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Compte-Rendu - jpil4qguendx3u Document publié le Vendredi 20 décembre 2013 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Compte-Rendu - jpil4qguendx3u)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2013

PRESENTS : LOPIN P. LE NOTRE D. LE GLATIN G. MORICE E. COLLIN D. MEVEL L.CORBEL H. LORANT M. PHILIPPE JL. RAOULT G. CARNOT A. DELAPORTE A. FOLLET D. OGIER A.LE COQU YJ.THOUENON M. BRIAND MP. SALAUN F .GUILLAUME MA. VERITE Ch.

Absent excusé

Néant

Au cours de cette réunion ont été fixés les différents tarifs qui entreront en vigueur au 1er janvier 2014. Dans l’ensemble ils ont été revalorisés de l’ordre de 2%, à savoir :

PRIX DU REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE

Le prix du repas est fixé à 2,80 €au lieu de 2,75 € précédemment pour les enfants de la commune et à 4,95 € au lieu de 4,85 € pour les enfants hors commune.

MISE A DISPOSITION DE SERVIETTES AU RESTAURANT SCOLAIRE

Il est fixé à 10,60 € au lieu de 10,40 € précédemment.

Ce forfait pourra être divisé par deux en cas de garde alternée ou pour tenir compte des enfants qui prennent leur repas de façon irrégulière au restaurant scolaire.

Ce coût comprend le lavage, le séchage et la mise à disposition de serviettes aux enfants qui déjeunent au restaurant scolaire et ce pour l’année scolaire 2013-2014.

ACCOMPAGNEMENT SOCIO-EDUCATIF AU RESTAURANT SCOLAIRE

Les enseignants et le personnel communal qui déjeunent au restaurant scolaire dans le cadre de l’accompagnement socio-éducatif paieront leur repas 2,35 € au lieu de 2,30 € précédemment.

Pour les parents qui souhaitent participer à l’accompagnement et pour le personnel communal dont le temps de travail ne comprend pas l’accompagnement socio-éducatif, le prix sera fixé après le bilan 2013. Celui-ci permettra de déterminer le prix réel du repas, montant qui leur sera appliqué. En attendant, c’est le tarif 2013 qui sera appliqué, soit 5,36 €.

TARIFS DE LA GARDERIE

Dans l’attente de la mise en place des tarifs modulés en fonction des revenus qui entreront en vigueur le 1er septembre prochain, les tarifs de la garderie ont été fixés à :

- la demi-heure : 0,85 €- le goûter: 0,80 €

Toute demi-heure commencée sera facturée. Le tarif appliqué après 18h45 sera de 4,90 € et le forfait de frais de facturation pour toute facture d’un montant inférieur à 6,50 € par mois et par famille sera de 3,05 €. Il s’ajoutera à la somme due.

PRIX DU BRANCHEMENT D’EAU ET INTERVENTION SUR RESEAU

Compte tenu de l’augmentation des matériaux et du coût du personnel, le prix du branchement d’eau et les différentes interventions sur le réseau ont été fixés à :

- branchement d’eau : 790,00 € HT

- déplacement compteur : 280,00 € HT

- réouverture branchement : 95,00 € HT

- forfait pour mise en service et accès réseau (lotissement) : 95,00 € HT

A ces prix s’ajoutera la TVA en vigueur au moment de la facturation.

- tarif horaire personnel pour réparation canalisation endommagée par entreprise : 70,00 €

- tarif horaire si utilisation tracto : 120,00 €

PRIX DU BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT

Concernant l’assainissement les tarifs sont ainsi fixés :

- le prix du branchement : 710,00 € HT + TVA

- forfait pour mise en service et accès au réseau (lotissement) : 95,00 € HT + TVA

-vérification conformité assainissement collectif : 92,00 €

FACTURATION TRAVAUX DE BUSAGE ET DU MATERIEL COMMUNAL

Le Conseil Municipal décide d’appliquer les tarifs ci-après qui comprennent fourniture et pose étant précisé que ce prix doit rester attractif pour éviter la mise en place par les particuliers de buses dont le diamètre n’est pas toujours adapté.

- buse de diamètre 250 : 39,00 €/ml

- buse de diamètre 300 : 45,00 €/ml

- regard avec grille font 50 x 50 : 260,00 €/u

- puisard avec tampon en béton : 150,00 €/u- passage fourreaux dans tranchée pour raccordement réseau eau : 10,00 €/ml

Lorsque le personnel communal devra intervenir avec l’épareuse, le tractopelle ou autre engin pour le compte de particuliers ou d’une autre collectivité, le tarif horaire est fixé à 95,00 € (chauffeur + engin).

COMMERCANTS AMBULANTS – DROIT DE PLACE

Les tarifs des droits de place votés en 2013 sont reconduits, soit :

- commerçants occasionnels : 30,00 €/stationnement

- stationnement hebdomadaire : 40,00 € par trimestre.

TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE

Les tarifs des concessions dans le cimetière sont ainsi fixés :

- 15 ans : 120,00 €

- 30 ans : 210,00 €

- 50 ans : 360,00 €

- columbarium 15 ans : 360,00 €

TARIFS BIBLIOTHEQUE

Tant que la bibliothèque ne peut pas recevoir dans les locaux qui lui sont normalement dédiés, les tarifs actuels sont reconduits, à savoir :

- abonnement – de 12 ans : gratuit

- abonnement 12 à 18 ans : 5,00 €

- abonnement adulte : 12,00 €

- abonnement famille : 25,00 €

MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR LE LEFF COMMUNAUTE

La commune met à disposition du Leff Communauté les locaux nécessaires à l’organisation des centre de loisirs du mercredi et des petites vacances (garderie, restaurant scolaire, salle de repos de l’école), selon une convention établie entre les deux parties.

Depuis trois ans le prix de la journée était fixé à 26 €. En raison de l’augmentation du coût de l’énergie, ce prix de journée est porté à 30,00 €.

CONTRAT D’ASSOCIATION ECOLE SAINTE-ANNE ANNEE SCOLAIRE

2013 - 2014

Comme chaque année la commission scolaire s’est réunie afin de déterminer le coût d’un élève de l’école publique durant l’année scolaire 2012-2013.Ce prix sert de base au calcul du montant à verser à l’école Sainte-Anne dans le cadre du contrat d’association.

Pour l’année scolaire écoulée le prix de revient d’un enfant est de 606.08 €. Cette forte progression est principalement liée aux frais de chauffage. C’est donc cette somme, multipliée par 97 élèves plélotins, qui sera versée à l’OGEC pour l’année scolaire en cours, soit 58 789.76 €. De cette somme seront déduites les dépenses prises en charge directement par la commune : le chauffage et les frais de personnel concernant l’agent des maternelles.

INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES ET DES COURS D’EAU

L’inventaire des zones humides et des cours d’eau a été réalisé par le SMEGA sur la commune de PLELO.

Cet inventaire s’est déroulé selon les prescriptions du guide méthodologique du SAGE Baie de SAINT-BRIEUC.

A cette occasion, la commune a composé un comité de pilotage communal associant le monde agricole (AUFFRAY Michel), association locale (LE BELLEGUY Robert), élu (COLLIN Daniel) et personne « mémoire » ayant une bonne connaissance du territoire communal (HELLO Henri). Ce comité s’est également appuyé sur des groupes de travail (constitué d’un représentant du comité de pilotage et de personnes ayant une bonne connaissance de ces secteurs) sur chacun des secteurs suivant : la Corderie, le Leff, le Rodo et L’Ic.

Les investigations sur le terrain se sont déroulées au cours des mois de février/mars 2009.

La carte a ensuite été mise en consultation en Mairie pendant une période de 1 mois (du 8 février au 8 mars 2010) ;

Une réunion bilan et des retours terrains suite à la consultation se sont déroulés en juin 2010.

Les différentes étapes de l’inventaire (lancement, consultation) ont fait l’objet de campagnes d’information par voie de presse.

Les résultats de l’inventaire ont été instruits par le groupe de travail zone humides du SAGE en mars 2011, puis validés en Commission Locale de l’eau le 16 septembre 2011.

Suite à la restitution des cartes des espaces stratégiques du 6 au 29 mars 2013 (dans le cadre du « Plan Algues Vertes »), certains exploitants ont contactés le SMEGFA en indiquant qu’ils avaient des remarques quant à la cartographie des zones humides et des cours d’eau.

A la demande du SMEGA, le comité de pilotage communal s’est réuni le 1er octobre 2013. Des retours terrains ont été réalisés par le SMEGA sur les parcelles posant questions, et des rectifications apportées ont été soumises à la commune.Résultats

A l’issue de l’inventaire de terrain, environ 340 ha de zones humides effectives ont été recensées, soit 7,6 % du territoire communal.

Conséquences du recensement

A l’issue de la démarche, les données validées devront être intégrées au document d’urbanisme de la commune.

Le Conseil Municipal approuve le classement des zones humides. M. Yves-Jean LE COQU s’abstient car il s’interroge sur les conséquences que pourra avoir ce classement pour les agriculteurs dans les années à venir.

ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT

DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE

Dans le prolongement de la réunion du Comité Syndical du 29 octobre 2013, le Président du Syndicat d’Electricité nous informe que celui-ci a adopté les nouveaux statuts du SDE.

Il précise notamment que la refonte des statuts a pour objet de tenir compte de l’évolution de l’intercommunalité et des nouveaux textes sur l’énergie.

Les principales modifications portent sur :

- des précisions sur la compétence « éclairage public »

- l’intégration de nouvelles missions possibles notamment en énergie, en électricité et gaz, en télécommunications

- l’adhésion possible des EPCI au SDE

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-20 du CGCT, chaque commune adhérente doit se prononcer dans un délai de 3 mois à compter de la notification sur ces nouveaux statuts.

Le Conseil Municipal approuve les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Electricité tels qu’ils sont présentés en pièce annexe.

ECLAIRAGE PUBLIC CLOS GOUJON

La réalisation de la voirie définitive va être réalisée en début d’année dans le lotissement « Le Clos Goujon ». Auparavant il convient d’achever l’éclairage public (2ème phase) qui consiste en la fourniture et pose de 6 lanternes, le câblage sous fourreau et le raccordement au réseau.

Le Syndicat Départemental d’Electricité a transmis un estimatif pour un montant compris entre 11 200,00 € HT et 11 950,00 € HT en fonction du type de lanternes choisi.

Le Conseil retient la proposition pour des lanternes THORN Plurio Leds 45 w, moins énergivores, pour un montant total estimatif HT de 11 450,00 € dont 5 % de frais de maîtrise d’œuvre. Le Syndicat prend en charge 40 % de la dépense.MISE AUX NORMES DE LA BOUCHERIE

Les services de la Direction Départementale de la Protection des Populations ont demandé à la commune et à l’exploitant des travaux de mise aux normes dans la boucherie située rue de la Solidarité à PLELO.

Les travaux qui incombent à la commune concernent le carrelage et la rénovation de plafond dans le laboratoire.

Les travaux liés au froid seront à la charge de l’exploitant.

Le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation de ces travaux.

Le carrelage sera confié à l’entreprise ROCROU Jean-Denis de PLERNEUF pour un montant de 7 981,97 € HT et la remise en état des plafonds sera confiée à l’entreprise BIP de LAMBALLE pour un montant de 2 206,00 € HT.

Ces travaux seront réalisés au mois de février 2014 lorsque la boucherie sera fermée.

TRANSFORMATIONS LOCAL COMMERCIAL

Une dentiste souhaite s’installer dans le local commercial devenu vacant suite au départ de l’esthéticienne. Ceci nécessite des travaux d’électricité et de sanitaires ainsi que des travaux d’aménagement intérieur.

Le Conseil Municipal donne son accord pour confier à l’entreprise LE CARRE - LE GALL de PLELO la réalisation des travaux d’électricité pour un montant de 2 399,00 € HT et des travaux de sanitaires pour un montant de 3 171,50 € HT Les travaux d’aménagement seront réalisés en régie par le personnel communal.

Le loyer sera fixé lors de la prochaine séance de Conseil Municipal lorsque le montant des travaux sera connu.

RECONDUCTION LIGNE DE TRESORERIE

Il a été décidé de renouveler la ligne de trésorerie avec le Crédit Agricole pour un montant de 200 000 €.

SECOURS CATHOLIQUE – DEMANDE GRATUITE COUVERTS

Le secours catholique sollicite la gratuité des couverts pour le repas qui aura lieu le dimanche 16 février 2014 à la salle polyvalente. Le Conseil Municipal donne son accord.

REGLEMENTATION STAGES

Lorsque les agents de la commune participent à des stages non pris en charge par le CNFPT, ils doivent déjeuner à l’extérieur et utiliser leur véhicule personnel pour se rendre sur le lieu de stage.

Il a été décidé de rembourser à l’agent un montant de 12 € par repas et d’indemniser les frais kilométriques en fonction de la puissance du véhicule, étant précisé que lorsque plusieurs agents se rendent sur le même lieu de stage pour la même période, une seule indemnisation sera faite.REGLEMENT MARCHE

Un règlement en en cours de réalisation en vue du marché qui sera organisé le vendredi matin dans le bourg à compter du 1er février 2014. Un courrier va être adressé aux commerçants susceptibles d’être intéressés et qui avaient participé à la réunion du mois de septembre en Mairie.

DIVERS

Le prochain journal communal sera édité fin février afin d’utiliser les couvertures pré imprimées

Une consultation est en cours pour la fourniture de panneaux de voirie, de poubelles dans le Bourg,