Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 8 02 Maison des 1000 Premiers Jours Adhésion
Déliberation - 8 04 Contrat de Ville Fonds National Parentalité
Déliberation - DECISION MAISON 1000
Déliberation - D 2026 146 Maison des 1000 ers jours
Déliberation - D 2026 179 MAISON DES 1000 JOURS EPDEF
Déliberation - 8 07 Adhésion à l association collectif jeune publ
Déliberation - D8 2025 394 MAISON 1000 JOURS ATELIERS PSYCHOMOTRI
Déliberation - 8 03 Gamins Exceptionnels Adhésion
Déliberation - D2023.06.21 demande financement projet 1000 premie
Déliberation - D8 2025 395 MAISON 1000 JOURS PROJET PARENTALITE C
Déliberation - 8 04 Maison des 1000 Premiers Jours Adhésion au collectif de la Fédératio
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 8 04 Maison des 1000 Premiers Jours Adhésion au collectif de la Fédératio)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Ref 201 503 Berger-Levrault {1012}
Envoyé en préfecture le 06/12/2025
Reçu en préfecture le 06/12/2025 sc: _
SL Publiée 5 D DEC. 2025
ID : 062-216209106-20251201-2025_183-DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL RER RAR RARE RARE
1 décembre 2025 L'an deux mille vingt cinq, le un décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu Nombre de Conseillers habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier 33 GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 25 novembre 2025.
Présents à la séance
28 Étaient présents :
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, Date d'affichage de la M. BARRE, Mme BOULART, M. SCALONE, M. PERRIN, Mme. convocation BERROYER, M CORDONNIER, Mme. IMBERT, Mme. 25 novembre 2025 BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, M. SOLHEID, Mme. HARFAUX HAELEWYN, Mme. CHOCHOI, M. DOUALLE, M. KWARTNIK, M. BRIGE, Mme. LEROY, M. DEKEYSER, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, M. SAINT- ANDRE, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, Mme. HELLE
Avaient donné pouvoir :
Mme. BERTOUX {a donné pouvoir à M. GIBSON), Mme. BEIGNIER (a donné pouvoir à M. GACQUERRE), Mme. SOLER {a donné pouvoir à M. ELAZOUZI)
Étaient absents :
M. DAEMS, M. MAESEELE
il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de
séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
M. Stéphane SAINT-ANDRE, ayant été désigné pour remplir les fonctions, les a accepiées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
8-04 MAISON DES 1000 PREMIERS JOURS - ADHÉSION AU
COLLECTIF DE LA FÉDÉRATION ENSEMBLE POUR LA PETITE
ENFANCE Envoyé en préfecture le 06H12/2025
Reçu en préfeclure ls 06/12/2025 =
passe 0 DEC, 0 LOT ID : 662-216209106-20251201-2025_183-DE
Service : VIE LOCALE
Conseil Municipal du 1 décembre 2025
Rapporteur :B.B
8-04 MAISON 1 El - ADHÉSION AU COLLECTIF DE LA FÉDÉRATION ENSEMBLE POUR LA PETITE ENFANCE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 10 novembre 2025,
Vu l'avis de la Commission Générale du 24 novembre 2025,
Considérant que la Fédération «Ensemble pour la Petite Enfance» (EPE) a pour mission de promouvoir une éducation de qualité afin de réduire durablement les inégalités de naissance,
Considérant de plus, que pour bénéficier de l'agrément pour la Maison des 1000 Premiers Jours de Béthune, il convient d'adhérer au collectif Maisons des 1000 Premiers Jours, qui permettra d'avoir accès à des ressources actualisées sur le développement de l'enfant, d'avoir accès à des outils pour la réalisation d'un diagnostic et d'un maillage territorial, de participer à des échanges de regards croisés avec les autres membres adhérents, de participer à des réunions concernant les évolutions et le devenir du dispositif des Maisons des 1000 Premiers Jours, de se former et d'utiliser un outil de collecte d'impact au sein de la Maison des 1000 Premiers Jours de Béthune,
Considérant que le montant annuel de la cotisation est fixé à 500,00 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1} d'autoriser l'adhésion au collectif Maisons des 1000 Premiers Jours de la Fédération Ensemble pour la Petite Enfance, sise 37, allée du Forum à Boulogne- Billancourt (92100), dont le montant est de 500,00 €. Cette adhésion est valable pour une durée d'un an à compter du 1” janvier 2026,
2) d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer foutes les conventions et leurs éventuels avenants nécessaires au bon fonctionnement du partenariat.
La dépense sera imputée au Budget.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication etou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux fermes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou
ê;
Ë Ref
201
503
Berger-Levrautt
(1012)
deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif p
fapplication informatique «Télérecours cifoyens» access]
www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Recuen.préfepturele 06/12/2028:
puni, 4 D DEC. 2078 soir ID : 062-216209106-20251201-2025_183-DE
Par 31 voix pour,
0 abstention,
0 voix contre
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Olivier GACQUERRE
Maire
pe 5 déc. 2025
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération