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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 09 17 RAA spécial DRIEA du 17 septembre 2018
Document publié le Lundi 17 septembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 09 17 RAA spécial DRIEA du 17 septembre 2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 17 Septembre 2018
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 17 Septembre 2018
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2018 -1220
17.08.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 910 à Chaville pour des
travaux de mutation d’un poste transformateur à
l’aide d’une grue mobile.
4
DRIEA
N° 2018-1221 20.08.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Courbevoie pour des
travaux de modification d’un bateau d’accès.
4
DRIEA
N° 2018 -1227 04.07.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Courbevoie pour des
travaux d’inspection de la passerelle Paul
Doumer.
5
DRIEA
N° 2018 -1228 20.08.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 131 à La Garenne-
Colombes pour des travaux de nettoyage des
vitres de l’établissement
6
DRIEA
N° 2018 -1230 20.08.2018
Arrêté inter-préfectoral portant réglementation
provisoire des conditions de circulation sur la
RD920 à Cachan en raison des travaux
d’installation d’une station vélib.
7
DRIEA
N° 2018 -1231 20.08.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD914 à Nanterre pour des
travaux de curage du réseau d’assainissement.
8
DRIEA
N° 2018 -1232 20.08.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 131 à La Garenne-
Colombes pour des travaux de pose de coffret
électrique.
8
DRIEA
N° 2018 -1233 20.08.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD986 à Nanterre pour des
travaux d’entretien du réseau d’assainissement
départemental.
9
DRIEA
N° 2018 -1234
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Puteaux pour des
travaux d'entretien du quai de Dion Bouton ainsi
que l’ouvrage souterrain et ses bretelles d’accès
montantes et descendantes.
10
2 Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA
N° 2018 -1235
20.08.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur les RD 131 et RD908 à La
Garenne-Colombes pour des travaux de
réparation d’affaissements, nids de poule et
caniveaux.
11
DRIEA
N° 2018- 1236 20.08.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD992 à Nanterre et à
Colombes pour des travaux de tirage de câbles.
12
DRIEA
N° 2018 -1246 23.08.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
stationnement sur la RD 908 à La Garenne-
Colombes pour un déménagement.
12
DRIEA
N° 2018 -1248 24.08.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD 7 à Sèvres pour des travaux
d’entretien des espaces verts.
13
DRIEA
N° 2018 -1253 28.08.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD986 à Antony pour des
travaux de remplacement de plots de comptage.
14
DRIEA
N° 2018 -1254 28.08.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD131 à Nanterre pour des
travaux de remplacement d’une canalisation
d’eau potable par éclatement.
15
DRIEA
N° 2018 -1255 28.08.2018
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-1255 en date
du 28 août 2018 concernant des restrictions de
circulation sur la RD 907 à Saint-Cloud pour des
travaux de contrôle mécanique des mâts
d'éclairage public.
15
DRIEA
N° 2018 -1256 28.08.2018
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur les RD907 et RD985 à Saint-
Cloud pour des travaux de curage des avaloirs du
réseau d’assainissement.
16
DRIEA
N° 2018 -1264 30.08.2018
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-1264 en date
du 30 août 2018 concernant des restrictions de
circulation sur la RD 912 à Clichy-la-Garenne
pour des travaux de grutage.
17
3 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-1220 en date du 17 août 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD 910 à Chaville pour des travaux de mutation d’un poste transformateur à l’aide d’une grue mobile.
ARTICLE 1 : Le lundi 20 août 2018, au droit du 1918, avenue Roger Salengro (RD.910) à Chaville, entre la rue du Pavé des Gardes (RD.181) et la rue Anatole France (RD.53), la chaussée est fermée à la circulation, sauf riverains. Une déviation est mise en place pour les deux sens par la rue Anatole France (RD.53) et la rue du Pavé des Gardes (RD.181) L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h30 à 16h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés par le maintien du cheminement sur le trottoir géré et sécurisé par des hommes trafic.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : Les travaux de grutage sont réalisés par FOSELEV, Adresse : 9, rue des Entrepreneurs 77270 Villeparisis.
La signalisation temporaire et la mise en place de la déviation sont réalisés par : GTE Barrièrage, Adresse : 4, rue de la Carrière 80160 Flers-sur-Noye.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Mohamed Abda (06.66.60.44.95) ENEDIS – Agence Etudes et Travaux 1ère couronne Téléphone : 01.69.32.56.82, Adresse : 9, rue du Buisson aux fraises 91349 Massy Cedex
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-1221 en date du 20 août 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Courbevoie pour des travaux de modification d’un bateau d’accès.
ARTICLE 1 : À compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu’au vendredi 7 septembre 2018, sur le quai du Maréchal Joffre (RD7) à Courbevoie, au droit du n°88, la circulation est ponctuellement réduite à une voie d’une largeur de 3,10
4 mètres et le stationnement est interdit à tous véhicules à l’exception de ceux de l’entreprise qui réalisent les travaux.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS IDFN, Téléphone : 01 48.13.68.88, Télécopie : 01.48.13.07.39 Adresse : 15bis, quai du Chatelier 93450 Île Saint-Denis et ASTEN, Téléphone : 01.46.85.85.17, Télécopie : 01.47.94.10.67, Adresse : Route principale du port 92637 Gennevilliers Cedex.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Valentin Matheron (06.64.94.69.79) COLAS IDFN, Téléphone : 01 48.13.68.88, Télécopie : 01.48.13.07.39 Adresse : 15bis, quai du Chatelier 93450 Île Saint-Denis et ASTEN, Téléphone : 01.46.85.85.17, Télécopie : 01.47.94.10.67, Adresse : Route principale du port 92637 Gennevilliers Cedex.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours, gracieux ou hiérarchique, prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-1227 en date du 20 août 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Courbevoie pour des travaux d’inspection de la passerelle Paul Doumer.
ARTICLE 1 : Du lundi 27 août 2018 au vendredi 31 août 2018, sur le quai Paul Doumer (RD7) à Courbevoie, dans le sens Asnières - Puteaux, sur le viaduc la circulation est réduite de 2 voies à 1 voie d’une largeur minimale de 3 mètres.
Entre le viaduc Doumer et le pont de Neuilly, la circulation est réduite de 3 voies à 1 voie d’une largeur minimale de 4 mètres.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h30 à 5h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par AXIMUM, Téléphone : 01 55.87.08.00, Télécopie : 01.55.87.08.01 Adresse : 15bis, quai du Chatelier 93450 Île Saint-Denis et SIXENCE, Téléphone : 01.30.67.65.04, Télécopie : 01.30.67.65.05, Adresse : 2-4, rue Jean-Baptiste Huet / Impasse du Petit Robinson 78350 Jouy-en-Josas
5 La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Florent Desfresnes (07.60.13.37.59) AXIMUM, Téléphone : 01 55.87.08.00, Télécopie : 01.55.87.08.01 Adresse : 15bis, quai du Chatelier 93450 Ile Saint-Denis et M. Léo Magne (06.16.04.17.26) SIXENCE, Téléphone : 01.30.67.65.04, Télécopie : 01.30.67.65.05, Adresse : 2-4, rue Jean-Baptiste Huet / Impasse du Petit Robinson 78350 Jouy-en-Josas
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours, gracieux ou hiérarchique, prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-1228 en date du 20 août 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 à La Garenne-Colombes pour des travaux de nettoyage des vitres de l’établissement.
ARTICLE 1 : Du lundi 27 août 2018 au samedi 1er septembre 2018, sur l’avenue de Verdun 1916 (RD131) à La Garenne-Colombes, au droit du lycée La Tournelle, la circulation est réduite à une voie d’une largeur de 3,10 mètres et le stationnement est interdit à tous véhicules à l’exception des véhicules de l’entreprise qui réalise les travaux
Les piétons son déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons existants. L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h30 à 18h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Lycée des Métiers La Tournelle et leur bailleur, Téléphone : 01.41.19.20.30, Adresse : 87, boulevard National 92250 La Garenne-Colombes
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Mme Péggy Fourniols (Lycée des Métiers La Tournelle et leur bailleur, Téléphone : 01.41.19.20.30, Adresse : 87, boulevard National 92250 La Garenne-Colombes
6 ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours, gracieux ou hiérarchique, prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté inter-préfectoral DRIEA n°2018-1230 du 20 août 2018 portant réglementation provisoire des conditions de circulation sur la RD920 à Cachan en raison des travaux d’installation d’une station vélib.
ARTICLE 1er : Du lundi 27 août 2018 au vendredi 14 septembre 2018, sur l'avenue Aristide Briand (RD.920) à Cachan, la voie de droite est neutralisée sur 50 mètres, face au n°208, dans le sens province – Paris, la circulation est réduite de 3 files à 1 file.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h00 à 16h30.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l’entreprise chargée des travaux pendant toute la durée du chantier.
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l’arrêt des véhicules sont considéré comme gênant au droit des travaux conformément à l’article R.417-10 du Code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par BOUYGUES ES, Adresse : 9, rue Louis Rameau 95871 Bezons Cedex
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Pinto (06.03.34.02.15), BOUYGUES ES, Adresse : 9, rue Louis Rameau 95871 Bezons Cedex
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
7 Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-1231 en date du 20 août 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD914 à Nanterre pour des travaux de curage du réseau d’assainissement.
ARTICLE 1 : Du lundi 3 septembre 2018 au vendredi 28 septembre 2018, sur le boulevard des Bouvets (RD.914) à Nanterre, entre la place Nelson Mandela et la rue Célestin Hébert, la circulation est réduite à une voie d’une largeur minimale de 3,10 mètres. Le stationnement est interdit à tous véhicules à l’exception des véhicules de chantier des entreprises chargées des travaux.
L’emprise des travaux sur la chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00.
Les vendredis, la totalité de la chaussée est rendue à la circulation à 15 heures.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par OSIS (SANITRA), Adresse : 5-7, rue Paul Valéry 94450 Limeil-Brévannes et SRBG, Téléphone : 01.42.42.75.95, Télécopie : 01.47.82.77.44, Adresse : 215, avenue Jules Quentin 92000 Nanterre.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Didier Champsaur (06.27.26.48.13) SEVESC, Téléphone : 01.41.38.56.00, Télécopie : 01 41.38.56.09, Adresse : 15, quai Gallieni 92150 Suresnes.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-1232 en date du 20 août 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD 131 à La Garenne-Colombes pour des travaux de pose de coffret électrique.
ARTICLE 1 : Du mercredi 12 septembre 2018 au vendredi 5 octobre 2018, sur l’avenue de Verdun 1916 (RD.131) à La Garenne-Colombes, à l’angle de la rue Semard, la circulation est réduite à une voie d’une largeur de 3,10 mètres et le stationnement est interdit à tous véhicules à l’exception des véhicules de l’entreprise qui réalise les travaux
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
8 Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par GR4FR, Téléphone : 01.49.80.07.34, Adresse : 4, avenue du Bouton d’Or CS n°80002 94373 Sucy-en- Brie Cedex.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Mme Marise Garcia GR4FR, Téléphone : 01.49.80.07.34, Adresse : 4, avenue du Bouton d’Or CS n°80002 94373 Sucy-en-Brie Cedex. ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-1233 en date du 20 août 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD986 à Nanterre pour des travaux d’entretien du réseau d’assainissement départemental.
ARTICLE 1 : Du lundi 17 septembre 2018 au vendredi 14 décembre 2018, sur la route de Chatou (RD.986) à Nanterre, la circulation est réduite de 2 voies à 1 voie d’une largeur minimale de 3 mètres. Le stationnement est interdit à tous les véhicules à l’exception des véhicules des sociétés qui effectuent les travaux.
L’emprise des travaux sur la chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Les vendredis, la totalité de la chaussée est rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SEIRS TP, Téléphone : 01 69.81.18.00, Télécopie : 01 69.81.18.01, Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous, OSIS (SANITRA), Adresse, 5-7, rue Paul Valéry 94450 Limeil-Brévannes et SUEZ Eau France SAS, Téléphone : 01.41.38.54.81, Adresse : Tour CB21 – 16, place de l’Iris 92040 Paris La Défense.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de SUEZ Eau France SAS, Téléphone : 01.41.38.54.81, Adresse : Tour CB21 – 16, place de l’Iris 92040 Paris La Défense.
9 ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-1234 en date du 20 août 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Puteaux pour des travaux d'entretien du quai de Dion Bouton ainsi que l’ouvrage souterrain et ses bretelles d’accès montantes et descendantes.
ARTICLE 1er : Du lundi 17 septembre 2018 au vendredi 21 septembre 2018 et du mercredi 10 octobre 2018 au vendredi 12 octobre 2018, pendant deux nuits, la circulation est modifiée comme suit :
sur le quai de Dion Bouton (RD.7) à Puteaux, entre les limites de Courbevoie et de Suresnes, une voie est fermée à la circulation générale en laissant au minimum une largeur de 3,20 mètres sur la ou les voies restantes.
Sur le quai de Dion Bouton (RD.7) à Puteaux, le passage souterrain du pont de Puteaux est fermé à la circulation générale alternativement dans chaque sens. L’itinéraire de déviation, côté habitation, emprunte la rampe de sortie de la RD7, le pont de Puteaux et la rampe d’accès à la RD7.
L’itinéraire de déviation, côté Seine, emprunte la rampe d’accès montante du pont de Puteaux, l’île de Puteaux puis la rampe d’accès descendante du pont de Puteaux pour rejoindre le quai de Dion Bouton.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 6h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EPI78-92 /STU92/Unité Entretien Exploitation Nord, Téléphone : 01 46 13 39 78 Télécopie : 01 46 13 39 69, Adresse : 64, rue des Bas 92230 Gennevilliers, SEGEX, Téléphone : 01 69 81 18 00 Télécopie : 01 69 81 18 01, Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous et WATELET TP, Téléphone : 01.40.85.00.37 Télécopie : 01.47.94.72.22 , Adresse : 7, route Principale du Port 92230 Gennevilliers et MOURGUES, Tél 01.60.60.00.07 Télécopie : 01.60.29.22.87, Adresse : 14, chemin du Moulin à Vent 77166 Grisy-Suisnes.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
10 Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Yves BERRY, EPI78-92/STU92/Unité Entretien Exploitation Nord, Téléphone : 01 46 13 39 78, Télécopie : 01 46 13 39 69, Adresse : 64, rue des Bas 92230 Gennevilliers,
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-1235 en date du 20 août 2018 concernant des restrictions de circulation sur les RD 131 et RD908 à La Garenne-Colombes pour des travaux de réparation d’affaissements, nids de poule et caniveaux.
ARTICLE 1 : Du lundi 17 septembre 2018 au vendredi 5 octobre 2018, sur l’avenue de Verdun 1916 (RD.131) à La Garenne-Colombes, la circulation est réduite à une voie d’une largeur de 3 mètres.
Sur le boulevard de la République (RD.908) à La Garenne-Colombes, à l’avancement du chantier, la circulation est réduite à 1 voie d’une largeur minimale de 3,10 mètres par sens et le stationnement est interdit à tous véhicules à l’exception des véhicules de l’entreprise qui réalise les travaux.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par VALENTIN, Téléphone : 01.41.79.01.01, Télécopie : 01.41.79.01.02, Adresse : Chemin de Villeneuve BP n°96 94143 Alfortville Cedex.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de Mme El Mellouki VALENTIN, Téléphone : 01.41.79.01.01, Télécopie : 01.41.79.01.02, Adresse : Chemin de Villeneuve BP n°96 94143 Alfortville Cedex.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
11 ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-1236 en date du 20 août 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD992 à Nanterre et à Colombes pour des travaux de tirage de câbles.
ARTICLE 1 : Du lundi 17 septembre 2018 au vendredi 5 octobre 2018, sur le boulevard Charles de Gaulle / Boulevard du Havre (RD.992) à Nanterre et Colombes, la voie rapide est neutralisée dans les deux sens, entre le pont de Bezons et l’A86, la circulation générale est déviée sur les deux voies restantes.
L’emprise des travaux sur la chaussée est autorisée de 22h00 à 6h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par ID SIGNALISATION, Téléphone : 01 34.70.02.44, Télécopie : 01 39.37.06.25, Adresse : 4, avenue Parmentier ZAE du Paradis 95560 Champagne/Oise.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Philippe Gedeau (06.12.66.46.8) ID SIGNALISATION, Téléphone : 01 34.70.02.44, Télécopie : 01 39.37.06.25, Adresse : 4, avenue Parmentier ZAE du Paradis 95560 Champagne/Oise.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-1246 en date du 23 août 2018, concernant des restrictions de stationnement sur la RD 908 à La Garenne-Colombes pour un déménagement.
ARTICLE 1 : Le mardi 28 août 2018, sur le boulevard de la République (RD908) à La Garenne-Colombes, au droit du n°29bis, la circulation est réduite à 1 voie d’une largeur minimale de 3,10 mètres et le stationnement est interdit à tous véhicules à l'exception des véhicules de la société de déménagement.
12 ARTICLE 2 : Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3 : Le déménagement est réalisé par Les Déménagements GRIE, Adresse : Parc d’Activités des 4 chemins Rue Jean Brestel 95540 Méry-sur-Oise
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les services techniques de la mairie de La Garenne-Colombes – Téléphone 01.72.42.40.00 – Télécopie : 01.72.42.45.29, Adresse : 68, boulevard de la République 92250 La Garenne-Colombes, chargés du balisage selon les prescriptions du livre I, huitième partie de l’Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière.
Le déménagement s'effectuera sous le contrôle de par Les Déménagements GRIE, Adresse : Parc d’Activités des 4 chemins Rue Jean Brestel 95540 Méry-sur-Oise.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours, gracieux ou hiérarchique, prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-1248 en date du 24 août 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à Sèvres pour des travaux d’entretien des espaces verts.
ARTICLE 1 : Du lundi 27 août 2018 au lundi 26 août 2019, sur la rue Troyon (RD.7) à Sèvres, depuis la limite de la ville avec Meudon jusqu'à la place de la Manufacture, dans les deux sens de circulation, la chaussée est réduite de 2 voies à 1 voie successivement. La circulation est maintenue sur une voie en toutes circonstances.
L’emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par VOISN Parcs et Jardins, Téléphone : 01.64.91.75.75 Adresse : 5, Grande Rue 91470 Limours.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
13 Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Bertrand Van Damme (06.61.32.09.24), Grand Paris Seine Ouest, Téléphone : 01.46.29.94.66, Adresse : 9, route de Vaugirard CS n°90008 92197 Meudon Cedex.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours, gracieux ou hiérarchique, prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-1253 en date du 28 août 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD986 à Antony pour des travaux de remplacement de plots de comptage.
ARTICLE 1 : du lundi 17 septembre 2018 au vendredi 21 septembre 2018, suivant l’avancement des travaux, la circulation au droit du 6, avenue Ténine (RD986) à Antony s’effectue sur une voie en alternance dans le sens Versailles – Créteil.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et le déménagement sont réalisés par SEIP, Adresse : Rue des Graviers 91160 Saulx-les-Chartreux.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Ravignot (06.15.73.36.67), SEIP, Adresse : Rue des Graviers 91160 Saulx-les-Chartreux.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours, gracieux ou hiérarchique, prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou
14 implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-1254 en date du 28 août 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD131 à Nanterre pour des travaux de remplacement d’une canalisation d’eau potable par éclatement.
ARTICLE 1 : Du lundi 10 septembre 2018 au vendredi 16 novembre 2018, sur l’avenue F et I Joliot Curie (R.131) à Nanterre, entre la rue des Venets et la rue de Courbevoie en direction de la place de la Boule, la voie de droite est fermée à la circulation générale ponctuellement. Le stationnement est neutralisé sur 150 mètres et la largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre. Ces emprises sont autorisées à l’avancement des travaux. L’emprise des travaux sur la chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Les vendredis, la totalité de la chaussée est rendue à la circulation à 15 heures.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par BIR – Agence de Sarcelles, Téléphone : 01.34.38.35.78, Télécopie : 01.30.18.11.67, Adresse : 2bis, rue de l’Escouvrier 95200 Sarcelles.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Morais (07.61.18.02.90) BIR – Agence de Sarcelles, Téléphone : 01.34.38.35.78, Télécopie : 01.30.18.11.67, Adresse : 2bis, rue de l’Escouvrier 95200 Sarcelles.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours, gracieux ou hiérarchique, prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-1255 en date du 28 août 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD 907 à Saint-Cloud pour des travaux de contrôle mécanique des mâts d'éclairage public.
ARTICLE 1 : Du lundi 10 septembre 2018 au jeudi 20 septembre 2018, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur la rue Gounod (RD907) à Saint-Cloud, entre la place Magenta et l'avenue du Centre et sur la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, entre l'avenue du Centre et le boulevard A. Chevrillon, la chaussée est réduite de 2 voies à 1 voie au droit des travaux. La circulation est gérée par un alternat manuel sur 20 mètres au droit des mâts.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
15 Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par ROCH SERVICE, Téléphone : 01.30.75.80.15 Télécopie : 01.30.75.80.13, Adresse : 14, rue du Petit Albi, BP 8431, 95807 Cergy-Pontoise Cedex
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Frédéric DESNOYERS, Conseil Départemental des Hauts-de-Seine/SMOE/UEV, Téléphone : 01.78.14.00.30, Adresse : 61, avenue Salvador Allendé 92000 NANTERRE,
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours, gracieux ou hiérarchique, prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-1256 en date du 28 août 2018 concernant des restrictions de circulation sur les RD907 et RD985 à Saint-Cloud pour des travaux de curage des avaloirs du réseau d’assainissement.
ARTICLE 1 : Du lundi 10 septembre 2018 au vendredi 12 octobre 2018, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur les rues Dailly et Gounod (RD.907) ainsi que sur l’avenue du Général Leclerc (RD.985) à Saint-Cloud, chantier mobile, la chaussée est réduite au droit des avaloirs et à l’avancement des travaux. La circulation est gérée par un alternat manuel sur 15 mètres au droit de chaque avaloir.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SUEZ, Adresse : 5- 7, rue Paul Valéry 94450 Limeil-Brévannes.
16 La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Abaday (06.23.05.67.54), SUEZ, Adresse : 5- 7, rue Paul Valéry 94450 Limeil-Brévannes.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2018-1264 en date du 30 août 2018 concernant des restrictions de circulation sur la RD 912 à Clichy-la-Garenne pour des travaux de grutage.
ARTICLE 1 : Du samedi 1er septembre 2018 au dimanche 02 septembre 2018, sur le boulevard Victor Hugo (RD.912) à Clichy-la-Garenne, entre la rue Touzet et la rue Boisseaux, la circulation est réduite à une file par sens.
L'emprise des travaux est permanente.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'Entreprise PETIT, Adresse : 2, rue du Cottage Tolbiac 94550 Chevilly-Larue Cedex.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectuera sous le contrôle de l’Entreprise PETIT, Adresse : 2, rue du Cottage Tolbiac 94550 Chevilly-Larue Cedex.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.
17 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
18 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
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Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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