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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 13 AVRIL 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 13 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Humanitaire, Institutions publiques,
Ex PREFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 13 - AVRIL 2024
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2024
PREFECTURE
- DPPPAT/BCI SOMMAIRE
PREFECTURE
DPPPAT/BCI
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-022 du 12 avril 2024 portant modification de l’arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-050 portant création et organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de l’Aude EX Direction du Pilotage des Politiques
PRÉFET Publiques et de l’Appui Territorial
DE L'AUDE Bureau de la Coordination Interministérielle
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral N°DPPAT-BCI-2024- 022 portant modification de l'arrêté préfectoral
n°DPPAT-BCI-2021-050 portant création et organisation
de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations (DDETSPP) de l'Aude
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les conventions de l'Organisation internationale du travail n° 81 (inspection
du travail) et n° 129 (inspection du travail en agriculture) ;
Vu la loi d'orientation n°92125 du 6 février 1992 modifiée relative à
l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la
déconcentration ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-001 du 17 juin 2020 portant organisation du
secrétariat général commun départemental de l'Aude ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de
l'État ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux
missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Mme Hélène SIMON en
qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations de l'Aude ; Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 n°DPPAT-BCI-2021-050 portant création et
organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations (DDETSPP) de l'Aude ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en
qualité de préfet de l'Aude ;
Vu la consultation des membres du Comité social d'administration de la DDETSPP
de l'Aude en date du 5 mars 2024;
Sur proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations ;
ARRÊTE
Article 1er
L'article 2 4° de l'arrêté préfectoral n° DPPAT-BCI-2021-050 portant création et
organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de l'Aude du 31 mars
2021 est modifié comme suit :
4° Le service des politiques sociales et de l'emploi
Ce service a pour mission de mettre en œuvre les politiques publiques
contribuant à la lutte contre la pauvreté, à l'insertion en matière de
logement, à l'accompagnement social et à l'accès à l'emploi.
Il est composé de quatre unités :
a) L'unité « Insertion par le logement » ;
b) L'unité « Insertion sociale et hébergement » ;
c) L'Unité « Insertion professionnelle » ;
d) L'unité « Mutations économiques, emploi et compétences ».
Article 2
L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° DPPAT-BCI-2021-050 portant création et
organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de l'Aude du 31 mars
2021 est modifié comme suit :
La direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aude - DDETSPP - a son siège à Carcassonne :
Cité Administrative 1, place Gaston Jourdanne - 11000 CARCASSONNE.
Une section détachée du système de l'inspection du travail est sise à Narbonne
28, rue Ernest Cognacq ZAC Bonne source. Article 3
Le reste de l'arrêté préfectoral n°DPPAT-BCI-2021-050 du 31 mars 2021 est sans
changement.
Article 4
La secrétaire générale de la préfecture et la directrice de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services
de l'État.
Carcassonne, le 2 AVR. 2024
Le Préfet
Christian POUGET