Compte-Rendu - 9xlhh9dzijysavc

Documents similaires

Compte-Rendu - cafqcf7ul6nu88z

Compte-Rendu - c0zziwq96wiilk

Compte-Rendu - ndyexu451t8jjt

Compte-Rendu - b8xzqobn41hoazq

Compte-Rendu - 51f3mzj786jie

Compte-Rendu - jpil4qguendx3u

Compte-Rendu - 253b4uay3ds5iq0

Compte-Rendu - ssmwmxmdwarlobp

Compte-Rendu - yj3tmbkgokvin9

Compte-Rendu - nkc1b5tton8cm9k

Compte-Rendu - 9xlhh9dzijysavc Document publié le Mercredi 21 janvier 2015 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9xlhh9dzijysavc)Thèmes du document : Sport, Démocratie, Eau et assainissement,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLO

DU MERCREDI 21JANVIER 2015

Le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire à la mairie, le mercredi 21 janvier 2015 à 18 heures 30 sous la présidence de M. Patrick LOPIN, Maire.

Convoqués :

Patrick LOPIN - Monique LORANT — Denis LE NOTRE — Denis FOLLET - Marie-Annick GUIL-

LAUME - Guy LE GLATIN - Camille BURLOT - Loïc MEVEL - Gaëlle ROUTIER - Florian SALAUN — Chantal VERITE - Jean-François LE FLOCH -— Didier CHIRON — Huguette GONZALEZ - So- nia MORVAN LE GALL — Stéphanie MORVAN — Jennifer CABIOC'H - Christophe LE BARTZ - Daniel COLLIN — Yves- Jean LE COQU - Jeanne-Noëlle LAMOUR - Christelle RENE - Michel THOUÉNON

Absent(s) excusé(s) :

Florian SALAUN qui a donné pouvoir à Huguette GONZALEZ

Gaëlle ROUTIER

Jeanne-Noëlle LAMOUR

Le maire ouvre la séance et propose d'étudier l'ordre du jour comme suit :

1- Bilan restaurant scolaire

2- Point sur les travaux en cours

3- Organisation des élections départementales

4- Débat d'orientations budgétaires

5- Travaux d'aménagement rue des Promenades

6- Consultation travaux AEP à la ville Guerfault

5- Questions diverses

1- Bilan restaurant scolaire

Denis FOLLET, adjoint aux affaires scolaires, présente au conseil municipal le bilan du

restaurant scolaire pour l'année 2014. Compte tenu des dépenses totales qui s'élèvent à

812 663,12 € pour 51 887 repas servis, le coût de revient d'un repas a été déterminé à 6,03 €.

Pour des facilités de gestion le conseil décide d'arondir ce coût à 6 €. Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de fixer à 6 € le prix du repas au restaurant scolaire pour le personnel dont le temps de travail ne comprend pas l'accompagnement pendant le déjeuner ainsi qu'aux parents qui déjeunent avec les enfants, ce tarif correspondant au prix coûtant. Denis FOLLET poursuit en présentant les recettes qui s'élèvent à 157 868,67 €. Il précise que le nombre de rationnaires est en diminution et peut s'expliquer par la fermeture de classes et Une baisse de fréquentation pour certaines familles.

2- Point sur les travaux en cours

GUY LE GLATIN donne Un état de l'avancée des travaux à la salle des sports qui se

déroulent dans le respect du calendrier. Il précise que les commissions Sports et Bâtiments se sont réunies dernièrement pour définir le choix des couleurs des menuiseries intérieures et murs ainsi que celui du sol.

Pour le sol le choix s'est porté sur la couleur bois clair qui donnera une meilleure lecture des marquages au sol. La visite des salles de Combrit et Loctudy a permis d'orienter ce choix.

Concernant la qualité du sol, la solution intermédiaire a été choisie. Cela entraîne un

surcoût de 7 500 € environ mais qui sera amoindri par des avenants en moins {sur le

contrôle d'accès et la quincaillerie).

Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 21 janvier 2015 GUY LE GLATIN poursuit en soumettant une demande de la section Basket qui souhaite

faire des compétitions avec les moins de 11 ans et qui implique de ce fait d'installer des panneaux adaptables sur le grand terrain et aux normes « compétition n. Le maire présente deux devis: l'Un avec commande manuelle pour le réglage des hauteurs pour 2 964 € HT et l'autre avec commande sur vérin pour 3 965,70 € HT. Pour des raisons de sécurité et de confort d'utilisation, le choix du conseil se porte sur le dispositif de réglage des hauteurs par vérin.

Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le

conseil décide de retenir le devis de la société MARTY Sports pour Un montant de

3 965,70 € HT. Un avenant au marché formalisera cette dépense complémentaire.

Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le

conseil autorise le maire à signer cet avenant.

Le maire poursuit en présentant Un avenant en moins de 1 860 € HT pour le lot 2 Gros

Œuvre et qui concerne la suppression du réseau AEP sous dallage pour le mettre en

aérien, ce qui porterait le montant HT du lot à 445 140 € au lieu de 447 000 €. Après en avoir délibéré et un vote à l'Unanimité des membres présents et représentés, le conseil autorise le maire à signer cet avenant.

Le maire rappelle au conseil que dans le plan de financement des travaux de la salle des sports Une subvention au titre de la DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux) a été sollicitée pour Une première tranche de travaux. La subvention obtenue s'éleve à 140 000 €.

Il y a lieu de solliciter à nouveau une DETR pour Une deuxième tranche de travaux

correspondant au reste à payer, soit environ 806 000€ au 31/12/2014. La commune pourrait ainsi espérer obtenir Une subvention d'environ 160 000 €, ce qui porterait à 300 000 € le montant de la subvention DETR pour le projet.

Après en avoir délibéré et Un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le

conseil autorise le maire à solliciter une DETR pour la 2ème franche de travaux.

Monique LORANT informe le conseil qu'une consultation est actuellement en cours concernant l'équipement en mobilier de la salle {salle de réunion, bureau, vestiaires, infirmerie). Des modèles de chaises sont à disposition pour tester.

GUY LE GLATIN termine en informant l'assemblée qu'un décompte général et définitif concernant les locaux socio-culturels est attendu de la part de l'avocat pour la fin du mois de janvier.

3/ Organisation des élections départementales

Le maire informe le conseil que pour les opérations de mise sous plis le personnel volontaire ainsi que les élus seront sollicités. Il faudra au minimum une trentaine de personnes.

La date du samedi 7 mars a été retenue pour la mise sous plis pour le 1er tour. Celle-ci se

déroulera à la mairie. Les modalités seront données quand tous les renseignements seront parvenus en mairie, notamment concernant la date de réception des propagandes des candidats. Les anciens cantons pourraient également être mis à contribution.

4/ Débat d'orientation budgétaire

Denis FOLLET fait Une présentation détaillée de l'analyse des dépenses et des recettes de fonctionnement depuis les 5 derniers exercices.

Cette présentation permet de montrer les orientations générales du budget au travers des dépenses de personnel, des dépenses de gestion courante maïs aussi des produits des services, des dotations et des impôts et taxes.

Denis FOLLET met en avant la baisse confirmée des dotations de l'Etat qui ne sera pas sans influence sur l'élaboration du budget 2015. Les prévisions donnent une diminution des dotations pour la commune d'environ 150 000 € d'ici à l'horizon 2017.

Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 21 janvier 20155/ Travaux d'aménagement rue des Promenades

Denis LE NOTRE présente le plan général et le plan de détail du projet d'aménagement

de la rue des Promenades élaborés par l'ADAC (Agence Départementale d'Appui aux Collectivités]. Une consultation va devoir être prochainement lancée. Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil autorise le maire à lancer la consultation pour cette opération.

6/ Consultation travaux AEP à la Ville Guerfault

Le maire signale que dans le cadre du PUP (Projet Urbain Partenarial) à la Ville Guerfault, il est nécessaire de lancer la consultation pour les travaux d'AEP.

Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le

conseil autorise le maire à lancer cette consultation.

7/ Questions diverses

- Le maire donne lecture d'un document du Comité de bassin Loire-Bretagne concernant l'annonce d'une consultation du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 sur le projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et son programme de mesures associé et sur le projet de plan de gestion des risques d'inondation (PGRI] du bassin Loire-Bretagne pour la période 2016-2021. Une information sur cette consultation sera relayée dans le bulletin municipal.

- Loïc MEVEL présente le devis concernant la fourniture et l'installation d'un vidéo

projecteur dans la salle du conseil pour Un montant de 2 101 € HT soit 2 521,20 € TTC ainsi que la fourniture d'un ordinateur portable avec licences bureautiques pour 606,67 € HT soit 728 € TIC.

Après en avoir délibéré et Un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil autorise cette dépense pour un montant de 2 707,67 € HT. Ces factures seront imputées sur l'article 2183-81 du BP.

- Denis LE NOÔTRE présente Un dossier concernant la régularisation d'actes concemant des emprises à rétrocéder à la commune. Ces emprises concement des alignemenis de voirie. Les rétrocessions pour l'euro symbolique concernent les dossiers consorts LE COQU 92 m?, MARTY pour 115 m?, BLANCHARD POUR 92 m? et ERQUIET pour 92 m2. L'office notarial ROLLAND-LE BOURG annonce une provision sur frais d'environ 1 200 €. Après en avoir délibéré et Un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil donne son accord sur la régularisation de ces emprises et autorise le maire à signer l'acte auprès de l'office notarial ROLLAND-LE BOURG à Châtelaudren.

- Le maire présente la requête en excès de pouvoirs présentée par M & Mme Pascal

BAUSSON contre la commune pour une déclaration de travaux concernant la restauration et l'extension d'une maison d'habitation présentée par M & Mme Gérard LE NOTRE et signée par M. Denis LE NOTRE, adjoint délégué. Le recours a pour objet l'annulation de cette décision autorisant ces travaux. Le maire demande au conseil l'autorisation de défendre cette affaire au Tribunal Administratif de Rennes. Après en avoir délibéré et Un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil autorise le maire à ester en justice au nom de la commune comme le prévoit l'article L.2122-22, alinéa 16 du CGCT (Code général des collectivités territoriales).

- Le maire donne lecture d'un courrier du Préfet informant de mesures de surveillance et

de prévention contre l'influenza aviaire dans les élevages de volailles et chez les oiseaux

sauvages. Les réseaux des professionnels de l'élevage de volailles et des chasseurs sont

déjà largement informés de la situation. Il est déconseillé aux particuliers de ramasser ou toucher des oiseaux morts ou malades.

Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 21 janvier 2015- Camille BURLOT en charge du CCAS annonce que la semaine bleue se déroulera du 30 mars au 3 avril 2015. Une réunion a été organisée avec notamment le club ce qui a permis de programmer des animations, les jeux ont été réservés. Un courrier sera adressé aux familles pour donner toutes les modalités du déroulement de cette semaine. Petite nouveauté cette année, les animateurs TAP participeront à cette semaine bleue.

- Denis LE NOTRE fait savoir qu'ERDF signale une campagne d'élagage sous les lignes

basse tension au 1e semestre 2015. Charge aux propriétaires de ramasser les branchages.

- Denis FOLLET informe de l'organisation de réunions pour l'élaboration d'un schéma de

mutualisation au niveau communautaire. Le centre de gestion des Côtes d'Armor

accompagnera la démarche jusqu'à la validation. Des réunions seront organisées avec

les élus et les secrétaires de mairie seront également impliqués.

- Le maire annonce Une réunion le 5 février prochain entre les maires de Plouvara, Plemeuf, Trégomeur, Plouagat et Plélo sur le projet de prise de compétence eau/assainissement.

- Daniel COLLIN intervient sur la distribution des colis de Noël par le CCAS qui a été très appréciée. Des ajustements seront à faire lors de l'élaboration de la liste des bénéficiaires notamment pour les personnes sous tutelle ou placées en établissement.

Les dates des prochaines réunions sont fixées comme suit :

- Commission Vie associative : le jeudi 5 février à 18h

- Commission bâtiments : le mardi 10 février à 17h

- Commission Finances : le mercredi 11 février à 18h

- Commission Fleurissement : le mercredi 25 février à 18h30

- Commission Finances : le mercredi 18 mars à 18h

La prochaine date du conseil est fixée au vendredi 20 février 2014 pour le vote des comptes administratifs et des subventions.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 21 janvier 2015