La Commune encourage les sections sportives locales dont l’action s’inscrit dans le cadre des objectifs municipaux qui ont été définis dans ce domaine. Elle participe ainsi à leur développement en leur apportant un soutien financier car les associations sportives favorisent le développement du sport pour tous et participent à l’animation de la Commune. Elles la représentent à divers échelons dans les compétitions et leur diversité témoigne de son dynamisme.
Des subventions sont octroyées aux 12 associations ci-dessous, pour les actions festives qu’elles organisent ou les compétitions auxquelles elles participent :
Association Montant
L’association Arts martiaux Noisy-le-Grand 2 500 €
Noisy-le-Grand Gymnastique 12 500 €
Noisy-le-Grand Handball 18 000 €
Biker club de Noisy-le-Grand 2 000 € 22
Association Montant
Club sportif Noisy-le-Grand Basket Ball 12 000 €
Groupe athlétique de Noisy-le-Grand (G.A.N.G.) 3 200 €
C.S.N. Roller Skating 3 000 €
Aviron sport et loisirs de la Marne 800 €
Club sportif de Noisy-le-Grand Tennis de table 1 500 €
Club noiséen de randonnée pédestre 100 €
Twirling bâton de Noisy-le-Grand 500 €
Noisy-le-Grand Triathlon 500 €
Association sportive Noiseraie Champy 500 €
Approuvé à l'unanimité.
21- Modification de la tarification de location des équipements sportifs municipaux. (Délibération n° 17/177)
Rapporteur : M. Walid BEN M'HENNI
La grille tarifaire relative à la location des équipements sportifs, qui classe lesdits équipements en quatre catégories, de A à D, ne permet pas l’accueil à titre gracieux des institutions publiques développant des activités socioéducatives auprès de leur public.
La Commune ayant été sollicitée récemment pour l’organisation, pendant les vacances de la Toussaint, d’activités d’escalade dans le gymnase de la Butte-Verte par la Préfecture de Police, elle a choisi de répondre favorablement à ce type d’action par une mise à disposition gracieuse de l’équipement sportif. Or il convient de modifier la grille tarifaire précitée pour prévoir cette gratuité d’accès pour les institutions publiques développant des activités socioéducatives.
La tarification relative à la location des équipements sportifs municipaux est modifiée dans le sens de cette gratuité. La délibération du 4 juin 2015 susmentionnée est modifiée en ce sens.
Approuvé à l'unanimité.
Vie associative et vie des quartiers
22- Approbation d’un protocole d’accord transactionnel avec l’Office du tourisme et d’animation de Noisy-le-Grand. (Délibération n° 17/178)
Rapporteur : Mme Pascale COTTE-MORRETON
Voulant reprendre la gestion directe de la politique touristique en 2017, la Commune a versé, en 2 temps, à l’Office du tourisme et d’animation de Noisy-le-Grand une subvention limitée à 35 000 € pour cet exercice et calculée au plus juste pour lui permettre de solder son activité. L’association l’a cessée et a prononcé sa dissolution à compter du 30 avril 2017.
Ayant sollicité l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire, l’office a saisi en juin la collectivité d’une demande indemnitaire gracieuse, puis a déposé en octobre une requête contentieuse auprès du tribunal administratif de Montreuil en vue de bénéficier de la trésorerie suffisante pour couvrir ses dettes, au titre de cette procédure collective.
Certaines charges n’avaient pas été anticipées par l’association faisant apparaître un passif réel de 39 941 € au jour de l’ouverture de la liquidation judiciaire et porté aujourd’hui à 42 012,61 €.
La Commune et l’office du tourisme et d’animation de Noisy-le-Grand concluront un protocole d’accord transactionnel afin de sécuriser leurs engagements respectifs et de prévenir toute situation contentieuse, et, pour l’association, désormais insolvable, d’assumer l’ensemble des conséquences financières de sa liquidation. 23
La Commune versera à l’association la somme de 42 012,61 € au vu des justificatifs déjà communiqués. S’il survenait de nouvelles majorations, elle verserait une subvention complémentaire après réception des justificatifs sans excéder la somme de 43 500 € au total.
Approuvé à l'unanimité.
23- Attribution de subventions à diverses associations locales au titre de l’année 2017. (Délibération n° 17/179)
Rapporteur : Mme Jacqueline ZATLOUKAL
La Commune accompagne activement, par l’attribution de subventions, les associations locales en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en soutenant leurs actions ou leurs initiatives sur les plans financier, logistique et technique, dans le respect des dispositions de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.
Dans ce cadre, des subventions sont octroyées aux 6 associations ci-dessous au titre de l’année 2017, pour un montant global de 10 600 €.
Associations Objets de l’association Montants
Cultures du monde
Panier caraïbes
Faire connaître les différents aspects de la culture antillaise par ses
danses, ses costumes traditionnels, son art culinaire. Entretenir les liens
entre les originaires d'Outre-Mer, favoriser une communication
interculturelle et les échanges de savoir.
500 €
Solidarité
Grandir’A
Activité à caractère humanitaire consistant à secourir les personnes qui
se trouvent en situation de détresse et de misère, en leur venant en aide
pour les besoins fondamentaux, en favorisant leur insertion et leur
promotion sociale.
1 000 €
Syndicats
Syndicat du
Personnel CFDT Syndicat du Personnel 1 951 €
Syndicat du
Personnel CGT Syndicat du Personnel 3 335 €
Syndicat du
Personnel FO Syndicat du Personnel 3 514 €
Vie locale
Association
culturelle
Franco-Arabe de
Noisy-le-Grand
Organiser et soutenir l’apprentissage de la langue arabe dans la
commune de Noisy-le-Grand et développer des activités sociales et
culturelles et de loisirs.
300 €
Approuvé à l'unanimité.
Logement
24- Approbation d’une convention de partenariat avec l’association COALLIA relative à la mise à disposition de logements en faveur de la Commune au sein de résidences sociales situées à Noisy-le-Grand. (Délibération n° 17/180)
Rapporteur : M. Roger ROBINSON 24
Créée en 1962, l’association COALLIA est gestionnaire de deux résidences sociales de 150 et 75 logements sur le territoire de la Commune, situées respectivement 26, allée du Promontoire et 2, allée des Hautes-Herbes. Les logements situés dans ces deux résidences sont de catégorie T1 ou T1 bis permettant d’accueillir, pour une durée maximum de 2 ans, uniquement des personnes seules, faisant l’objet d’un suivi social individualisé.
Pour faire face à un nombre important de demandes de logement social, le Commune souhaite développer les partenariats avec les bailleurs sociaux et gestionnaires de logements en résidences sociales afin d’accroître les possibilités de relogement sur la Commune. Ne disposant pas de contingent de réservation dans ces résidences et ainsi y proposer de candidatures, elle a sollicité l’association COALLIA pour qu’elle accepte de mettre à sa disposition, dans le cadre d’un partenariat renoué avec elle, tout logement issu de son contingent qui serait libéré. La Commune s’engage à collaborer avec l’association pour aider au relogement des ménages de la résidence dans le parc social ou dans une structure plus adaptée.
Une convention sera conclue avec l’association COALLIA portant sur les modalités de ce partenariat avec la Commune en vue de la mise à disposition de logements issus du contingent de l’association dans les résidences des Hautes-Herbes et du Promontoire.
Interventions
M. Yann MILLERIOUX salue cette initiative lancée avec un opérateur social comme l’association Coallia dans une logique de passerelle en faveur des Noiséens en difficulté, ce que le groupe « Noisy solidaire, à gauche vraiment » appelle à mettre en place depuis plusieurs années, dans un souci de solidarité accrue.
M. Michel MIERSMAN exprime son scepticisme quant à cette convention car il craint un effet d’aubaine pénalisant pour la Commune. À ses yeux celle-ci pourrait être conduite à loger en priorité des familles issues de ces résidences sociales qui lui demandent un logement, alors qu’elle ne réussit pas à satisfaire toutes les demandes en ce sens au sein de son patrimoine.
Mme le Maire observe que l’objectif consiste bien à trouver des solutions avec des partenaires et les bailleurs sociaux afin de mettre en œuvre, en lieu et place de l’État qui ne le fait pas, un système de passerelle. Elle ajoute que la Commune souhaite se rapprocher des bailleurs en vue de développer son propre contingent et aider ainsi les ménages désireux de venir vivre à Noisy à s’installer dans des conditions satisfaisantes.
Approuvé à la majorité.
25- Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par la société ANTIN RÉSIDENCES auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de la réalisation, dans le cadre de l’opération dite « Osmose », d’une résidence de 73 logements locatifs sociaux sise à l’angle de l’avenue Michel-Goutier et de la rue Charles-Pranard et approbation de la convention y afférente. (Délibération n° 17/181)
Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY
La garantie la Commune est accordée, à hauteur de 100 %, pour le remboursement de l’emprunt contracté par la société ANTIN RÉSIDENCES, d’un montant total de 7 351 392 €, et souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en vue de la réalisation d’une résidence de 73 logements locatifs sociaux dans le cadre de l’opération dite « Osmose », selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions des 4 contrats de prêts correspondants.
Le programme « Osmose », mené par ladite société ANTIN RÉSIDENCES, est une opération de démolition-reconstruction d’un bâtiment de 8 logements, 3 commerces et de boxes de parking en vue de la réalisation de 2 résidences indépendantes : l’une de 59 logements en accession sociale (bâtiments A et B) et l’autre de 73 logements en locatif social (bâtiments C, D et E) avec 4 commerces, sises avenue Michel-Goutier et rue Charles-Pranard. Ce programme répond aux attentes de la Commune en proposant à la fois la construction de la première résidence en accession sociale à la propriété ainsi qu’une résidence de logements locatifs sociaux et l’amélioration des commerces de proximité. 25
S’agissant de la résidence de 73 logements locatifs sociaux (bâtiments C, D et E), le coût de sa construction s’élève à 10 730 750 €, financée par un emprunt d’un montant total de 7 351 392 € et par des fonds propres à hauteur de 626 644 € (6 % du coût de l’opération).
Les 4 prêts accordés par la Caisse des dépôts et consignations sont composés de 12 lignes de prêts, tels que décrits de la manière suivante :
Tranche 1 – bâtiment C Tranche 2 – bâtiments D et E
N°
contrat
de prêt
Ligne du
prêt Montant Durée
N°
contrat
de prêt
Ligne du
prêt Montant Durée
CDC
n° 64729
PLAI bâti 90 000 € 40 ans
CDC
n° 64718
PLAI bâti 608 813 € 40 ans
PLAI
foncier 26 563 € 60 ans
PLAI
foncier 195 043 € 60 ans
PLUS bâti 2 233 838 € 40 ans PLUS bâti 2 300 000 € 40 ans
PLUS
foncier 516 378 € 60 ans
PLUS
foncier 665 600 € 60 ans
CDC
n° 47778
PLS bâti 43 061 € 40 ans CDC
n° 47780
PLS bâti 447 314 € 40 ans
PLS
foncier 26 111 € 60 ans PLS foncier 198 671 € 60 ans
En contrepartie de cette garantie, la Commune bénéficiera, pour la période correspondant à l’amortissement de ces prêts, à savoir 60 ans, de 20 % des droits de réservation de logements, soit 15 logements (5 T2, 5 T3 et 5 T4), conformément aux dispositions de la convention de garantie d’emprunt à conclure avec la société ANTIN RÉSIDENCES.
Interventions
M. Serge ÉPINARD indique que le groupe « Rassemblés avec Michel PAJON + que jamais » soutiendra l’action engagée en faveur de cette résidence mais rappelle que ce n’est pas la 1ère à Noisy-le-Grand dans la mesure où a été menée, avec un vif succès selon lui, une opération à la Butte-Verte en accession sociale.
Approuvé à l'unanimité.
Ressources humaines
26- Modification du tableau des effectifs du personnel permanent et création d’un poste à temps complet d'animateur territorial. (Délibération n° 17/182)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
La Commune gère 30 accueils de loisirs qui reçoivent les enfants noiséens scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires. Afin de motiver les agents du service et de nommer des directeurs opérationnels rapidement, elle favorise la promotion interne en nommant des agents avec un grade d’animateur à la direction des accueils de loisirs de plus de 80 enfants.
Le tableau des effectifs du personnel permanent est modifié et un poste d’animateur territorial créé.
Interventions
Préalablement à ce point, M. Éric ALLEMON informe le conseil municipal que Mme le Maire a été contrainte de ne pas inscrire à l’ordre du jour la délibération fixant les ratios d’avancement pour l’année 2017 des agents de catégorie C. Ce point n’a pu être soumis à l’avis préalable du comité technique dans la mesure où la réunion prévue le 11 octobre 2017 n’a pu avoir lieu. 26
Les représentants de deux des trois organisations syndicales représentatives, à savoir Force ouvrière (FO) et la Confédération générale du travail (CGT), ont quitté la séance, entraînant l’absence de quorum et l’annulation pure et simple de ce comité technique.
Ces deux syndicats ont prétexté que des points n’auraient pas été prévus à l’ordre du jour. Or, lors de la préparation de ce comité technique, il avait été convenu que ces points seraient abordés en totalité lors des questions diverses et que les réponses apportées par l’administration seraient écrites dans le compte rendu. M. ALLEMON conteste publiquement les accusations de « manque de respect envers les agents de la collectivité et de leurs représentants », alors que depuis le début du mandat les réunions du comité technique ont lieu plus fréquemment qu’auparavant.
L’équipe municipale a toujours privilégié le dialogue social pour améliorer les conditions de travail de l’ensemble des agents communaux. La mise en place d’une mutuelle, refusée par l’un des syndicats, avait fait par exemple consensus puisqu’elle a été adoptée à l’unanimité au sein du Conseil municipal. M. ALLEMON assure que tout est mis en place pour favoriser le dialogue avec les organisations syndicales. Pour assurer le bon déroulement des séances du comité technique, des réunions de préparation sont organisées et toutes les questions complémentaires des représentants du personnel sont systématiquement prises en compte.
Les représentants du personnel sont également associés à de nombreux groupes de travail concernant les conditions de travail, incluant notamment les risques psycho-sociaux, l’action sociale, le règlement sur l’alcool et le télétravail. Il existe un groupe de travail pour préparer une charte des droits syndicaux en vue de faciliter leur mission. Il juge que ce n’est pas le signe d’un refus du dialogue.
M. ALLEMON regrette autant que Mme le Maire cette tentative d’obstruction de certains représentants du personnel au détriment de leurs collègues. Pour ne pas pénaliser les agents cette question de l’avancement sera de nouveau abordée lors de la prochaine réunion du comité technique prévue au mois de novembre.
M. Yann MILLERIOUX revient sur le courrier de Mme le Maire en date du 12 octobre 2017 adressé aux agents communaux et retraçant les circonstances de cette réunion. Il rappelle les dispositions légales applicables en cas d’absence de quorum et la possibilité de convoquer une nouvelle réunion dans un délai de huit jours, sur un ordre du jour similaire et sans obligation de quorum. À ses yeux une autre réunion aurait pu avoir lieu et le sujet présenté devant le Conseil municipal. Il trouve inexact de dire que l’avancement est bloqué par les organisations syndicales. M. MILLERIOUX souhaiterait savoir à cet égard si les élus ont été convoqués une nouvelle fois. Il rapporte en outre qu’à l’occasion des trois précédentes réunions du comité technique il n’a pas été donné suite à la demande d’inscription à l’ordre du jour des points relatifs aux congés et à la rémunération des agents.
Michel MIERSMAN indique qu’il découvre le sujet lors de la présente séance. Il précise qu’il a reçu un courrier de Force ouvrière relatant la présence des représentants des personnels mais l’absence des élus. Entre les deux versions de ce même fait il ne sait laquelle est vraie.
M. ALLEMON explique qu’en dépit d’un très léger retard de la part des élus, provoqué par une confusion administrative, à l’ouverture de la réunion, convoquée à 8h30, 2 syndicats sur trois ont préféré partir sans attendre leur arrivée.
Mme le Maire souligne que les raisons invoquées initialement pour justifier ce départ précipité tenaient à l’absence à l’ordre du jour des questions que les syndicats souhaitaient aborder et non pas à celle de du quorum. La convocation rapide à une autre réunion n’était pas possible. Pour ne pas pénaliser les agents ces questions seront examinées lors de la réunion prévue au mois de novembre.
Approuvé à l'unanimité. 27
Décisions du Maire
27- Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. (Délibération n° 17/183)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Il est pris acte des décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, tel que retracé dans le tableau ci-annexé.
M. Michel MIERSMAN demande la communication des décisions n° 17/301, n° 17/302, n° 17/303, n° 17/304, n° 17/305, n° 17/306, n° 17/307, n° 17/308, n° 17/309, n° 17/310, n° 17/311, n° 17/312, n° 17/313, n° 17/314, n° 17/315, n° 17/316, n° 17/317, n° 17/318, n° 17/319, n° 17/320, n° 17/331, n° 17/332, n° 17/344, n° 17/353, n° 17/354, n° 17/359, n° 17/362, n° 17/369, n° 17/371 et n° 17/373.
M. Yann MILLERIOUX souhaite la communication des décisions n° 17/291, n° 17/325, n° 17/335, n° 17/336, n° 17/352 et n° 17/357.
Questions orales
Question n° 1
M. Yann MILLERIOUX explique que les gouvernements successifs ont développé depuis des années des dispositifs de contrats aidés et mis en place des mesures d’exonérations des cotisations sociales. Il considère que les supprimer de manière brutale n’est pas acceptable même si leur efficacité quant au retour à l’emploi est discutée. Il pense que cette suppression touchera 280 000 personnes et leurs familles. Les bénéficiaires sont des personnes fragilisées par des années de chômage, sans revenu professionnel et en situation sociale délicate, ayant des besoins élémentaires à satisfaire en matière de santé et de logement par exemple. La suppression soudaine de ces contrats constitue selon lui une erreur du gouvernement qui s’ajoute à la longue liste des dispositions prises contre l’emploi.
M. MILLERIOUX observe l’utilité publique de ces emplois dans les associations en termes d’accompagnement social et réfute l’argument de leur coût. Il ajoute que de nombreux contrats aidés sont conclus par les collectivités locales ou des administrations d’État comme l’Éducation nationale. Il constate que l’utilité de l’emploi n’est pas en cause mais le statut de ces emplois car les supprimer ne supprime pas les besoins de service public. Ils doivent être budgétés selon lui et leurs bénéficiaires recrutés sur ces postes. Il convient de mettre fin aux politiques d’austérité et de réorienter les aides diverses et les exonérations fiscales en faveur des services publics et de la protection sociale.
M. MILLERIOUX souhaiterait connaître, dans ce contexte, le nombre de contrats aidés embauchés par la Commune qui contribuent au service public municipal et le type d’emplois concernés, et savoir quel accompagnement la Commune mettra en œuvre à destination de ces personnes lors de la suppression de leur contrat ainsi que l’avenir des missions qui étaient réalisées par elles.
Mme le Maire informe qu’à l’instar de l’ensemble des élus locaux français, elle a pris connaissance de la décision récente du gouvernement de remettre brutalement en cause le dispositif des emplois aidés, et ce alors même que l’État s’apprête à poursuivre la diminution de la dotation globale de fonctionnement, ce processus ayant déjà été engagé par lors du quinquennat précédent.
Ce choix, décidé sans concertation, a mis devant le fait accompli de nombreux maires, dont les collectivités avaient au fil du temps adhéré au dispositif des emplois aidés, et qui comptaient dans leurs effectifs des agents recrutés à ce titre. Elle juge que cela est d’autant plus regrettable que ces personnes étaient en situation de recherche d’emploi et que le dispositif en question permettait aux collectivités de participer activement à l’insertion ou à la réinsertion professionnelle.
Il existe en effet deux types de contrat, comme suit : 28
- le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) destiné à toutes les personnes sans condition d’âge, ni de qualification. La quotité hebdomadaire de travail offerte est de 20 heures et sa durée est d’un an renouvelable une fois ;
- le contrat emploi d’avenir (CEA), d’un an renouvelable 2 fois, destiné plus spécifiquement aux jeunes de moins de 26 ans, sans qualification, ou ayant atteint le niveau de la troisième au plus. Des dérogations pour les personnes domiciliées dans un quartier prioritaire étaient toutefois possibles. Contrairement au CAE, l’accès est mis sur la formation et la construction d’un parcours professionnel. La quotité hebdomadaire de travail est de 35 heures.
Mme le Maire indique qu’à Noisy-le-Grand, ce sont 11 agents qui figurent actuellement dans les effectifs communaux à ce titre : 5 au titre d’un CAE et 6 jeunes au titre d’un CEA. Ils sont affectés dans des services aussi divers que les espaces verts, la petite enfance, la restauration scolaire, l’événementiel, la médiathèque, le foyer pour personnes âgées Jean-Wiener, et même la direction des ressources humaines. Elle signale que ces agents sont parfaitement intégrés et rendent un service de qualité comme leurs collègues permanents. Pour ces raisons, elle a souhaité que le dispositif des emplois aidés, déjà mis en œuvre antérieurement, soit justement développé, l’insertion au sein de la Commune étant un enjeu important sur lequel l’ensemble des élus peuvent s’entendre.
Un travail en ce sens a d’ailleurs été engagé positivement depuis la fin de l’année dernière avec les partenaires traditionnels en matière d’insertion que sont la Mission locale pour l’emploi Sud 93 et Pôle emploi.
Mme le Maire affirme que la décision prise par le gouvernement, fort dommageable, a remis en cause plusieurs recrutements au cours de l’été. Afin de protester contre l’impossibilité de procéder à de nouveaux recrutements, ainsi qu’au net durcissement des critères de renouvellement de contrat, elle a adressé le 13 septembre 2017 au Préfet de la Seine-Saint-Denis un courrier par lequel elle lui rappelait l’importance de ce dispositif d’insertion professionnelle.
S’agissant des agents en poste, et dont l’avenir est remis en cause actuellement, Mme le Maire informe qu’elle soumettra lors d’une prochaine séance une délibération relative aux effectifs budgétaires de la Commune, intégrant les créations de poste nécessaires à l’accueil permanent de ces onze agents. Elle précise que ce dossier sera cependant étudié en amont avec les services, afin de déterminer le besoin réel et valider la bonne manière de servir des agents.
Quant à la question budgétaire, Mme le Maire observe qu’en dépit du contexte national d’austérité évoqué, la Commune met tout en œuvre afin d’en limiter les effets sur ses personnels qui travaillent pour la population et d’améliorer la qualité de service.
Question n° 2
M. Michel MIERSMAN interroge, au nom du groupe « Rassemblés avec Michel Pajon + que jamais » Mme le Maire au sujet de l’avancée de la réalisation d’un édifice du culte musulman ouvert au public, sur le territoire de la commune de Noisy-le-Grand, rue de l’Université, pour lequel un bail emphytéotique administratif a été conclu avec l’Association cultuelle noiséenne.
Mme le Maire répond que le fonds de dotation Waqf Noisy, représenté par son gérant, M. Enis CHABCHOUB, poursuit son projet et qu’une demande de permis de construire a été déposée pour l’installation d’une salle de prière provisoire. Selon ses informations, la recherche de financement pour acquérir les modules provisoires est toujours en cours. S’agissant de la demande de permis de construire celle-ci est en cours d’instruction. Les avis techniques obligatoires ont été sollicités. Mme le Maire se dit persuadée que l’arrêté portant autorisation pourra être rapidement mis à ma signature.
S’agissant de l’édifice définitif qui doit permettre aux Noiséens de confession musulmane de disposer d’un véritable lieu de culte, le dossier de demande de permis de construire n'a pas encore été déposé. Mme le Maire assure que la Commune continuera de travailler avec l’association pour que ce projet voie le jour dans le calendrier souhaité par ses membres. Elle rappelle le cadre juridique contraint de la construction de nouveaux édifices cultuels. La Commune sera vigilante au respect de la réglementation. 29
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 19 octobre 2017 à 23h55.
Le secrétaire de séance Le Maire,
M. Walid BEN M'HENNI Brigitte MARSIGNY 30
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI 19 OCTOBRE 2017
Tableau des décisions du Maire prises en application de l’article
L. 2122.22 du Code général des collectivités territoriales
N° Date Thème Intitulé
291 01/09/2017 Administration générale
Passation d’un marché à procédure adaptée relatif à la
réalisation de missions de conseil et d’assistance
juridique dans le cadre de la procédure contentieuse
relative à une décision de non-renouvellement d’un
contrat d’avenir.
300 28/08/2017 Administration générale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
301 30/08/2017 Logement
Passation d’un avenant n° 6 à la convention portant
autorisation d’occupation précaire d’un appartement de
type T5, au sein du groupe scolaire Clos des Aulnes, sis
voie de la Courtine à Noisy-le-Grand.
302 25/08/2017 Logement
Passation d’un avenant n° 9 à la convention portant
autorisation d’occupation précaire d’un appartement de
type T4, au sein du groupe scolaire Clos de l'Arche, sis
10, route de Villiers à Noisy-le-Grand.
303 30/08/2017 Logement
Passation d’un avenant n° 8 à la convention portant
autorisation d’occupation précaire d’un appartement de
type T3, au sein du groupe scolaire Les Coteaux, sis
3, rue du Rond-Point à Noisy-le-Grand.
304 30/08/2017 Logement
Passation d’un avenant n° 10 à la convention portant
autorisation d’occupation précaire d’un appartement de
type T2, au sein du groupe scolaire Robert Desnos, sis
70, rue du Docteur Jean Vaquier à Noisy-le-Grand.
305 30/08/2017 Logement
Passation d’un avenant n° 8 à la convention portant
autorisation d’occupation précaire d’un appartement de
type T4, au sein du groupe scolaire Les Coteaux, sis
3, rue du Rond-Point à Noisy-le-Grand.
306 30/08/2017 Logement
Passation d’un avenant n° 1 à la convention portant
autorisation d’occupation précaire d’un appartement de
type T3, au sein du groupe scolaire Joliot-Curie, sis
22, avenue du Maréchal Joffre à Noisy-le-Grand. 31
N° Date Thème Intitulé
307 30/08/2017 Logement
Passation d’un avenant n° 2 à la convention portant
autorisation d’occupation précaire d’un appartement de
type T3, au sein du groupe scolaire La Varenne, sis
16, rue de Verdun à Noisy-le-Grand.
308 30/08/2017 Logement
Passation d’un avenant n° 7 à la convention portant
autorisation d’occupation précaire d’un appartement de
type T4, au sein du groupe scolaire Les Charmilles, sis
1, rue Jules-Verne à Noisy-le-Grand.
309 30/08/2017 Logement
Passation d’un avenant n° 3 à la convention portant
autorisation d’occupation précaire d’un appartement de
type T3, au sein du groupe scolaire Les Coteaux, sis
3, rue du Rond-Point à Noisy-le-Grand.
310 30/08/2017 Logement
Passation d’un avenant n° 2 à la convention portant
autorisation d’occupation précaire d’un appartement de
type T3, au sein du groupe scolaire Les Richardets, sis
54, avenue Gabriel-Péri à Noisy-le-Grand.
311 30/08/2017 Logement
Passation d’un avenant n° 1 à la convention portant
autorisation d’occupation précaire d’un appartement de
type T4, au sein du groupe scolaire Les Coteaux, sis
3, rue du Rond-Point à Noisy-le-Grand.
312 30/08/2017 Logement
Passation d’un avenant n° 4 à la convention portant
autorisation d’occupation précaire d’un appartement de
type T3, au sein du groupe scolaire Robert Desnos, sis
70, rue du Docteur Jean-Vaquier à Noisy-le-Grand.
313 30/08/2017 Logement
Passation d’un avenant n° 9 à la convention portant
autorisation d’occupation précaire d’un appartement de
type T3, au sein du groupe scolaire Les Charmilles, sis
1, rue Jules-Verne à Noisy-le-Grand.
314 30/08/2017 Logement
Passation d’un avenant n° 7 à la convention portant
autorisation d’occupation précaire d’un appartement de
type T2, au sein du groupe scolaire Joliot Curie, sis
22, avenue du Maréchal-Joffre à Noisy-le-Grand.
315 30/08/2017 Logement
Passation d’un avenant n° 3 à la convention portant
autorisation d’occupation précaire d’un appartement de
type T3, au sein du groupe scolaire Les Coteaux, sis
3, rue du Rond-Point à Noisy-le-Grand.
316 30/08/2017 Logement
Passation d’un avenant n° 9 à la convention portant
autorisation d’occupation précaire d’un appartement de
type T3, au sein du groupe scolaire Les Coteaux, sis
3, rue du Rond-Point à Noisy-le-Grand. 32
N° Date Thème Intitulé
317 30/08/2017 Logement
Passation d’un avenant n° 4 à la convention portant
autorisation d’occupation précaire d’un appartement de
type T4, au sein du groupe scolaire Alexandre Dumas,
sis 12, place Louis Aragon à Noisy-le-Grand.
318 30/08/2017 Logement
Passation d’un avenant n° 8 à la convention portant
autorisation d’occupation précaire d’un appartement de
type T4, au sein du groupe scolaire Van Gogh, sis
32, rue Jules Ferry à Noisy-le-Grand.
319 30/08/2017 Logement
Passation d’un avenant n° 4 à la convention portant
autorisation d’occupation précaire d’un appartement de
type T4, au sein du groupe scolaire Les Coteaux, sis
3, rue du Rond Point à Noisy-le-Grand.
320 30/08/2017 Logement
Passation d’un avenant n° 4 à la convention portant
autorisation d’occupation précaire d’un appartement de
type T4, au sein du groupe scolaire La Varenne, sis
16, rue de Verdun à Noisy-le-Grand.
321 28/08/2017 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
322 29/08/2017 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
323 29/08/2017 Administration générale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
324 30/08/2017 Administration générale
Renouvellement et conversion d’une concession
cinquantenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-
Grand.
325 29/08/2017
Vie associative
et vie des
quartiers
Modification de la décision n° 17/262 en date du
11 juillet 2017 portant tarification des activités
proposées au sein des maisons pour tous pour l’année
2017-2018, s'agissant de la tarification applicable à la
location du studio de répétition musicale de la maison
pour tous du Jardin des Sources.
326 01/09/2017 Administration générale Attribution d’une concession décennale au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
327 01/09/2017 Administration générale
Renouvellement et conversion d’une concession
cinquantenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-
Grand.
328 01/09/2017 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 33
N° Date Thème Intitulé
329 30/08/2017 Administration générale
Passation du marché n° 2017-065, selon une procédure
négociée sans publicité ni mise en concurrence
préalables, avec la société INCOTEC, relatif à
l’évolution, au paramétrage, à la mise en œuvre et à la
maintenance de modules complémentaires du logiciel de
gestion des temps INCOVAR.
330 31/08/2017 Affaires techniques
Passation des marchés n° 2017-042-01 et
n° 2017-042-02, selon une procédure adaptée, avec la
société MODULO BETON, relatifs à la réalisation de
travaux de création d’un quai de transfert au centre de tri
communal.
331 31/08/2017 Logement
Passation d’une convention portant autorisation précaire
d’un pavillon meublé de type T3, sis 214, rue Pierre-
Brossolette à Noisy-le-Grand et cadastré section AD
n° 635.
332 12/09/2017
Développement
économique et
emploi
Passation d’un avenant n° 1 à la convention conclue
avec la société KALKAN GROUP relative à
l’autorisation d’occupation temporaire d’un bien
communal situé 25-27, allée du Closeau à Noisy-le-
Grand, constituant le lot n° 26-27 de la parcelle
cadastrée section CM n° 13 pour 2 412 m².
333 06/09/2017 Administration générale Attribution d’une concession trentenaire au colombarium du cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
334 07/09/2017 Administration générale Attribution d’une concession décennale au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
335 11/09/2017 Sports
Modification de la décision n° 17/261 du 11 juillet 2017
portant fixation des tarifs d’accès à la salle de
musculation et de remise en forme du gymnase du
Champy à Noisy-le-Grand.
336 11/09/2017 Administration générale
Passation d’un marché à procédure adaptée relatif à la
réalisation de missions de conseil et d’assistance
juridique dans le cadre d’une procédure d’expulsion
d’un terrain sis route de Neuilly à Noisy-le-Grand, sur
une parcelle cadastrée section BC n° 393.
337 08/09/2017 Administration générale Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
338 11/09/2017 Administration générale Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 34
N° Date Thème Intitulé
339 02/10/2017 Administration générale
Passation du marché n° 2017-045, selon une procédure
négociée sans publicité ni mise en concurrence
préalables, avec la société DV LOG, relatif à l’assistance
technique et à la mise à jour du logiciel DV LOG
INTERPAYE.
340 06/09/2017 Administration générale Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
341 13/09/2017 Administration générale
Souscription d’un contrat d’assurance « Dommages-
Ouvrages » auprès du cabinet SARRE ET MOSELLE
concernant la requalification de l’ancienne maison pour
tous Eugène-Pottier, sise 111, piazza Mont d’Est à
Noisy-le-Grand.
342 13/09/2017 Administration générale
Souscription d’un contrat d’assurance dit « Tous risques
chantiers » auprès du cabinet SMABTP concernant la
requalification de l’ancienne maison pour tous Eugène-
Pottier, sise 111, piazza Mont d’Est à Noisy-le-Grand.
343 14/09/2017
Vie associative
et vie des
quartiers
Abrogation de la décision n° 17/117 du 5 avril 2017
portant passation d’un contrat avec l’association Global
Ethnik relatif à l’animation musicale et artistique d’une
soirée intitulée « De l’Afrique à l’Asie » programmée le
vendredi 28 avril 2017 à la maison pour tous du Champy
à Noisy-le-Grand.
344 14/09/2017 Logement
Passation d’une convention relative à l’occupation
temporaire d’un logement de type T4 situé au sein du
groupe scolaire Jules-Verne, sis 2, allée Jacques-Brel à
Noisy-le-Grand.
345 27/09/2017
Vie associative
et vie des
quartiers
Modification de la décision n° 17/118 du 5 avril 2017
portant passation d’un contrat avec l’Association
linguistique culturelle chinoise relatif à la confection de
repas d’une soirée intitulée « De l’Afrique à l’Asie »
programmée le 28 avril 2017 à la maison pour tous du
Champy à Noisy-le-Grand.
346 18/09/2017 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
347 20/09/2017 Administration générale Renouvellement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
348 20/09/2017 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 35
N° Date Thème Intitulé
349 27/09/2017 Affaires techniques
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2016-032-06
relatif aux travaux de rénovation de la halle du marché
du centre-ville, conclu avec la société
DERICHEBOURG ENERGIE, s’agissant du lot n° 6
portant sur les travaux d’électricité CFO / CFA.
350 27/09/2017 Affaires techniques
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2016-032-03
relatif aux travaux de rénovation de la halle du marché
du centre-ville, conclu avec HERKRUG ETANCHEITE
SAS, s’agissant du lot n° 3 portant sur les travaux de
couverture et d’étanchéité.
351 27/09/2017 Affaires techniques
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2016-058-02
relatif aux travaux concernant la fourniture et la pose de
préaux de type modulaire, conclu avec la société
CELVEIL SARL, s’agissant du lot n° 2 portant sur les
travaux de groupe scolaire Joliot-Curie.
352 20/09/2017 Administration générale
Passation d’un marché à procédure adaptée relatif à la
réalisation de missions de conseil et d’assistance
juridique dans le cadre d’une procédure contentieuse
opposant la Commune à la société SNIDARO et portant
sur le marché n° 2010-013 relatif à la construction du
centre aquatique.
353 20/09/2017
Développement
économique et
emploi
Passation d’une convention avec la société NISSE
CARTONNAGE portant autorisation d’occupation
précaire de l’atelier dépendant d’un local communal
situé 30, allée du Closeau/ 35 boulevard du Champy-
Richardets à Noisy-le-Grand, et cadastré section CM
n° 36.
354 20/09/2017 Culture
Passation d’une convention avec l’Association des
artistes de Noisy-le-Grand relative à la mise à
disposition, à son profit, à titre temporaire de trois salles
situées au sein de la Villa Cathala, dans le cadre de
l’organisation de l’exposition du Salon d’Automne.
355 02/10/2017 Affaires financières Passation du contrat de prêt n° 9998626 auprès de la Caisse d’épargne pour un montant de 4 000 000 d’euros.
356 22/09/2017 Administration générale
Demande de subventions auprès de la métropole du
Grand Paris au titre du fonds d’investissement
métropolitain pour la réalisation d’un schéma directeur
énergie, l’acquisition de véhicules propres et la
rénovation thermique d’équipements communaux. 36
N° Date Thème Intitulé
357 22/09/2017 Administration générale
Passation d’un marché à procédure adaptée relatif à la
réalisation de missions de conseil et d’assistance
juridique dans le cadre d’une procédure contentieuse à
l’encontre de la Commune concernant l’exploitation
d’un café restaurant sis 5, route de Neuilly à Noisy-le-
Grand.
358 22/09/2017 Administration générale
Passation d’un contrat avec Monsieur Lionel PRACHT,
photographe, relatif à la cession de ses droits sur des
photographies du Fort de Villiers à Noisy-le-Grand.
359 22/09/2017 Logement
Passation d’une convention relative à l’occupation
temporaire d’un logement de type T3 situé au sein du
groupe scolaire Les Noyers, sis 46, rue du Docteur-
Sureau à Noisy-le-Grand.
361 02/10/2017
Vie associative
et vie des
quartiers
Passation d’un contrat avec l’association Paragraphe et
Compagnie relatif à la cession des droits d’exploitation
d’un spectacle intitulé « Fée ou sorcière », programmé le
31 octobre 2017 à la maison pour tous des Coteaux
à Noisy-le-Grand.
362 27/09/2017 Logement
Passation d’une convention relative à l’occupation
temporaire d’un logement de type T4 situé au sein du
groupe scolaire Gavroche, sis 1, allée de la Butte-Verte à
Noisy-le-Grand.
363 01/09/2017 Affaires financières
Modification de la délibération n°14 en date du
18 janvier 1996 portant institution d’une régie d’avances
auprès du Centre Culturel Michel Simon.
364 28/09/2017 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
365 28/09/2017 Administration générale Attribution d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
366 25/09/2017 Administration générale
Renouvellement et conversion d’une concession
cinquantenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-
Grand.
367 25/09/2017 Administration générale Attribution d’une concession quinzenaire au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
369 02/10/2017 Logement
Passation d’une convention relative à l’occupation
temporaire d’un pavillon de type T4 sis 42, rue de
Malnoue à Noisy-le-Grand. 37
N° Date Thème Intitulé
370 02/10/2017
Développement
économique et
emploi
Renouvellement de l’adhésion de la Commune à
l’association Initiative 93 au titre de l’année 2017.
371 29/09/2017 Urbanisme
Passation d’une convention portant autorisation
d’occupation temporaire d’un terrain communal situé
8, rue de l’Université à Noisy-le-Grand, et cadastré
section BV n° 307.
372 03/10/2017 Administration générale Renouvellement d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
373 29/09/2017 Urbanisme
Passation d’une convention portant autorisation
d’occupation temporaire d’un terrain communal situé
60-64, avenue Médéric à Noisy-le-Grand et cadastré
section AP n° 20.