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Déliberation - dec 2026 12
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 12)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
LE BOURGES)
H-
er)
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le
Maire
Président
du
CCAS
Décision
n°
DEC-2026-12
Objet
: Appel
à
cotisation
du
contrat
d’assurance
ALEASSUR
véhicules
à
moteur
du
CCAS
N°
C2021-10365
pour
la
période
du
01/01/2026
au
31/12/2026.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
l’ Action
Sociale
et
des
Familles
;
VU
la
délibération
en
date
du 22
mars
2024
par
laquelle
le
Conseil
d’
Administration
du
CCAS
a
délégué
ledit
jour
ses
pouvoirs
à
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire
du
Bourget,
Président
du
CCAS,
en
application
de
l’article
21
du
décret
du
6
mai
1995
;
VU
le
contrat
d’assurance
N°
C2021-10365,
formule
3
sans
franchise,
de
la
société
d’assurance
SMACL
—
141
avenue
Salvador
Allende
—
CS
20000
6
79031
Niort
cedex
9,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
absence de
modifications
des
clauses
et
conditions
du
dit
contrat
;
CONSIDERANT
que
le
règlement
de
la
cotisation
annuelle
sera
pour
l’année
2026
d’un
montant
de
2
377.40
€
TTC
(deux
mil
trois
cent
soixante-dix-sept
euros
et
quarante
centimes.
DECIDE
:
Article
1
:
de
maintenir
le
contrat
d’assurance
SMACL
-—
141
avenue
Salvador
Allende
—
CS
20000
-
79031
Niort
cedex
9
pour
les
véhicules
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
;
Article
2
: de
régler
la
cotisation
annuelle
à
la
société
SMACL
pour un montant
de
2
377.40
€
TTC
:
Article
3
: D’imputer
la
dépense
à
la
section
de fonctionnement
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
sur l’exercice
2026,
article
6161
;
Article
4
: La
présente décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
C.C.A.S.
et
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux mois
à
compter de
sa publication
et
de
sa
transmission
en
Préfecture
auprès
du
tribunal
administratif
de Montreuil
sis
7 rue Catherine
Puig.
Le
tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique Télérecours
citoyens accessible
par
le site
www.telerecours.fr
;
Ville
du Bourget
- C.C.A.S.
- BP 124
- 93351
Le
Bourget
cedex
- Tél.
01
43
11
26 70
- Fax
01
84
21
43 57
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20260123-DEC-2026-12-AI Date de télétransmission : 28/01/2026 Date de réception préfecture : 28/01/2026 Article
5
: Ampliation
de
la
présente décision
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
et
à la
Trésorerie
municipal
de
Drancy
;
-
Au
service
Financier
du
C.C.A.S.
du
Bourget
;
-
Société
SMACL
;
Article
6
: D’en
informer
le
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
lors
de
sa
prochaine
séance.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
C.C.A.S.
du
Bourget.
Fait
au
Bourget,
le
23/01/2026
Jean-Baptiste
BORSALI
Maire
du
Bourget
Président
du
CCAS
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date
d’affichage
:
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20260123-DEC-2026-12-AI Date de télétransmission : 28/01/2026 Date de réception préfecture : 28/01/2026