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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2277C)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Tourisme,
NY MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 9 décembre 2024
79 élus présents (104 en exercice, 15 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
FONDS DE CONCOURS DE FONCTIONNEMENT 2024 AU BENEFICE DU MUSEE DU PAPIER PEINT DE RIXHEIM (513/7.8/2277C)
Le Musée du papier peint, musée municipal de la ville de Rixheim depuis le 1er janvier 2023, fait partie du pôle muséal de l’Agglomération et à ce titre participe à l’attractivité du territoire.
Mulhouse Alsace Agglomération accompagne le musée depuis 2010 dans son fonctionnement et la conservation de son patrimoine pour la réalisation du chantier de la collection et de son déménagement dans les nouvelles réserves. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil d’Agglomération d’allouer, en application de l’article L 5216 -5 VI du code général des collectivités territoriales, à la Ville de Rixheim un fonds de concours de 166 000 € accordé au titre de l’exercice 2024.
Le budget prévisionnel de fonctionnement du Musée du Papier-Peint pour 2024 s’élève à 332 000 €, et correspond à la reprise par la Ville des activités de l’association gestionnaire du Musée du Papier-Peint.
La demande de subvention de fonctionnement 2024, porte sur un montant de 166.000€, en légère diminution par rapport à la subvention attribuée par M2A en 2023, à hauteur de 168.000. L’exercice 2024 aura cependant un profil très différent du précédent dans la mesure où le musée gardera ses portes fermées en 2024 pour mettre en œuvre, dans de bonnes conditions, le chantier des collections et les travaux d’investissement prévus en 2024 (installations techniques et sécurité incendie).
Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération &
Les dépenses tiennent compte d’une réorientation des dépenses de la médiation vers le chantier de transfert, avec une diminution des dépenses de gestion courante et une augmentation des dépenses de consommables et matériels pour le chantier et la conservation. Le personnel du musée reste entièrement mobilisé pour le chantier de déménagement des collections.
Les dépenses d’électricité et de chauffage sont maintenues au même niveau qu’en 2023 à cause de la hausse du prix de l’énergie.
La Ville de Rixheim a voté la demande d’un fonds de concours à m2A pour le Musée du papier peint lors du Conseil Municipal du 23 mai 2024.
Dans ce cadre, la Ville sollicite m2A à hauteur de 166 000 € pour le fonctionnement du musée.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024
Chap. 65 - Compte 657341 - Fonction 314
Service gestionnaire 513
Enveloppe : 29951
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- attribue à la Ville de Rixheim un fonds de concours d’un montant global de
166 000 €,
- approuve la convention attributive de fonds de concours pour le fonctionnement du Musée du papier peint,
- autorise le Président ou son représentant à signer la convention ainsi que toute pièce nécessaire à sa mise en œuvre.
PJ : 3
- Projet de convention
- Délibération du Conseil Municipal de Rixheim
- Budget prévisionnel 2024
Ne prennent pas part au vote (3) : Christine DHALLENNE (représentée par Gilbert FUCHS), Anne-Catherine GOETZ (représentée par Cécile SORNIN) et Roland ONIMUS (représenté par Hugues HARTMANN).
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération NN MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
POLE FINANCES ET SERVICE A LA POPULATION
Direction attractivité, développement touristique et culturel
Service Tourisme et Musées
513 – LD/CFRS
CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE
CONCOURS A LA COMMUNE DE RIXHEIM
Entre
La Communauté d’Agglomération « Mulhouse Alsace Agglomération », représentée par son Président, M. Fabian JORDAN ou son Vice-Président, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 9 décembre 2024 et désignée sous le terme « m2A »
D'une part,
Et :
La Ville de Rixheim située 28 rue Zuber -BP 7 68171 RIXHEIM, représentée par sa Maire Madame Rachel BAECHTEL agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2024, désignée sous le terme de « Ville »
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Depuis le 1er janvier 2023, le Musée du Papier Peint est devenu un musée municipal géré en régie par la ville de Rixheim, également propriétaire de la collection. Le Musée du Papier Peint occupe une partie de la Commanderie de Rixheim, bâtiment propriété de la ville de Rixheim.
La ville de Rixheim affirme sa volonté de développer le musée et de lui donner les moyens nécessaires à son fonctionnement dans le cadre de l’appellation « Musée de France ».
Depuis 2010, m2A a soutenu ainsi financièrement le Musée du Papier Peint de Rixheim en subventionnant l’association gestionnaire.
ARTICLE 1ER : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de déterminer le montant et les modalités d’attribution d’un fonds de concours en application du VI de l’article L 5216 -5 du
Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération code général des collectivités territoriales par m2A à la Ville pour le fonctionnement du Musée du Papier-Peint.
Pour 2024, m2A verse à la Ville un fonds de concours affecté au fonctionnement du Musée du Papier Peint dans le cadre de ses missions de conservation notamment pour le chantier de la collection et de son déménagement dans la nouvelle réserve, ainsi que les dépenses liées à l’énergie.
ARTICLE 2 : MONTANT DU FONDS DE CONCOURS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Le budget prévisionnel de fonctionnement du Musée du Papier-Peint pour 2024 s’élève à 332 000 €, et correspond à la reprise par la Ville des activités de l’association gestionnaire du Musée du Papier-Peint.
Dans ce cadre, la Ville sollicite m2A à hauteur de 166 000 € pour le fonctionnement du musée.
Il est expressément entendu entre les Parties que le solde du budget total prévisionnel de la mission est pris en charge par la ville ou par ses autres partenaires. M2A ne pourra en aucun cas être tenue au versement des sommes excédant le montant de son soutien financier. Le montant attribué constitue un montant maximum qui ne pourra pas être revu à la hausse par avenant. M2A se réserve le droit de demander à la ville le remboursement du trop-perçu dans le cas où la dépense réelle engagée par la ville s’avérait inférieure au montant total initialement déclaré.
Le fonds de concours est viré au compte de la Ville selon les procédures et délais comptables en vigueur.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE LA VILLE
Dans le cadre de la création future d’un Etablissement Public de Coopération Culturelle, la Ville s’engage à une réflexion commune avec m2A sur l’intégration du Musée du Papier Peint à cet établissement public.
Pendant toute la durée de la présente Convention, la Ville s’engage à faire mention du partenariat avec m2A sur tous ses supports de communication, notamment à reproduire le logo de l’Agglomération sur tous ses documents écrits, audiovisuels et numériques (sous réserve de la bonne réception par la Ville des éléments - logo, mention type, dans les délais et formats requis) : invitations, affiches, tracts, dépliants, bannières, communiqués et dossiers de presse, site Internet et réseaux sociaux…
La Ville s’engage à soumettre à m2A lesdits documents avant impression, afin qu’elle puisse notamment vérifier l’utilisation et le positionnement de son logotype au regard de sa charte graphique (cf. annexe de la présente convention). La Ville autorise m2A à évoquer son action de soutien dans sa propre communication institutionnelle et communication interne, sur tous supports.
Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération ARTICLE 4 : CONTROLE DE M2A
La ville fournira à m2A, à sa demande, toute information, tout document ou justificatif, permettant de rendre compte de la bonne utilisation du soutien financier versé en application de la présente convention.
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par m2A. La Ville s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile par la m2A.
La Ville s’engage à informer régulièrement m2A de l’état d’avancement et de déroulement du projet défini à l’article 1 de la convention selon des modalités établies d’un commun accord entre les deux parties.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE ET ASSURANCE
La Ville est responsable de tout dommage résultant de la mise en œuvre du projet décrit à l’article 1er de la présente convention.
L’aide financière apportée par m2A dans l’article 1er de la présente convention ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable à la Ville ou à un tiers, pouvant survenir lors de sa réalisation.
La Ville souscrira toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de m2A puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondantes.
ARTICLE 6 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant.
ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION - RESILIATION
La présente convention est conclue pour la période allant de sa date de signature jusqu’au 31 décembre 2024.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure.
Le montant du fonds de concours est ajusté au prorata des dépenses engagées par la Ville à la date de résiliation de la présente convention. Le cas échéant, m2A émet un titre de recette en vue du reversement de la partie de la somme versée au titre de la présente convention et non utilisée à la date de la résiliation.
Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Do
ARTICLE 8 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’application de la présente convention sera soumis à l’appréciation du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Toutefois, les parties s’engagent à rechercher un règlement de leur différend à l’amiable préalablement à l’introduction de tout recours juridictionnel.
ARTICLE 9 : ANNEXE
- Délibération du Conseil Municipal de Rixheim
Etablie en deux exemplaires originaux
Fait à Mulhouse, le …
Pour Mulhouse Alsace Agglomération, Pour la Ville de Rixheim le Président la Maire
Fabian JORDAN Rachel BAECHTEL
Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Département
du HAUT-RHIN |
— VILLE DE RIXHEIM
dultiolee
Nombre des Membres Extrait du Procès-Verbal
RS IEEE des Délibérations du Conseil Municipal 33
Conseillers en fonction :
33
| | Séance ordinaire du 23 mai 2024 CCR dans la salle des Commandeurs de l'Hôtel de Ville de Rixheim (le vingt-trois mai de l'an deux mille vingt-quatre)
Conseillers absents :
"1 sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire
Présents (22): Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Jean KIMMICH, Barbara HERBAUT, Philippe WOLFF, Maryse LOUIS, Valérie MEYER, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Sophie ACKER, Patrick BOUTHERIN, Alain DREYFUS, Michèle DURINGER, Raphaël SPADARO, Olivier BECHT (à partir du point n°3), Bilge BAYRAM, Véronique FLESCH, Bérengère MICODI, Sébastien BURGY et Alexandre DURRWELL
Excusés (11) :
M. Patrice NYREXK (procuration à Mme FLESCH)
M. Adriano MARCUZ
M. André GIRONA (procuration à Mme BAECHTEL)
M. Eddie WAESELYNCK (procuration à M. SPADARO)
M. Bruno TRANCHANT (procuration à M. PISZEWSKI)
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI
Mme Guileine LEVY (procuration à Mme MEYER)
Mme Miné SEYHAN
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Lucas SCHERRER
Mme Marie-Pierre BOUGENOT (procuration à Mme THOMAS)
-0-0-0-
Point 15 de l’ordre du jour
Fonds de concours sollicité auprès de M2A pour le fonctionnement du Musée du Papier
Peint
La ville de RIXHEIM a repris en régie la gestion du Musée du Papier Peint, depuis le premier
janvier 2023.
Avant cette date, M2A apportait son soutien au fonctionnement du Musée en subventionnant l'association de gestion du Musée, à hauteur de 128.000 euros, et en remboursant à la ville une partie des dépenses de fluides et d'entretien du bâtiment (entre 40 et 50.000 euros).
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240523-DCM_15-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Ces différents soutiens ont été remplacés, à partir de 2023, par un fonds de concours unique et annuel versé par M2A à la ville. Il a porté sur un montant de 168.000 euros en 2023, représentant 50 % du budget prévisionnel du Musée.
Pour 2024, la ville de RIXHEIM sollicite le versement d’un fonds de concours de 166.000
euros, représentant 50% du budget de fonctionnement du Musée pour 2024.
La demande ayant été présentée en début d'exercice, il y a lieu maintenant de cosigner la convention attributive de fonds de concours correspondante.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
— de solliciter M2A pour le versement d'un fonds de concours de 166.000 euros pour le fonctionnement 2024 du Musée du Papier Peint,
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante ainsi que tout acte nécessaire son exécution.
Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 28 mai 2024
Rachel BAECHTEL
Le Secrétaire de séance,
Patrick BOUTHERIN
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le ? 8 MAI 2024
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20240523-DCM_15-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Musée du Papier Peint
Budget 2024
Dépenses
Article Article Total Obs
00611 Eau et assainissement 600,00
GCET2 Electricité 23 O0OG,0C
(60613 Chauffage urbain 30 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 30 000,00 [consommables chantier et conservation
60631 Produits d'entretien 400,00
60632 Petits équioements 3 000,00 imatériel pour le transfert des collections
6064 Fournitures de bureau 400,00
6078 Achat marchandise - Boutique
61358 Autres locations 2 500,00
615221 Entretien bâtiment 10 000,00
01558 Entretien des autres biens mobiliers 1 006,00
6156 Maintenance 10 000,00 finstallations techniques
6161 Assurances multirisques 4 000,00
6182 Documentation générale et technique 300,00
6188 Autres frais divers - Expositions/salons
6226 Honoraires 506,00
communication 50,00
6234 Réceptions 400,00
6251 Voyages et déplacements 400,00
6261 Frais d'affranchissement 400,00
6262 Frais de télécommunication 1 400,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00
6281 Concours divers {cotisations} - Pass Museum
6282 Frais de gardienrage 700,00 |Télésurveillance
6283 Frais de nettoyage des locaux 9 000,00
6288 Autres services extérieurs 2 500,00 {Internet, hébergement
012 Frais de personnel 200 006,00 [non compris les effectifs ville mobilisés sur le chantier 65888 Autres charges de gestrion courante 506,00 332 060,00
Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Musée du Papier Peint
Budget 2024
Recettes
Article Article Total Obs
7062 Redev.& droits des serv.à carac.culturel - Entrées, visites guidées
7078 Ventes autres marchandises - Boutiques, documentation, pass...
74751 Participation du GFP 166 000,00 |[m2A
RIXHEIM 166 000,00
° 332 000,00
Publiée le 13 décembre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération