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Déliberation - 8 03 Maison des 1000 Premiers Jours Renouvellement Adhésion au collectif des
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 8 03 Maison des 1000 Premiers Jours Renouvellement Adhésion au collectif des)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Regçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le
ID: o22%2le NE LA 2026 + _
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL ARR RER RER RIRE
12 octobre 2026 L'an deux mille vingt six, le douze octobre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu
Nombre de Conseillers habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier
35 GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 6 octobre 2026.
Présents à la séance Étaient présents :
32 M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI,
Mme. TAVERNIER, M. SCALONE, M. CORDONNIER, Mme
Date d'affichage de la BOULART, Mme. HOINVILLE DUWELTZ, Mme. BERROYER, M.
convocation DECANTER, Mme. GAUCHER, Mme. GOTTRAND, M. DUBART,
6 octobre 2026 Mme. CHOCHOI, M CLERBOUT, Mme. PONS, M.
BENTIVEGNA, M. BOTHOREL, M DOUALLE, Mme.
ROBILLARD, Mme. BLOEMEN, M. KWARTNIK, Mme. DIA, M.
BRIGE, Mme. SENECHAL, Mme. THORE, M. HANIQUE, M.
GAREL, Mme. PETITPAS, M. MAESEELE, Mme. CAPELLE
Avaient donné pouvoir :
Mme. BERTOUX (a donné pouvoir à M. GIBSON), M. PERRIN (a
donné pouvoir à M. GACQUERRE), Mme. PARMENTIER (a donné
pouvoir à M. MAESEELE)
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de
séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Mme. Béatrice BERROYER, ayant été désignée pour remplir les
fonctions, les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
8-03 MAISON DES 1000 PREMIERS JOURS -
RENOUVELLEMENT ADHÉSION AU COLLECTIF DES
FACILITATEURS
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
ID : 062-216209106-20261012-2026 133-DE
pusiète 2 1 OCT. 2026 ve _
Service : VIE LOCALE
Conseil Municipal du 12 octobre 2026
Rapporteur : D.T
8-03 MAISON _DES 1000 PREMIERS _ JOURS _- RENOUVELLEMENT
ADHÉSION AU COLLECTIF DES FACILITATEURS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 21 septembre 2026,
Vu l'avis de la Commission Générale du 5 octobre 2026,
Considérant que la Fédération «Ensemble pour la Petite Enfance» (EPE) a
pour mission de promouvoir une éducation de qualité afin de réduire durablement les
inégalités de naissance, et de ce fait, proposer des formations aux facilitatrices en charge de
la gestion et l'animation des Maisons des 1000 Premiers Jours,
Considérant de plus, que pour optimiser les missions de la facilitatrice de la
Maison des 1000 Premiers Jours de Béthune, il convient de la faire adhérer au collectif des
facilitateurs qui lui permettra d'avoir accès à des ressources actualisées sur le
développement de l'enfant, à des outils pour l'animation du maillage territorial, de participer à
des échanges de regards croisés avec les autres membres adhérents, de participer à une
journée d'informations et de réflexions avec les autres membres du collectif, de participer à
des réunions concernant les évolutions du rôle de facilitateur et de se former et d'utiliser un
outil de collecte d'impact au sein de la Maison des 1000 Premiers Jours,
Considérant que la cotisation pour l'année 2026-2027 est accordée à titre
gracieux pour la Maison des 1000 premiers jours de Béthune en raison de la prise en charge
de l'organisation de la journée Nationale des Facilitateurs en juin 2026,
Après en avoir délibéré. le Conseil Municipal décide :
1) d'autoriser le renouvellement de l'adhésion au collectif des facilitateurs
de la Fédération Ensemble pour la Petite Enfance, sise 37, allée du Forum à Boulogne-
Billancourt (92100). Cette adhésion, accordée à titre gracieux, est valable pour une durée
d'un an à partir de la signature du bulletin d'adhésion.
2) d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer toutes les
conventions et leurs éventuels avenants nécessaires au bon fonctionnement du partenariat.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de
Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de
deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Admin} Rest en préféqlure le 19/10/2026 >
Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux moi Publiée 1 DCE. 6, . de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les perd 2:062:216#09106" 12026 -133-DE et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Par 35 voix pour,
0 abstention,
© voix contre
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Olivier GACQUERRE
L Maire
DT 16 oct. 2026
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération