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Arrêté - 7ff7e0c3 1625 47a7 8496 b21cbca05ad3?version=1.1&t=1666615135645
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Strasbourg.
Lien du pdf (Arrêté - 7ff7e0c3 1625 47a7 8496 b21cbca05ad3?version=1.1&t=1666615135645)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Sp Eloreltiet
eurométropole
e
La
Maire
EX
CS
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
PARTIELLE
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
La Maire
de la ville de
Strasbourg,
VU
l’article
L
2122-18
du Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
n°
4 du
4 juillet 2020,
relative
à l’élection
des
adjoints-es
à la maire,
VU
la
délibération
n°
6
du
4 juillet
2020,
relative
aux
délégations
du
Conseil
à la
maire
—
mandat
2020,
Arrête
Article
1
:
Madame
Khadija
BEN
ANNOU,
conseillère
municipale,
est
déléguée
dans
mes
fonctions
en
ce
qui
concerne
la mise
en
œuvre,
sur
le territoire
« Poterie
et Hohberg
»
pour
lequel
elle
est
référente,
des
actions
de
proximité
correspondant
aux
déclinaisons
des
politiques
publiques
municipales
arrêtées
par
les
adjoint.e.s
en
charge
des
thématiques,
notamment
concernant
la
voirie
et la démocratie
participative.
Cette
délégation
s’exerce
dans
la
limite
d’enveloppes
budgétaires
annuelles
définies,
par
compétence,
par
ces
mêmes
adjoint.e.s
dans
le
cadre
d’un
dialogue
de
gestion
animé
par
l’adjoint
en charge
de la coordination
des
élu.e.s référents
de territoire.
Article
2
:
Cette
délégation
exclut
la
signature
des
conventions
ou
des
contrats
avec
les
sociétés,
associations
ou
autres
organismes
dans
lesquels
Madame
Khadija
BEN
ANNOU
représente
la
ville
de
Strasbourg.
|
Strasbourg,
le
{8
SEP,
2020
Transmis
au Préfet le :
1
8 SEP,
2020
Affiché
à compter
du
:
| |
8
tn
va
Certifié
exécutoire
le
:
8
SEP.
20
(article L 2131-1
et 2 du Code
Général
des
Collectivités
territoriales)
Jeanne
La
Maire
ns
Pierre
LAPLANE
Directeur
général
des
services
a
|
AN
;
;
I
: Q?
i
Ville et Eurométropole
i
Téléphone
: +33
(0)3
68
98
50
00
“
des Nalbne Unies
+ nsoleurlalie
i
1 parc
de
l'Étoile
Î
Courriel
: courrier@strasbourg.eu
î
ne
pour
l'éducation,
:
du patrimoine
mondial
$
:
.
.
:
la science
etla culture
‘en 1988
î
67076
Strasbourg
Cedex
-
France
;
Site
internet
: www.strasbourg.eu
?
Imprimé
sur papier recyclé