Compte-Rendu - 51f3mzj786jie

Documents similaires

Compte-Rendu - fsnb1ozsrj99liq

Compte-Rendu - iqpobxol1h6h54

Compte-Rendu - 20uof48q1dwsmx

Compte-Rendu - gh295hde6fs27e1

Compte-Rendu - jtsyeonguvxt5xj

Compte-Rendu - b8xzqobn41hoazq

Compte-Rendu - 9xlhh9dzijysavc

Compte-Rendu - jpil4qguendx3u

Compte-Rendu - qvnbzps29thv6r

Compte-Rendu - 38bk235f5t81j3d

Compte-Rendu - 51f3mzj786jie Document publié le Vendredi 18 décembre 2015 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Compte-Rendu - 51f3mzj786jie)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Démocratie,

Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 18 décembre 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLO

DU VENDREDI 18 DECEMBRE 2015

Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, le vendredi 18 décembre 2015 à 18 heures 30 sous la présidence de M. Patrick LOPIN, Maire.

Convoqués :

Patrick LOPIN – Monique LORANT – Denis LE NOTRE – Denis FOLLET - Marie-Annick GUILLAUME - Guy LE GLATIN – Camille BURLOT - Loïc MEVEL - Gaëlle ROUTIER - Florian SALAUN – Chantal VERITE – Jean-François LE FLOCH – Didier CHIRON – Huguette GONZALEZ - Sonia MORVAN LE GALL – Stéphanie MORVAN – Jennifer CABIOC’H - Christophe LE BARTZ - Daniel COLLIN – Yves- Jean LE COQÛ – Jeanne-Noëlle LAMOUR – Christelle RENE – Michel THOUÉNON

Absent(s) excusé(s) :

Gaëlle ROUTIER qui a donné procuration à Camille BURLOT

Les membres présents approuvent le compte-rendu de la séance du 27 novembre dernier.

Le Maire ouvre la séance et propose d'étudier l'ordre du jour comme suit :

1- Compétence eau et assainissement

- Fixation tarifs 2016

- Admission en non-valeur (eau)

2- Révision tarifs communaux

3- Étude de devis

4- Reconduction de la ligne de trésorerie

5- Décisions budgétaires

- Autorisation au Maire pour les dépenses d’investissement 2016 - décisions modificatives

6- Questions diverses

1- Compétence eau et assainissement

Le Maire rappelle que le Conseil Communautaire de Le Leff Communauté a adopté « le principe du transfert des compétences Eau potable et Assainissement collectif des communes à la CDC au 1er janvier 2016 » et a autorisé « le Président à signer des conventions de gestion provisoires avec les communes actuellement en régie directe (...) ». ( Plélo – Plouagat- Trégomeur).

Il importe alors d’assurer la continuité des services publics d’eau potable et d’assainissement des communes actuellement en régie et qui relèveront des compétences de Le Leff Communauté au 1er janvier 2016.

Les services de Le leff Communauté ne sont pas actuellement en mesure d’assurer les missions liées aux services d’eau et assainissement. Il convient alors que la CDC puisse, à titre transitoire, s’appuyer sur les services de ces communes.

Les conventions de mise à disposition de services communaux ont ainsi pour objet de préciser les conditions administratives et financières de mise à disposition des services de chacune des communes.

Ces missions s’effectuent pour le compte et sous le contrôle de Le Leff Communauté.

Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 8 décembre 2015, a autorisé le Président à signer les conventions de mise à disposition.

Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 18 décembre 2015

Le Maire demande alors au conseil de l’autoriser à signer cette convention qui sera conclue pour une durée de 1 an, et prend effet à compter du 1er janvier 2016. Elle est reconductible une fois de manière expresse pour une durée d’un an.

Après avoir entendu les principes et règles techniques ainsi que les modalités de l’exécution financière de la convention, le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition des services communaux pour l’exercice des compétences communautaires eau et assainissement passée au titre de l’article L.5214- 16-1 de Code Général des Collectivités Territoriales, et à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Maire précise que le responsable de la compétence à la Communauté de Communes sera Jean-Paul LE VAILLANT. Une commission spécifique sera constituée pour les 3 communes en régie. Chaque commune disposera de 2 membres dans cette commission ainsi que la communauté de communes.

Les 2 représentants de la commune pourront être des délégués communautaires ou un conseiller et un délégué communautaire.

Le Maire propose ensuite de fixer les tarifs de ces services pour l’année 2016 : Auparavant il fait un point sur les dépenses et recettes 2015 pour ces services. Les comptes administratifs ne sont pas encore définitifs car il reste quelques écritures comptables de fin d’année à passer.

- Fixation des tarifs eau 2016

L’excédent cumulé des deux sections s’élèverait à 125 000 € environ. Après avoir entendu l’exposé, et sur proposition du Maire, le conseil décide à l’unanimité des membres présents et représentés de maintenir les tarifs comme suit : - abonnement : 38,36 € / semestre

- première tranche de 0 à 50 m³ : 1,07 €

- deuxième tranche de 51 à 250 m³ : 0,95 €

- au-delà de 251 m³ : 0,80 €

Ces tarifs s’appliqueront lors de la facturation du 1er semestre 2016.

- Fixation des tarifs assainissement 2016

L’excédent cumulé des deux sections s’élèverait à 27 000 € environ. Les tarifs de 2015 n’ont pas permis de dégager suffisamment d’excédent pour couvrir le remboursement du capital des emprunts en 2016. Il est donc nécessaire d’augmenter substantiellement le prix du m³ d’eau traité ainsi que l’abonnement. Il propose de passer le prix du m³ d’eau de 1,35 € à 1,45 € et d’augmenter l’abonnement de 21,03 € à 22,03 € / semestre. En cas d’alimentation par puits le forfait appliqué est maintenu à 36 m³ par an et par personne.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide d’appliquer les tarifs 2016 comme présentés ci-dessus. Ces tarifs s’appliqueront lors de la facturation du 1er semestre 2016.

Le Maire à la demande de M. le Trésorier de Châtelaudren, comptable de la commune, propose d’admettre en non-valeur les titres de recettes n’ayant pu être recouvrés pour les montants suivants :

- Budget communal : 39 €

- Budget eau : 3 754,70 €

Le Maire précise que l’admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l’hypothèse où le débiteur revient à meilleure fortune. L’admission en non- valeur est une mesure d’ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître des écritures de prise en charge du comptable pour les créances irrécouvrables.

Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 18 décembre 2015

Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal approuve les admissions en non-valeur des titres de recettes pour un montant de 3 754,70 € pour le budget eau. Les dépenses seront imputées pour 88,71 € sur le compte 6542 « créances éteintes » et 3 665,99 € sur le compte 6541 « pertes sur créances ».

Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal approuve les admissions en non-valeur des titres de recettes pour un montant de 39 € pour le budget commune. Les dépenses seront imputées sur le compte 6541 « pertes sur créances ».

2- Révision des tarifs communaux

Le maire propose au conseil de revoir les tarifs communaux qui seront applicables au 1er janvier 2016. Il détaille des différents tarifs :

- Fixation du prix du repas au restaurant scolaire

Le prix du repas est proposé à 2,90 € au lieu de 2,85 € précédemment pour les enfants de la commune et à 5,20 € au lieu de 5,05 € pour les enfants hors commune. Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide d’augmenter, comme présenté, le prix du repas au restaurant scolaire pour les enfants de la commune et hors commune.

- Fixation du forfait « serviette » au restaurant scolaire

Le coût comprend le lavage, le séchage et la mise à disposition de serviettes aux enfants qui déjeunent au restaurant scolaire et ce pour l’année scolaire 2015-2016. Ce forfait pourra être divisé par deux en cas de garde alternée ou pour tenir compte des enfants qui prennent leur repas de façon irrégulière au restaurant scolaire. Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de porter à 11 € au lieu de 10,80 € précédemment le forfait serviette.

- Accompagnement socio-éducatif au restaurant scolaire

Pour les enseignants et le personnel communal qui déjeunent au restaurant scolaire dans le cadre de l’accompagnement socio-éducatif, il est proposé de porter à 2,50 € au lieu de 2,40 € précédemment le prix du repas.

Pour les parents souhaitant participer à l’accompagnement de leur(s) enfant(s) et pour le personnel communal dont le temps de travail ne comprend pas l’accompagnement socio-éducatif, le prix sera fixé après le bilan 2015 qui déterminera le prix réel du repas. En attendant, c’est le tarif 2015 qui sera appliqué, soit 6 €.

Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de fixer ces tarifs comme présentés ci-dessus.

- Prix du branchement d’eau et intervention sur réseau

Il est proposé au conseil de maintenir les tarifs comme suit :

- branchement d’eau : 830,00 € HT

- déplacement compteur : 290,00 € HT

- réouverture branchement : 100,00 € HT

- forfait pour mise en service et accès réseau (lotissement) : 100,00 € HT + 35 € HT le compteur

A ces prix on ajoutera la TVA selon le taux en vigueur.

Concernant le coût d’intervention du personnel communal, il est proposé de maintenir les tarifs comme suit :

- tarif horaire personnel pour réparation canalisation endommagée par entreprise : 70,00 € TTC = HT

- tarif horaire si utilisation tractopelle : 120,00 € TTC = HT

Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 18 décembre 2015

Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de fixer le tarif comme présenté ci-dessus.

- Prix du branchement assainissement

Il est proposé de fixer les tarifs comme suit :

- le prix du branchement : 750,00 € HT

- le forfait pour le contrôle, la mise en service et l’accès au réseau (lotissement) : 110,00 € HT

A ces prix on ajoutera la TVA selon le taux en vigueur.

- la vérification de conformité de l’assainissement collectif : 110,00 € TTC = HT Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de fixer ces tarifs comme présentés ci-dessus.

- Facturation des travaux de busage et du matériel communal Il est proposé de fixer les tarifs comme suit :

- la buse de diamètre 300 : 50,00 €/ml

- le regard avec grille fonte 50 x 50 : 275,00 €/u

- le puisard avec tampon en béton : 165,00 €/u

- le passage des fourreaux dans une tranchée pour le raccordement au réseau eau : 11,00 €/ml

Lorsque le personnel communal devra intervenir avec l’épareuse, le tractopelle ou autre engin pour le compte de particuliers, le tarif horaire est fixé à 95,00 € (chauffeur + engin). Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de fixer ces tarifs comme présentés ci-dessus.

- Droit de place pour les commerçants ambulants

Il est proposé de reconduire les tarifs des droits de place votés en 2015 à savoir : - commerçants occasionnels : 30,00 €/stationnement

- stationnement hebdomadaire : 40,00 €/trimestre

Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de fixer ces tarifs comme présentés ci-dessus.

- Tarifs concessions cimetière

Il est proposé de maintenir les tarifs des concessions dans le cimetière comme suit : - Concession (et renouvellement de caveautin) 15 ans : 130,00 € - Concession (et renouvellement de caveautin) 30 ans : 220,00 € - Concession (et renouvellement de caveautin) 50 ans : 370,00 € - Concession « caveautin » 15 ans : 370,00 €

Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de fixer ces tarifs comme présentés ci-dessus.

- Tarifs à la bibliothèque

Il est proposé de reconduire les tarifs actuels de la bibliothèque dans l’attente des nouveaux locaux, à savoir :

- abonnement – de 12 ans : gratuit

- abonnement 12 à 18 ans : 5,00 €

- abonnement adulte : 12,00 €

- abonnement famille : 25,00 €

Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de fixer ces tarifs comme présentés ci-dessus.

- Mise à disposition de locaux pour le Leff Communauté

Il est rappelé que la commune met à disposition du Leff Communauté les locaux nécessaires à l’organisation des centres de loisirs le mercredi et pendant les petites vacances (garderie, restaurant scolaire, salle de repos de l’école), selon une convention établie entre les deux parties.

Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 18 décembre 2015

Il est proposé de maintenir le prix de la journée à 30,00 €.

Pour les activités Cap Sports, la mise à disposition de la petite salle se fera au tarif horaire de 10 €. Pour la grande salle le tarif est fixé à 20 €.

Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de fixer ces tarifs comme présentés ci-dessus.

- Instauration d’un prix du repas le mercredi au restaurant scolaire pour les enfants non- inscrits

Le maire annonce qu’il est nécessaire de fixer un prix pour les repas pris au restaurant scolaire le mercredi par les enfants qui n’ont pas d’inscription préalable, comme le prévoit le règlement intérieur, et ceci dans le but de faciliter l’organisation de ce service. Il est proposé de fixer ce prix au coût de revient du repas qui est fixé au moment du bilan du restaurant scolaire, soit 6 € pour le tarif établi sur la base du bilan 2014. Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de fixer ce tarif comme présenté ci-dessus.

- Prix de la demi-heure de garderie dans le cadre de l’activité TAP Il est nécessaire de fixer un prix pour les enfants exclus des activités TAP pour motif disciplinaire et laissés, par les parents, sous la responsabilité de la commune. Ce temps devient alors de la garderie et la commune se doit de prévoir du personnel pour encadrer le (ou les) enfant(s) entre 15 h et 16 h30.

Il est proposé de fixer le prix de la demi-heure de garderie à 4,90 €. Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de fixer ce tarif comme présenté ci-dessus.

- Prix pour l’utilisation du boulodrome par les associations

Il est proposé de maintenir le prix pour l’utilisation du boulodrome par les associations comme suit :

Associations communales :

- 1 journée : 25,00 €

- 3 jours : 50,00 €

Associations hors commune :

- 1 journée : 40,00 €

- 3 jours : 80,00 €

Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de fixer ces tarifs comme présentés ci-dessus.

3- Étude de devis

Guy LE GLATIN présente les devis sollicités pour l’installation d’une alarme dans les ateliers communaux. Cinq devis ont été reçus.

Trois prestataires ont été retenus et entendus : la société ADRIEN ALARME (7 932 € HT), THEMIS (8 410 € HT) et ACTIVEILLE – GROUPAMA (10 481 € HT).

La prestation proposée par la société ADRIEN ALARME correspond le mieux aux besoins. Le générateur de brouillard semble être le plus performant.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de retenir l’offre de l’entreprise ADRIEN ALARME pour un montant de 7 932 € HT et 25 € HT par mois d’abonnement à la télésurveillance.

Guy LE GLATIN présente ensuite le devis sollicité pour la maîtrise d’œuvre pour le remplacement du parquet de la salle polyvalente. L’agence d’architecture GRIMAULT a fait une proposition. Les travaux sont évalués à 38 750 € HT. Les honoraires de maîtrise

Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 18 décembre 2015

d’œuvre sont estimés à 4 000 € HT.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil approuve le devis de l’agence d’architecture GRIMAULT et décide de lui confier la mission. Il autorise aussi le Maire à lancer l’appel d’offre pour les travaux qui devront obligatoirement se dérouler entre le 4 avril et le 4 mai 2016, période pendant laquelle la salle est libre.

Il poursuit en informant que les travaux de chauffage de la mairie ont été réceptionnés le mardi 15 décembre. L’installation donne satisfaction. Le budget a été respecté et s’élève à 91 600 € HT.

Denis LE NOTRE présente le résultat de la commission voirie qui s’est rendue sur site pour établir le programme voirie 2016. Celui-ci n’est pas définitivement arrêté. Cela dépendra du budget alloué au programme voirie lors de l’établissement du BP 2016. L’enveloppe estimative s’élèverait à environ 90 000 € HT pour la réfection de voies. De l’enrobé sur trottoirs est également prévu ; l’estimation serait de 63 000 € HT. Denis LE NOTRE propose de solliciter l’ADAC (Agence Départementale d'Appui aux Collectivités) pour travailler sur le projet afin de donner des éléments plus précis pour l’établissement du budget. Le lancement de l’appel d’offre leur sera aussi confié. Le Maire évoque la possibilité d’établir une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Denis LE NOTRE informe également de la réception des installations d’éclairage public sur le terrain de foot. Celles-ci donnent satisfaction.

Les travaux de remise aux normes des candélabres prévus avec le SDE sont en cours de réalisation.

Denis LE NOTRE termine en présentant une demande de rétrocession pour l’euro symbolique d’un terrain cadastré G 1984, d’une surface de 17 m², situé rue Gustave Gilbert. Cette parcelle est mitoyenne au terrain cadastré G 1979, d’une surface de 977 m² propriété de M. et Mme POUPARD, actuellement en cours d’acquisition par M.COLLIN et Mme GOURDEN.

Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil donne son accord sur la régularisation de cette emprise et autorise le maire à signer l’acte auprès de l’office notarial ROLLAND-LE BOURG à Châtelaudren.

4- Reconduction ligne de Trésorerie

Le maire fait savoir qu’une ligne de trésorerie est ouverte auprès du Crédit Agricole pour faire face à un besoin, ponctuel et urgent, de trésorerie. Cela peut être le cas de l’attente d’un versement de subvention ou l’encaissement d’un emprunt. Le contrat arrivant à échéance, il est proposé de le renouveler auprès du même organisme aux conditions suivantes : Euribor 3 mois moyenné + marge de 1,65 % et commission d’engagement de 0,25 % du montant de la ligne payable en une fois à la signature du contrat.

Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler la ligne de trésorerie d’un montant de 200 000 € et d’autoriser le Maire à signer le contrat auprès du Crédit Agricole.

5- Décisions budgétaires

Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales qui stipulent que :

« dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 18 décembre 2015

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget, sur autorisation de l'organe délibérant, il peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Le montant des dépenses d’investissement prévu en 2015 était de 1 769 869 € (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») et ventilé comme suit par chapitre et par articles :

Comptes Crédits ouverts 2015 Limite autorisée Crédits à ouvrir 2016 D 204 76 695 € 19 173 € 0 €

D 21 210 900 € 52 725 € D 2183-81 5 000 €

D 2184-81 5 000 €

D 2188-81 40 000 €

D 23 1 467 274 € 366 818 € D 2313-70 10 000 €

D 2313-174 30 000 €

D 458103 15 000 € 3 750 € 0 €

Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal accepte les propositions et charge le Maire d’exécuter la présente délibération.

Le Maire propose ensuite au conseil de procéder à des modifications sur le budget « assainissement » et sur le budget « eau » pour permettre la passation des écritures comptables de sortie du véhicule Berlingot de l’inventaire. En effet celui-ci a été incendié lors du cambriolage du 5 octobre dernier.

Les modifications sont présentées comme suit :

Budget Assainissement

N°

d'ordre

Origine Destination Commentaires

Article Montant Article Montant

2 023 - 2 151 € 675/042 + 2 151 € Constatation Valeur comptable Nette au 31/12/2014

021 - 2 151 € 2818/040 + 2 151 € Sortie Berlingot

TOTAL - 4 302 € TOTAL + 4 302 €

Budget Eau

N°

d'ordre

Origine Destination Commentaires

Article Montant Article Montant

3 023 - 2 151 € 675/042 + 2 151 € Constatation Valeur comptable Nette au 31/12/2014

021 - 2 151 € 218/040 + 2 151 € Sortie Berlingot

TOTAL - 4 302 € TOTAL + 4 302 €

Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 18 décembre 2015

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil accepte les propositions telles que présentées.

Ensuite le Maire propose au conseil de procéder à des modifications sur le budget « eau » pour permettre la passation des écritures comptables pour les admissions en non- valeur puisque le prévisionnel est insuffisant.

Les modifications sont présentées comme suit :

Budget Eau

N°

d'ordre

Origine Destination Commentaires

Article Montant Article Montant

3 66111 - 500 € 6541 + 670 € Admission en non-valeur

6688 - 100 € 6542 + 90 €

618 - 160 €

TOTAL - 760 € TOTAL + 760 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil accepte les propositions telles que présentées.

Le Maire informe le conseil de la nécessité de réformer des biens qui ont été volés aux services techniques lors du cambriolage du 5 octobre 2015 pour pouvoir les sortir des inventaires. Il porte à la connaissance du conseil la liste des biens répertoriés ci-dessous :

N° d'inventaire Code du bien Désignation Valeur initiale N° de mandat

25155-2188/81 25155 Débroussailleuse 475.00 € M1017/2012

25175 25175 Débroussailleuse 526.50 € M890/2015

25162 25162 Débroussailleuse 350.11 € M459/2013

32137-2188/81 32137 Illuminations 2 996.27 € M1252/2011

25148-2188/81 25148 Taille-haie 586.04 € M1/2012

25159 25159 Taille-haie 460.01 € M165/2013

25160 25169 Taille-haie 460.00 € M165/2013

25138-2188/81 25138 Taille-haie 499.00 € M296/2009

25157 25157 Tronçonneuse 560.00 € M163/2013

25158 25158 Tronçonneuse 320.00 € M164/2013

25165 25165 Meuleuse 95.08 € M702/2013

25161 25161 Tronçonneuse 1 026.77 € M277/2013

25137-2188/81 25137 Perceuse 359.82 € M217/2009

26115-2188/81 26115 Tondeuse Kubota 18 313.15 € M1068/2007

26116-21571 26116 Camion benne IVECO 9 568.00 € M1166/2008

218-1 (EAU) Véhicule Berlingot CK-047-YC 3226.12 € VNC

2182 (ASS) Véhicule Berlingot CK-047-YC 3226.13 € VNC

TOTAL 43 048 €

Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 18 décembre 2015

Après en avoir délibéré et un vote à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal autorise le Maire à réformer les biens désignés ci-dessus et à les sortir des inventaires (budget commune-eau et assainissement) ;

6- Questions diverses

- Le Maire fait savoir qu’une étude sur la sécurisation de l’entrée de bourg en venant de Châtelaudren va être menée.

- Il informe également le conseil que les négociations avec les Consorts INIZAN vont démarrer pour l’acquisition du terrain rue Gustave Gilbert.

- Il fait ensuite un compte-rendu de réunion sur le « contrat de territoire ». La commune de Plélo pourrait se voir attribuer une somme d’environ 160 000 € sur la période 2016-2020 (une enveloppe de 49 € par habitant pourrait être attribuée aux communes sur le territoire communautaire). Tous les ans 1/5ème de l’enveloppe pourra être débloquée. L’enveloppe sera répartie à hauteur de 50 % pour les communes et de 50 % pour la CDC. Les communes devront présenter un projet supérieur à 15 000 € avec un autofinancement minimum d’au moins 30 %.

La commune pourrait présenter un projet de city stade ainsi qu’un projet de réhabilitation de l’ancienne salle des sports.

Les dossiers sont à déposer pour fin février 2016. Il ne faut donc pas tarder. Le Maire propose au conseil de présenter ces dossiers. Des devis sont en cours de réalisation pour le city stade.

- Denis FOLLET donne le compte rendu des élections du conseil municipal d’enfants qui se sont déroulées le 15 décembre dernier. L’installation du conseil municipal d’enfants se fera le 21 janvier 2016. Celle-ci sera ouverte au public et les élus disponibles sont les bienvenus.

- Il poursuit ensuite avec les informations communautaires :

 L’ALSH sera fermé le 24 décembre, faute d’inscrits. Il reste l’un des rares ALSH à fonctionner pendant les vacances de Noël mais cela ne va pas continuer si la fréquentation reste aussi faible.

 Les tarifs pour les Ordures Ménagères ont été fixés et restent stables pour 2016. Il est prévu de mettre en place des poubelles jaunes pour le tri sélectif ainsi que des sacs jaunes courant juin-juillet 2016.

 Pour la réfection d’une installation d’assainissement non collectif il est possible d’obtenir des subventions (jusqu’à 50 % de subvention pour un investissement minimum de 8 000 €).

 Mise en place d’un lieu accueil enfants/parents avec pour ambition de créer, ou de recréer, du lien entre les parents et les enfants. L’inscription sera anonyme. L’endroit sera ouvert à tout le monde. Deux moments de rencontre par mois seront programmés le lundi ou le mercredi de 9h30 à 11 h30 et à deux endroits différents. Denis FOLLET suggère que la commune propose le site de la garderie. Le conseil demande de voir en fonction les disponibilités des locaux et en fonction notamment des plannings d’entretien. La mise en place de ce service est prévue pour mars 2016. - Le Maire donne lecture de quelques courriers :

 L’association Sports et Loisirs de la Baie sollicite un tarif à l’occasion du loto qu’elle organise au profit de personnes en situation de handicap. Les activités sportives ou culturelles ont un coût élevé pour ce public du fait du nombre d’accompagnateurs. Avis favorable du conseil pour l’application du tarif communal.  Le Secours Catholique organise sa traditionnelle potée le 28 février 2016 et demande la gratuité des couverts, comme à l’habitude. Avis favorable du conseil.

 Une demande de mise à disposition du camion communal avec chauffeur a été faite par l’école publique pour la classe découverte à vélos qui se déroulera du 18 au 20 avril 2016 à Guerlédan. Avis partagé sur le sujet. Une demande d’informations complémentaires est à faire.

- Le Maire donne un compte-rendu sur la rencontre avec l’Association Bretonne du

Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 18 décembre 2015

Souvenir Aérien 39/45 au sujet de la cérémonie commémorative pour honorer un pilote dont l’avion s’est écrasé sur la commune. La manifestation se déroulera le samedi 21 mai 2016 avec dépôt de gerbe aux monuments aux morts. La veille une visite sur site sera organisée pour la famille de l’aviateur. Il reste désormais à dresser la liste des invités et à organiser le repas qui sera servi à la salle polyvalente. La commission Culture et Information se réunira pour étudier le dossier.

- La cérémonie des vœux se déroulera le vendredi 8 janvier 2016. - Loïc MEVEL informe le conseil de l’installation prochaine d’un couple d’ostéopathe en lieu et place de l’auto-école Sosso.

- Monique LORANT informe l’assemblée de la mise en place de défibrillateurs extérieurs à la pharmacie et à la salle polyvalente. Une information sur l’utilisation d’un défibrillateur sera organisée le 20 janvier prochain à 18h30 et 19h au complexe sportif, 33 rue des Promenades, par les pompiers bénévoles. C’est ouvert à tous ; une inscription au secrétariat est demandée au préalable.

- Elle poursuit en informant qu’il ne sera plus possible de faire des dépôts à la mairie pour le secours populaire. Les dépôts devront se faire directement dans les conteneurs prévus à cet effet près du jardin public, ou à leur local.

La prochaine date du conseil est fixée au vendredi 22 janvier 2015 à 18 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2015 :

Commune de PLÉLO – Séance du conseil municipal du 18 décembre 2015

BURLOT Camille

CABIOC’H Jennifer

CHIRON Didier

COLLIN Daniel

FOLLET Denis

GONZALEZ Huguette

GUILLAUME Marie-Annick

LAMOUR Jeanne-Noëlle

LE BARTZ Christophe

LE COQÛ Yves-Jean

LE FLOCH Jean-François

LE GLATIN Guy

LE NOTRE Denis

LOPIN Patrick

LORANT Monique

MÉVEL Loïc

MORVAN Stéphanie

MORVAN-LE GALL Sonia

RENÉ Christelle

ROUTIER Gaëlle Absente

SALAUN Florian

THOUÉNON Michel

VÉRITÉ Chantal