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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2433B)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
Séance du 8 juillet 2024
37 élus présents (58 en exercice, 12 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
Par délégation au Bureau des attributions : « Attribuer les subventions inférieures ou égales à 100 000 euros ainsi que les conventions attributives dans la limite des crédits inscrits au budget. »
ASSOCIATION KALIVIE : SUBVENTION D’INVESTISSEMENT 2024 (513/7.5.6/2433B)
L’association Kalivie conserve et anime le patrimoine minier lié à l’exploitation de la potasse dans la région du Bassin Potassique au Musée de la mine et de la potasse, site Joseph Else à Wittelsheim. Ce musée d’intérêt communautaire est dépositaire de la collection minéralogique des sels de potasse des Mines de Potasse d’Alsace (MDPA) et la valorise auprès des publics et notamment des scolaires. Le musée présente également dans son jardin un ensemble de roches représentatives de l’histoire géologique du territoire.
Le musée souhaite poursuivre les investissements pour la valorisation du patrimoine minier afin d’en améliorer l’accessibilité et l’attractivité auprès des publics par :
- La réalisation d’une signalétique pour l'exposition permanente dans la
« salle des pendus » : panneaux textes et extension numérique notamment
pour les traductions en langues étrangères par des cartels numériques via
une Webapplication.
Actuellement, l'exposition permanente est dépourvue de panneaux de médiation. Le projet vise à faciliter les visites en autonomie des visiteurs individuels lorsqu’il n’y a pas de guide. Coût global : 10 622 € TTC.
Publiée le 11 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération - L’achat d'une armoire réfrigérée vitrée pour la vente de boissons à la
boutique du musée. Cela améliorera l’accueil des visiteurs en répondant à
leur demande récurrente notamment en été. Coût d’achat : 1186,80 € TTC.
- La fabrication d'une table d'orientation pour le jardin du musée : elle
complète le nouvel aménagement du sentier géologique. Son but est
d’améliorer la médiation scientifique en orientant les visiteurs à la fois au
travers des temps géologiques et l’espace du jardin. Coût de fabrication :
2754 € TTC.
- L’achat d'un scanner grand format pour numériser les archives géologiques
du musée (plan, cartes…) ce qui permettra de les consulter sans risquer de
les détériorer. Coût d’achat : 7368 € TTC.
Le coût global des travaux s’élève à : 21 930 € TTC. Le plan de financement est le suivant :
M2A 17 544 € 80 % Kalivie (autofinancement) 4 386 € 20 % TOTAL 21 930 € 100 %
Pour 2024, l’association Kalivie sollicite Mulhouse Alsace Agglomération pour une aide de 17 544 €.
Pour 2024, il est proposé au Bureau d’attribuer à l’association Kalivie une aide de 17 544 €, selon projet de convention ci-après annexé.
Les crédits sont inscrits au budget 2024 :
Chap.204/ Compte 20422/Fonction 314
Service gestionnaire 513
Enveloppe : 8135
Publiée le 11 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Après en avoir délibéré, le Bureau :
- attribue à l’association Kalivie une subvention d’équipement d’un montant global de 17 544 €,
- approuve la convention d’attribution de subvention pour la réalisation de ce projet,
- autorise le Président ou son représentant à signer la convention ainsi que toute pièce nécessaire à sa mise en œuvre.
P.J. : 2
- Projet de convention
- Contrat d’engagement républicain
Ne prend pas part au vote (1) : Christine DHALLENNE.
La délibération du Bureau est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
Publiée le 11 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération POLE FINANCES ET SERVICE A LA POPULATION
Direction attractivité, développement touristique et culturel Service Tourisme et Musées
513 – LD/CFRS
CONVENTION
Entre
La Communauté d’Agglomération « Mulhouse Alsace Agglomération », représentée par son Président, M. Fabian JORDAN ou son Vice-Président, agissant en vertu d’une délibération du Bureau du 8 juillet 2024 et désignée sous le terme « m2A »
D'une part,
Et :
L’Association Kalivie, ayant son siège social au 22 avenue Joseph Else 68310 Wittelsheim, représentée par son Président, M. Jacques HOLDER et désignée sous le terme « l’Association »
D’autre part
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
L’association Kalivie, en collaboration avec Mulhouse Alsace Agglomération, gère le musée de la Mine et de la potasse qui conserve et présente aux publics le patrimoine des mines de potasse d’Alsace.
L’association a décidé de réaliser des travaux portant la présentation muséographique et l’amélioration de l’accueil des visiteurs et a sollicité m2A en vue d’un soutien financier.
Compte-tenu de l’intérêt communautaire de cet équipement, m2A a décidé d’en faciliter la réalisation en allouant des moyens financiers à l’Association.
Article 1er : objet de la convention
La présente convention a pour objet de déterminer le montant et les modalités d’attribution d’une subvention d’investissement par m2A à l’association pour la
Publiée le 11 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération réalisation de travaux portant sur la présentation muséographique et l’amélioration de l’accueil des visiteurs.
Article 2 : montant de la subvention et conditions de paiement
Pour 2024, Mulhouse Alsace Agglomération verse à l’association une subvention d’investissement d’un montant de 17 544 €.
L’affectation de cette subvention par l’Association devra respecter les stipulations indiquées dans la délibération n° 2433 B.
- La réalisation d’une signalétique pour l'exposition permanente dans la « salle des pendus » : panneaux textes et extension numérique notamment pour les traductions en langues étrangères par des cartels numériques via une Webapplication. Coût global : 10 622 € TTC.
- L’achat d'une armoire réfrigérée vitrée pour la vente de boissons à la boutique du musée. Coût d’achat : 1 186,80 € TTC.
- La fabrication d'une table d'orientation pour le parcours géologique du musée. Coût de fabrication : 2754 € TTC.
- L’achat d'un scanner grand format pour numériser les archives géologiques du musée (plan, cartes, …). Coût d’achat : 7368 € TTC.
La subvention est virée au compte de l’association selon les procédures et délais comptables en vigueur en une seule fois après justification de la fin des travaux par la présentation d’un état récapitulatif du coût définitif des travaux mentionnés au présent article de la convention, assorti de factures acquittées, et certifié par le comptable de l’association :
Code banque : 10278 – Code guichet : 03525 – Numéro de compte : 00085791245 Clé RIB : 09 – Raison sociale et adresse de la banque : CCM BASSIN POTASSIQUE 2 rue de Cernay 68310 Wittelsheim.
Article 3 : Reddition des comptes, contrôle des documents financiers
En contrepartie du versement de la subvention, l'association, dont les comptes sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre, devra dans les 6 mois suivant le versement de la subvention :
− remettre un compte rendu financier et un compte rendu d’exécution de l’utilisation de la subvention versée conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, − fournir une copie certifiée de son budget et de ses comptes de l’exercice écoulé ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité, − déposer à la Préfecture du Haut-Rhin son budget, ses comptes, les conventions passées avec les autorités administratives et les comptes rendus financiers des subventions reçues conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et de l’article 2 du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001.
Publiée le 11 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération D'une manière générale, l'association s'engage à justifier à tout moment sur la demande de m2A, l'utilisation des subventions reçues. Elle tiendra sa comptabilité à sa disposition à cet effet.
L'association s'engage à tenir sa comptabilité par référence aux principes du Plan Comptable Général 1982 et aux avis du centre national de la comptabilité relatifs au secteur associatif.
L'association s'engage à désigner un commissaire aux comptes, inscrit près de la cour d'appel.
Conformément à l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et au décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, elle s’engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain auquel elle a souscrit. Le contrat d’engagement républicain signé par ses soins est annexé à la présente convention.
Article 4 : Communication
L'association s'engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels, la participation financière de m2A, par exemple au moyen de l'apposition de son logo.
L’association s’engage à ouvrir gratuitement ses portes aux visiteurs lors de la Nuit Européenne des Musées et des Journées du Patrimoine.
Article 5 : Assurance
L'association souscrira toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile et réaliser ses travaux. Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de m2A puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurance et du système de primes correspondantes.
Article 6 : Modification de la convention
Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant.
Article 7 : Durée de la convention - résiliation
La présente convention est conclue à compter de sa date de signature jusqu’à complète exécution des obligations des parties.
En cas de non-réalisation des travaux dans le délai de 24 mois à compter de la signature de la présente convention, le projet sera considéré comme abandonné et la subvention ne sera pas versée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai d’un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure.
En outre, si le montant définitif des travaux de l'association était significativement inférieur aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention déposée auprès de ses services, m2A se réserve le droit de réexaminer le montant
Publiée le 11 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération de la subvention attribuée et, le cas échéant, réclamer le remboursement de tout ou partie de la somme versée.
En cas d’utilisation totale ou partielle de la subvention pour un autre objet que celui indiqué à l’article 2 de la présente convention, l’association remboursera à m2A la part de subvention affectée à un autre objet, sauf en cas de conclusion d’un avenant autorisant le changement d’affectation de la subvention.
La décision de m2A intervient après examen des justificatifs présentés par l’association et audition préalable de ses représentants.
m2A en informe l’association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le remboursement à m2A intervient dans le délai d’un mois à compter de la réception du titre de recette correspondant.
S'il est établi que l'association bénéficiaire de la subvention poursuit un objet ou exerce une activité illicite ou que l'activité ou les modalités selon lesquelles l'association la conduit sont incompatibles avec le contrat d'engagement républicain souscrit, la collectivité procède au retrait de la subvention dans les conditions fixées par l’article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021.
Article 8 : Règlement des litiges
En cas de divergences résultant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention, les parties tenteront de régler leur différend à l’amiable.
Si cette conciliation échoue, le différend pourra être porté devant les juridictions. Le tribunal administratif de Strasbourg, en ce cas, sera le tribunal compétent.
Article 9 : Annexe
- Contrat d’engagement républicain
Etablie en deux exemplaires originaux,
Pour Mulhouse Alsace Agglomération, Pour l'Association Kalivie
le Président le Président
Fabian JORDAN Jacques HOLDER
Publiée le 11 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Association Kalivie/Musée de la Mine et de la Potasse
CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BENÉFICIANT DE SUBVENTIONS PUBLIQUES OÙ D'UN AGREMENT DE L'ÉTAT
L'importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l'intérêt général justifient que les autorités administratives décident de leur apporter un soutien financier ou matériel. Il en va de même pour les fédérations sportives
et les ligues professionnelles. L'administration, qui doit elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de là reconnaissance qu'elle peut attribuer, est fondée à s'assurer que les organismes bénéficiaires de subventions publiques ou d'un agrément respectent le pacte républicain.
A cette fin la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a institué le contrat d'engagement républicain.
Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le présent contrat a pour objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l'Etat. Ainsi, l'association ou la fondation « s'engage (...) à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République (..) », « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République » et « à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public ».
‘Ces engagements sont souscrits dans le respect des libertés constitutionnellement reconnues, notamment la liberté d'association et la liberté d'expression dont découlent la liberté de se réunir, de manifester et de création.
ENGAGEMENT N° 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE
Le respect des lois de la République s'impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public.
L'association ou la fondation bénéficiaire s'engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant ses relations avec les collectivités publiques.
Elle s'engage notamment à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République.
ENGAGEMENT N° 2 : LIBERTÉ DE CONSCIENCE
L'association où la fondation s'engage à respecter et protéger la liberté de conscience de
ses membres et des tiers, notamment des bénéficiaires de ses services, et s'abstient de tout acte de prosélytisme abusif exercé notamment sous la contrainte, la menace ou la pression.
Cet engagement ne fait pas obstacle à ce que les associations ou fondations dont l'objet est fondé sur des convictions, notamment religieuses, requièrent de leurs membres une adhésion loyale à l'égard des valeurs ou des croyances de l'organisation.
ENGAGEMENT N° 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
L'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans les conditions prévues à l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901 et leur droit de ne pas en être arbitrairement exclu.
Publiée le 11 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération ENGAGEMENT N° 4 : ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION
L'association ou la fondation s'engage à respecter l'égalité de tous devant la loi. Elle s'engage, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, à ne pas opérer de différences de traitement fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée qui ne reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec l'objet statutaire licite qu'elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations.
Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste.
ENGAGEMENT N° 5 : FRATERNITÉ ET PREVENTION DE LA VIOLENCE
L'association ou la fondation s'engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme.
Dans son activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les
tiers, l'association s'engage à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque et à ne pas cautionner de tels agissements. Elle s'engage à rejeter toutes formes de racisme et d'antisémitisme.
ENGAGEMENT N° 6 : RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE
L'association ou la fondation s'engage à n'entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne
humaine.
Elle s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur destinés à protéger la santé et l'intégrité physique et psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses services et ses activités, et à ne pas mettre en danger la vie d'autrui par ses agissements ou sa négligence.
Elle s'engage à ne pas créer, maintenir ou exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique de ses membres et des personnes qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit, notamment des personnes en situation de handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives d'endoctrinement.
Elle s'engage en particulier à n'entreprendre aucune action de nature à compromettre le développement physique, affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur santé et leur sécurité.
ENGAGEMENT N° 7 : RESPECT DES SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUE
L'association s'engage à respecter le drapeau tricolore, l'hymne national, et la
devise de la République.
Fait à Wittelsheim ‚le 06/12/2023
Le (la) President(e)
Holder Jacques
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Lu et approuvé
u
7
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Publiée le 11 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération