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Arrêté - Arr cross college prevert 20241017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arr cross college prevert 20241017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 402
GRAN Liberté — Egalité
Fraternité
ARRETE DU MAIRE N°615/2024
Relatif à la circulation et au stationnement
Rue de la Vallée, rue du Lavoir, rue Jacques Prévert, pont ouest hauteur,
Rue de la Chapelle, chemin rural du Habenbuchbach à WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal;
VU les articles L 2213-1, L 2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les arrêtés interministériels du 22 Octobre 1963 et 24 novembre 1967, relatifs à la
signalisation routière ;
Vu l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M. Benoît
FREYBURGER — Conseiller Municipal Délégué aux Chemins Ruraux et à la Sécurité ;
Vu la demande de monsieur WEISS Philippe, principal du collège Jacques Prévert de Wintzenheim en date du 04 octobre 2024 ;
CONSIDERANT que pour permettre l’organisation du Cross du collège Jacques Prévert de WINTZENHEIM
le jeudi 17 octobre 2024
CONSIDÉRANT la nécessité accrue, en raison des attentats successifs ayant frappé le territoire national, de
garantir la sécurité des personnes rassemblées à l’occasion d'événements sportifs, festifs et/ou culturels ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
Il est nécessaire de réglementer la circulation
ARRETE
ARTICLE ler : Pour permettre la manifestation citée ci-dessus, la circulation et le stationnement seront
réglementés le jeudi 17 octobre 2024 de 07H00 jusqu’à la fin de l’épreuve de la façon suivante :
" Circulation et stationnement interdit rue de la Vallée, de la rue Aloyse Meyer à la rue du Lavoir.
“ Circulation et stationnement interdit rue de la vallée dans le sens Colmar — Munster, de la rue
des trois-épis à la rue Aloyse Meyer
“ Circulation et stationnement interdit rue Jacques Prévert.
“ Circulation et stationnement interdit sur le pont ouest à hauteur de la rue de la Chapelle.
“" Circulation interdite rue du Lavoir après la rue de la Vallée
“ Circulation et stationnement interdit sur le chemin rural du Hagenbuchbach.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en
vigueur seront placés pour attirer l'attention des usagers.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément
aux lois en vigueur. ARTICLE 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Strasbourg, sis 31 avenue de la Paix 67000 STRASBOURG, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de Wintzenheim, la Gendarmerie, la Brigade Verte du Haut-Rhin, la
Police Municipale de Wintzenheim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE 6 : Conformément à l'ordonnance ministérielle du 19 décembre 1887, ampliation du
présent arrêté sera adressée à:
" Monsieur le Procureur de la République de COLMAR ;
" Monsieur le Préfet du Haut-Rhin;
" Majore, commandant la Communauté de Brigades de gendarmerie de WINTZENHEIM-
INGERSHEIM ;
" Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
"Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM ;
"Brigade Verte du Haut-Rhin;
M. le Principal du Collège Prévert.
Fait à Wintzenheim, le 10 octobre 2024
ic + ipal Délégué |
ux chemins ruraux et à la sécurité