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Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 89 dm ndeg2 budget eau assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Budget,
Délibération n °
20192908-0089
REPUBLI NCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
(Hautes-Alpes) Séance du 18 septembre 2019
L'an deux mille dix-neuf le dix-huit du mois de septembre à 20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-
en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de
la Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, datée du 13 septembre 2019 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
« Nihil nisi a numine » Etaient présents : 11
M. Roland BERNARD, M. Jean-Yves GARNIER, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Dominique GOURY, Mme Emilie DROUHOT, M.
Philippe GONDRE, Mme Florence MILLON, Mme Marion PELLEGRIN,
Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC.
Etaient absents : 8
M. Benoît GOSSELIN, Mme Béatrice ALLOSIA, M. Paul DAVIN, Mme Marie-Andrée FESTA, Mme Nathalie LAJKO, M. Pierre-Yves MOTTE, M. Christian PARPILLON, M. Carmine ROGAZZO,.
Etaient absents et représentés : 2
M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à M. Dominique GOURY, Mme Béatrice ALLOSIA ayant donné pouvoir à Mme Martine MARC.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Monsieur Le Maire :
Rappelle que des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s’appliquent,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements du budget annexe eau et assainissement (M49) de la commune sur l'exercice 2019,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 1612-11,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 avril 2019 portant vote du budget primitif afférent à l'exercice 2019, Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :
-_ Autoriser la décision modificative suivante :
Sens Section | Chapitre | Article | Opération Libellé Dépenses | Recettes
Dépense | Fonctionnement 66 6618 - Intérêts des autres dettes 1 000,00
Dépense | Fonctionnement 011 6061 Fournitures non stockables -1 000,00
Dépense | Investissement | 21 | 21532 | 032016 ee nfournas | 47 600,00
Dépense | Investissement 21 21532 201803 Travaux eaux parasites -17 000,00
Membres en exercice : 19 | Pour: 13 Ainsi fait et délibéré le 18 septembre 2019
Membres présents : 11 Abstention : 0 .
Membres représentés : 2 Contre : 0 Pour copie conforme
Transmis en Préfecture le :
Affiché ou publié le! 4 g sf. 1019