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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 09 11 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 09 21 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 09 18 RAA spécial DRIEA du 18 septembre 2018
Document publié le Mardi 18 septembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 09 18 RAA spécial DRIEA du 18 septembre 2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 18 Septembre 2018
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 18 Septembre 2018
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2018 -1270
03.09.2018
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation pour les travaux de régulation d'accès
sur l'autoroute A86 sur la commune de Villeneuve
la Garenne.
4
DRIEA
N° 2018-1271 03.09.2018
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation pour le nettoyage des chaussées sur la
RD914 entre l’autoroute A14 en direction de
Paris et le boulevard Circulaire de la Défense
(RD993), en direction de Paris, sur la commune
de Nanterre.
5
DRIEA
N° 2018 -1280 04.09.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Sèvres et à Saint-Cloud
pour des travaux de curage du réseau
d’assainissement.
6
DRIEA
N° 2018 -1289 06.09.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 911 à Clichy-la-Garenne,
pour un déménagement.
7
DRIEA
N° 2018 -1293 07.09.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD992 à Nanterre et Colombes
pour les travaux d’entretien de l’éclairage public
sous le pont de l’A86.
7
DRIEA
N° 2018 -1295 07.09.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 920 à Montrouge pour des
travaux de remplacement de plots de comptage.
8
DRIEA
N° 2018 -1299 10.09.2018
Arrêté inter-préfectoral portant restrictions de
circulation sur l’autoroute A13 dans le cadre des
opérations de maintenance sur les équipements de
sécurité des tunnels Ambroise Paré et de Saint-
Cloud hors agglomération de Boulogne-
Billancourt.
9
2 Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2018 -1311
12.09.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Asnières-sur-Seine pour
les travaux d’entretien du souterrain du pont de
Clichy.
15
DRIEA
N° 2018- 1317 13.09.2018
Arrêté préfectoral PERMANENT concernant
le changement de deux places de stationnement
en une aire de livraison sur l’avenue Roger
Salengro RD 910 à Chaville.
16
DRIEA
N° 2018 -1318 13.09.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 910 à Boulogne-Billancourt
et Sèvres, pour des travaux de rénovation de
joints de chaussée sur le pont de Sèvres.
16
DRIEA
N° 2018 -1320 13.09.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD908 à La Garenne-Colombes
pour des travaux d’installation de distributeurs de
billets et de coffres forts.
17
DRIEA
N° 2018 -1326 14.09.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 986, à Nanterre pour les
travaux de suppression de branchement et du
coffret électrique.
18
3 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-1270 du 3 septembre 2018 réglementant provisoirement la circulation pour les travaux de régulation d'accès sur l'autoroute A86 sur la commune de Villeneuve la Garenne.
ARTICLE 1 :
Les nuits du 3 septembre 2018 au 7 septembre 2018 de 21h00 à 5h30 la bretelle d’accès à l'autoroute A86 en direction de Saint-Denis à partir du quai du Moulin de Cage (D7) est interdite à la circulation.
Une déviation est mise en place par l’autoroute A86 en direction de Nanterre avec un demi- tour au niveau de la D986 (sortie 6).
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société SDEL (domiciliée 58 rue de Neuilly – Bat B1 – rue du Trou Morin à 93130 Noisy le Sec – Téléphone : 01 48 18 57 43 - adresse de messagerie : aurelien.boulle@sdel.fr ) agissant pour le compte de la DRIEA IF/DIRIF/SIMEER/DIET/UTER (2,4,6 Rue Olof Palme, 94 046 CRETEIL Cedex - Téléphone. : 07 62 09 52 06 – adresse de messagerie : marc.merrin@developpement-durable.gouv.fr ) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 3 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
4 Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-1271 du 03 septembre 2018 réglementant provisoirement la circulation pour le nettoyage des chaussées sur la RD914 entre l’autoroute A14 en direction de Paris et le boulevard Circulaire de la Défense (RD993), en direction de Paris, sur la commune de Nanterre.
ARTICLE 1 :
Les 3 septembre 2018 et 4 septembre 2018, du 10 septembre 2018 au 14 septembre 2018 et les 24 septembre 2018 et 25 septembre 2018, de 21h00 à 5h30, sur l’autoroute A14, en direction de Paris, la bretelle de sortie en direction de la RD914-Défense 7 est interdite à la circulation.
Une déviation est mise en place par l’autoroute A14, direction Paris, le quai de Dion Bouton (RD7), la rue Paul Lafargues (D21) et le boulevard Circulaire de la Défense (RD106 et RD993).
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue la société SEGEX (4 boulevard Arago à 91320 Wissous – Téléphone : 01 69 81 18 00 - adresse courriel : phblanquart@groupe-segex.com ) agissant pour le compte du Conseil Départemental des Hauts-de- Seine (64 rue des Bas à 92230 Gennevilliers – Téléphone:01 46 13 39 78 – adresse courriel : g.becot@epi78-92.fr) sous le contrôle de la Direction des Routes Ile-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg à 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 3 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le permissionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas les lieux seront remis dans leur état initial par le permissionnaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
5 Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-1280 en date du 04 septembre 2018, concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Sèvres et à Saint-Cloud pour des travaux de curage du réseau d’assainissement.
ARTICLE 1 : Du lundi 10 septembre 2018 au vendredi 7 décembre 2018, sur la place de la Manufacture (RD.7) à Sèvres, dans le sens Issy – Saint-Cloud, la chaussée est réduite de 2 voies à 1 voie. La voie de droite est neutralisée. La circulation est maintenue sur une voie en toutes circonstances. Le cheminement des piétons est reporté en amont par le passage piéton d’accès au tramway.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Les vendredis, la totalité de la chaussée est rendue à la circulation à 15h00.
Sur le quai du Maréchal Juin (RD.7) à Saint-Cloud, dans le sens Saint-Cloud – Issy-les- Moulineaux, la chaussée est réduite de 2 voies à 1 voie. La voie de gauche est neutralisée. La circulation est maintenue sur une voie en toutes circonstances.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21H00 à 6h00 et de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEVESC, Téléphone : 01.41.38.54.91, Adresse : 47, rue des Vignes 92140 Clamart ; SEGIC Ingénierie, Téléphone : 01.69.30.66.66, Adresse : 7, rue des petits ruisseaux 91370 Verrières- le-Buisson, Structure & Réhabilitation, Téléphone : 01.49.72.69.84, Adresse : 36, avenue du Général de Gaulle – Tour Gallièni II 6ème étage 93170 Bagnolet et Groupe SEGEX/SEIRS TP, Téléphone 01.69.81.18.56, Adresse : 1, rue Colbert 91320 Wissous.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Turpain (06.61.97.75.48), CD92/DE/SET, Téléphone : 01.41.91.26.09, Adresse : 61, rue Salvador Allendé 92751 Nanterre Cedex.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
6 Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-1289 en date du 06 septembre 2018, concernant des restrictions de circulation sur la RD 911 à Clichy-la-Garenne, pour un déménagement.
ARTICLE 1 : Du lundi 10 septembre 2018 au vendredi 14 septembre 2018, la circulation des bus et des taxis est reportée dans la voie affectée à la circulation générale 100 mètres de part et d’autre du 43, boulevard Jean Jaurès (RD.911) à Clichy-la-Garenne.
L'emprise du déménagement sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et le déménagement sont réalisés par Monsieur Alexandre Dessandier. Téléphone 01.47.37.27.81, adresse : 40, rue Henri Barbusse 92110 Clichy-la-Garenne.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le déménagement s'effectuera sous le contrôle de Monsieur Alexandre Dessandier. Téléphone 01.47.37.27.81, adresse : 40, rue Henri Barbusse - 92110 Clichy-la-Garenne.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-1293 en date du 07 septembre 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD992 à Nanterre et Colombes pour les travaux d’entretien de l’éclairage public sous le pont de l’A86.
ARTICLE 1 : Du lundi 10 septembre 2018 au vendredi 28 septembre 2018, sur le boulevard Charles de Gaulle (RD.992) à Nanterre et Colombes, la voie de droite est fermée à la circulation générale dans les deux sens par alternance. La piste cyclable est neutralisée, le cheminement des piétons et des cyclistes circulants pieds à terre, est dévié sur la piste cyclable réduite à une largeur de 1,40 mètre.
L’emprise des travaux sur la chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00.
Les vendredis, la totalité de la chaussée est rendue à la circulation à 15 heures.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
7 ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Citéos/Ferraz, Téléphone : 01.58.07.92.00, Télécopie : 01.47.35.18.30 Adresse : 18, avenue du Général de Gaulle 92220 Bagneux.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Gunther (06.03.84.73.54), Citéos/Ferraz, Téléphone : 01.58.07.92.00, Télécopie : 01.47.35.18.30 Adresse : 18, avenue du Général de Gaulle 92220 Bagneux.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-1295 en date du 07 septembre 2018, concernant des restrictions de circulation sur la RD 920 à Montrouge pour des travaux de remplacement de plots de comptage.
ARTICLE 1 : du lundi 17 septembre 2018 au vendredi 21 septembre 2018, suivant l’avancement des travaux, une voie de circulation est neutralisée alternativement sur l’avenue Aristide Briand (RD.920) à Montrouge, dans le sens province/Paris.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux, conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et le déménagement sont réalisés par l’entreprise SEIP, adresse : Rue des Graviers - 91160 Saulx-les-Chartreux.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Monsieur Ravignot (06.15.73.36.67), SEIP. Adresse : Rue des Graviers - 91160 Saulx-les-Chartreux.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
8 Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté inter-préfectoral DRIEA n°2018-1299 en date du 10 septembre 2018 portant restrictions de circulation sur l’autoroute A13 dans le cadre des opérations de maintenance sur les équipements de sécurité des tunnels Ambroise Paré et de Saint- Cloud hors agglomération de Boulogne-Billancourt.
ARTICLE 1 :
À l’occasion des opérations de maintenance des équipements de sécurité des tunnels Am-
broise Paré et de Saint-Cloud et des travaux d’entretien des chaussées et vu la présence des
travaux liés à la création d’une voie bus sur l’autoroute A 12 la circulation sur l’autoroute
A 13 est réglementée comme suit :
ARTICLE 2 :
Fermetures du sens province-Paris
L’autoroute A13 pourra être fermée jusqu’au PR0+000 et depuis :
- le PR 13+300 pour les usagers en provenance de Rouen,
- le PR 8+386 pour les usagers en provenance de l’autoroute A 12 sens province-Paris,
de 22h00 à 5h30 (5h00 les jours hors chantier), durant les nuits des :
Semaine 37
Lundi 10 septembre 2018 ;
Mardi 11 septembre 2018 ;
Mercredi 12 septembre 2018 ;
Jeudi 13 septembre 2018 ;
Semaine 38
Lundi 17 septembre 2018 ;
Mardi 18 septembre 2018 ;
Mercredi 19 septembre 2018 ;
Jeudi 20 septembre 2018 ;
Semaine 40
Lundi 1 octobre 2018 ;
Mardi 2 octobre 2018 ;
Mercredi 3 octobre 2018 ;
Jeudi 4 octobre 2018 ;
Semaine 45
Lundi 5 novembre 2018 ;
Mardi 6 novembre 2018 ;
Mercredi 7 novembre 2018 ;
Jeudi 8 novembre 2018 ;
Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture (lundi 10 septembre
2018 correspond à la nuit du lundi 10 septembre au mardi 11 septembre 2018).
9 Les déviations seront mises en place dans les conditions suivantes :
Les usagers en provenance de l’autoroute A 13 (province/Paris) et en direction de la sortie n°6
Versailles-Centre/Le Chesnay/Marly-le-Roi (Déviation « A ») empruntent :
- la déviation en prenant la sortie A 12 en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines,
- la sortie en direction de Bois-d’Arcy/Saint-Cyr-l’École,
- la RD 129 en direction de Saint-Cyr-l’École,
- l’autoroute A 12 en direction de Paris,
- la sortie RN 186 en direction de Saint-Germain-en-Laye.
Les usagers en provenance de l’autoroute A 13 (province/Paris) et en direction du boulevard
périphérique parisien (Déviation « B ») empruntent :
- la déviation en prenant la sortie A 12 en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines,
- l’autoroute « A12 B » en direction d’Évry/Lyon,
- la Route Nationale 12 en direction d’Évry/Lyon,
- l’autoroute A86 en direction d’Évry/Lyon,
- la sortie A 10-A 11/Évry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,
- suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,
- rejoignent la Route Nationale 118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte
St-Cloud.
* Sur la commune de Sèvres :
- le pont de Sèvres (RD 910).
* Sur la commune de Boulogne-Billancourt :
- l’avenue du Général Leclerc (RD 910),
- l’avenue Édouard Vaillant (RD 910).
* Sur la commune de Paris :
- l’entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
Les usagers en provenance de l’autoroute A12 (Province/Paris) et en direction du boulevard
périphérique parisien (Déviation « C ») empruntent :
- l’autoroute A 13 en direction de Paris jusqu’au PR 8+386,
- la sortie N°5 en direction de Vaucresson,
- l’autoroute A 13 en direction de Rouen,
10 - l’autoroute A 12 en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines,
- l’autoroute « A 12 B » en direction d’Évry/Lyon,
- la Route Nationale 12 en direction d’Évry/Lyon,
- l’autoroute A 86 en direction d’Évry/Lyon,
- la sortie A 10-A 11/Évry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,
- suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,
- rejoignent la Route Nationale 118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte
St-Cloud.
* Sur la commune de Sèvres :
- le pont de Sèvres (RD 910).
* Sur la commune de Boulogne-Billancourt :
- l’avenue du Général Leclerc (RD 910),
- l’avenue Édouard Vaillant (RD 910),
* Sur la commune de Paris :
- l’entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
Les usagers en provenance de la Route Nationale 12 et en direction du boulevard périphérique
parisien (Déviation « D ») empruntent :
- la déviation en prenant l’autoroute A86 en direction d’Évry/Lyon,
- la sortie A 10-A 11/Évry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,
- suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,
- rejoignent la Route Nationale 118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte
St-Cloud.
* Sur la commune de Sèvres :
- le pont de Sèvres (RD 910).
* Sur la commune de Boulogne-Billancourt :
- l’avenue du Général Leclerc (RD 910),
- l’avenue Édouard Vaillant (RD 910).
* Sur la commune de Paris :
- l’entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
Les usagers en provenance de la Route Nationale 186 (Saint-Germain-en-Laye) et en
11 direction du boulevard périphérique parisien (Déviation « E ») empruntent :
- la déviation en prenant l’accès A12/A13 en direction de Rouen/Saint-Quentin-en-
Yvelines,
- l’autoroute A12 en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines,
- l’autoroute « A 12 B » en direction d’Évry/Lyon,
- la Route Nationale 12 en direction d’Évry/Lyon,
- l’autoroute A 86 en direction d’Évry/Lyon,
- la sortie A10-A11/Évry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,
- suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,
- rejoignent la Route Nationale 118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte St-Cloud.
* Sur la commune de Sèvres :
- le pont de Sèvres (RD 910),
* Sur la commune de Boulogne-Billancourt :
- l’avenue du Général Leclerc (RD 910),
- l’avenue Édouard Vaillant (RD 910),
* Sur la commune de Paris :
- l’entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
Les usagers en provenance de la Route Départementale 186 (Versailles) et en direction du
boulevard périphérique parisien (Déviation « F ») empruntent :
- l’accès A 12/A 13 en direction de Rouen/Saint-Quentin-en-Yvelines,
- l’autoroute A 12 en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines,
- l’autoroute « A 12 B » en direction d’Évry/Lyon,
- la Route Nationale 12 en direction d’Évry/Lyon,
- l’autoroute A 86 en direction d’Évry/Lyon,
- la sortie A 10-A 11/Évry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,
- suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,
- rejoignent la Route Nationale 118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte
St-Cloud.
* Sur la commune de Sèvres :
- le pont de Sèvres (RD 910).
12 * Sur la commune de Boulogne-Billancourt :
- l’avenue du Général Leclerc (RD 910),
- l’avenue Édouard Vaillant (RD 910).
* Sur la commune de Paris :
- l’entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
Les usagers en provenance de la commune de Vaucresson (RD 182) et en direction du
boulevard périphérique parisien (Déviation « G ») empruntent :
* Sur la commune de Marnes-La-Coquette :
- le boulevard de Jardy (RD 182),
- le boulevard de la République (RD 907),
- le boulevard Raymond Poincaré (RD 907).
* Sur la commune de Saint-Cloud :
- le boulevard du Général de Gaulle (RD 907),
- la rue Pasteur (RD 907),
- la place Magenta (RD 907/RD 985),
- la rue Gounod (RD 907),
- la rue Dailly (RD 907),
- la place Georges Clemenceau (RD 907/R D7),
- le pont de Saint-Cloud (RD 907).
* Sur la commune de Boulogne-Billancourt :
- l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny en direction de la place Rhin et Danube (RD 907),
- la route de la Reine en direction de la Porte de Saint-Cloud (RD 907),
* Sur la commune de Paris :
- l’entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
Les usagers en provenance du Duplex (A 86) et en direction du boulevard périphérique
parisien (Déviation « H ») empruntent :
- la déviation en prenant la sortie n°33 de l’A 86 en direction de Vaucresson (RD 182
A) et la Route Napoléon III (RD 184).
* Sur la commune de Marnes-La-Coquette :
- le boulevard de Jardy (RD 182),
13 - le boulevard de la République (RD 907),
- le boulevard Raymond Poincaré (RD 907).
* Sur la commune de Saint-Cloud :
- le boulevard du Général de Gaulle (RD 907),
- la rue Pasteur (RD 907),
- la place Magenta (RD 907/RD 985),
- la rue Gounod (RD 907),
- la rue Dailly (RD 907),
- la place Georges Clemenceau (RD 907/RD 7),
- le pont de Saint-Cloud (D 907).
* Sur la commune de Boulogne-Billancourt :
- l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny en direction de la place Rhin et Danube (RD 907),
- la route de la Reine en direction de la Porte de Saint-Cloud (RD 907).
* Sur la commune de Paris :
- l’entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
ARTICLE 3 :
Horaires et balisages relatifs pour les fermetures mentionnées aux articles 2 et 3 :
Les opérations de balisage débutent à 22h00 ;
L’ouverture à la circulation est effective à 05h30 (5h00 les jours hors chantier).
ARTICLE 4 :
La mise en place et l’entretien de la signalisation routière nécessaires aux fermetures et au ja-
lonnement des itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par la Direction des
Routes Île-de-France, Unité d’Exploitation Routière de Boulogne-Billancourt, ou toute autre
entreprise désignée par celle-ci.
La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux prescriptions de l’instruction intermi-
nistérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation tempo-
raire – éditions du SETRA).
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle
doit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.
En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent ar-
rêté sont indiquées aux usagers par l’activation de panneaux à messages variables (PMV).
14 ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les personnels
en charge, et sont transmises aux tribunaux compétents. Elles peuvent donner lieu à engage-
ment de poursuites, conformément aux dispositions du Livre I du Code de la Route et notam-
ment son titre 2.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hié -
rarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui
doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité
compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception
d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-1311 en date du 12 septembre 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Asnières-sur-Seine pour les travaux d’entretien du souterrain du pont de Clichy.
ARTICLE 1 : Du mercredi 12 septembre 2018 au vendredi 14 septembre 2018, sur les Quais Aulagnier, du Docteur Dervaux, des Grésillons (RD.7) à Asnières/Seine, la circulation est interdite dans le souterrain du pont de Clichy et est déviée par les bretelles du pont de Clichy. Les travaux d’entretien seront réalisés de 21h30 à 5h30.
ARTICLE 2 : Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EPI 78/92, Téléphone : 01.46.13.39.78, Adresse : 64 rue des Bas 92230 Gennevilliers.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Zribi (06.64.34.45.12), EPI 78/92,
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
15 Arrêté préfectoral PERMANENT DRIEA n°2018-1317, en date du 13 septembre 2018 concernant le changement de deux places de stationnement en une aire de livraison sur l’avenue Roger Salengro RD 910 à Chaville.
ARTICLE 1 : A compter de la date de signature, de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté, sur l’avenue Roger Salengro (RD.910) à Chaville entre le n°984 et le n°996 une aire de livraison de 12 mètres, sera aménagée à la place de deux places de stationnement.
ARTICLE 2 : Les dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont abrogées.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique.
Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-1318 en date du 13 septembre 2018, concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Boulogne-Billancourt et Sèvres, pour des travaux de rénovation de joints de chaussée sur le pont de Sèvres.
ARTICLE 1 : Du lundi 17 septembre 2018 au vendredi 16 novembre 2018, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), la circulation de la bretelle montante du quai Le Gallo et de la RD910, entre l’avenue du Général Leclerc (au droit de la gare routière) et l’extrémité du pont de Sèvres, côté Sèvres, pourra être réduite à une voie.
L’emprise des travaux sur trottoir est autorisée de 22h00 à 6h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux de joints de chaussée sont réalisés par Urbaine de Travaux, Adresse : 2, avenue du Général de Gaulle 91170 Viry-Châtillon. La signalisation temporaire et les travaux de reprise d’enrobés, sont réalisés par Eurovia, Adresse : 48, avenue Gabriel Péri 78360 Montesson
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
16 Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Monsieur Trivella (06.30.24.53.10), Urbaine de Travaux, Adresse : 2, avenue du Général de Gaulle 91170 Viry-Châtillon et Monsieur Prieto (06.12.17.23.50), Eurovia, adresse : 48, avenue Gabriel Péri 78360 Montesson
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-1320 en date du 13 septembre 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD908 à La Garenne-Colombes pour des travaux d’installation de distributeurs de billets et de coffres forts.
ARTICLE 1 : Du jeudi 20 septembre 2018 au vendredi 21 septembre 2018, sur le boulevard de la République (RD.908) à La Garenne-Colombes, au droit du n°100, la circulation est réduite à 1 voie d’une largeur minimale de 3,10 mètres par sens et le stationnement est interdit à tous véhicules à l’exception des véhicules de l’entreprise qui réalise les travaux L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
L’emprise des travaux sur trottoir est autorisée de 8h00 à 17h00
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par ITS Transports, Téléphone : 01.30.18.08.08, Télécopie : 01.30.18.08.16, Adresse : 6, rue des Frères Montgolfier 95500 Gonesse
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Mme Farida Aït-Baali ITS Transports, Téléphone : 01.30.18.08.08, Télécopie : 01.30.18.08.16, Adresse : 6, rue des Frères Montgolfier 95500 Gonesse.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours, gracieux ou hiérarchique, prolongent le délai de recours
17 contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-1326 en date du 14 septembre 2018, concernant des restrictions de circulation sur la RD 986, à Nanterre pour les travaux de suppression de branchement et du coffret électrique.
ARTICLE 1 : Du lundi 17 septembre 2018 au vendredi 12 octobre 2018, au 8, avenue de la République RD.986, à Nanterre, la piste cyclable est neutralisée.
Le cheminement des piétons est dévié dans le parc public et la voie de circulation est réduite à une largeur de 3 mètres.
L’emprise des travaux sur la chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Les vendredis, la totalité de la chaussée est rendue à la circulation à 15 heures.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par TERCA, Téléphone : 01.60.07.56.05, Télécopie : 01.64.02.42.33 - Adresse : 8, rue Gravier du Bac 77400 Lagny-sur-Marne.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Da Cruz (06.67.46.34.88), TERCA, Téléphone : 01.60.07.56.05, Télécopie : 01.64.02.42.33 Adresse : 8, rue Gravier du Bac 77400 Lagny-sur-Marne.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
18 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
19 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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