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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 14)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
LE BOURGET H-
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
|
Le Maire
Président du CCAS
Décision n° DEC-2026-14
Objet : Appel à cotisation du contrat d’assurance N° 109289013 entre la société MMA IARD et le Centre Communal d’Action Sociale du Bourget pour la période du 01 janvier au 31 décembre 2026.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la délibération en date du 22 mars 2024 par laquelle le Conseil d’ Administration du CCAS a délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995 ;
VU le contrat d’assurance N° 109289013 présenté par le cabinet ATH — 75 avenue Parmentier — 75011 PARIS, et souscrit auprès de la société d’assurance MMA IARD -— 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon — 72030 Le Mans cedex 9, destinés à couvrir les risques liés à l’activité du Centre Communal d’Action Sociale ;
CONSIDERANT qu'il y a absence de modifications des clauses et conditions du dit contrat ;
CONSIDERANT que le règlement de la cotisation annuelle sera pour l’année 2026 d’un montant de 3 536 € TTC (Trois mil cinq cent trente-six euros toutes taxes comprises).
DECIDE :
Article 1 : de maintenir le contrat d’assurance N° 109289013 présenté par le cabinet ATH — 75 avenue Parmentier — 75011 PARIS, et souscrit auprès de la de la société d’assurance MMA IARD -— 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon — 72030 Le Mans cedex 9, destinés à couvrir les risques liés à l’activité du Centre Communal d’Action Sociale ;
Article 2 : de régler la cotisation annuelle à la société MMA IARD pour un montant de 3 536 € TTC pour la période du 1“ janvier au 31 décembre 2026 ;
Article 3 : D’imputer la dépense à la section de fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale du Bourget sur l’exercice 2026, article 6161 ;
Ville du Bourget- C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax O1 84 21 43 57
www.le-bou rget fr +
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260127-DEC-2026-14-CC
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr ;
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à la Trésorerie municipal de Drancy ;
- Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget ;
- Société MMA IARD ;
Article 6 : D’en informer le Conseil d’Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 27/01/2026
Jean-Baptiste BORSALI
“Maire du Bourget
Président du CCAS
Date de transmission en Préfecture : 04/02/2026
Date d’affichage : 06/02/2026
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260127-DEC-2026-14-CC
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026