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Compte-Rendu - o2lvrwcs1mfbmqa Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Compte-Rendu - o2lvrwcs1mfbmqa)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie,

Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 22 septembre 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLO

DU MERCREDI 22 SEPTEMBRE 2021

Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire à la SALLE POLYVALENTE, le mercredi 22 septembre 2021 à 18 heures 45 sous la présidence de M. Jérémy MEURO, Maire.

Convoqués :

Jérémy MEURO – Jeanne-Noëlle LAMOUR – Patrick BRIGANT –

Sandrine GUILLAUME – Jean-Pierre BALLOUARD – Gwendoline GUEGAN – Mikaël CORBEL – Erwan CAMUS- Marie BAYLE - Jean-Christophe BARBOT – Laëtitia CORNILY – Laure FINGOLO – Guillaume LE COMTE – Guillaume LE COQU – Baptiste LE GALL – Philippe LE GUEN - Marie-Pierre LE MOUEL – Christine THOUENON – David DOMALAIN – Denis FOLLET – Jean-François LE FLOCH – Gaëlle ROUTIER – Christophe LE BARTZ

Absent(s) excusé(s) :

Erwan CAMUS qui a donné pouvoir à Jérémy MEURO (quitte à 19h45) Mikaël CORBEL qui a donné pouvoir à Sandrine GUILLAUME

Laëtitia CORNILLY

Jeanne-Noëlle LAMOUR qui a donné pouvoir à Marie BAYLE

Gaëlle ROUTIER qui a donné pouvoir à Jean-François LE FLOCH (arrive à 19h30) Philippe LE GUEN

Secrétaire de séance : Christophe LE BARTZ

Le maire procède à l’appel des membres. Le quorum est atteint. La séance est ouverte. Le secrétaire de séance est désigné.

Le maire demande si des commentaires sont à faire sur le compte-rendu de la précédente séance. Aucune observation.

Le maire ouvre alors la séance et l’ordre du jour sera examiné comme suit :

1 – Affaires scolaires :

- Plan de relance numérique

- Etude de devis

- Recrutement : modification du tableau des effectifs

- Modalités heures complémentaires au pôle scolaire

2 – Urbanisme :

- Devis SDE : effacement de réseaux à Saint-Blaise

- Aménagement du bourg : validation du cahier des charges du CAUE et devis ADAC en vue du lancement de la consultation pour l’architecte

- Validation de la liste définitive des adresses de la commune

- Délaissé communal Le Léman : modification délibération du 22-07

3 – Economie locale

- Cession du droit au bail aux nouveaux locataires de la boucherie

- Location local communal pour installation d’une activité commerciale

4 – Finances:

- Attribution du marché assurances

- Modification de la régie médiathèque pour l’encaissement de vente de livres - Subvention exceptionnelle Fête de la Pomme

- Budgets : décisions modificatives

Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 22 septembre 2021

5 - Personnel communal

- Délibération pour le recours au contrat d’apprentissage

- Renouvellement temps partiel 90 %

- Indemnités tenue bureau de vote

6- Travaux en cours

7- Informations communautaires

8 - Questions diverses

1. Affaires scolaires :

- Plan de relance numérique

Sandrine GUILLAUME rappelle à l’assemblée qu’un dossier pour le plan de relance numérique a été déposé pour les deux écoles de la commune.

Les deux dossiers ont été acceptés, l’Etat subventionnera donc à hauteur de 70 % de la dépense pour le volet Equipement et 50 % de la dépense pour le volet Services et Ressources numériques. Ce plan concerne 4 classes pour l’école publique (167 élèves) et 2 classes pour l’école Sainte-Anne (60 élèves).

Concernant le volet Equipement (tablette, PC, tableau numérique...) le montant maximum subventionnable s’élève à 21 000 € pour les deux écoles soit un montant de subvention attendu de 14 700 € ; le reste à charge est donc de 6 300 € soit 3 150 € par école. Concernant le volet Services et Ressources numériques (espace numérique de travail...), le montant maximum subventionnable s’élève à 4 540 € pour les deux écoles. La subvention s’élève à 10 € par élèves soit 1 670 € pour l’école publique et 600 € pour l’école Sainte-Anne. Le reste à charge est donc de 2 270 € soit 1 670 € pour l’école publique et 600 € pour l’école Sainte-Anne. L’ensemble des éléments ont été présentés précédemment en commission scolaire et validés à l’unanimité.

Il est donc proposé aux membres du conseil que le reste à charge de l’école Sainte-Anne s’élevant à 3 750 € soit déduit de la subvention versée à l’OGEC dans le cadre du contrat d’association.

Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil autorise le maire à signer la convention et toutes les pièces se rapportant à ce plan numérique, à engager les dépenses et à déduire du contrat d’association avec l’OGEC le reste à charge concernant l’école Sainte-Anne.

- Recrutement : création d’un poste de contractuel de 28 h et modification du tableau des effectifs

Sandrine GUILLAUME informe l’assemblée de la demande de disponibilité d’un an pour convenances personnelles de Sylvie LE CAVORZIN et ce, à compter du 20 décembre 2021. Il est donc proposé de créer un poste d’agent contractuel de droit public pour couvrir cette période d’un an, sur une durée hebdomadaire de service de 28 h. Le recrutement se fera sur le grade d’adjoint technique.

Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil autorise la création de ce poste pour une durée hebdomadaire de 28 h. Jean-François LE FLOCH demande s’il n’aurait pas été plus judicieux d’augmenter la DHS d’agents à temps non complet.

Sandrine GUILLAUME précise que les agents à temps non complet sont déjà tous occupés sur les tranches horaires où il y a le plus de besoins et pour la quasi-totalité d’entre eux l’amplitude horaire maximale autorisée de 10 heures est déjà atteinte. De plus, il n’est pas souhaitable de créer un poste de moins de 28 h pour respecter le seuil d’affiliation à la CNRACL.

De plus, suite aux départs de Julie BOUSSELIN et Murielle SAVINIEN, il y a lieu également de modifier le tableau des effectifs en supprimant leurs grades au tableau des effectifs à savoir le grade d’adjoint d’animation de 31 h et le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe de 35 h. Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil approuve la modification du tableau des effectifs.

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- Modalités pour les heures complémentaires au pôle scolaire

Sandrine GUILLAUME présente les modalités pour l’attribution d’heures complémentaires dans le cadre du fonctionnement du pôle scolaire.

Le choix d’attribuer des heures complémentaires à certains agents à temps non complet se justifie par la nécessité de faire fonctionner le service mais également dans l’attente du passage aux 1 607 heures.

De plus les heures étant annualisées, les 4 mois restant pour finir l’année ne permettent pas de couvrir la période avec les DHS telles que définies. Il est donc nécessaire de recourir aux heures complémentaires pour répondre aux besoins des services.

Il est donc proposé d’attribuer 25 h complémentaires par mois à Adeline NICOLAS pour ses fonctions d’accompagnatrice dans le car scolaire et 10 h complémentaires par mois à Solenn OMNES pour couvrir les besoins pour le bon fonctionnement du service de la garderie. Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil autorise le maire à verser des heures complémentaires aux agents concernés comme détaillé ci-dessus.

2. Urbanisme :

- Devis SDE : effacement de réseaux à Saint-Blaise

Sandrine GUILLAUME présente l’étude du SDE concernant le projet d’effacement des réseaux EP/ Télécom à Saint-Blaise pouvant être réalisé en coordination avec le réseau basse tension souterrain. Concernant le projet d’aménagement de l’éclairage public le montant estimatif s’élève à 18 500 € TTC. Conformément aux dispositions du règlement financier la participation financière de la commune s’élève à 11 134,26 €.

Concernant le projet de construction des infrastructures souterraines de communications électroniques le montant estimatif s’élève à 34 600 € TTC et est à la charge de la commune en totalité. ORANGE est maître d’ouvrage des prestations de câblage des réseaux de télécommunications qui seront facturés à la commune selon des conventions particulières passées avec cet organisme.

Le coût total de ces travaux pour la commune s’élève à 45 734,26 €. Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil approuve les projets de travaux comme définis ci-dessus et versera une subvention d’équipement au SDE conformément au règlement financier.

- Aménagement du bourg : validation du cahier des charges du CAUE Sandrine GUILLAUME rappelle l’envoi aux membres de la commission urbanisme du cahier des charges établies par le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) en vue de lancer une consultation pour le recrutement d’une équipe de maîtrise d’œuvre pour le projet d’aménagement du bourg. Cette consultation sera organisée sur la base d’un marché en procédure adaptée.

Le cahier des charges élaboré par le CAUE fait suite à 3 ateliers collectifs au cours desquels des intentions ont été partagées et exprimées par l’équipe municipale. Jean-François LE FLOCH intervient et réitère son regret de voir que tout est déjà décidé et sans concertation avec la minorité.

Sandrine GUILLAUME réexplique, ce qui a déjà été dit en commission d’urbanisme, qu’il s’agit d’un document d’intentions. Il faut bien un point de départ à ce projet pour que les maîtres d’œuvre qui répondront à la consultation sachent, à minima, ce qui sera attendu d’eux dans le projet d’aménagement. Il n’est pas envisageable de lancer une opération, quelle qu’elle soit, sans donner un minimum d’informations dans le dossier de consultation des entreprises. C’est la base dans toute consultation et ce genre de travail ne peut être fait en assemblée collégiale, ce qui serait contre- productif. C’est d’ailleurs le rôle des adjoints.

Par contre, il va s’en dire que l’ensemble des élus sera associé au travail lorsque l’équipe de maîtrise d’œuvre sera choisie.

Denis FOLLET abonde dans le sens de Jean-François LE FLOCH. Il aurait été intéressant d’associer toutes les commissions concernées par le projet pour établir le programme qui sera donné aux architectes.

Sandrine GUILLAUME l’interroge sur la sollicitation, par le passé, de l’ensemble des élus lors de l’écriture du cahier des charges pour les projets.

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Pour clore le débat Sandrine GUILLAUME propose d’envoyer le cahier des charges à l’ensemble des membres du conseil.

- Validation de la liste définitive des adresses de la commune

Sandrine GUILLAUME fait savoir qu’elle a établi l’adressage complet de la commune cet été en collaboration avec le service urbanisme et les affaires scolaires de la mairie. Cela consiste à re-lister précisément l’ensemble des adresses des locaux occupés pour chaque rue et lieu-dit, à partir des déclarations faites par le passé, d’ajouter des numéros aux dernières habitations qui n’en avaient pas, et de clarifier certaines orthographes. Les adresses ont ensuite été numérisées. L’adressage permet d’être localisé avec précision et, notamment en milieu rural, de bénéficier des premiers secours, de l’aide à domicile, de la livraison de marchandises et de courriers ou encore de l’accès au Très Haut Débit par la Fibre optique, la généralisation des services GPS. La dénomination des rues et voies de la commune a été soumise à l’approbation de la commission urbanisme.

Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil valide le principe général de dénomination des rues et voies de la commune dont la liste est annexée à la présente délibération.

Dans la continuité de ce travail il sera nécessaire de faire une mise à jour du plan de la commune et une mise à jour de la liste électorale en prévision de la refonte de l’année prochaine.

- Délaissé communal Le Léman : modification de la délibération du 22/07/2021 Sandrine GUILLAUME fait part d’une demande de l’Office notarial ROLLAND/DEREL de Châtelaudren-Plouagat pour une rectification de la délibération 22-07-21-012 à savoir que cette dernière soit instituée au profit de M. Sylvain GUINEMER, l’acquéreur des parcelles ZX 179-201-202 appartenant à M. TANGUY Pierres-Yves.

Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil autorise la modification telle que demandée ci-dessus et dans le cadre de la cession à l’euro symbolique du délaissé communal cadastré ZX 179. Le maire est autorisé à signer tout document relatif à cette cession et mandate l’étude ROLLAND/DEREL pour cette transaction.

3. Economie locale :

- Cession du droit au bail aux nouveaux locataires de la boucherie

Patrick BRIGANT fait part d’une demande de l’étude notariale GANNAT de Lanvollon concernant l’acte de cession du fonds de commerce de boucherie, charcuterie, traiteur exploité par la société « Le Louchebem » au profit de M. Jérôme LE HENAFF et Mme Hélène LAMBERT en vue d’acquérir le fonds.

Un bail commercial a été établi le 25 juin 2012 pour une durée de 9 ans. Il convient donc simultanément à la cession du fonds de procéder au renouvellement du bail. Il est donc demandé au conseil municipal d’agréer la cession en ce qui concerne le droit au bail et d’accepter les concessionnaires, M. Jérôme LE HENAFF et Mme Hélène LAMBERT.

Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil donne pouvoir au maire, avec faculté de substituer, d’agréer la cession en ce qui concerne le droit au bail et d’accepter les concessionnaires, M. Jérôme LE HENAFF et Mme Hélène LAMBERT, ou toute société qu’ils constitueraient en vue d’acquérir le fonds, comme successeur de la société « Le Louchebem ». Il autorise également le maire à signer tous les actes et documents pour le renouvellement de bail et mandate l’office notarial de Maître GANNAT de Lanvollon pour cette transaction.

Patrick BRIGANT demande également la gratuité du premier mois suivant la signature du bail pour laisser le temps aux nouveaux occupants de s’installer.

Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil autorise le maire à faire un mois de gratuité aux nouveaux concessionnaires à savoir le mois suivant

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la date de signature du bail.

David DOMALAIN demande des précisions sur l’ouverture du commerce. Patrick BRIGANT déclare que les travaux devraient être terminés pour la Toussaint mais cela dépendra aussi de la réactivité des artisans sollicités. Il compte sur l’implication des entreprises retenues pour ne pas retarder l’ouverture de ce commerce très attendu. Gaëlle ROUTIER demande quel est le montant du loyer.

Patrick BRIGANT précise qu’il était de 814 €. Au regard des autres loyers commerciaux il semble élevé. Lors de l’établissement du nouveau bail un calcul de surface sera fait pour fixer le loyer en accord avec la surface commerciale et en relation avec ce qui est pratiqué pour les autres commerces.

- Location d’un local communal pour l’installation d’une activité commerciale Patrick BRIGANT annonce l’installation d’un nouveau commerçant.

Il s’agit de l’auto-école AMC PLANGUENOUAL.

Il est proposé de l’installer dans l’ancienne bibliothèque. Le local, bien qu’un peu grand, leur convient ; le scinder en deux serait trop juste.

L’activité débuterait à la Toussaint, si l’agrément est obtenu pour cette date, et commencerait par une présence les mercredis et samedis au départ.

La rédaction du bail se fera sous seing privé et sera transmis à l’administration fiscale. Le loyer a été fixé à 550 € mensuels toutes charges comprises.

Il est proposé de faire une gratuité pour le mois d’octobre.

Gaëlle ROUTER demande quand la commune a été sollicitée pour accueillir cette activité car leur groupe n’en a pas été informé.

Patrick BRIGANT déclare qu’il a été sollicité la veille des réunions de quartiers. La négociation s’est faite rapidement.

Suite à cette annonce Gaëlle ROUTIER en déduit que le foyer des jeunes ne se fera pas dans ce local.

Le maire répond que le sujet a été abordé lors des rencontres de quartiers. Il serait plus judicieux d’envisager un endroit pour que les jeunes se retrouvent (type skate park) mais pas forcément au centre bourg.

Après en avoir délibéré et un vote à main levée, le conseil se prononce en faveur de l’installation de cette auto-école dans l’ancienne bibliothèque par 20 voix POUR et 1 abstention. Le loyer sera de 550 € par mois toutes charges comprises ; le mois d’octobre sera gratuit. Le maire est autorisé à signer le bail sous seing privé qui sera transmis à l’administration fiscale. Gaëlle ROUTIER justifie son vote par son inquiétude pour la jeunesse.

4. Finances :

- Attribution du marché assurances

Le maire rappelle qu’un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 30 avril 2021 pour les contrats d’assurances de la commune de PLELO. Le cahier des charges a été réalisé, avec l’aide du Cabinet ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES, pour de nouveaux marchés qui devront prendre effet le 1er janvier 2022 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 31/12/2026. Il est rappelé la nature des différents contrats, à savoir :

Lot 1 : assurance des dommages aux biens,

Lot 2 : assurance responsabilité civile,

Lot 3 : assurance flotte automobile,

Lot 4 : assurance protection juridique.

Suite à l’avis d’appel public à la concurrence, la commune a reçu les candidatures et les offres de 4 compagnies d’assurances pour le lot 1 ; 3 candidatures pour les 3 autres lots. Le cabinet ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES a transmis son analyse, qui a été présentée à la CAO de la commune qui s’est réunie juste avant la séance du conseil municipal. Ces marchés doivent désormais faire l’objet d’une délibération du conseil municipal pour autoriser

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le maire à signer les différents actes d’engagement.

Les compagnies retenues pour les lots 1 et 3 est PILLIOT / VHV / GREAT LAKES et pour les lots 2 et 4 la SMACL.

Ce n’est pas gênant d’avoir deux prestataires puisque chaque attributaire traite de domaines facilement identifiables (domaine matériel pour les lots 1 et 3 – domaine immatériel pour les lots 2 et 4).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal autorise le maire à signer les marchés avec les compagnies PILLIOT / VHV / GREAT LAKES et la compagnie SMACL pour les taux et les montants de primes suivants : Lot 1 : Assurance des Dommages aux biens,

Avec franchise incendie / évènements naturels de 1 000 €,

Montant : Prix HT/m² : 0,32 H.T. - prime annuelle de 4 821,21 € TTC Lot 2 : Assurance des Responsabilités et des risques annexes,

Taux : 0,24 % HT - prime annuelle de 2 105,88 € TTC

Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur, avec franchise de 300 € véhicules légers et 600 € véhicules lourds, Prime annuelle : 3 760,07 € TTC.

Auto-collaborateurs (base kilométrique 5 000 kms) – Prime annuelle 280 € TTC Lot 4 : Protection fonctionnelle des agents et des élus :

Montant de la prime annuelle : 147,06 € TTC

Le montant annuel de la prime s’élève à 11 652,92 € TTC ; des avenants pourront intervenir en cours de marché en fonction de la sinistralité. Le montant du précédent marché était de 15 583,92 € TTC

- Modification de la régie médiathèque pour l’encaissement de vente de livres Marie BAYLE fait part à l’assemblée de la nécessité de modifier l’arrêté de régie d’encaissement détenue par Benjamin LE BAIL qui l’autorise à recouvrer uniquement les recettes liées aux abonnements.

Marie BAYLE signale que la médiathèque souhaite organiser des ventes de livres d’occasion et propose donc d’étendre l’objet de la régie à la vente de livres et l’encaissement des remboursements d’ouvrages perdus.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal décide d’autoriser Benjamin LE BAIL, et son suppléant désigné dans l’arrêté, à encaisser les recettes en lien avec les abonnements, la vente de livres d’occasion et le remboursement des ouvrages perdus.

- Subvention exceptionnelle Fête de la pomme

Marie BAYLE rend compte de la dernière réunion avec les associations désireuses de participer et de s’investir dans ce nouveau temps fort de l’animation communale. Pour le portage de l’organisation du Fest Noz le schéma associatif est privilégié et le comité d’animation a fait savoir son intention de s’y investir. Il reste à préparer cet évènement avec le comité. Pour le moment le travail n’est pas assez avancé et de ce fait le montant de la subvention n’est pas fixé. Ce sujet sera repris à la séance d’octobre.

Les autres animations seront organisées par la commune.

Pour se faire aider dans l’organisation de ce festival la commune sera accompagnée par une agence appelée « Les Petits Ruisseaux » pour une aide dans la définition et la structuration de l’évènement. David DOMALAIN demande le coût de cet accompagnement.

Marie BAYLE répond environ 3 000 €.

David DOMALAIN trouve cette somme particulièrement élevée ; ce à quoi Marie BAYLE répond que c’est un service au même titre que lorsque la commune fait appel aux services de l’ADAC pour la maîtrise d’œuvre.

Le programme annoncé, qui sera dans le prochain bulletin communal, se détaille comme suit : Projection de film, conférence sur la pomme, Fest Noz, causerie ...

- Budget communal : décisions modificatives

Il est proposé à l’assemblée les modifications suivantes au budget communal :

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✓ En section de fonctionnement, DM 3, des réajustements liés au recrutement d’agents contractuels qui fait suite à des départs d’agents titulaires

✓ En section d’investissement, DM 4, des virements de crédits à partir de la ligne dépenses imprévues pour abonder des comptes pour des dépenses liées à des acquisitions de panneaux routiers et des travaux à la médiathèque

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil approuve les modifications telles que présentées ci-dessus.

5. Personnel communal :

- Recours aux apprentis

La maire rappelle l’arrivée de Clément ARNALDI en contrat d’alternance pour 1 an dans le cadre d’une formation dans la maintenance des bâtiments et Tiphanie VALO pour 2 ans dans le cadre d’une formation dans l’entretien des espaces verts.

Des délibérations pour le recrutement des apprentis ont été prises au mois de mai et au mois de juillet mais celles-ci demandent à être complétées notamment il doit être précisé qu’il s’agit d’un contrat de droit privé, que la commune outre le versement d’un salaire se doit d’assurer à l’apprenti une formation complète (financée en partie par le CNFPT), que la rémunération tient compte de l’âge de la personne accueillie (de 16 à 29 ans révolus).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de recourir au contrat d’apprentissage et autorise le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires aux recrutements comme détaillés ci-dessus et notamment à signer les contrats d’apprentissages et les conventions avec les Centres de Formation d’Apprentis.

- Renouvellement temps partiel à 90 %

Sandrine GUILLAUME présente la demande de prolongation de travail à temps partiel (90 %) de Madame JOURDEN Nicole, ATSEM à l’école publique.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil émet un avis favorable sur cette demande.

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- Indemnités pour la tenue des bureaux de votes des agents lors des élections départementales et régionales

Dans le cadre des doubles scrutins des élections départementales et régionales de juin 2021, plusieurs agents ont été amenés à effectuer des heures supplémentaires (tenue des bureaux de vote, organisation et logistique des scrutins). Les travaux supplémentaires effectués par les agents lors de ces consultations électorales peuvent être compensées par le paiement d’Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires pour les agents éligibles aux IHTS ou par la perception de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS).

Le versement des IHTS doit être autorisé par une délibération du conseil municipal et se fait, pour les agents éligibles, sur la base réglementaire établies par le décret 2002-60 du 14 janvier 2002. Le nombre d’heures supplémentaires accomplies dans les conditions fixées par ce décret ne peut dépasser un contingent mensuel de 25 heures.

La charge financière pesant sur la commune à l’occasion des scrutins comprend : - la rémunération des heures supplémentaires des agents municipaux titulaires selon le nombre d’heures supplémentaires effectuées,

- l’indemnisation des agents de catégorie A occupant un emploi ouvrant droit à l’IFTS. Il est donc demandé à l’assemblée de bien vouloir autoriser le versement d’indemnités pour les élections départementales et régionales.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil autorise le versement d’indemnités concernant l’IHTS et l’IFTS à l’occasion des élections départementales et régionales de juin 2021.

6. Travaux en cours :

Patrick BRIGANT annonce que les travaux dans la rue de Quimpéry concernant la mise en place d’un mur de soutènement sont terminés. Il reste l’aménagement des espaces verts.

Concernant ce chantier il y a lieu de valider l’avenant n°1 lié à des travaux complémentaires de gravillonnage et d’enrochement pour consolider un talus au droit de la propriété de Mme MORDELET.

L’avenant présenté par l’entreprise NOBA s’élève à 1 472,08 € HT.

Le marché initial s’élevait à 113 497,65 € HT. Le nouveau montant du marché s’élève donc à 114 969,73 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil valide cet avenant et autorise le maire à signer l’avenant présenté par l’entreprise NOBA.

7. Informations communautaires

Patrick BRIGANT annonce ne pas avoir d’information à donner après cette pause estivale.

8. Questions diverses

- Le maire présente un devis pour l’acquisition d’un ensemble d’outils sur batterie (perceuse/visseuse – meuleuse-perforateur-visseuse à choc) pour le service technique qui sera utile sur les chantiers où le branchement électrique est inexistant.

Le devis établi par SOFIBAC s’élève à 870 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil donne son accord pour l’acquisition de cet ensemble.

- Le maire fait un point sur le fonctionnement de l’espace France Services depuis son ouverture mi- avril 2021.

660 demandes ont été recensées soit une moyenne de 7 par jour.

Les modalités d’accès au service : 42 % par téléphone, 29 % en présentiel sur RDV, 23 % en visite spontanée et 6 % par courriel.

Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 22 septembre 2021

Les thématiques les plus demandées : la Covid-19 pour la prise de RDV, les impôts, les dossiers retraite et pension de réversion, les cartes grises, la carte vitale avec les attestations de droit et le pass sanitaire.

Les plélotins représentent à eux seuls 72 % des usagers reçus, vient ensuite les communes de Châtelaudren-Plouagat, Lanvollon, Trégomeur et Tréguidel.

Un travail a été fait aussi sur la mise en place de permanences avec des organismes partenaires. Les services proposés sont :

- une juriste du CDAD (Conseil départemental de l'accès au droit des Côtes d'Armor) est présente une matinée par mois, le 3ème lundi ;

- un conciliateur de justice est présent deux matinées par mois, les 1ers mardi et jeudi ; - une conseillère du Point Conseil Budget est présente une matinée par mois, le 4ème mardi ; - une conseillère en insertion professionnelle de la Mission Locale une matinée par mois, le 3ème jeudi.

64 usagers ont ainsi obtenu un rendez-vous auprès de ces partenaires. Une permanence de l’ADESS (Association de développement pour une Economie Sociale et Solidaire) devrait également se mettre en place d’ici la fin de l’année.

- Denis FOLLET interpelle sur le mauvais état des sentiers de randonnée. Patrick BRIGANT acquiesce et informe l’assemblée qu’une demande d’intervention a été faite auprès du service des chantiers d’insertion qui en ont la charge. Il faut faire la demande en début d’année civile pour les solliciter. Il évoque également le projet de remise en état du pont de St Quay partagé entre le Leff Armor, les communes de Plélo et Bringolo.

Christine THOUENON sollicite l’installation de bancs sur les parcours du bourg pour permettre aux personnes âgées de faire des pauses.

- Christophe LE BARTZ fait remarquer le manque d’entretien du cimetière.

- David DOMALAIN demande quand sera officialisé le nom de l’école publique. Sandrine GUILLAUME attend de valider la demande de la famille qui souhaiterait voir apparaître les deux noms de famille à savoir Jeanne Le Mansec-Portron. La volonté serait de pouvoir faire l’inauguration d’ici à la fin de l’année.

- Jean-François LE FLOCH demande si le programme de voirie est terminé. Le maire répond qu’il reste encore quelques travaux à faire notamment les zones de point-à-temps et quelques reprises.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

Le maire donne la date de la prochaine réunion du conseil municipal qui se tiendra le jeudi 28 octobre 2021 à 18h30.