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Déliberation - cms detaillee deliberations CM 13 03 23
Document publié le Samedi 29 avril 2023 par la commune de Meylan.
Lien du pdf (Déliberation - cms detaillee deliberations CM 13 03 23)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Éducation,
|
]
nn, VV Ur ER er Lan am _ Eur
LISTE DES DELIBERATIONS
(art. L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 03 2023 à 18h00
No Objet de la délibération Rapporteur
Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires du 2023-03-13-1 Centre de Gestion de l'Isère (CDG38) Aude DUBRULLE
2023-03-13-2 Créations et suppressions de postes Mélina HERENGER
Mise en œuvre des Lignes Directrices de Gestion (LOG) en matière 2023-03-13-3 de promotion et de valorisation des parcours professionnels Mélina HERENGER
Convention cadre pour la mise en œuvre d'action de formation en
2023-03-13-4 INTRA et/ou en UNION de collectivité entre la délégation Auvergne- Mélina HERENGER Rhône-Alpes du Centre National de la Fonction Publique Territoriale
(CNFPTl et la Ville de Mevlan
Mandat spécial pour le déplacement de Philippe CARDIN Maire de la 2023-03-13-5 Ville de Meylan, �t Madame Sylvie CHARLETY, conseillère munici- pale à Gonzales (Etats-Unis) du 22 au 29 avril 2023
Mélina HERENGER
Demande de subvention Programme CEE ACTEE PRO INNO 52 - AMI SEQUOIA - Mise en œuvre du projet ' Audit énergétique de 2023-03-13-6 l'école Maternelle du Haut-Meylan ' et demande de contribution Jean-Baptiste CAILLET financière
-�,� ville de meylan
Décision
Adoptée à l'unanimité
Pour: 33 / Contre : 0
Abstention: 0
Adoptée à l'unanimité
Pour: 33 /Contre: O
Abstention: 0
Adoptée à l'unanimité
Pour: 33 /Contre : 0
Abstention: 0
Adoptée à l'unanimité
Pour: 33 /Contre : 0
Abstention : O
Adoptée à l'unanimité
Pour: 33 /Contre : 0
Abstention: 0
Adoptée à l'unanimité
Pour : 33 /Contre : 0
Abstention: 0
Page 1 sur 4 ÉCLAIRAGE
PUBLIC
- Groupement
de
commandes
relatif
au
marché
Adoptée
à
l'unanimité
de
gestion,
maintenance
et
renouvellement
des
systèmes
:
,
|
2023-08-13-7
d'éclairage
pour
Grenoble-Alpes
Métropole
et
les
communes
de
Jean-Baptiste
CAILLET
Ron
39
! Contre
:0
l'agglomération
grenobloise
Ion
:
Adhésion
de
la
ville
de
Meylan
au
groupement
de
commandes
relatif
sn
ue
:
:
,£
.
né
à
Adoptée
à
l'unanimité
au
marché
de
maintenance
et
d'évolution
de
l'outillage
du
système
:
:
.
2023-03-13-8
d'instruction
des
autorisations
relatives
au
Droit
des
sols
(ADS),
Antoine
JAMMES
Roue
se
contre
0
entre
Grenoble-Alpes
Métropole
et
les
49
communes
de
la
Métropole
ntion
:
Adoptée
à
l'unanimité
2028-03-13-9
| Changement
de
gouvernance
de
la SPL
SAGES
Antoine
JAMMES
Peur
: 31
/ Contre
:
Abstention
: O
NPPV:1
2023-03-13-10
Constitution
d'une
servitude
de
passage
sur
là
parcelle
communale
cadastrée
section
AL
numéro
379
au
profit
de
la
société
ENEDIS
Antoine
JAMMES
Adoptée
à
l'unanimité
Pour
: 33
/ Contre
: O
Abstention
: O
2023-13-03-11
Modification
du
bail
à
construction
conclu
les
26
août
et
30
Septembre
1976
entre
la
SOCIETE
DAUPHINOISE
POUR
L'HABITAT
{SDH)
et
la
COMMUNE
DE
MEYLAN
-
Résidence
pour
personnes
âgées
Pré
Blanc
Antoine
JAMMES
Adoptée
à
l'unanimité
Pour
: 33
/ Contre
: 0
Abstention
: O
2023-03-13-12
Modification
du
bail
à
construction
conclu
les
26
août
et
30
Septembre
1976
entre
la
SOCIÈTE
DAUPHINOISE
POUR
L'HABITAT
{SDH)
et
la
COMMUNE
DE
MEYLAN
- Les
Buclos
Antoine
JAMMES
Adoptée
à
l'unanimité
Pour
: 38
/ Contre
: 0
Abstention
: 0
2023-03-13-13
Modification
du
bail
à
construction
conclu
les
5
et
26
avril
2000
entre
ACTIS
et
la
COMMUNE
DE
MEYLAN
- Trèfle
Antoine
JAMMES
Adoptée
à
l'unanimité
Pour
: 33
/ Contre
: O
Abstention
: Q
2023-03-13-14
Versement
d'une
subvention
de
40
000
euros
au
profit
de
la
société
UN
TOIT
POUR
TOUS
-
DEVELOPPEMENT
dans
le
cadre
de
l'acquisition-amélioration
d'un
logement
situé
67
rue
des
Aiguinards
à
MEYLAN
Antoine
JAMMES
Adoptée
à
l'unanimité
Pour
: 38
/ Contre
: 0
Abstention
: 0
2023-03-13-15
Autorisation
au
maire
de
signer
la
convention
de
mise
en
œuvre
du
service
métropolitain
d'accueil
du
demandeur
de
logement
social
entre
Grenoble-Alpes
Métropole
et
le
CCAS
de
MEYLAN
(guichet
d'accueil
de
niveau
3)
Christine
ELISE
Adoptée
à
l'unanimité
Pour
: 33
/ Contre
: O
Abstention
: O
2023-03-13-16
Convention
entre
la
ville
de
Meylan
et
le
Lycée
du
Grésivaudan
de
Meylan
(LGM)
pour
des
prestations
d'entretien
et
de
nettoyage
du
gymnase
du
LGM
liyès POURRET
Adoptée
à
l'unanimité
Pour
: 33
/ Contre
: 0
Abstention
: 0
Page
2
sur
4 2023-03-13-17
Convention
de
partenariat
entre
la
vilie
de
Meylan
et
le
Département
de
l'isère
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
"Tattoo
Isère"
au
sein
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Communal
(CRC)
de
Meylan
Jean-Pierre
DESBENOIT
Adoptée
à
l'unanimité
Pour
: 33
/ Contre
: 0
Abstention
: O
2023-03-13-18
Renouvellement
de
demande
de
classement
du
Conservatoire
à
rayonnement
communal
(CRC)
de
Meylan
pour
l'enseignement
des
disciplines
de
musique
et
d'art
dramatique
Jean-Pierre
DESBENOIT
Adoptée
à
l'unanimité
Pour
: 33
/ Contre
: O
Abstention
: O0
2023-03-13-19
Signature
de
la
convention
relative
à
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
Médico-Scolaire
(CMS)
de
Crolles
pour
l'année
2022/2023
Véronique
CLERC
Adoptée
à
l'unanimité
Pour
: 33
/ Contre
: O
Abstention
: 0
2023-03-13-20
Convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
de
l'Isère
concernant
la
mise
en
place
d'un
surencadrement
lié
à
l'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
accueils
de
loisirs
(ALSH)
Véronique
CLERC
Adoptée
à
l'unanimité
Pour
: 33
/ Contre
: 0
Abstention
: O
2023-03-13-21
Abrogation
- Délibération
de
révision
de
la
tarification
communale
{hors
tarification
au
quotient
familial)
Christophe
BATAILH
Adoptée
à
l’unanimité
Pour
: 33 /
Contre
: 0
Abstention
: O
2023-03-13-22
Renouvetlement
des
conventions
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
de
l'Isère
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
(EAJE)
et
du
Lieu
Accueil
Enfants
Parents
(LAEP)
pour
la
période
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2025
Christophe
BATAILH
Délibération
retirée
de
l'ordre
du jour
et
reportée
au
prochain
CM
2023-03-13-23
Actualisation
du
règlement
de
fonctionnement
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
(EAJE)
Christophe
BATAILH
Adoptée
à
l'unanimité
Pour
: 33
/ Contre
: 0
Abstention
: 0
2023-03-13-24
Actualisation
du
règlement
de
fonctionnement
de
l'accueil
de
loisirs
du
Centre
d'initiation
à la
Nature
et
à
l'Environnement
(CINE)
Antoine
NAILLON
Adoptée
à
l'unanimité
Pour
: 33
/ Contre
: O
Abstention
: Q
2023-03-13-25
Renouvellement
de
la
Commission
Extra-Municipale
- CEM
Dominique
PERNOT
remplacée
par
Antoine
JAMMES
Adoptée
à
la majorité
Pour
: 26
/ Contre
: 6
Abstention
: 1
2023-03-13-26
PLAN
MARCHE
- Délibération
cadre
Marie-Odile
NOVELLI
Adoptée
à
l'unanimité
Pour
: 30
/ Contre
: O
Abstention
: O
Page
3
sur
4 2023-03-13-27
Autorisation
de
signature
du
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
au
projet
de
restructuration
du
groupe
scolaire
Mi-Plaine
à
Meylan
Antoine
JAMMES
Adoptée
à
l'unanimité
Pour
: 33
/ Contre
: 0
Abstention
: O
2023-03-13-28
Avenant
n°2
de
la
convention
mandat
auprès
de
la
SAGES
- Mandat
d'études
préalables
Antoine
JAMMES
Adoptée
à
l'unanimité
Pour
: 24 /
Contre
: 7
Abstention
: O
NPPV:1
2023-03-13-29
Conventions
de
partenariat
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
jeunesse
entre
la
ville
et
les
collèges
des
Buclos
et
Lionel
Terray
pour
l'année
scolaire
2022/2023
Stéphane
MAIRE
Adoptée
à
l'unanimité
Pour
: 33
/ Contre
: O
Abstention
: O
Le
Maire,
Philippe
CARDIN
Page
4
sur
4